Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu le décret N° 58-341 du 30 décembre 1958 (18 djoumada II 1379), portant suppression du Sous-Secrétariat d'État au Plan.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé un Secrétariat d'État au Plan, dirigé par un Secrétaire d'État.
ART. 2. — Le Secrétaire d'État au Plan assure la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de développement économique et social de la Nation, ainsi que l'harmonisation des différents secteurs économiques.
A cet effet, il est chargé :
a) de l'élaboration du Plan général de développement, de l'établissement des programmes et du contrôle de leur exécution;
b) de la mise au point des plans et programmes du commerce extérieur;
c) du contrôle de l'orientation du crédit en fonction des objectifs de la planification;
d) de la gestion du Budget d'Equipement.
ART. 3. — Les Services de la Direction du Plan sont placés sous l'autorité du Secrétaire d'État au Plan. Les Services appelés à être créés ou rattachés au Secrétariat d'État au Plan, feront l'objet des dispositions ultérieures.
ART. 4. — Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires, et notamment le décret susvisé N° 58-341 du 30 décembre 1958 (18 djoumada II 1379).
ART. 5. — Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 janvier 1961 (15 redjeb 1380).
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA.