Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;
Vu la loi N° 60-2 du 31 mars 1960 (3 chouad 1379), portant fixation du budget ordinaire pour la Gestion 1960 (9 mois);
Vu l'arrêté du 27 décembre 1927 (3 redjeb 1346), fixant le statut particulier du personnel du Secrétariat d'État à l'Agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 58-192 du 29 juin 1959 (22 doul hidja 1378), portant statut particulier du Corps des Adjoints Techniques;
Vu le décret N° 59-241 du 2 septembre 1959 (28 safar 1379), portant statut particulier du Corps des Agents Techniques;
Vu l'avis des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Les grades de dessinateur-calqueur, de commis dessinateur et d'agent secondaire des travaux sont transformés en grade d'agent technique.
ART. 2. — Les grades de technicien-dessinateur et de technicien géomètre sont transformés en grade d'adjoint technique.
ART. 3. — Les Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, et qui prend effet à compter du 1er octobre 1959.
Fait à Tunis, le 3 janvier 1961 (14 redjeb 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM.
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