Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;
Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958 (30 doul kaada 1377), concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'État, des Etablissements publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi N° 58-101 du 7 octobre 1958 (23 rabia I 1378);
Vu le décret N° 58-259 du 8 octobre 1958 (24 rabia I 1378), fixant le taux de l'indemnité pour charges administratives, allouée à certains personnels de l'État et des Etablissements publics de l'État;
Vu le décret N° 61-15 du 3 janvier 1961 (15 redjeb 1380), fixant le statut des personnels de l'Enseignement Primaire;
Vu l'avis des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Education Nationale.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le tableau figurant à l'article 2 du décret susvisé N° 58-259 du 8 octobre 1958 (24 rabia I 1378), est complété ainsi qu'il suit :
| BENEFICIAIRES | TAUX ANNUEL forfaitaire (en dinars) | OBSERVATIONS |
|---|---|---|
| Secrétariat d'État à l'Education Nationale | ||
| Inspecteur de l'enseignement primaire | 150 |
ART. 2. — Les Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er juillet 1958 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 janvier 1961 (15 redjeb 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM.