Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
Vu les conventions passées entre les Directeurs des Travaux Publics et des Finances et l'Omnium Tunisien d'Electricité, l'Union Electrique Tunisienne, la Société d'Energie Electrique de la ville de Bizerte, la Compagnie des Tramways de Tunis, la Société Nord-Africaine d'Electricité, Gaz et Eaux de Sfax et l'Union Electrique d'Outre-Mer, ensemble les textes qui les ont modifiées ou complétées,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les tarifs de location et d'entretien de l'ensemble du compteur et du disjoncteur (en monophasé), et du compteur seul (en triphasé), sont fixés comme suit :
| 0-15 A | 15-30 A | 30-90 A | |
|---|---|---|---|
| Monophasé.. | 50 millimes | ||
| Triphasé... | 100 millimes | 150 millimes | 200 millimes |
ART. 2. — Les tarifs visés à l'article précédent ne sont pas applicables dans la zone d'exploitation de la Compagnie du Gaz et Régie co-intéressée des Eaux de Tunis.
ART. 3. — Les tarifs visés à l'article premier sont appliqués pour les facturations effectuées à partir du 1er janvier 1961.
Tunis, le 14 janvier 1961.
Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics
et à l'Habitat.
Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports. p. 1..
AHMED NOURREDDINE.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM.