Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret N° 60-249 du 19 juillet 1960 (24 moharesm 1380), portant reprise provisoire par l'Etat, de la gestion de services publics concédés;
Su la proposition du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Finances et au Commerce,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Les prix de vente, hors taxe, maxima, de l'énergie électrique, en haute et basse tensions, seront, à titre provisoire, établis selon les stipulations suivantes, applicables à l'ensemble de la Tunisie.
ART. 2. — Le calcul de la base des prix de vente maxima sera effectué d'après les formules et les dispositions annexées au présent décret.
ART. 3. — Les prix de vente maxima de l'énergie électrique seront obtenus en multipliant la base des tarifs, désignée à l'article 2, par un coefficient de zone, propre à chacune des régions définies à l'article 4 ci-après.
p. 89ART. 4. — Les coefficients de zone auront les valeurs suivantes :
Région de Tunis et Cap Bon : 1
— de Bizerte : 1
— de Béja, Souk-El-Arba, Tadjerouine : 1,10
— de Sousse, Kairouan et Sahel : 1,10
— de Sfax : 1,15
— de Gabès : 1,25
— de Gafsa : 1,25
Régies du Sud : 1,30
ART. 5. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, aux Finances et au Commerce et à l'Industrie et aux Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, et prendra effet à compter du 1er janvier 1961.
Fait à Tunis, le 14 janvier 1961 (26 redjeb 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
ANNEXE
FORMULES DE BASE
POUR LE CALCUL DES PRIX DE VENTE MAXIMA DE L'ENERGIE ELECTRIQUE EN TUNISIE
Tarifs avec prime fixe de 100 millions par KVA et par mois
Force motrice haute tension
| UTILISATION MENSUELLE EN HEURES | 30.000 V. ET AU-DESSUS | DE 1.000 A 30.000 VOLTS | |
|---|---|---|---|
| PUISSANCE DE 6 A 25 KVA | PUISSANCE SUPÉRIEURE OU ÉGALE À 25 KVA | ||
| 0 à 25 | 2,30 + 0,73 M + 0,020 S | 3,05 + 0,81 M + 0,022 S | 3,00 + 0,81 M + 0,021 S |
| 25 à 50 | 2,10 + 0,69 M + 0,015 S | 2,65 + 0,72 M + 0,017 S | 2,35 + 0,71 M + 0,016 S |
| au delà | 1,60 + 0,65 M + 0,012 S | 2,00 + 0,67 M + 0,013 S | 2,00 + 0,66 M + 0,012 S |
Force motrice basse tension
| UTILISATION MENSUELLE EN HEURES | PUISSANCE SUPÉRIEURE À 3 KVA | IRRIGATION AGRICOLE | |
|---|---|---|---|
| UTILISATION MENSUELLE EN HEURES | |||
| 0 à 10 | 3,50 + 1,02 M + 0,060 S | 0 à 10 heures | 3,50 + 0,95 M + 0,031 S |
| 10 à 50 | 3,45 + 0,81 M + 0,023 S | au delà | 3,25 + 0,77 M + 0,021 S |
| au delà | 3,25 + 0,77 M + 0,021 S |
Tarifs sans prime fixe
| UTILISATION MENSUELLE en heures | ECLAIRAGE ET USAGES DOMESTIQUES ou ménagers | FORCE MOTRICE POUR UNE PUISSANCE INFÉRIEURE À 3 KVA | FORCE DOMESTIQUE | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Utilisation mensuelle en heures | Utilisation mensuelle en heures | ||||
| 0 à 7 h... | 9,30 + 1,02 M + 0,060 S | ||||
| 7 à 18 h... | 8,10 + 0,94 M + 0,048 S | 0 à 20 h... | 4,00 + 1,02 M + 0,060 S | 0 à 10 h... | 2,35 + 0,81 M + 0,022 S |
| 18 à 30 h... | 5,75 + 0,90 M + 0,032 S | au delà... | 1,75 + 0,81 M + 0,030 S | au delà... | 1,65 + 0,79 M + 0,020 S |
| au delà... | 4,00 + 0,86 M + 0,026 S |
90 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-17-20 Janvier 1961
Dans les formules ci-dessus, « M » désigne le prix moyen sur parc de la Centrale de La Goulette de la myriacalorie contenue dans le tonnage des combustibles divers, consommé durant le trimestre, et « S » désigne le salaire horaire moyen des services de production et de distribution d'énergie électrique, directeur compris, pour le même trimestre.
Les valeurs de ces deux index seront recalculées par les Réseaux d'Electricité et Transports au dernier jour de chaque trimestre, et soumises, pour homologation, au Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports.