Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu l'article 6 de la loi N° 59-96 du 29 août 1959 (15 safar 1379), sur le régime forestier;
Vu le décret N° 58-194 du 11 août 1958 (25 moharem 1378), réglementant le régime de l'habillement des fonctionnaires, notamment son article 21;
Vu l'arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 22 juillet 1959 (16 moharem 1379), fixant les modalités de gestion et de fonctionnement des comptes spéciaux de la masse d'habillement;
Vu l'arrêté du 22 juillet 1959 (16 moharem 1379), fixant le taux de l'indemnité d'habillement en nature, servis à certaines catégories de fonctionnaires ou agents des Administrations et Etablissements Publics de l'Etat,
Arrête :
CHAPITRE I
UNIFORME DES OFFICIERS DES FORETS
ARTICLE PREMIER. — L'uniforme des officiers des Forêts comporte :
1° une tenue N° 1, dite tenue de ville d'hiver;
2° une tenue N° 1 bis, dite tenue de ville d'été;
3° une tenue N° 2, dite tenue de travail d'hiver;
4° une tenue N° 2 bis, dite tenue de travail d'été.
Le port des tenues N° 1 et 1 bis est réservé aux cérémonies officielles ou privées, ou à l'accomplissement des actes administratifs courants.
ART. 2. — Le modèle des différentes tenues est déposé à la Direction des Forêts, à Tunis.
ART. 3. — Leurs caractéristiques sont les suivantes :
Tenue N° 1 :
Vareuse : en gabardine vert forestier, avec écusson de col en drap vert et arbre stylisé brodé métal et boutons en métal, de forme demi-sphérique, sans ornement.
Pantalon : en gabardine gris vert, avec double bande vert forestier.
Chemise : blanche.
Ceinture : en gabardine vert forestier; toutefois, pour les cérémonies officielles, il peut être porté, avec la tenue N° 1, une ceinture en laine mohair vert forestier à deux plateaux en argent mat, ornementés, en relief, d'un attribut spécial (arbre stylisé), pris dans la masse et joints par un crochet en forme de corde nattée.
Cravate : noire.
Chaussures : noires.
Coiffure : casquette avec visière en cuir noir, bandeau et fond en gabardine vert forestier, avec insigne du service brodé, galon métallisé rond en passepoil et cordelière torsadée. La cordelière sera double pour les conservateurs.
Tenue N° 1 bis :
Mêmes caractéristiques que la tenue N° 1, mais la vareuse, le pantalon, la ceinture, le bandeau et le fond de la casquette sont en toile blanche.
Les souliers sont en cuir blanc.
Tenue N° 2 :
Vareuse : en drap kaki.
Pantalon : en drap kaki.
ou Culotte : en gabardine kaki.
Chemise : en toile kaki, avec poches apparentes et pattes d'épaule.
Chaussures : cuir naturel.
Cravate : vert forestier.
Coiffure : bonnet de police, bandeau et fond en drap vert forestier, avec liseré métallisé et insigne de grade.
p. 88Tenue N° 2 bis :
Mêmes caractéristiques que la tenue N° 2, mais la vareuse, le pantalon et le bonnet de police sont en toile kaki; la chemise peut remplacer la vareuse.
La coiffure pourra consister en un casque tropical kaki, sans inscription ni insigne.
Avec les tenues N°s 1 et 2, il pourra être porté, soit un imperméable droit de teinte gris vert, soit une capote droite en gabardine, de forme trois-quarts et de teinte vert forestier.
ART. 4. — Les insignes de grade des officiers des Forêts sont portés sur les pattes d'épaule, de couleur vert forestier et sont constitués par des galons plats, en tissu métallisé ou en métal.
Corps des Ingénieurs principaux des Forêts
- Conservateur des Forêts : cinq galons or;
- Ingénieur principal hors classe : trois galons or et deux galons argent, alternés;
- Ingénieur principal de 1er classe : quatre galons or;
- Ingénieur principal de 2e classe : trois galons or;
- Ingénieur principal de 3e classe : trois galons or;
- Ingénieur principal de 4e classe : deux galons or.
Corps des Ingénieurs des Travaux
- Ingénieur des Travaux de classe exceptionnelle : quatre galons argent;
- Ingénieurs des Travaux des 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e et 7e échelons : trois galons argent;
- Ingénieur stagiaire des Travaux : deux galons argent.
En outre, les insignes, boutons, cordelières et passepoils des Conservateurs et des Ingénieurs principaux seront en tissu métallisé doré; ceux des Ingénieurs des travaux forestiers, en tissu métallisé argent.
CHAPITRE II
UNIFORME DES AGENTS DES FORETS
ART. 5. — L'uniforme des chefs de district et agents techniques des Forêts comporte :
- Une tenue N° 1, dite tenue de sortie.
- Une tenue N° 2, dite tenue de travail d'hiver.
- Une tenue N° 2 bis, dite tenue de travail d'été.
ART. 6. — Le modèle de ces différentes tenues est déposé à la Direction des Forêts, à Tunis.
ART. 7. — Leurs caractéristiques sont les suivantes :
Tenue N° 1 :
- Vareuse : en drap vert forestier, avec écusson de col en drap vert et arbre stylisé brodé argent et boutons en métal blanc, de forme demi-sphérique, sans ornement.
- Pantalon : en drap vert forestier.
- Chemise : kaki avec poches apparentes et pattes d'épaule.
- Ceinture : cuir naturel.
- Cravate : vert forestier.
- Chaussures : cuir naturel.
- Coiffure : casquette avec visière en cuir noir, bandeau et fond en drap vert forestier, avec écusson de drap vert et arbre stylisé brodé argent.
Tenue N° 2 :
Mêmes caractéristiques que la tenue N° 1, mais la vareuse et le pantalon sont en drap kaki.
La coiffure consiste en un bonnet de police en drap kaki.
Tenue N° 2 bis :
Mêmes caractéristiques que la tenue N° 2, mais la vareuse, le pantalon et le bonnet de police sont en toile kaki. La chemise peut remplacer la vareuse, et le casque tropical, le bonnet de police.
Avec toutes les tenues, il peut être porté une capote droite, de forme trois-quarts, en drap vert forestier, ou un imperméable droit kaki. Le port du short est interdit.
ART. 8. — Les insignes de grade des chefs de district et des agents techniques sont portés sur des pattes d'épaule, de couleur vert forestier.
Chefs de district
- classe exceptionnelle : un galon or, avec filet vert;
- classe normale : un galon argent, avec filet vert.
Agents techniques
- classe exceptionnelle : 3 chevrons argent;
- 4e, 5e, 6e et 7e échelons : 2 chevrons argent.
- 1er, 2e et 3e échelons : 1 chevron argent.
ART. 9. — Le Chef du Service des Forêts est chargé de l'application du présent arrêté.
Tunis, le 13 janvier 1961.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ABDESSELEM KNANI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.