Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu le décret du 5 août 1933 (13 rabia II 1353), portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du Domaine Public, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 6 février 1951 (28 rabia II 1370), portant règlement des abonnements à l'eau dans divers centres, et notamment à Menzel Bou Zelfa,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Il sera délivré, par la Régie des Eaux, des abonnements à usage d'irrigation, dans le périmètre d'irrigation établi dans la région de Menzel-Bou-Zelfa, et utilisant les eaux en provenance du barrage sur l'Oued Bezirck et de divers forages implantés dans la région. Les propriétés situées à l'intérieur des limites figurées au plan ci-joint, font obligatoirement partie de ce périmètre, auquel pourront, en outre, être rattachées des propriétés situées à l'extérieur, dans la limite des disponibilités en eau.
ART. 2. — Le nombre des abonnements sera fixé par la Régie des Eaux. Il permettra, notamment, de desservir la totalité des parcelles situées à l'intérieur du périmètre.
Les quantités d'eau fournies seront fixées également par les soins de la Régie, en fonction des disponibilités, compte tenu, notamment, de l'alimentation du barrage et de la capacité des forages, et pourront être limitées en tout temps, sans que les usagers soient admis à présenter de réclamation à ce sujet.
ART. 3. — Les taxes à payer par les abonnés comprendront :
1° Une taxe d'amortissement, calculée sur la base de 12 Dinars par hectare et par an, pendant 25 ans. Cette taxe sera due forfaitairement, quelle que soit la quantité d'eau qui pourra être desservie.
2° Une somme représentant la valeur de l'eau fournie proprement dite. Le prix de l'eau est fixé à 0 D, 005 le mètre cube (soit cinq millions le m³).
3° Une taxe d'entretien du branchement, fixée par arrêté du 18 juillet 1953 (6 doul kaada 1372) (1 D, 800 pour un branchement de 80 %).
4° Une taxe de location et entretien du compteur, fixée suivant l'arrêté précité, étant précisé que s'agissant de compteur proportionnel, le tarif appliqué correspondra au diamètre du petit compteur (soit 2 D, 600 pour le compteur de 30 %", associé à un branchement de 80 %").
ART. 4. — Le prix de l'eau et les taxes d'entretien et de location des compteurs et des branchements, seront révisables en fonction des conditions économiques, par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.
ART. 5. — Pour tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions ci-dessus, les dispositions générales de l'arrêté susvisé du 6 février 1951 (28 rabia II 1370), portant règlement des abonnements à l'eau dans le centre de Menzel-Bou-Zelfa, resteront applicables aux fournitures, objet du présent arrêté.
Tunis, le 24 janvier 1961.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ABDESSELEM KNANI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM.