Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,
Vu la loi N° 58-63 du 11 juin 1958 (23 du 11 kanda 1377), modifiée et complétée par la loi N° 60-6 du 26 juillet 1960 (1er safar 1380), portant réforme agréée dans la Basse Vallée de la Medjerda et particulièrement sa section IV, relative au réaménagement foncier;
Sur la proposition du Président-Etre tour Général de l'O.V.V.V.M.
Arrêté :
ARTICLE UNIQUE. — La procédure de réaménagement foncier, prévue par la section IV de la loi susvisée N° 58-63 du 11 juin 1958 (23 du 11 kanda 1377), modifiée et complétée par la loi N° 60-6 du 26 juillet 1960 (1er safar 1380), est ouverte à compter de la publication du présent arrêté, dans le secteur de Zouitina (zone de Tébourbo), pour une superficie utile de 233 ha., 24 m., 41 cm., telle qu'elle figure sur le plan parcellaire ci-annexé.
Tunis, le 24 janvier 1961.
Le Secrétaire d'État à l'Agriculture
ABDESSELEM KNANI
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
p. 158