Le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;
Vu le décret N° 66-122 du 17 avril 1960 (10 chouaal 1379), relatif au statut particulier des Inspecteurs et Contrôleurs du Travail du Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales;
Vu l'arrêté du 11 janvier 1961 (26 redjeb 1380), fixant le règlement et le programme du concours des Contrôleurs du Travail,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — A titre exceptionnel et jusqu'au 31 juillet 1961, pourront participer au concours pour le recrutement de Contrôleurs du Travail, par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté susvisé du 14 janvier 1961 (26 redjeb 1380), les agents de la catégorie « B », titulaires, temporaires ou contractuels qui, à la date de la publication du présent arrêté, sont en fonctions dans une Administration publique de l'État.
ART. 2. — A titre exceptionnel et jusqu'au 31 juillet 1961, et par dérogation aux dispositions des articles 5, 6 et 7 de l'arrêté susvisé du 14 janvier 1961 (26 redjeb 1380), le concours pour le recrutement des Contrôleurs du Travail comportera uniquement les épreuves suivantes :
1° Une composition sur des questions se rattachant à la législation et à la réglementation, appliquées par les Inspecteurs du Travail (Durée : 4 heures; Coefficient : 6).
2° Une composition sur l'histoire du Travail (Durée : 2 heures; Coefficient : 4).
3° Une épreuve de traduction (Durée : 2 heures; Coefficient : 4).
Nul ne peut être déclaré admis, s'il n'a obtenu, pour chacune des épreuves, une note au moins égale à 6 sur 20, et pour l'ensemble des épreuves, un total de 140 points.
Tunis, le 25 janvier 1961.
Le Secrétaire d'État à la Santé Publique
et aux Affaires Sociales,
MONDHER BEN AMMAR.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
BAHI LADGHAM.
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