Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret N° 60-122 du 12 avril 1960 (10 chaoual 1379), relatif au statut particulier des Inspecteurs et Contrôleurs du Travail du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales;
Vu l'arrêté du 14 janvier 1961 (26 redjeb 1380), fixant le règlement et le programme du concours pour l'emploi de Contrôleurs du Travail;
Vu l'arrêté du 25 janvier 1961 (7 chaabane 1380), portant dérogation provisoire aux dispositions de l'arrêté du 14 janvier 1961 (26 redjeb 1380), fixant le règlement et le programme du concours des Contrôleurs du Travail,
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Un concours, en vue du recrutement de 20 Contrôleurs du Travail, aura lieu au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, le 2 mai 1961 et jours suivants.
La clôture du registre d'inscription est fixée au 1er avril 1961.
Tunis, le 25 janvier 1961.
Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.
MONDHER BEN AMMAR.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
SECRETARIAT D'ETAT A LA DEFENSE NATIONALE
AVIS DE RECRUTEMENT
Le Secrétariat d'Etat à la Défense Nationale se propose de recruter, à titre précaire et révocable :
1° 2 agents temporaires de la catégorie « B » titulaires du Baccalauréat de l'enseignement secondaire ou du Brevet supérieur ou du diplôme de fin d'études du Collège Sadiki ou du diplôme supérieur d'arabe ou possédant une instruction équivalente.
2° 25 agents temporaires de la catégorie « C » titulaires du Brevet élémentaire, ou du Brevet d'études du premier cycle, ou du Brevet d'arabe ou possédant une instruction équivalente.
3° 3 agents temporaires de la catégorie « D » titulaires du diplôme de dactylographie, justifiant d'une capacité en dactylographie française ou bilingue de 25-40 mots minute.
Les candidats doivent posséder la nationalité tunisienne depuis au moins 5 ans et être âgés de plus de 18 ans.
Les candidatures doivent parvenir dans un délai de quinze jours à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, au Secrétariat d'Etat à la Défense Nationale (Service du Personnel), boulevard Bab Menara à Tunis.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Sbiba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Beni Khalied a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision devant les Tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de Pont du Fabs a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision devant les Tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de Djebeniana a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision devant les Tribunaux compétents.
p. 217(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Djebeniana a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les Tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Bou Merdas a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les Tribunaux compétents.