AVIS N° 87 DU SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE

relatif aux relations financières entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire de Chine

Aux termes de l'article 5 de l'accord commercial, signé le 30 novembre 1960, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire de Chine, le règlement des marchandises échangées au titre de cet accord et des frais accessoires y afférents, sera passé dans les écritures de comptes spéciaux libellés en francs suisses, monnaie de compte.

Ces comptes sont ouverts, sans frais ni intérêts, respectivement dans les livres de la Banque Populaire de Chine et dans ceux de la Banque Centrale de Tunisie.

Un avis aux importateurs et aux exportateurs fera connaître la liste des marchandises susceptibles d'être échangées, entre la Tunisie et la République Populaire de Chine, dans le cadre de l'accord commercial sus-visé.

Le présent avis abroge l'avis n° 69 du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 février 1959.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire de Chine

L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire de Chine, signé le 30 novembre 1960, entre en vigueur dès sa signature et sera valable pour une période d'une année.

Le présent avis a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'exécution de l'accord précité.

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation en Chine Populaire et les produits chinois à l'importation en Tunisie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Contingents globaux

Les produits suivants originaires et en provenance de Chine Populaire bénéficient du régime des contingents globaux, fixé par l'avis aux importateurs du 29 juillet et 2 août 1960 : Thé noir ou vert. Tissue de laine et de coton.

III. — Contingents bilatéraux

Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts dans le cadre de l'accord commercial du 30 novembre 1960 :

a) Produits originaires et en provenance de Chine Populaire pouvant être importés en Tunisie :

b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être exportés en Chine Populaire :

(1) Les licences d'importation de sucre seront délivrées conformément aux dispositions de l'avis aux importateurs de sucre, publié au J.O.R.T. du 25-29 mars 1960.

IV. — Modalités de paiement

Le règlement des marchandises sus-indiquées sera réalisé conformément aux dispositions de l'avis n° 87 du Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce publié ce jour, au Journal Officiel de la République Tunisienne.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Irakienne

L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Irakienne, signé le 28 janvier 1960, entre en vigueur à compter du 5 décembre 1960 et sera valable pour une période d'un an.

Le présent avis a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'exécution de cet accord.

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation en Irak et les produits irakiens à l'importation en Tunisie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance d'Irak bénéficient, à l'importation en Tunisie, du régime de libération fixé par l'avis n° 75 du Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce du 23 octobre 1959, tel qu'il a été modifié par l'avis du 22 décembre 1959.

Les produits irakiens bénéficiant de la libération des échanges à leur importation en Tunisie sont notamment :

• Le coton brut, les filés de coton, les tabacs.

III. — Contingents bilatéraux

Les contingents bilatéraux suivants, sont ouverts dans le cadre de l'accord commercial Tuniso-Irakien du 28 janvier 1960 :

a) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être exportés en Irak :

b) Produits originaires et en provenance d'Irak pouvant être exportés en Tunisie :

IV. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Irakienne, s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis n° 82 du Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 juin et 1er juillet 1960.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

AVIS AUX AGRICULTEURS

Déclarations annuelles des superficies ensemencées en céréales et légumineuses

(Application du décret du 1er mars 1937)

Il est rappelé aux agriculteurs qui ont effectué des ensemencements de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine, de maïs, de sorgho, de lin, de pois, de fèves, de pois chiches, de lentilles et de riz qu'ils doivent, sous peine des sanctions prévues par la législation en vigueur, faire la déclaration de ces ensemencements avant le 1er avril de chaque année.

1° les déclarations individuelles sont reçues, soit dans les bureaux des Inspecteurs des Impôts Directs de la circonscription, ou des Receveurs des Régies Financières du siège de l'exploitation; ceui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments d'exploitation, soit aux bureaux de l'Office des Céréales, 23 bis, rue Al-Djazira à Tunis, pour les exploitations situées dans le Gouvernorat de Tunis à l'exclusion de celles situées dans les Délégations de Zaghouan et El-Fahs où le dépôt des déclarations individuelles se fera aux bureaux des Contributions Directes, 13, rue de Rome à Tunis.

Les agriculteurs souscrivant des déclarations individuelles d'ensemencement devront justifier de leur qualité d'exploitant : titre régulier de propriété ou de location ou de métayage ayant acquis date certaine avant le 30 septembre de la campagne en cours.

Des imprimés sont tenus à cet effet dans les bureaux susvisés à la disposition des intéressés.

2° Les agriculteurs tunisiens ont la faculté de remplacer la déclaration individuelle d'ensemencement telle qu'elle est définie au paragraphe 1er ci-dessus par un récépissé de leur déclaration verbale faite par devant le cheikh siégeant en séance publique, avec le concours d'un notaire et l'assistance des notables.

Les dates de réunion de ces commissions de réception dans chaque centre seront portées à la connaissance des agriculteurs tunisiens par voie de criée sur les marchés et d'affichage dans les bureaux des Gouverneurs, Délégués et Cheikhs. Les opérations commenceront le 15 février

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
Héné NOUHA.

220 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Janvier 1961

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.099

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.099, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 janvier 1961, Mme Khira bent Hadj Béchir ben Romdane Es-Soufi, Tunisienne, demeurant à Tunis, rue du Goudron N° 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété, sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, rue du Goudron N° 4, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 110 mètres carrés environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Es-Salam IX »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Dar Charfi;

Au Nord : Dar Hadj Redjeb;

A l'Ouest : la voie d'accès.

REQUISITION N° 57.319

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.319, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 janvier 1961, M. Ahmed Khéchine, Tunisien, pôtier, demeurant à Sousse, boulevard de Rabat, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Khechine », consistant en un terrain renfermant une maison composée de deux pièces et une cuisine, située à Sousse, rue de Rabat, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 160 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Khechine II »;

b) Qu'elle est la propriété de : 1° Ahmed ben Hadi Mohamed El-Khechine (la requérant); 2° son épouse Rekaya bent Mahmoud El-Khechine née à Sousse en 1915, Tunisienne, demeurant avec son époux par moitié entre eux;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Menchar immatriculé;

A l'Est : Mohamed El M'Sakni;

Au Nord : Tahar ben Redjeb El Karoui;

A l'Ouest : la route caillassée.

REQUISITION N° 57.320

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

Suivant réquisition N° 57.320, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 janvier 1961, M. Salah ben Brahim ben Taleb El-Ouarabi, Tunisien, agriculteur, demeurant à Souk-El-Arba, quartier Hafnaoui, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Cherit El-Battoir », consistant en un terrain à bâtir, située à Souk-El-Arba, Gouvernorat de Souk-El-Arba, Justice cantonale de Souk-El-Arba, d'une contenance de 210 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Fatma El-Ouarabia »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la propriété d'El Houine ben Mohamed El Meiri, objet de la réquisition N° 55.818;

A l'Est : une rue de 11 mètres de large;

Au Nord : le surplus de l'immeuble, appartenant à Hassen ben Mohamed ben Henda;

A l'Ouest : la propriété de Sadak ben Mohamed ben Khedhiri Chibi, objet du Titre Foncier N° 161.326.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Jomâa Hassine, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Menzah Etat III bis », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce, au nom de l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.663, déposée le 25 juillet 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 31 juillet 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 février 1960. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 78 a, celle résultant du présent bornage est de 75 a, 72 ca.

L'immeuble se trouve situé à E. Menzah, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réq. n° 26.779;

A l'Ouest : Piste de Karch El Ghaba;

A l'Est : T. 94.325 et T. 94.309;

Au Sud : T. 100.630.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hassine Jomâa, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Menzah Etat III », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce, pour l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.779, déposée le 16 juillet 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 juillet 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 février 1960. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 98 a, 90 ca., celle résultant du présent bornage est de 88 a, 71 ca.

L'immeuble se trouve situé à E. Menzah, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Habous El Kadhi et le T. 99.236;

A l'Est : T. 99.236, T. 98.280, T. 94.580, T. 93.362 et T. 94.325;

Au Sud : Réq. 26.663;

A l'Ouest : Piste Karch El Ghaba.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamrd Ali, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Lilia V », dont l'immatriculation a été demandée par Mme Mabrouka bent Hadj Abdessalem El Kour, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.868, déposée le 2 septembre 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 septembre 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 juin 1960. La propriété bornée consiste en une boutique, d'une contenance dénoncée de 8 m², celle résultant du présent bornage est de 16 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue El Marr, n° 172, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Une boutique appartenant aux consorts Et-Toya;

Au Nord-Est : Héritiers Ben Romdane;

Au Sud-Est : Naceur ben Hadj Mohamed Esh-Chaouchi;

Au Nord-Ouest : La rue El Marr.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Gharbi Boussa, technicien géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Rachel 16 », dont l'immatriculation a été demandée par Mme Nataf Rachel, veuve de feu Choua Nataf, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.675, déposée le 24 février 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 mars 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 octobre 1958. La propriété bornée consiste en deux maisons d'habitation et d'une partie d'un verger (lots n°s 72, 73, 74 et 75), d'une contenance dénoncée de 520 mètres carrés, mais qui est, en réalité, de 517 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Siliana (village), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Tahar ben Touhami ben Amar (lots n°s 69 et 71) et titre 41.887 (lots n°s 67, 68, 70 et 71);

Au Sud-Est : Une rue et la place du marché, Hassen ben Zekraoui ben Ali Ferjani (lots n°s 76 et 77);

Au Sud-Ouest : Hassen ben Zekraoui ben Ali Ferjani (lot n°s 78);

Au Nord-Ouest : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Siliana, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Ayed Mokhtar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Houazel bent Moalla », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Amena bent Hadj Ahmed Moalla, veuve de Mohammed Zeghal, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.055, déposée le 12 janvier 1959 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 janvier 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 avril 1960. La propriété bornée consiste en une parcelle renfermant 52 pieds d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 3 ha environ ; celle résultant du plan est de 2 ha, 67 a., 40 ca.

L'immeuble se trouve situé à la Hencha, route de Tunis, à 40 kms de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Rôq. N° 57.056;

Au Nord-Ouest : une piste, et au delà, Khalifa Chaâbane et consorts;

Au Sud-Ouest : Mekki et Lachhal Marmouri;

Au Sud-Est : une piste, et au delà, les héritiers Abdallah Marmouri.

N.B. — La parcelle bornée correspond à une partie de la parcelle 405 du plan parcellaire de la propriété Henchir Chograne.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Djebeniana, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Ayed Mokhtar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Aicha Zeghal », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Aicha bent Mahmoud Zeghal, épouse de M. Sadok Chourou, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.056, déposée le 12 janvier 1959 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 janvier 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 avril 1960. La propriété bornée consiste en une olivette renfermant 26 pieds d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 1 ha, 50 a ; celle résultant du plan est de 1 ha, 31 a, 60 ca.

L'immeuble se trouve situé à la Hencha, sur la route de Tunis, à 40 kms de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : El Arbi ben Abdallah ben Marmouri;

Au Nord-Ouest : une piste, et au delà, Khalifa Chaâbane et consorts;

Au Sud-Ouest : Rôq. N° 57.055;

Au Sud-Est : une piste, et au delà, les héritiers Mohamed ben Marmouri.

N.B. — La parcelle bornée correspond à une partie de la parcelle 405 du plan parcellaire de la propriété Henchir Chograne.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Djebeniana, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bou Attour Mahmoud, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Said 24 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali ben Hadj Salem Taktak, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.062, déposée le 21 janvier 1959 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 janvier 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 février 1960. La propriété bornée consiste en un verger et une villa, d'une contenance dénoncée de 13 a, 50 ca ; celle résultant du présent bornage est de 20 a, 19 ca.

L'immeuble se trouve situé à 1 km. 500 au Nord-Ouest du rond-point de Picville-Sfax, entre la route d'Attaya et la route d'El Ain, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : une zenka, et au delà Mohamed Megdiche ;

À l'Est : Mahmoud et Amor, fils de Sadok Douib ;

Au Sud-Est : Ahmed et Béchir, fils de Mohamed Rekik ;

Au Sud-Ouest : Ali Taktak ;

Au Nord-Ouest : Mohamed ben Ahmed Rekik.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Ayed Mokhtar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Olivette Ali Reguig », dont l'immatriculation a été demandée par la Société Foncière des Charnettes, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.125, déposée le 7 septembre 1959 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 septembre 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 avril 1960. La propriété bornée consiste en une olivette, d'une contenance dénoncée de 11 ha. environ; celle résultant du plan est de 1 ha., 32 a., 50 ca.

L'immeuble se trouve situé à 25 kms de Sfax, sur la route de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest et à l'Ouest : les héritiers Khalifa Nasri;
Au Sud-Est et au Nord-Est : T. 10.326.

N.B. — L'immeuble, objet de la présente réquisition, est entièrement compris dans la parcelle indigène 229.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djeheniana, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Guellouz Mohamed, Adjoint Technique stagiaire assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dehar El-Ahmar », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hadj El Arbi El Messakni et Mme Hadja Zbida beni Hamida, au nom du habous El-Tegri, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.255, déposée le 30 août 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 septembre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 novembre 1960. La propriété bornée consiste en terres de labours et parcours, d'une contenance dénoncée de 450 ha., mais qui est de 361 ha., 90 a., d'après le croquis de bornage.

L'immeuble se trouve situé à 7 kms environ au Sud-Est de la mine de Bazina, Cheikhat des Obenana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La P. 9, T. 145.415, Chabel Bou Touil et Henchir Kalaat Selim;
A l'Est : Hamda ben Mohamed Ghamane et P. N° 10, T. 145.415.

Au Sud : T. 12.059, Habous Sidi El Béchir, T. 4.681 et Héritiers Ali ben Hadj Belgacem ben Ameur.
A l'Ouest : T. 14.315, Brahim ben Mabrouk et consorts, Ahmed ben Fattan et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chaâbane Béji, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mabrouka 523 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mahmoud ben Mohamed El Elje et son frère Hamadi, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.264, déposée le 4 octobre 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 octobre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 décembre 1960. La propriété bornée consiste en un atelier de forgeron, plus une cour et un petit magasin, d'une contenance dénoncée de 120 mètres carrés, et qui est, en réalité, de 198 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Ras-Djebel, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue d'Algérie;

A l'Est : Sadok El Belli sur une partie, et sur l'autre, une rue sans nom;
Au Sud : Titre N° 133.918;
A l'Ouest : Abdelfaziz ben Sadok Djeziri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Ras-Djebel, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

11. — Suivant procès-verbal dressé par M. Zealem Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ain El Mouilha », dont l'immatriculation a été demandée par M. Béchir ben Hadj Salem Boukhatem et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.268, déposée le 11 octobre 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 octobre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 décembre 1960. La propriété bornée consiste en une terre de labours, d'une contenance dénoncée de 45 hectares, et qui est, en réalité, de 63 hectares.

L'immeuble se trouve situé dans le Cheikhat d'El Maâlia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réq. 55.154 (T. 145.881), P. 16;
A l'Est : Réq. 55.154, P. 17 (T. 145.881);
A l'Ouest : Bouzid ben Abdallah ben Rehim et Réq. 55.154, P. 20 (T. 145.881);
Au Sud : Oued Bouazmi, et au-delà, Henchir Ouled Shil.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORATS DE GAFSA ET DE KASSERINE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Sanhagi Kamel, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée : « Djebel Sidi Ali ben Aoun Etat », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, pour l'Etat, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 54.617, déposée le 23 septembre 1949 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 octobre 1949.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 décembre 1960. La propriété bornée consiste en broussailles, d'une contenance dénoncée de 4.000 hectares environ.

L'immeuble se trouve situé à 40 kms environ au Sud de Sheilla, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud-Est : Réq. 54.655, Forêt Domaniale du Djebel Sidi Aïch;
Au Sud-Ouest : Ouled Sidi Ali ben Aoun;
Au Nord : Ouled El Fraichiche et Hamama.

Le présent avis fera courir le délai de trois mois fixé par l'article 6 du décret du 4 avril 1890 (13 chaabane 1307) pour la déclaration des oppositions devant les Juges cantonaux de Sheilla et Sidi-Bou-Zid, les Gouverneurs de Gafsa et de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORATS DE GAFSA ET DE KASSERINE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Sanhagi Kamel, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée : « Djebel Sidi Aïch État », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'État à l'Agriculture, pour l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 54.655, déposée le 27 octobre 1949 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 novembre 1949.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 janvier 1961. La propriété bornée consiste en broussailles, d'une contenance dénoncée de 8.000 hectares environ.

L'immeuble se trouve situé aux Gouvernorats de Gafsa et Kasserine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Réq. N° 54.617, forêt domaniale du Djebel Sidi Ali ben Aoun ;
• Au Sud-Ouest : Ouled Hadj Horchane ;
• Au Nord-Est : Ouled Sidi Tiil.

Le présent avis fera courir le délai de trois mois fixé par l'article 6 du décret du 4 avril 1890 (13 chaubane 1307) pour la déclaration des oppositions devant les Juges cantonaux de Gafsa et de Kasserine, les Gouverneurs de Gafsa et de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Melk Mami et Melouka » située à Tunis, rue des Forgerons N° 13, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.939, par M. Mohamed Ben Ahmed Ben Salah et autre en qualité de copropriétaires, sera effectué le 3 mars 1961, par M. Mohamed Bounaïra, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Nasr », située à Djaâfar, Chikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.950, par M. Nasr Ben Mohamed Ben Abdelkader El Hezami, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 février 1961, par M. Mohamed Bounaïra, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, devant Sidi Slimane près de Djaâfar.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniel Ouled Mohamed Ben Hamida El Mestiri », située à Choutrana, à 4 km. à l'Est de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.952, par M. Ali Ben Mohamed Ben Hamida El Mestiri et consorts en qualité de copropriétaires, sera effectué le 28 février 1961, par M. Mohamed Bounaïra, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant le Poste de Police d'El Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa Flora I », située au Kram, avenue Habib Bourguiba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.953, par M. Cohen Hadria Albert pour M. Taïeb Ben Aïssa et Mme Sadik Hélène, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 2 mars 1961, par M. Mohamed Bounaïra, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Aziza », située à La Marsa, rue de Gammarth, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.954, par Mme Aziza Bent Mohamed Ben Belgacem Zemmi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 mars 1961, par M. Mohamed Bounaïra, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant la Poste des P.T.T. de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Er Re-Vito », située à La Goulette, angle rues Bélisaire et de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.957, par M. Genna Viio, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er mars 1961, par M. Mohamed Bounaïra, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Er Remila Radès », située à Radès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.959, par M. le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce pour l'État, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 mars 1961, par M. Mohamed Bounaïra, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant la Gare de Radès.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Lasram II », située à la Soukra, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.962, par M. Mohamed El Habib Ben M'hamed Lasram, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er mars 1961, par M. Mohamed Bounaïra, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant l'Ecole de la Soukra.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Thameur », située à Sidi Bou Said, rue Habib Thameur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.968, par M. Mohamed Ben Belhassen Thameur, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 mars 1961, par M. Mohamed Bounaïra, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Berraïs, située à Galaït El Andleuss, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.974, par M. Beclir Ben Ahmed Ben Hassen Guezmir et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 4 mars 1961, par M. Mohamed Bounaïra, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Manchia I », située à 3 kms. de l'Ariana, sur la route de la Soukra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.011, par M. El Hadi Ben M'hamed Ben Belgacem Trabelsi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 mars 1961, par M. Mohamed Bounaïra, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant le Poste de Police d'El Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Difallah Bizid », située à Tunis, rue Basse Sidi Belhassen, N° 14, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.018, par M. Jilani Ben Chadli Bizid, en qualité de propriétaire, sera ef-

224 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Janvier 1961

fectué le 6 mars 1961, par M. Mohamed Bounaïra, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Difallah Koudiat », située à Koudiat, Cheikhat de Bizerte-Ouest, dont l’immatriculation a été requise sous le N° 57.307, par M. Hamouda Ben Salah Ben Amor Dhifallah et autre, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 21 février 1961, par M. Tahar Cherif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Cherak Ben Khalfallah », située à Béni Nafaa, Cheikhat de la Banlieue de Bizerte, dont l’immatriculation a été requise sous le N° 57.308, par M. Habib Ben Mohamed Ben Mahjoub Ben Khalfallah », en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 février 1961, par M. Tahar Chérif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

RECTIFICATIF

au J.O.R.T. N° 1 des 2-6-10 janvier 1961

Page : 51
Ligne : 6
Lire : Agius Giovanni Mario,
Au lieu de : Agius Giovanni Maria.

Page : 52
Ligne : 73
Lire : Messaouda Gabès III,
Au lieu de : Messaouda Gabès II.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

REFONTE DES TITRES DE PROPRIETE

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après, du 16 au 31 décembre 1960 :

Tunis, le 27 janvier 1961.

Le Conservateur de la Propriété Foncière,
BAHRI GUIGA.

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