Secrétariat d'État à la présidence

Décret N° 61-83 du 30 janvier 1961 (12 chaabane 1380), portant désignation des membres du Conseil Economique et Social

Publié au Journal Officiel n° 4 du 21 janvier 1961, page 196

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret-loi N° 61-1 du 16 janvier 1961 (28 redjeb 1380), portant institution du Conseil Economique et Social, et notamment son article 5;

Vu le décret N° 61-82 du 30 janvier 1961 (12 chaabane 1380), fixant les conditions de désignation des membres du Conseil Economique et Social;

Vu les propositions des organisations professionnelles les plus représentatives;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à la Présidence,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Sont désignés comme membres du Conseil Economique et Social :

a) comme personnes qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique et culturel :

MM. Mohamed Badra,
Mansour Moalla,
Hassen Belkhodja,
Amor Daly,
Ahmed Abdesselem.

b) comme représentants des ouvriers, employés, fonctionnaires, techniciens et cadres :

MM. Mahmoud ben Azzeddine,
Salah Galaoui,
Hassib ben Ammar,
Mohamed Fitouri,
Ali Zouaoui,
Hédi Baccouche,
Taoufik ben Arfa,
Mahmoud El Ghoul,
Mongi El Mabrouk,
Rachid Bach-Tobji.

c) comme représentants des entreprises industrielles nationales :

MM. Béchir M'Heddebi,
Ahmed Azouz.

d) comme représentants des entreprises industrielles privées :

MM. Mahmoud Doghri,
Mohamed Abdelmoula,
Ali ben Hadj Salah.

e) comme représentants des entreprises commerciales publiques :

MM. Abdelaziz Mathari,
André Barouch.

f) comme représentants des entreprises commerciales privées :

MM. Béchir ben Yahmed,
Mongi Chahed,
M'Hamed Sfar.

g) comme représentants des agriculteurs :

MM. Mohamed Jeddi,
Taleb Ladhar,
Moussa Rouissi,
Mokhtar Bellagha,
Lassaad ben Bechr.

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à la Présidence est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 30 janvier 1961 (12 chaabane 1380)

Le Président de la République Tunisienne

HABIB BOURGUIBA.

A LA DEFENSE NATIONALE

CHEF DE SERVICE

Citer : Décret n° 61-83 du 30 janvier 1961, JORT n° 4 du 21 janvier 1961, p. 196.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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