Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu l'article 31 de la Constitution;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Information et au Tourisme,
Avons pris le décret-loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire au capital de l'Agence Tunis-Afrique-Presse à concurrence de quinze mille dinars (15.000 D.).
ART. 2. — Cette participation sera réalisée au moyen du crédit inscrit à cet effet au Budget d'Equipement (Titre II), afférent à la gestion 1961.
ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Information et au Tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 janvier 1961 (12 chaabane 1380).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.