Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375), autorisant les ministres à déléguer leur signature, tel qu'il a été modifié par le décret du 31 mai 1956 (13 chsoual 1375), le décret du 30 août 1956 (23 moharem 1376) et le décret du 25 avril 1957 (25 ramadon 1376);
Vu le décret N° 59-13 du 10 janvier 1959 (29 djoumada II 1378), autorisant les Secrétaires d'Etat à la Présidence et à l'Information à déléguer leur signature;
Vu la loi N° 60-38 du 31 décembre 1960 (12 redjeb 1380), portant loi de finances pour la gestion 1961, et notamment son article 22, rattachant la Direction du Tourisme au Secrétariat d'Etat à l'Information,
Vu le décret N° 61-2 du 3 janvier 1961 (15 redjeb 1380), portant institution d'un Secrétariat d'Etat au Plan;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — L'article 1er du décret N° 59-13 du 10 janvier 1959 (29 djoumada II 1378), autorisant les Secrétaires d'Etat à la Présidence et à l'Information à déléguer leur signature, est abrogé et remplacé par l'article ci-après :
Article premier. (nouveau). — Les Secrétaires d'Etat à la Présidence et à l'Information et au Tourisme, peuvent, par arrêté, donner respectivement délégation au Directeur de la Jeunesse et des Sports, au Directeur de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne et au Directeur du Tourisme pour signer toutes propositions d'engagement de dépenses, bons de commandes, ordonnances de paiement, lettres d'avis d'ordonnancement, pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes, ainsi que tous les actes individuels concernant les services relevant de leur autorité.
ART. 2. — Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 janvier 1961 (12 chaabane 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM.