Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.046

Publié au Journal Officiel n° 5 du 7 février 1961, page 238

Suivant procès-verbal dressé le 27 septembre 1960, à 12 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société : Pechiney, Compagnie de produits Chimiques et Electrométallurgiques, 23, rue Balzac, à Paris, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Agent fongicide nouveau (Priorité du brevet français du 28 octobre 1959, N° P.V. 808.687, Inventeur : François d'Ogny).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un fongicide qui comprend la pentachlorophényl-éthylène diamine ou ses dérivés, capables, entre autres, de protéger les végétaux contre les mycoses.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 5 du 7 février 1961, p. 238.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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