Les Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances, à l'Agriculture et à l'Industrie et aux Transports,
Vu le décret-loi N° 60-20 du 5 octobre 1960 (13 rabia II 1380), sur la conservation et l'exploitation des nappes alattières et en particulier l'article 3;
Vu la loi N° 57-64 du 2 novembre 1957 (9 djoumada I 1377), portant création, au profit de l'Etat tunisien, du monopole d'achat et d'exportation de l'alfa, telle qu'elle a été modifiée par le décret-loi N° 60-31 du 5 octobre 1960 (13 rabia II 1380);
Vu l'arrêté du 8 novembre 1960 (18 djoumada I 1380), portant ouverture de la campagne d'alfa.
Arrêtent :
ARTICLE PREMIER. — La date de fermeture de la période de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante est fixée au 15 février 1961.
ART. 2. — Après la fermeture de la cueillette, les opérations de transport, de mise en balle et d'embarquement de l'alfa restent autorisées pour la marchandise récoltée avant le 15 février 1961.
Tunis, le 13 février 1961.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
AHMED BEN SALAH.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ABDESSELEM KNANI.
Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports.
AZEDINE ABBASSI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
SECRETARIAT D'ETAT A LA PRESIDENCE
(Application de l'article 14 ter de la loi modifiée du 11 juin 1958 (23 doul kaada 1377))
L'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjepa se propose d'appliquer les dispositions des sections II et III de la loi 58-63 du 11 juin 1958 (23 doul kaada 1377), modifiée et complétée par la loi 60-6 du 26 juillet 1960 (1er safar 1380), relatives à la limitation des propriétés irritables et à l'expropriation des propriétés nécessaires à l'exécution des programmes de défense et restauration des sols, de reforestation, d'assainissement, ainsi qu'à l'installation de parcelles pilotes d'expérimentation.
Ces opérations intéresseront les propriétés suivantes :
Secteur de la Souhra :
Titre Foncier N° 1.146, Moïse et Joseph El Raïk;
Titre Foncier N° 1.147, Moïse et Joseph El Raïk.
Le présent avis est publié en exécution des prescriptions de l'article 14 ter de la loi susvisée 58-63 du 11 juin 1958 (23 doul kaada 1377), telle qu'elle est modifiée et complétée par la loi 60-6 du 26 juillet 1960 (1er safar 1380).
SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
AVIS DE TUTELLES
TRIBUNAL DE NABEUL
A la date du 11 mai 1959, le sieur Hassane Ben Cheikh Maouia Ben Hadj Hassane Ben Hamouda El Maoui a été nommé administrateur des revenus habous de Zaouit El Hadj Abdallah Ben Hassane en remplacement de son père.
A la date du 12 octobre 1959, la dame Jeannette Ben Mohamed Ben Redjeb a été nommée tutrice de son fils mineur Youssef, issu de son union avec son époux feu Arbi Ben Sadok Ben Rejah.
A la date du 16 mars 1959, le sieur Mohamed Ben Salah Ben Amor Ben Nesib a été chargé de l'administration des biens de son frère Khemais interdit légal en remplacement de l'ex-administrateur.
TRIBUNAL DE GABÉS
A la date du 17 mars 1959, le sieur Amor Ben Salem Ben El Mabrouk Lahmar a été nommé tuteur des mineurs Massouda, Hadi, Fathia, Faouzia, Kb'ria et Salem enfants de feu Abdesselam Ben Salem Ben Mabrouk Lahmar El Akari, ainsi que des enfants à naître éventuellement de ses deux veuves Zohra Bent Hfaidh El Akari et Sassia Bent Ahmed Ben Ali Ben Mabrouk.
TRIBUNAL DE TUNIS
A la date du 24 octobre 1959, le Docteur Mohamed Ben El Hadi Nefissa est nommé l'unique administrateur de tous les revenus habous (B. Nefissa) administrés précédemment le Docteur précité, conjointement avec les sieurs Othmane Ben Ali Bou Ghdir et Chadli Ben Mohamed Ben Nefissa.
A la date du 6 octobre 1959, la dame Aissia Bent Abdelkader El Fekir a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Najia, Zohra, Naceur et Zeineb issus de son union avec son époux Bechir Ben Kilani Ben Mohamed El Fekir.
A la date du 3 octobre 1959, le sieur Mohamed Noureddina Ben Mohamed Ben Sadok Torjmane a été nommé tuteur des enfants mineurs Rafaâ, Radhia, Afifa, Latifa, Dalenda et Akila filles de feu Bechir Ben Hadj Ahmed Bessaidi.
page 8A la date du 6 octobre 1959, le sieur Mohamed Ettahar Ben H'med Ezzouari a été nommé tuteur de l'enfant mineure Radh'a fille de feu Hassane Ben H'med Ben Hassane Ezzouari.
A la date du 6 octobre 1959, la dame Arbis Ben Merbah El Hattab El Gasmi a été nommée tutrice de sa fille mineure El Hadia, issue de son union avec son époux feu Rabah Ben Salah Ben Hassane Ben Rabah dit El Kuchouni.
TRIBUNAL DE GAFSA
A la date du 17 novembre 1959, le sieur Brahim Ben Ahmed Ben El Hadj Essoufi a été chargé de l'administration des biens du nommé Ali Ben El Hedi Ben Ahmed Ben El Hadi interdit légal.
A la date du 17 novembre 1959, le sieur Hadj Salah Ben Mohamed Ben Messaoud a été chargé de l'administration des biens du nommé Amor Ben Belgacem Ben Afnouch interdit légal.
A la date du 17 novembre 1959, le sieur Tahar Ben Mohamed Ben Chalbia El Alimi a été chargé de l'administration des biens de son fils El Aid interdit légal.
A la date du 17 novembre 1959, le sieur Chouchane Ben Amara Ben Mohamed El Hamami a été chargé de l'administration des biens du nommé Loussil Ben El Aich Ben Amara El Hamami interdit légal.
A la date du 17 novembre 1959, le sieur Ali Ben Belgacem El Jemal a été chargé de l'administration des biens de son fils Younes interdit légal.
A la date du 8 décembre 1959, le sieur Boubaker Ben Boujemal Ben Ali Ben Slimane a été nommé tuteur de ses frères mineurs Mohamed, Amor, Brahim et Naoua.
A la date du 8 décembre 1959, le sieur Othman Ben Boubaker Labidi a été nommé tuteur de sa nièce l'enfant mineure Fatma fille de son frère feu Boubaker.
A la date du 24 novembre 1959, le sieur Mohamed Lakhdar Ben Mohamed Ben Belgacem El Gtari a été nommé tuteur de son frère mineur Habib.
A la date du 8 décembre 1959, la dame Jannette Bent Dha-hibi Ben Belgacem a été nommée tutrice des enfants mineurs Akremia, Sabbia, Taieb, Henia, Salha et Aicha, fils de feu Mohamed Ben Taieb Ben Yahia El Gtari.
A la date du 1er décembre 1959, le sieur Ahmed Ben Saad Ben Ahmed El Krimi a été nommé tuteur de sa sœur mineure Mariem.
TRIBUNAL DE TUNIS
A la date du 5 décembre 1959, le sieur Mohamed Salah Ben Mohamed El Baroudi dit Labardi a été nommé administrateur de la fondation habous, Hassine Khoudja Ettourki et son fils Mustapha Krakache, en remplacement de l'ex-administrateur.
TRIBUNAL DE BÉJA
A la date du 30 janvier 1959, le sieur Mahmoud Ben El Adel Ben Ameur Ben Slimane Radadi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Manama, M'hamed Ali, Abdallah, Mohamed, Mohsen et Sabiha.
TRIBUNAL DE GAFSA
A la date du 29 décembre 1959, le sieur Mohamed Ben Abdelhamid Ben Abdelhafidh Ennaffti a été nommé tuteur de ses frères mineurs Abdelhafidh, Hadia, Salha et Zohra.
A la date du 13 octobre 1959, la dame Habiba Bent Mohamed Lazaar Ben Seghiar a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Bader, Abderrahmane, Jamal, Fathi, Nefissa et Cherifa, issus de son union avec son époux feu Mohamed Ben Mohamed Ben Lassoued, en remplacement de l'extuteur.
A la date du 17 novembre 1959, le sieur Mohamed Ben Ahmed Ben Dhaou Hamami a été chargé de l'administration des biens de son frère El Aydoudi interdit légal.
A la date du 17 novembre 1959, le sieur Mohamed Ben Younes Ben M'barek a été chargé de l'administration des biens de son frère Abdelaziz interdit légal.
A la date du 17 novembre 1959, le sieur Ahmed Ben Mosbah El Ouhibi a été chargé de l'administration des biens de son fils Boubaker, interdit légal.
A la date du 17 novembre 1959, le sieur El Aid Ben Mohamed Hemama Essoufi a été chargé de l'administration des biens de son fils Lahbib, interdit légal.
A la date du 17 novembre 1959, le sieur Bechir Ben Amor Ben Ayaibi Fourben a été chargé de l'administration des biens de son fils Khemass, interdit légal.
A la date du 17 novembre 1959, le sieur Brahim Ben Mohamed Ennaifi, a été chargé de l'administration des biens de son fils Miloud, interdit légal.
TRIBUNAL DE TUNIS
A la date du 14 novembre 1959, le sieur Mohamed Ben El Mabrouk Ben Abdallah El Jandoubi a été nommé tuteur de l'enfant mineure Aicha fille de son frère Sadok Ben Mabrouk Ben Abdallah.
A la date du 17 octobre 1959, le sieur Himdane Ben Said Safraoui a été chargé de l'administration des biens de son fils El Hedi interdit légal.
TRIBUNAL DE BÉJA
A la date du 30 août 1958, la dame Zohra Bent El Arbi Ben Talmallah a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Brahim, Hassine, H'did, Chadha et Zakia, issus de son union avec son époux feu Hadi Mohamed Ben Ali Tourkhani.
A la date du 11 juillet 1959, la dame Aziza Bent Salah Ben Dekhil El Tatnassi a été nommée tutrice de son enfant mineur Naji, issu de son union avec son époux feu Mabrouk Ben Brahim El Fatnassi.
A la date du 27 juillet 1959, le sieur Abderrahmane Ben Fradj Ben Belgacem Ennefzi El H'boubi a été nommé tuteur de son frère mineur Bechir.
A la date du 17 octobre 1959, le sieur Amor Ben Alava El Oualhazi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Abdallah, Slimane, Hamadi, Aicha, Hadda, Khira, Mohamed, Aissa, Hafsia, Dhrifa et Hassine.
A la date du 3 octobre 1959, la dame Fattouma Bent Mohamed Ben Khemais Essaidani a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Nourredine, Khira, Aziza, Najia, et Havat, issus de son union avec son époux feu Amor Ben El Hattab Ben Salem Yakoubi.
A la date du 27 juin 1959, la dame Fatma Bent Salah Ben Salah dit Zitoun Erriabi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Salha, Sassia et Abderrahmane, issus de son union avec son époux feu Belgacem Ben Ali Ben Belgacem El Matoussi.
A la date du 20 août 1959, le sieur Salah Ben Hamda Ben Hassane Echerif a été nommé tuteur des enfants mineurs Mohamed, Ali, Fatma et Hadia, fils de feu Hamadi Ben Hamda Ben Hassane Echerif.
TRIBUNAL DE GAFSA
A la date du 6 octobre 1959, la dame Anes Bent Ali Ben Saad El Bouzidi a été nommée tutrice des héritiers de feu Ali El Ayebi Ben Lakhdhar Ben Saad, les nommés Ahmed, Aicha et Belgacem ainsi que de l'enfant à naître issus de l'union du défunt précité avec son épouse, Aarem.
A la date du 13 octobre 1959, le sieur Zehani Ben Hadj Chadli Ben Mahmoud a été nommé tuteur des enfants mineurs Fatma et Mohamed Ali fils de feu Hadj Chadli Ben Mahmoud Ben Abdelbaki.
A la date du 6 octobre 1959, la dame Aicha Bent Abdesselam Ben Hamouda a été nommée tutrice des enfants mineurs Ahmed, Mohsen et Roumana fils de feu Mohamed Ben Ali El Ajnaf Ben Abdelhafidh El Harchani.
A la date du 6 octobre 1959, le sieur Ammar Ben Amor Ben Bou Essouou a été nommé tuteur des enfants mineurs Ali et Oum Ezzine fils de feu Mohamed Ben Mohamed Esseghair Ben Ali Tlili.
A la date du 6 octobre 1959, la dame Chahiba Bent Abdennebi Ben Ameur a été nommée tutrice des enfants mineurs Ali, Cherif, Fadhila fils de feu Mohamed Ben Mohamed Ben Amara El Gamoudi.
A la date du 13 novembre 1957, le sieur Mohamed Essaid Ben Ali Ben Mansour a été nommé tuteur de son frère mineur Mahmoud.
page 9A la date du 20 octobre 1959, le sieur Mohamed Ben Ali Ben A'ena El Fadamani a été chargé de l'administration des biens de son frère Mohamed, interdit légal.
TERMINAL DE GABÉS
A la date du 1er octobre 1959, le sieur Brahim Ben Ahmed Ben Ali, le sieur Alia Fadamani, a été nommé tuteur des enfants, et a été nommé tuteur des enfants mardi 14 février 1961. Il a été nommé tuteur des enfants mardi 14 février 1961. Il a été nommé tuteur des enfants mardi 14 février 1961.
A la date du 1er septembre 1959, le sieur Alia Ben Mohamed Ben A'ena El Fadamani a été nommé tuteur des enfants mardi 14 février 1961. Il a été nommé tuteur des enfants mardi 14 février 1961.
SECRETARIAT D'ÉTAT À L'INTÉRIEUR
AVIS DE RECRUTEMENT
Le Secrétariat d'État à l'Intérieur se propose de recruter, à titre temporaire et révocable, 27 agents des catégories « B » et « C ».
Les candidats doivent remplir les conditions suivantes :
- Rire de nationalité tunisienne ;
- Âgés de 18 ans au moins ;
- Hôpitaux du Tabeil ou de la première partie du Recrutement, ou d'un niveau équivalent (pour la catégorie « B ») ;
- du Brevet d'Ambe ou du Brevet d'études du premier cycle du second degré, ou d'un niveau équivalent (pour la catégorie « C »).
Les demandes doivent parvenir au Secrétariat d'État à l'Intérieur, dans un délai de quinze jours, après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375), relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de M'Saken a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1960, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375), relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune d'El-Djem a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1960, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune d'El-Djem a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1960-1964, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune du Ksaur a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1962-1966, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune du Ksaur a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1962-1966, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375).
Le Président de la Commune de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement sup-
page 10plémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 10 septembre 1902 (12 djournaux II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1920, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial
entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne
L'accord commercial conclu le 29 janvier 1960, entre la Tunisie et l'Allemagne Fédérale, est reconduit pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 1961.
Le présent avis aborde et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 11-15 mars 1960.
Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent, dans le cadre de cet accord, conformément aux conditions ci-après :
I. — Droits de douane
Les produits d'Allemagne Fédérale à l'importation en Tunisie, et les produits tunisiens à l'importation en Allemagne Fédérale, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
II. — Produits libérés
Les produits originaires et en provenance d'Allemagne Fédérale bénéficient, à l'importation en Tunisie, du régime de libération fixé par l'avis N° 75 du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 23 octobre 1959, tel qu'il a été modifié par l'avis du 22 décembre 1959.
III. — Contingents globaux
Les tissus de coton originaires et en provenance d'Allemagne Fédérale bénéficient du régime des contingents globaux, fixé par l'avis aux importateurs des 29 juillet-2 août 1950.
IV. — Contingents bilatéraux
Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts dans le cadre du l'accord commercial du 29 janvier 1960, signé entre la Tunisie et l'Allemagne Fédérale.
1° Produits originaires et en provenance d'Allemagne Fédérale pouvant être importés en Tunisie
| Bière | 3.000 | Dinars |
|---|---|---|
| Vaisaille en porcelaine | 2.000 | — |
| Carreaux céramiques non décorés, ni vernis, autres produits céramiques, verreries non libérées | 7.000 | — |
| Produits pharmaceutiques, pour autant que non libérés | 6.000 | — |
| Produits chimiques, pour autant que non libérés | S.B. | |
| Textiles divers, pour autant que non libérés | 100.000 | — |
Ouvrages en fer, fonte ou acier, pour autant que non libérés 40.000 —
+ P. A.
Métseyclettes et accessoires 10.000 Dinars
Voitures de tourisme, autobus et leurs accessoires 80.000 —
Appareils électriques ménagers, y compris appareils frigorifiques et matériels électriques divers 25.000 —
a) Postes récepteurs, radio, y compris magnétophones 20.000 —
b) Pièces détachées 5.000 —
Appareils photographiques et appareils de prise de vue 8.000 —
Hortogeries de toutes sortes 5.000 —
Instruments de musique 3.000 —
Fusils de chasse et de sport 1.000 —
Gros matériel naval P.M.
Foire de Tunis 35.000 Dinars
Divers 85.000 —
En ce qui concerne les produits suivants :
— Textiles, pour autant que non libérés,
— Postes récepteurs radio, y compris magnétophones,
— Appareils photographiques et appareils de prise de vue,
— Hortogeries de toutes sortes,
les importateurs devront déposer, dans un délai de 24 jours, à compter de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, une demande sur papier libre, correspondant à leurs précisions d'importation annuelles, accompagnée d'un timbre-répouse.
Dans la limite du contingent qui lui aura été notifié, chaque importateur pourra déposer une ou plusieurs demandes de licence d'importation.
2° Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Allemagne Fédérale
| Carcasses de moutons et d'agneaux | P.M. |
|---|---|
| Pommes de terre, tomates fraîches, haricots verts et fèves vertes | (1) 20.000 Dinars |
| Huile d'olive, non libérée | 2.000 tonnes |
| Vins de table rouge et rosé et vins de dessert | 30.000 hectolitres |
| Vins rouges de coupage | 15.000 hectolitres |
| Vins de base pour vermouth | 15.000 hectolitres |
| Conserves de fruits, non libérées | C.G. |
| Conserves de légumes non libérés, notamment d'asperges, de petits-pois et de haricots | C.G. |
| Fromages | 20.000 Dinars |
| Légumes secs, notamment haricots et petits-pois | S.B. |
| Sons et farines fourragères | S.B. |
| Guirs de bovins, pour autant que non libérés | C.G. |
| Tissus de lotus, tapis, châles, écharpes, pour autant que non libérés | P.M. |
| Produits céramiques, pour autant que non libérés | 15.000 Dinars |
| Contingent Foire : vins | 3.000 hectolitres |
| Divers | 85.000 Dinars |
V. — Modalités de règlement
Les modalités de règlement des échanges commerciaux, entre la Tunisie et l'Allemagne Fédérale, s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change N° 714, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3-6-10 janvier 1961.
(1) Les importations en République Fédérale d'Allemagne sont probitées pendant les périodes ci-après :
Haricots verts : du 16 juillet au 31 août.
Fèves vertes : du 15 juin au 31 juillet.
Tomates fraîches : du 3 août au 15 septembre.
Pommes de terre : du 1w juin au 31 octobre.
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial entre la République Tunisienne et la République Populaire Hongroise
L'accord commercial tuniso-hongrois du 19 février 1960 est reconduit, pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 1961.
Le présent avis abroge et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 26-29 avril 1960.
Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet accord conformément aux conditions ci-après :
I. — Droits de douane
Les produits hongrois à l'importation en Tunisie et les produits tunisiens à l'importation en Hongrie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
II. — Produits libérés
Le tabac, originaire et en provenance de Hongrie, peut être importé en Tunisie, sans limitation quantitative et est payable en Dinars convertibles, conformément aux dispositions de l'avis de change N° 714, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3-6-10 janvier 1961.
De leur côté, les produits tunisiens suivants : phosphates, lièges en planche, boyaux, plomb, huiles essentielles, sont admis en Hongrie, sans limitation contingentaire et sont réglés dans les mêmes conditions que ci-dessus.
III. — Contingents bilatéraux
Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts dans le cadre de l'accord commercial tuniso-hongrois du 19 février 1960 :
a) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Hongrie
| Animaux vivants (ânes, mulets, caprins) | P.M. |
|---|---|
| Olives, câpres | S.B. |
| Dattes | S.B. |
| Agrumes (oranges, mandarines, clémentines, citrons) | 50.000 Dinars |
| Amandes | 5.000 — |
| Huile d'olive et de grignons | 100.000 — |
| Conserves de poissons | 25.000 — |
| Conserves de fruits | 7.500 — |
| Autres produits alimentaires | P.M. |
| Farines de poissons | 10.000 Dinars |
| Peaux brutes ou tannées | 25.000 — |
| Laines lavées | 15.000 — |
| Eponyes | S.B. |
| Déchets de liège | 25.000 Dinars |
| Hyperphosphates et superphosphates | 100.000 — |
| Ciment | 100.000 — |
| Minerai de fer | 25.000 — |
| Minerais non ferreux (plomb, zinc) | S.B. |
| Mercure | S.B. |
| Chaussures | S.B. |
| Produits de l'artisanat, y compris tapis et couvertures de laine | 7.500 Dinars |
| Divers | 30.000 — |
b) Produits originaires et en provenance de Hongrie pouvant être importés en Tunisie
| Produits alimentaires | P.M. |
|---|---|
| Tissus de coton | C.G. |
| Autres tissus (fibranne, rayonne, etc...) | 120.000 Dinars |
| Toiles à bâches | 7.500 — |
| Ficelles de chanvre | 7.500 — |
| Articles en caoutchouc (pneus, enveloppes et chambres à air, etc...) | 10.000 — |
| Produits chimiques divers, y compris colorants | 20.000 — |
| --- | --- |
| Allumettes | P.M. |
| Articles de bureau | 2.500 Dinars |
| Appareils de photographie et de projection | 6.000 — |
| Papiers photographiques et pellicules | 5.000 — |
| Réveils et accessoires | 4.000 — |
| Verres optiques | 1.500 — |
| Bouteilles isolantes | 5.000 — |
| Appareils électro-ménagers | 2.500 — |
| Moteurs électriques, appareils de haute et basse tensions, compteurs électriques | 17.500 — |
| Appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision magnétophones | 6.000 — |
| Tubes et pièces détachées d'appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision | 4.000 — |
| Matériel électrique, y compris lampes à incandescence | 15.000 — |
| Instruments de mesure électroniques et électriques | 15.000 — |
| Instruments scientifiques, y compris appareils d'optique | 15.000 — |
| Matériel et instruments médicaux et chirurgicaux, y compris appareils à rayons X | 15.000 — |
| Équipement téléphonique et de télécommunication | P.M. |
| Machines à coudre et pièces détachées | 5.000 Dinars |
| Articles sanitaires en faïence et en fonte émaillée, y compris les baignoires | 7.500 — |
| Articles de ménage divers, émaillés, en faïence, etc., à l'exclusion des articles en aluminium et en plastique | 15.000 — |
| Lampes tempêtes | 4.000 — |
| Outillage à main, serrures et cadenas, articles de quincaillerie | 17.500 — |
| Matériel agricole | 25.000 — |
| Machines, moteurs et matériel industriel divers | 80.000 — |
| Articles de sport, articles de chasse et munitions | 6.000 — |
| Chaises en bois courbé | 4.000 — |
| Machines-outils | 10.000 — |
| Moteurs diesel | 10.000 — |
| Motocyclettes, bicyclettes et pièces détachées | 5.000 — |
| Matériel roulant, autobus, camions, dumpers et pièces détachées | P.M. |
| Matériel lourd d'équipement | P.M. |
| Foire | 20.000 Dinars |
| Divers | 70.000 — |
Les produits autorisés à l'importation, en Hongrie ou en Tunisie, dans le cadre des contingents bilatéraux susvisés, font l'objet de règlement en Dinars bilatéraux, conformément aux dispositions de l'avis de change N° 714, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3-6-10 janvier 1961.
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Grèce
L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Grèce, signé le 2 mars 1960, est reconduit pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 1961.
Le présent avis abroge et remplace l'avis aux importateurs
page 12teurs et aux exportateurs, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 26-29 avril 1960.
Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent, dans le cadre de cet accord, conformément aux conditions ci-après :
I. — Droits de douane
Les produits tunisiens à l'importation en Grèce et les produits grecs à l'importation en Tunisie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
II. — Produits libérés
Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient, à leur importation en Grèce, du régime de libération autonome, applicable aux pays membres de l'Organisation Européenne de Coopération Economique.
Les principaux produits tunisiens qui peuvent être importés en Grèce, sans limitation contingentaire, sont :
Animaux vivants (chevaux, ânes, mulets, caprins); poissons et farines de poissons; éponges; boyaux salés; dattes; fruits séchés (abricés); orge; sons; remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture et autres traitements de grains, de céréales et de légumineuses; alfa (sparte); conserves de poissons; conserves de fruits et de légumes; vins et liqueurs; peaux brutes ou tannées; poils de chèvres et de chameaux; laines lavées; cigarettes; huiles essentielles; phosphates, hyperphosphates et superphosphates; ciment; minerais de fer, de plomb et de zinc; chaussures; articles en aluminium; articles en plastique ouvragé; articles en verre (bouteilles et gobeletterie); produits de l'artisanat; accumulateurs et batteries.
Les produits originaires et en provenance de Grèce bénéficient du régime de libération, fixé par l'avis N° 75 du 23 octobre 1959, tel qu'il a été modifié par l'avis du 22 décembre 1959.
Les principaux produits grecs, bénéficiant de la libération des échanges à leur importation en Tunisie, sont :
Tabacs et cigarettes; plantes médicinales et aromatiques; extraits tannants (de vallonée); paille de sorgho; émeri en roche et en poudre; marbres; produits chimiques inorganiques (pour autant qu'ils sont libérés) et produits chimiques organiques; produits pharmaceutiques (pour autant qu'ils sont libérés); colophane et essence de térébenthine; fils de laine et de coton; pierres meulières et pierres à aiguiser naturelles; verre à vitre; machines et matériel agricole; moteurs à combustion interne.
III. — Contingents globaux
Les produits suivants, originaires et en provenance de Grèce, bénéficient du régime des contingents globaux, fixé par les avis aux importateurs des 15-19 janvier 1960 et 11-15 mars 1960 :
Figues sèches; raisins secs; marrons et châtaignes; arachides; tissus de coton divers; tissus de laine; chaussures en cuir et en caoutchouc.
IV. — Contingents bilatéraux
Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts, dans le cadre de l'accord commercial tuniso-hellénique du 2 mars 1960 :
a) Produits originaires et en provenance de Grèce pouvant être importés en Tunisie
| Pommes de terre | P.M. |
|---|---|
| Lentilles | 5.000 Dinars |
| Pommes et poires | P.M. |
| Safran | 5.000 Dinars |
| Graines de sésame | 50.000 — |
| Conserves alimentaires diverses | P.M. |
| Mastic gomme (pour usage dans l'industrie alimentaire) | 10.000 Dinars |
| Produits de confiserie, à l'exclusion de la halwa | 3.000 — |
| Bière | 8.000 — |
| Vins de marque et eaux de vie | 5.000 |
| --- | --- |
| Pierre poire | 10.000 |
| Produits chimiques, pour autant que non libérés | 5.000 |
| Produits pharmaceutiques, pour autant que non libérés | 5.000 |
| Palles et résidus à pétrole et à alcool, ânes de lampes et pièces détachées | 15.000 |
| Laines de raisins de sûreté | 10.000 |
| Contingent foire | 25.000 |
| Divers | 70.000 |
b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Grèce
Divers 25.000
V. — Modalités de paiement
Les modalités de règlement des échanges commerciaux, entre la République Tunisienne et le Royaume de Grèce, s'effectuent, conformément aux dispositions de l'avis de l'annexe N° 713, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3-6-10 janvier 1961.
Service de l'Enregistrement
D'un procès-verbal de levée des scellés dressé par M. le Juge Cantonal de Tunis Sud, le 13 janvier 1961, et établi à la requête de M. le Receveur de l'Enregistrement à Tunis, A.J., agissant en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance, le 21 octobre 1960, n° 1.290, qui l'a nommé administrateur de la succession vacante de feu Meier Théodore, décédé le 19 décembre 1960 à Tunis, il appert que l'actif de cette succession comprend divers biens mobiliers.
Les intéressés pourront prendre connaissance de ce document déposé dans les bureaux de la Direction de l'Enregistrement, 61, boulevard Farhat Hached à Tunis.
D'un procès-verbal de levée des scellés dressé par M. le Juge Cantonal de Tunis Nord, le 16 janvier 1961, et établi à la requête de M. le Receveur de l'Enregistrement au 2° bureau des actes civils de Tunis, agissant en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance le 25 novembre 1960, n° 1.265, qui l'a nommé administrateur de la succession vacante de feue Lambazi Nina, décédée le 26 juin 1960 à Tunis, il appert que l'actif de cette succession comprend divers biens mobiliers.
Les intéressés pourront prendre connaissance de ce document déposé dans les bureaux de la Direction de l'Enregistrement, 61, boulevard Farhat Hached à Tunis.