Suivant procès-verbal dressé le 28 octobre 1960, à 10 h. 50, au bureau de la propriété industrielle, la société dite : Américain Cynamid, Company, une corporation de l'État de Maine, 30, Rockefeller Plaza à New-York U.S.A., dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouvelles pyrimidines disubstituées
page 13en position 4, 6 et procédé pour leur préparation (Priorité des brevets : 1°) Américain U.S. Serial 853.722, du 18 novembre 1959, 2°) Américain U.S. Serial 853.723, du 18 novembre 1959, et 3°) Anglais N° 21.692.60, du 21 juin 1960, inventeur : Robert Gordon Shepherd, et William Edgar Taft)
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par : un procédé pour la préparation des pyrimidines disubstituées en position 4, 6 de formule générale indiquée à la description dans laquelle R représente un groupe alkybe inférieur, R' un groupe aryle et A représente NHR « ou un groupe convertible en NHR ».
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888, pour la déclaration des oppositions.