AVIS N° 10.068

Suivant procès-verbal dressé le 29 octobre 1960, à 12 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Negev Phosphates Ltd., Société Israélienne, 2 Rehov Tet, Hakirya, Tel Aviv (Israël), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé d'enrichissement des minerais de phosphates (Priorité du brevet israélien N° 13.395, du 20 janvier 1960, Inventeurs : Carmela Ben Ari et Dov Ben Ari).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par : le fait que le phosphate naturel est calciné, la masse calcinée étant transformée en houille dans l'eau, la houille étant soumise à une ébullition et la suspension d'hydroxyde de calcium qui surnage étant séparée du sédiment.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888, pour la déclaration des oppositions.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

AVIS AUX AGRICULTEURS

Déclarations annuelles des superficies ensemencées en céréales et légumineuses

(Application du décret du 1er mars 1937)

Il est rappelé aux agriculteurs qui ont effectué des ensemencements de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine, de maïs, de sorgho, de lin, de pois, de fèves, de pois chiches, de lentilles et de riz qu'ils doivent, sous peine des sanctions prévues par la législation en vigueur, faire la déclaration de ces ensemencements avant le 1er avril de chaque année.

1° les déclarations individuelles sont reçues, soit dans les bureaux des Inspecteurs des Impôts Directs de la circonscription, ou des Receveurs des Régies Financières du siège de l'exploitation; celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments d'exploitation, soit aux bureaux de l'Office des Céréales, 23 bis, rue Al-Djazira à Tunis, pour les exploitations situées dans le Gouvernorat de Tunis à l'exclusion de celles situées dans les Délégations de Zaghouan et El-Fahs où le dépôt des déclarations individuelles se fera aux bureaux des Contributions Directes, 13, rue de Rome à Tunis.

Les agriculteurs souscrivant des déclarations individuelles d'ensemencement devront justifier de leur qualité d'exploitant : titre régulier de propriété ou de location ou de métayage ayant acquis date certaine avant le 30 septembre de la campagne en cours.

Des imprimés sont tenus à cet effet dans les bureaux susvisés à la disposition des intéressés.

2° Les agriculteurs tunisiens ont la faculté de remplacer la déclaration individuelle d'ensemencement telle qu'elle est définie au paragraphe 1er ci-dessus par un récépissé de leur déclaration verbale faite par devant le cheikh siégeant en séance publique, avec le concours d'un notaire et l'assistance des notables.

Les dates de réunion de ces commissions de réception dans chaque centre seront portées à la connaissance des agriculteurs tunisiens par voie de criée sur les marchés et d'affichage dans les bureaux des Gouverneurs, Délégués et Cheikhs. Les opérations commenceront le 15 février

SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

Aec n° 2.470

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 21 décembre 1960, Mme San Filippo Agostino, épouse Sartario Filippe, demeurant à Tunis, 13, rue Marscochan, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, au km. 4 (route de l'Ariana) avenue de l'Indépendance, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une vacherie-étable.

Toutes les dispositions que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Tunis Banlieue ou le Président de la Municipalité de l'Ariana, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec n° 31

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 20 janvier 1961, M. Yeneo Louis, demeurant à Bizerte, 5, rue d'Egypte, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la carrière de Djebel Chambi (Gouvernorat de Kasserine); un établissement classé de 1er catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs pouvant contenir 10 U.P.

Toutes les dispositions que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Kasserine, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

Aec n° 44

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 26 janvier 1961, M. Brahim ben Salem Slama, demeurant à Ksibet El Médiouni, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Ksibet El Médiouni (Gouvernorat de Sousse), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les dispositions que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sousse, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

270 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-14 Février 1961

BANQUE CENTRALE

BILAN AU

ACTIF

COMPTES DE PERTES ET

DEBIT

DE TUNISIE

31 DECEMBRE 1960

PASSIF

Billets et monnaies en circulation ... 39.797.781,395
Comptes courants des banques et établissements financiers ... 1.889.286,125
Comptes du Gouvernement ... 9.434.730,216
Autres engagements à vue ... 620.740,063
Déposants d'effets à l'encaissement ... 198.275,413
Accords de paiement ... 713.121,048
Capital ... 1.200.000,000
Réserve légale ... 45.378,770
Provisions ... 140.000,000
Réserve spéciale immobilière ... 75.000,000
Divers ... 240.405,353
Résultats de l'exercice ... 1.012.183,150

55.366.901,533

CERTIFIÉ CONFORME AUX ÉCRITURES :
Le Gouverneur, Président du Conseil d'Administration,
HÉDI NOUIRA.

PROFITS AU 31 DECEMBRE 1960

CREDIT

Intérêts et escomptes ... 1.729.249,560
Commissions ... 547,049
Produits divers ... 16.001,642

1.745.798,251

CERTIFIÉ CONFORME AUX ÉCRITURES :
Le Gouverneur, Président du Conseil d'Administration,
HÉDI NOUIRA.

272 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-14 Février 1961

REPARTITION DU BENEFICE DE L'EXERCICE 1960

CERTIFIÉ CONFORME AUX ÉCRITURES :

Le Gouverneur, Président du Conseil d'Administration,
HÉDI NOUIRA.

SITUATION DECADAIRE

CERTIFIÉ CONFORME AUX ÉCRITURES :

Le Gouverneur,
HÉDI NOUIRA.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.101

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.101 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 février 1961, M. Ahmed ben Amor Saad En-Nahli, Tunisien, Cheikh de Nabeul, demeurant à Nabeul, rue Khelifa El Hamrouni, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre nue irrigable, située à Nabeul, près de Bab Ez-Zaouia, à Bir Ezzaïat, Gouvernorat du Cap Bon, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 110 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardha El Istiklal »;
b) Qu'elle est sa propriété et celle de son épouse la dame Fatma bent Mohammed El Kohli, par moitié entre eux et dans l'indivision;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin;
A l'Est : Hadj Mohammed ben Mohammed Zanguer;
Au Nord : Une rigole la séparant du Habous El Lajmi;
A l'Ouest : La route de Nabeul à Grombalia.

REQUISITION N° 27.102

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.102 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 février 1961, M. Mosbah ben Salah ben El Hafsi El Massoussi, Tunisien, ouvrier à la Municipalité de l'Ariana, demeurant à l'Ariana, route de la Soukra, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Gbars Skandrani », consistant en une terre nue propre à la construction, située à l'Ariana, à l'Ouest de la route de la Soukra, à proximité du village, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 1.000 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Selma »;
b) Qu'elle est sa propriété et celle de M. Belgacem ben Ahmed ben Khelifa Trabelsi, Tunisien, demeurant à l'Ariana, par moitié entre eux et dans l'indivision;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une piste la séparant de M. Tahar ben Mahmoud sur 25 m.;
A l'Ouest : Ledit Tahar ben Mahmoud sur 40 m.;
Au Nord : Le restant de la terre du vendeur sur 25 m.;
A l'Ouest : Le vendeur sur 40 m.

REQUISITION N° 57.323

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.323 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 février 1961, M. Abderrahmane ben Ahmed ben Hamda Bouguerra, Tunisien, commerçant, agissant en qualité de mandataire, demeurant à Bizerte, 51, rue des Menuisiers, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en trois boutiques, située à Bizerte, rue des Menuisiers, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 24 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Baoudba 20 »;
b) Qu'elle la propriété de son épouse, la dame Naïma, dite Nonba, bent Mahmoud Ben Hadj El Arbi ben Youchret, Tunisienne;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : La rue des Teinturiers;
Au Sud : Terrain nu appartenant aux frères Ahmed et Mokhtar, fils de Hadj Tijani Azzouz;
A l'Est : Mostefa ben Mohammed ben Hassen Limam sur une partie, et la Mosquée El Halfaoui sur le restant;
A l'Ouest : Hadj Bédi Ennemri et consorts sur une partie et Othmane El Mestiri sur l'autre.

REQUISITION N° 57.324

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.324 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 février 1961, M. Brahim ben Tahar ben Youssef El Mokrani, Tunisien, journalier, demeurant à Bizerte, rue Bab Djedid, impasse Rouahnia, n° 14, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bir Shaan », consistant en une parcelle comptantée d'oliviers, située à Menzel Abderrahmane, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 51 a. 95 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Rabha 39 »;
b) Qu'elle est la propriété des :
1° Requérant pour 2/7°;
2° Son frère Hamda pour 2/7°;
3° Leur frère Mohammed pour 2/7°;
4° Leur sœur Manoubia, veuve de Youssef Dhaouadi, pour 1/7°;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route publique;
A l'Est : La maison de Kacem ben Houla, la maison de Hemayed Boujemaa et ses frères sur partie, et sur l'autre olivette appartenant au Secrétariat d'État à l'Education Nationale;
Au Nord : Le verger de Youssef ben Slimane ben Fredj sur partie, et la terre de Hassen ben Hassine Azzouz sur l'autre;
A l'Ouest : La route.

REQUISITION N° 57.325

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.325 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 février 1961, M. Scemama Emile, Tunisien, commerçant, demeurant à Sfax, avenue Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre nue, située à la Chebba-Plage, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Djebeniana, d'une contenance de 16 a. 75 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mezel-Toub-Huguette »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah ben Mabrouk ben Hadj;
A l'Est : La mer;
Au Nord : Les héritiers Mohammed ben Hadj Amor, (anciennement) et Marie Zatas, actuellement;
A l'Ouest : La route.

REQUISITION N° 57.326

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.326 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 février 1961, M. Hassen ben Mohammed El-Triki, Tunisien, agent de bureau de l'Éteregistrement Municipal, demeurant à Sfax, route de Téniour, km. 2.500, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre nue sur laquelle est édifiée une maison inachevée, située à Sfax, route de Téniour, km. 2.500, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 835 m².

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée «Essaada 57»;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ahmed ben Hadj Mohammed Triki;
À l'Est : Ahmed ben Ali Chaabouni;
À l'Ouest : Mohammed ben Hadj Mohammed Triki;
Au Nord : Impasse et au-delà Abdessalem Makni.

REQUISITION N° 57.327

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.327 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 février 1961, M. Khalfallah ben Mohammed Regya, Tunisien, agent principal aux P.T.T., demeurant à Sousse, rue Mohammed El Mestiri, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain clôturé, renfermant des arbres fruitiers, un puits et une construction en voie d'achèvement, située à Ksar Hellai, rue Hadj Ali Soua, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 1.600 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Fathia Abou Hagere »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Habous Bou Debbous;
Au Nord : Fredj ben Ahmed Essayadi et Mansour ben Mohammed El Ayeb sur une partie, et sur le restant un chemin où se trouve la voie d'accès;
À l'Est : Habous Hadj Ahmed Essayadi;
À l'Ouest : Hadj Mohammed ben Amor Jemour.

AVIS RECTIFICATIF

REQUISITION N° 26.533

GOUVERNORAT DU CAP BON

En exécution des prescriptions de la décision rendue par le Tribunal Immobilier, le 27 septembre 1960, dans la réquisition N° 26.533, il est donné avis aux tiers que l'immatriculation de l'imeuble objet de la dite réquisition, situé à Korba, est désormais poursuivie au profit des héritiers, de Mahmoud ben El Hadj Mohammed Zeriat, suivant demande reconventionnelle formulée par ces derniers.

Un nouveau délai de deux mois est ouvert à tous intéressés pour formuler éventuellement opposition à l'encontre de ce nouvel état juridique auprès de M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit auprès de M. le Juge Cantonal de Nabeul, soit auprès de M. le Gouverneur du Cap Bon.

AVIS RECTIFICATIF

REQUISITION N° 26.769

GOUVERNORAT DU CAP BON

En exécution des prescriptions de la décision rendue par le Tribunal Immobilier du 1er novembre 1960, dans l'affaire numéro 26.769, il est donné avis aux tiers qu'à la suite de l'achat des droits du requérant par son frère Djilani ben El Hadj Mohammed Rommane, l'immatriculation de l'immeuble est désormais poursuivie au profit exclusif de ce dernier.

Un nouveau délai de deux mois étant ouvert pour former opposition à l'encontre seulement de cette nouvelle situation juridique, soit auprès de M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit auprès de M. le Juge Cantonal de Nabeul, soit auprès de M. le Gouverneur du Cap Bon.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Angonin René, inspecteur principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El Klass », dont l'immatriculation a été demandée par M. Wahid ben Hadj Abderrahmane El Messaadi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.791, déposée le 5 octobre 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 octobre 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 février 1960. La propriété bornée consiste en une maison en construction, d'une contenance dénoncée de 450 m², et d'une contenance résultant du présent bornage de 381 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Est de Tazerka, sur la route de Tazerka à Korba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord-Est : Skak Ghars Djama et au-delà Sadok ben Ahmed Chouchane et Ahmed ben Fredj Talmoudi;
Au Nord-Ouest : Hammadi ben Mohamed ben Hadj Mohamed El Messaadi, dit Dahmane, et Kilani ben Salba;
Au Sud-Ouest : Un passage privé, et au-delà, Mohamed ben Sadok Chouchane;
Au Sud-Est : Le chemin de Tazerka à Korba, et au-delà, les héritiers de Hamouda ben Hadj Ali ben Said.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bounaira Mohamed, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Malika V », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Abdelkader ben Milad, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.855, déposée le 11 juillet 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 juillet 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 juin 1960. La propriété bornée consiste en un magasin surélevé d'un étage, d'une contenance dénoncée de 28 m², celle résultant du présent bornage est de 27 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue de l'Hiver, n° 24, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : La rue de l'Hiver;

A l'Ouest : T. 1.281;
Au Sud : Ilmida Ed-Dahle;
A l'Est : Abdel El Hamid ben Echedi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Najib Mokaddem, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Khiat Elie », dont l'immatriculation a été demandée par Mme Tedeschi Lina, M. Maarek Jacques et Mme Maarek Mariette, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 26.884, déposée le 3 décembre 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 décembre 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 mars 1960. La propriété bornée consiste en une parcelle plantée d'agrumes, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 53 a., et d'une contenance résultant du bornage de 1 ha. 85 a. 10 ca.

L'immeuble se trouve situé à 1 km. 500 au Sud de Menzel Bou Zelfa et à 400 m. environ à l'Ouest de la route MC. 42, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Habous Hadj Amor ben Youssef, piste de Bou Charraï;
• Au Sud-Ouest : Kilani ben Hamada, T. 122.374;
• Au Sud-Est : Un chemin privé et au-delà T. 122.374 et Plessis, puis T. 120.124, Réq. 26.915 et T. 1.902;
• Au Nord-Est : T. 120.020 et Héritiers Ben Hajel.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Najib Mokaddem, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniet Kerouat II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Maarek Jacques, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.915, déposée le 2 avril 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 avril 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 mars 1960. La propriété bornée consiste en 2 parcelles plantées d'agrumes, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 80 a. environ, et celle résultant du présent bornage est de 2 ha. 16 a. 67 ca.

L'immeuble se trouve situé à 1 km. 500 au Sud de Menzel Bou Zelfa, et à 350 m. environ à l'Ouest de la route MC 42, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

• Au Nord-Ouest : Piste de Bou Charraï et au-delà Hadj Mohamed Jerbi;
• Au Sud-Ouest : Piste de Bou Charraï;
• Au Sud-Est : Mohamed El Hentati;
• Au Nord-Est : Mohamed El Hentati et T. 377.

Parcelle 2 :

• Au Nord-Ouest : T. 1.902 et Réq. 26.884;
• Au Sud-Ouest : Réq. 26.884;
• Au Sud-Est : T. 120.124, T. 120.022, un chemin privé et au-delà T. 121.692;
• Au Nord-Est : T. 120.020.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. May Jacques, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Slama II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Taïeb ben Mohamed El Kebir Slama, au nom de M. Mohamed El Kebir, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.933, déposée le 26 mai 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 juin 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 novembre 1960. La propriété bornée consiste en une maison, d'une contenance dénoncée de 130 m², et d'une contenance réelle de 183 m².

L'immeuble se trouve situé dans le village de Menzel Bou Zelfa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Place Sidi El Herichi, Ahmed ben Ali Garbouji;
• Au Sud-Ouest : Ali El Manoubi et consorts;
• Au Sud-Est : Rue Houmet Dar Hemada;
• Au Nord-Est : Ferjani et Mohamed ben Ahmed Meziou.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouachour M'Hamed, ingénieur des T. E. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Melk Hadhoum », dont l'immatriculation a été demandée par la Caisse Foncière, au nom de MM. Farch et Fredj, enfants de Ali ben Salem Hadhoum, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 51.535, déposée le 14 mai 1940, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 mai 1940.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 février 1960. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre, complantées d'oliviers, d'une contenance dénoncée de un hectare cinquante ares, celle résultant du plan est de un hectare cinquante trois ares seize centiares.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Zeramdine, à 1 km. environ au Nord du village en bordure de la piste d'El Farch à Zeramdine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

• Nord : Mohamed ben Amor El Kaabour, Mohamed ben Fredj Doulla El Djemali;
• Est : La piste d'El Farch à Zeramdine;
• Sud : Un chemin d'accès et au-delà Abdesselem ben M'Hamed Hadhoum;
• Ouest : Les biens de l'Etat.

Parcelle 2 :

• Nord : Youssef ben Etoumi Aouf, le représentant de la requérante Farb ben Ali ben Salem Hadhoum;
• Est : Les représentants de la requérante et Fredj ben Amor Rabab;
• Sud : Biens publics;
• Ouest : La piste d'El Farch à Zeramdine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djemmal, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouschour M'Hamed, ingénieur des T. E. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ez Zahia III », dont l'immatriculation a été demandée par M. Farch ben Abdelaziz Aouf, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 51.954, déposée le 13 décembre 1940, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 décembre 1940.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 février 1960. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue et une parcelle en nature d'olivettes, d'une contenance dénoncée de six hectares soixante dix acres, celle résultant du plan est de un hectare quatre vingt onze acres vingt neuf centiares.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Zeramdine aux lieux dits El Farch et El Ardh El Kehira, respectivement à 5 km. et à 1 km. environ au Nord du village de Zeramdine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Les confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 (1er lot du placard) :

• Nord : Mohamed Doula, Salah ben Othman ben Lajimi, Tayeb ben Mohamed ben Jabrane El Jamali, ensuite un chemin d'accès et au-delà Salah ben Othman Aouf;
• Est : Salah ben Othman Aouf;
• Sud : Hédi ben Hamouda ben Amor ben Mohamed Aouf et les héritiers Mahmoud Aouf;
• Ouest : Les héritiers Mahmoud Aouf.

Parcelle 2 (3e lot du placard) :

• Nord : Héritiers Amor ben Mahmoud Aouf;
• Est : Un chemin et au-delà, héritiers Amor ben Mahmoud Aouf et les héritiers Mahmoud Aouf;
• Sud et Ouest : Héritiers Hamouda Aouf.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djemmal, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouschour M'Hamed, ingénieur des T. E. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Hanis », dont l'immatriculation a été demandée par la Caisse Foncière, au nom de Madame Benaboum bent El Hadj Ahmed Et-Thabet, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 51.955, déposée le 13 décembre 1940, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 décembre 1940.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 février 1960. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre, complantées d'oliviers et arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de deux hectares cinquante acres, celle résultant du plan est de trois hectares quarante huit acres quarante centiares.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Zeramdine au Nord-Ouest du village, à environ 5 km., au lieu dit Chaker près de la piste El Jehfa; la 2e parcelle à 40 m. au Nord du village, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Les confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

• Au Nord : Abdessamad ben Abdelfateh ben Radwan Thabet; Chadli ben Mahmoud ben Hadj Ahmed Romdhane et les héritiers Romdhane ben Hadj Ahmed Romdhane;
• A l'Est : Les héritiers El Toumi ben Ajmi Aouf (un chemin d'accès); M'Hamed ben Sassi ben Ajmi Aouf et Abdelaziz ben Mahmoud Aouf;
• Au Sud : Les héritiers Mahmoud ben Mohamed Aouf;

A l'Ouest : Tayeb ben Hassen El Haddad et ses fils et les héritiers Hadj Ahmad ben Hadj Abdelhadi El Haddad.

Parcelle 2 :

• Nord : Amor Aouf, Hamouda Mlouka, héritiers Mahmoud Aouf;
• Est : Salah ben Othman ben El Ajmi Aouf, héritiers Amor ben Mohamed Aouf;
• Sud : Un chemin d'accès et Salem ben Mabrouk Denda-né;
• Ouest : Héritiers Mohamed ben Mabrouk Denda-né.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djemmal, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouschour M'Hamed, ingénieur des T. E. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Chaabet Korchad », dont l'immatriculation a été demandée par la Caisse Foncière, au nom de M. Abdessaler ben Ahmed Hadehoum Ez-Zeramdi, et autre, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 51.971, déposée le 16 décembre 1940, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 décembre 1940.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 mars 1960. La propriété bornée consiste en une olivette d'une contenance dénoncée de deux hectares, mais qui est, en réalité, que de 67 acres 93 centiares.

L'immeuble se trouve situé au lieu dit El Methakel, dans la forêt de Zeramdine à 300 mètres environ au Sud de la piste Chaker conduisant à Zeramdine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Les confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : El Akermi ben Salah Messaoud;
• A l'Ouest : Oussess ben Salah ben Mabrouk Thabet, Salem ben Ali Messaoud;
• Au Sud : Les héritiers Hamouda ben Mohamed El Ayou-ni;
• A l'Est : Héritiers M'Hamed ben Mohamed ben Salem Gass Hadhoum.

N.-B. — La parcelle ainsi bornée correspond à une partie de la propriété, objet de la présente réquisition d'immatriculation.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djemmal, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouschour M'Hamed, ingénieur des T. E. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Consolidation A 374 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mahmoud ben Yomeh, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 52.305, déposée le 28 juillet 1941, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 juillet 1941.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 février 1960. La propriété bornée consiste en bâtiments à usage d'exploitations et d'habitations et en parcelle et olivettes, d'une contenance dénoncée de 34 ha. 17 a. 40 ca., celle résultant du bornage est de 38 ha. 29 a. 64 ca.

L'immeuble se trouve situé au village de Zeramdine et dans la forêt de Zeramdine à environ 1 km. au Nord du village et à environ 5 km. au Sud, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Les confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :
Nord : Ahmed Milad et les biens de l'Etat;
Est : Chouin d'accès, conduisant à l'olivette d'Ahmed Milad;
Sud : Héritiers Hadj M'Hamed El Fehal;
Ouest : Mahmoud Younob, Tahar ben Othman Milad.

L'ensemble des parcelles 2, 3, 4, 5, 6 (1er lot du placard) :
Nord-Est : Héritiers Romdinne ben Hadj Ahmed Thabet, Ali Zagnoun, Hachemi ben Ali Zagnoun;
Sud-Est : La route No. 94 traversant Zermadine;
Sud-Ouest : M'Hamed ben Ahmed Mahjoub et Hassen ben Salem Mahjoub;
Sud-Ouest : Mohamed Saad, Hassen ben Ayach;
Nord-Ouest : Belgacem Dendana et son frère Jaafar.

Parcelle 7 :
Nord : Abedennebi ben Salah Emman;
Est : Héritiers Mabrouk Ibrahim;
Sud : Rue Ksar El Djedid;
Ouest : Rue Ksar El Djedid.

Parcelle 8 :
Nord : Impasse (terrain vague);
Est et Sud : Rue Ksar El Djedid;
Ouest : Héritiers Mohamed Bouine et Amor El Hani.

Parcelle 9 :
Nord et Nord-Ouest : Place Ksar El Djedid;
Est et Nord-Est : Héritiers Hadj Mohamed Younob, héritiers Ali ben Hadj Salem, impasse;
Sud : Héritiers Hamouda El Ouhichi;
Ouest : Rue Ksar El Djedid.

Parcelle 10 :
Nord : Héritiers Hamda El Aïouni, héritiers Ahmed Milad, héritiers Hadj Ahmed El Douss, Mekkia bent Hadj Ahmed El Douss, héritiers Ali Douss;
Est : Piste de Ain ben Djenat, héritiers Mohamed ben Ahmed Abbas;
Sud : Oued Maâl;
Ouest : Piste d'El Ghanada.

Parcelle 11 :
Nord : Amor ben Mohamed Jaafar ben Othman;
Est : Mahmoud ben Younob;
Sud-Est : Le fils du représentant de la requérante, Zarrouk ben Salem El Douss;
Sud : L'oued Maâl;
Ouest : Mohamed ben Amor Kaabour;
Nord-Ouest : Héritiers Othman Dendana.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djemmal, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. - Suivant procès-verbal dressé par M. Aïachi Mahmoud adjoint principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : «Consolidation A 392», dont l'immatriculation a été demandée par la Caisse Foncière, au nom de M. Hassani ben El Hadj Salah Gzara, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 52.334, déposée le 12 août 1941, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 août 1941.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 février 1960. La propriété bornée consiste en une olivette renfermant un bordj, une écurie, un hangar et une citerne, d'une contenance dénoncée de 24 hectares, mais celle résultant du bornage est de 27 hectares 93 centiares.

L'immeuble se trouve situé à 10 km. au Sud-Ouest de Djemmal et à 1 km. au Sud de la gare de Sidi Bou Gabrine, au lieu dit Dar Mehalla, délégation de Djemmal, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : Mahmoud ben Ali El Adjemi;
À l'Est : Younès ben Hadj Mohamed ben Dhouieb et son épouse, héritiers Younès ben Hassen Gzara, un chemin, Fredj ben Abderrahman Gzara, Ameur ben Abderrahman Gzara;
Au Sud : Amor ben Ali Bou Daga, Béchir et Mohamed ben Abdallah Bou Daga, Brahim Slama, Abdessaltar ben Mohamed Bou Daga, Brahim Slama et Hadj Hassen Charf-Didine;
À l'Ouest : Par un chemin, domaine de S.N.C.F.T. et la piste de Menzel Kamel.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djemmal, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Suivant procès-verbal dressé par M. Daouas Fredj, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Tanouir El Hak », dont l'immatriculation a été demandée par M. Sadok ben Amor ben Hamouda Kheder et ses enfants, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 57.105, déposée le 15 juin 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 juin 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 novembre 1959. La propriété bornée consiste en six parcelles, d'une contenance dénoncée de 2 ha., mais qui, d'après le plan, est de 92 a, 55 ca.

L'immeuble se trouve situé à Bir El Akba, à l'Ouest d'Hammam-Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Nord : El Hadj Kacem Dehman et les héritiers Mohamed Jdidi;
Au Sud : Héritiers Salah Garbi, Sadok Dehman, Sadok Hammouda, Habous Béchir Gaaya, El Adjmi Gaaya;
À l'Est : Béchir Gallas et la piste de Bir El Akba;
À l'Ouest : El Hadj Kacem Dehman.

Parcelle 2 :
Au Nord et à l'Ouest : La parcelle 1 décrite précédemment;
Au Sud : El Adjmi Gaaya, Fredj El Goulli, Amor Zaoui, Abderrahman M'Lahaz;
À l'Est : La piste de Bir El Akba.

Parcelle 3 :
Au Nord : Béchir Gaaya;
Au Sud : Hassine Mani (Chemla);
À l'Est : Héritiers Aïcha bent El-Taleb, Béchir Gaaya et Hassine Mani (Chemla);
À l'Ouest : Habous et Hassine Mani (Chemla).

Parcelle 4 :
Au Nord : Kambouri Kefta, El Hadj Kacem Dehman, Salah Garbi, Sadok Dehman;
Au Sud : Héritiers Ahmed Mani, El Adjmi Toutou, Sadok Hammouda;
À l'Ouest : Ali ben Hassine.

Parcelle 5 :
Au Nord et à l'Ouest : La piste de Bir El Akba;
À l'Est : Mohamed Bourkhis, Ameur Zlassi;
Au Sud : Un accès et la parcelle 6.

Parcelle 6 :
Au Nord et à l'Ouest : La parcelle 5 décrite précédemment;

A l'Est : Ameur Zlassi et Chaabane Saldoul;
Au Sud : Boujaafar Lattiri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouraoui ben Ali, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Masseouda », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali ben Mohamed ben Hadj Salem et sa sœur Khadija, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 57.115, déposée le 17 août 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 août 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 décembre 1959. La propriété bornée consiste en un terrain nu clôturé, d'une contenance dénoncée de 423 m², et qui d'après le plan, est de 504 m².

L'immeuble se trouve situé à Hiboun, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Un passage;
A l'Est : Rejeb ben Amor, puis Bennour ben El Hadj Rejeb;
Au Sud : Neji ben Hadj Ayed;
A l'Ouest : Hassine ben Kacem El Meddeb, puis Mohamed ben Kacem El Meddeb.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

EXTRAIT DU JOURNAL OFFICIEL

DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE DU 14 FÉVRIER 1961

ERRATUM

Il a été publié par erreur dans les placards des deux réquisitions n° 57.316 et 57.317, parus au Journal Officiel de la République Tunisienne des 24 et 27 janvier 1961, que les immeubles, objet des dites réquisitions dépendent de la Justice Cantonale de Djerba, alors qu'en réalité ils dépendent de la Justice Cantonale de Medenine.

CONSERVATION DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE

Rectification au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 2 des 13-17-20 janvier 1961.

Tunis, le 25 janvier 1961.

Le Conservateur de la Propriété Foncière,
BAHRI GUIGA.

CONSERVATION DE LA PROPRIÉTE FONCIÈRE

PHOTOCOPIE DES TITRES DE PROPRIÉTE

(Loi N° 59-89 du 5 août 1959)

Conformément aux dispositions de l'article 7 ter nouveau du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés

qu'il a été procédé d'office à la photocopie des titres de propriété suivants :

Tunis, le 14 décembre 1960.

Le Conservateur de la Propriété Foncière,

BAHRI GUIGA.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 10 Février 1961

Etude de Maître Armand Tibi, Avocat à la Cour de Cassation, rue de l'Indépendance, Sousse.

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière des immeubles ci-après :

Premier Lot : la totalité de 46 pieds d'oliviers au lieu connu sous le nom « Ghars Thaâba », dans la forêt de Zaoujet Sousse, sur la route de Ksiba, limitée :

• Au Sud : le Trik de Ksiba,
• A l'Est : Boubaker Bou Komcha et autres,
• Au Nord : Trik Oued El Ghoula,
• A l'Ouest : propriétés de l'État et autres,

Deuxième Lot : la totalité de 30 pieds d'oliviers, sis dans la forêt de Ksibet Sousse, au lieu dit « Oued Esmar », limités :

• Au Sud : par Ouled El Abed,
• A l'Est : par un déversoir d'eau,
• Au Nord : par Ouled Baccouche,
• A l'Ouest : par Oued Esmar,

La mise en vente aura lieu le samedi 18 mars 1961, à 9 heures, du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse à la requête des Etablissements Cellai Frères et Sabetta, société à responsabilité limitée, le siège social est à Sousse, avenue M'hamed Ali.

A l'encontre de M. Mohamed Grira, Agriculteur, demeurant à Zaoujet-Sousse, sur la mise à prix de :

• Pour le premier lot : 80 Dinars,
• Pour le deuxième lot : 60 Dinars,

Tout adjudicataire devra, pour pouvoir prendre part aux enchères, être muni de l'autorisation de M. le Gouverneur de Sousse, en exécution du décret du 5 juin 1957.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de M. Armand Tibi, Avocat, à Sousse, rue de l'Indépendance, et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

L'Avocat-poursuivant.

Armand Tibi.

N° 32.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Titre Foncier N° 37.901, dénommé « SANS SOUCI FERRYVILLE 1 », a été égarée.

Prière à tout détenteur de la rapporter à Maître Meyer BELLITY, avocat à Tunis, 12, rue de Russie.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance d'une nouvelle copie bleue dudit Titre Foncier.

N° 116.

Cabinet de M. HABIB ELLOUZE, avenue Hédi Chaker, Sfax.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le 8 avril 1961 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sfax.

POURSUIVANT : Ali ben Hadj Ali TABKA, demeurant avenue HABIB BOURGUIBA, Sfax.

PARTIE — SAISIE : Tahar ben Hadj Béchir OUKIL ;

Tahar ben Sadok GRATI ;

Le premier demeurant à Sfax, boulanger route de l'ain ;

Le deuxième, commerçant, Cheikhat Bir Mallouli, Sfax.

IMMEUBLE MIS EN VENTE : La totalité d'une boulangerie sise route de l'Ain Km 2 comprenant 2 fours, une pièce donnant accès vers l'Ouest sans porte ; le tout est limité au Sud : Mhiri à l'Est la route de l'Ain ; à l'Oues. : Tahar ben Amor ; au Nord : par une rue.

MISE A PRIX : 100 dinars — cent dinars.

Pour tous renseignements s'adresser :

1° Bureau de Maître Ellouze, avenue Hédi Chaker.

2° Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où se trouve déposé le cahier des charges.

L'Avocat poursuivant :

Habib ELLOUZE

N° 148.

Cabinet de M. A. TABOURY, avocat à la Cour de Cassation, Tunis, boulevard Farhat Hached, n° 22.

VENTE

aux enchères publiques, après saisie immobilière

La vente aura lieu le vendredi 24 mars mil neuf cent soixante et un, à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Nabeul.

Poursuivant : M. Hamida ben Hassine El-Meddeb, demeurant à Saheb El-Djebel, Délégation de Kelibia, Gouvernorat du Cap Bon.

Parties saisies : 1°) Djilani ben Abdelkader ben Mohamed El Mehammedi, demeurant à Henchir El Ghorfa, Cheikhat d'El Haouaria ;

2°) Jemmalia bent Abdelkader ben Mohamed El Mehammedi, demeurant audit lieu ;

3°) Sassia bent Abdelkader ben Mohamed El Mehammedi, demeurant audit lieu ;

4°) Boubaker ben Abdelkader ben Mohamed El Mehammedi, demeurant audit lieu ;

5°) Les héritiers d'Oum El Khir bent Abdelkader ben Mohamed El Mehammedi, savoir : sa mère Aicha bent Khaled ben M'Barek et ses frères et sœurs germains Djilani, Jemmalia, Sassia et Boubaker précités, demeurant tous audit lieu ;

6°) Aicha bent Khaled ben M'Barek demeurant audit lieu ;

7°) Saleha bent Ali ben Abdallah, demeurant audit lieu.

Immeubles mis en vente

1° La totalité de la parcelle dite « El Bania », d'une contenance de 46 ares, terre nue irrigable, sise audit lieu, limitée au Sud, des héritiers Ahmed ben Ahmed dont son fils En-Noubi ; à l'Est par la route caillassée ; au Nord, par la terre d'Essalhi ; à l'Ouest, Rabouat Dar El Mellassa.

Mise à prix : 25 dinars.

2°) La totalité d'une parcelle connue sous le nom de « Eddar », d'une contenance de 40 ares environ, terre entourée de cactus, renfermant trois pièces, les première et deuxième ouvrant au Sud et la troisième ouvrant à l'Est, un corridor ouvrant au Sud, toiture en voûte, limitée au Sud, par les héritiers de Ahmed ben Ahmed ; à l'Est, par les héritiers Essalhi ainsi que Djilani ben Taleb Mohamed ; au Nord, les héritiers de Ahmed ben Ahmed dont son fils Ennoubi et la terre des héritiers Hassine ben Salem sur une partie ; à l'Ouest, la terre Mohamed ben Cheikh E-Zakar, ainsi que la terre de Hassine ben Ahmed Amirat.

Mise à prix : 100 dinars.

3°) La totalité de la parcelle Kataat El Ghars, d'une contenance de 46 ares environ, dont la moitié consiste en terre nue irrigable et l'autre moitié complantée d'oliviers, de figuiers et autres arbres fruitiers et entourée de cactus, sise audit lieu, limitée au Sud, la route d'El Haouaria ; à l'Est, la terre de Maaouia ben Hassen ben Hadj ; au Nord, la terre des héritiers de Ali ben Abdallah dont sa fille Essalha ; à l'Ouest, la terre de Ammar ben Ahmed.

Mise à prix : 50 dinars.

4°) La totalité de Kataat El Ghars, d'une contenance de trente six ares environ, de terre complantée d'oliviers, entourée de cactus, située audit lieu, limitée au Sud, à l'Est, la terre de Ammar ben Ahmed ben Ahmed ; au Nord, la route d'El Haouaria, ainsi que la terre

de Maaouia ben Hassen; à l'Ouest, la terre de Ammar ben Ahmed ben Ahmed.

Mise à prix : 40 dinars.

5°) La totalité de Kataat Henchir Ezzouaoui, complantée d'oliviers, d'orangers et autres arbres fruitiers, d'une contenance de quatre hectares environ, de terre irrigable et renfermant une chambre ouvrant au Sud dont la toiture est en voûte, située audit lieu, limitée au Sud, par la terre de Ammar ben Ahmed, ainsi que la terre des héritiers Braiek ben Daoud dont son fils Ali; à l'Est, la terre de Hamida El Meddeb; au Nord, la terre du Cheikh Mostefa Essalhi ainsi que la terre de Ammar susdit; au Nord, la terre de Jemmalia bent Abdelkader, l'une des parties saisies, dont une partie est complantée d'oliviers et arbres fruitiers.

Mise à prix : 300 dinars.

6°) La totalité de la parcelle « Ghomd Ezzaouia », d'une contenance de huit hectares de terre irrigable et renfermant une pièce ouvrant au Sud dont la toiture est en voûte, sise audit lieu, limitée au Sud, la terre du Cheikh Mostefa Essalhi, ainsi que la terre d'Ammar ben Ahmed susdit, ainsi que la terre de Fatma El Haouaria; à l'Est, le henchir de Saheb El Djebel; au Nord, la terre de Mahmoud ben Cheikh ainsi que la terre d'Ammar ben Ahmed ainsi que la route caillassée; à l'Ouest, « Ksiret El Amaâ ».

Mise à prix : 500 dinars.

7°) La totalité de la parcelle connue sous le nom de « Mahdiar », d'une contenance d'un hectare 20 ares de terre nue irrigable, sise audit lieu, limitée au Sud, la route et la terre d'Ammar ben Ahmed; à l'Est, au Nord, Ardh d'Ammar susdit; à l'Ouest de même, ainsi que la terre des héritiers Hassine ben Hassine.

Mise à prix : 50 dinars.

8°) La totalité de Kataat Henchir El Gandoul, d'une contenance de 95 ares de terre nue non irrigable, sise audit lieu, limitée au Sud, par la terre de Noubi ben Ahmed; à l'Est, par la terre de Mahmoud ben Cheikh; au Nord, la terre de Djemaa El Khalfat; à l'Ouest, la terre des héritiers Ben Romdane.

Mise à prix : 60 dinars.

9°) La totalité de Kataat Henchir El Gandoul également, d'une contenance d'un hectare 27 ares environ, de terre nue irrigable, sise audit lieu, limitée au Sud, ardh d'Ammar ben Ahmed susdit, ainsi que la terre de Mahmoud ben Cheikh; à l'Est, la terre de Mohamed ben Hadi et de Mahmoud ben Cheikh; au Nord, la terre de Mahmoud ben Cheikh et à l'Ouest, ardh Ammar ben Ahmed susdit.

Mise à prix : 100 dinars.

9°) La totalité de Kataat Guiouz, d'une contenance de deux hectares de terre nue irrigable, renfermant une chambre ouvrant au Sud, toiture en voûte, sise audit lieu, limitée au Sud, la terre d'Ammar ben Ahmed; à l'Est, Kataat Henchir Zouaoui, appartenant aux parties saisies, au Nord, la terre d'Ammar ben Ahmed et Fatma Zarg El Ain; à l'Ouest, la terre des héritiers de Hadi Mohamed Essalhi, dont son fils Mostefa ainsi que la terre de Mouldi Ed-Daoudi.

Mise à prix : 150 dinars.

11°) La totalité de Kataat Henchir El Kabaïl, d'une contenance de 85 ares environ, de terre nue non irrigable et irrigable, sise audit lieu limitée au Sud, la terre de Maaouia ben Hassen; à l'Est, et au Nord, la terre d'Ammar ben Ahmed et à l'Ouest, la terre de Salah El Ghezal, ainsi que la terre de Ali ben Ahmed.

Mise à prix : 70 dinars.

12°) La totalité de Kataat El Kabaïl également, d'une contenance de 30 ares environ, de terre nue irrigable, sise audit lieu, limitée au Sud, la terre de Bornia bent Ahmed ben Ahmed; à l'Est, par une route; au Nord, la propriété de Hamida ben Daoud ben Amor; à l'Ouest, la terre d'Ammar ben Ahmed.

Mise à prix : 30 dinars.

13°) La totalité de Kataat Dar Ferjane, d'une contenance de un hectare environ, de terre nue irrigable, sise audit lieu, limitée au Sud, par la terre de Mohamed ben Hadi; à l'Est, la terre des forêts; au Nord, la terre de Ammar ben Ahmed; à l'Ouest, la fondation habous Sidi Daoud Ennoubi.

Mise à prix : 75 dinars.

14°) La totalité de Kataat Dar Farjane également connue sous le nom de Demnet Eddarou, d'une contenance de deux hectares environ, de terre nue non irrigable sablonneuse, sise audit lieu, limitée au Sud, la terre de Mohamed ben Cheikh; à l'Est, les forêts; au Nord, la terre de Ammar ben Ahmed; à l'Ouest, la fondation Sidi Daoud Ennoubi.

Mise à prix : 75 dinars.

15°) La totalité de deux parcelles, connues sous le nom de El Jabbana et El Jaoufia, d'une contenance de 40 ares de terre nue, sises audit lieu, la première est limitée au Sud, par la terre de Noubi ben Ahmed; à l'Est, la route; au Nord, la terre des héritiers Ahmed ben El Hadjria; à l'Ouest, ardh Hassine El Ghezal; la deuxième est limitée, au Sud, ardh Hassine El Ghezal; à l'Est, la terre de Djemaïl ben Daoud ben Amor; au Nord, la terre de Houssine El Ghezal, ainsi que la terre de Mostefa Essalhi; à l'Ouest, la terre de Salha bent Abdallah.

Mise à prix : 50 dinars.

16°) La totalité de Kataat Cherak ben Amor, d'une contenance de 40 ares environ, de terre nue non irrigable, sise audit lieu, limitée au Sud, la terre de Chadi Essalhi; à l'Est, la terre d'Essaid ben Mohamed Essalhi; au Nord, la terre de Mostefa Essalhi; à l'Ouest, un oued.

Mise à prix : 50 dinars.

17°) Le dixième de la totalité d'une parcelle dite Cherak El Ghalila, d'une contenance d'environ 20 ares, de terre nue, non irrigable, sise audit lieu, limitée, au Sud, la terre de Maaouia ben Ali ben Hassine; à l'Est, la terre de Mostefa Essalhi et autres; au Nord, la terre de Mohamed ben Cheikh; à l'Ouest, la terre de Tahar ben Hadj Nasr.

Mise à prix : 25 dinars.

Toutes ces parcelles sont situées au Henchir El Ghorfa, Cheikhat d'El Haouaria, Gouvernorat du Cap Bon.

Nota. — Il est rappelé à tout participant aux enchères de se munir au préalable d'une autorisation délivrée par le Gouvernorat.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en l'étude de Mme Abdelkader TABOURY, avocat chargé des poursuites et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

L'avocat poursuivant,

Abdelkader TABOURY.

N. B. — Il ne sera tenu aucun compte de l'avis paru le 10 janvier 1961 sous le N° 59.

N° 154.

Etude de Mme MOHAMED BECHEUR, avocat à Sousse, rue d'Algérie.

DECLARATION DE PROPRIETE

La dame Esther Ghouila Houri, veuve Salomon Tibi, demeurant à Sousse, déclare qu'elle possède un immeuble à Sousse, à l'angle de la place Farhat Hached et l'avenue du Président Bourguiba, se composant de deux étages et rez-de-chaussée, d'une superficie approximative de 250 mètres carrés, ayant pour limites, au Sud : un terrain appartenant à autrui, derrière lequel, la rue Gambetta; à l'Est et au Nord : Mohamed ben Hamida; à l'Ouest : l'avenue du Président Bourguiba et la place Farhat Hached; que le titre de ladite propriété a été égaré et qu'elle désire établir un acte de notoriété de propriété.

Les oppositions devront être déposées au Tribunal de Première Instance de Sousse, au plus tard 70 jours après la 3e et dernière insertion, sous peine d'irrécevabilité.

N° 163.

Etude de Mme MOHAMED BECHEUR, avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu, le samedi 25 mars 1961, à 9 heures du matin à l'audience des créés du Tribunal Civil de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : M. Abdesselem ben El Mahjoub ben Cherifa, chaouch à la Cour d'Appel de Sousse, demeurant à Sousse.

Partie saisie : M. Fradj ben Mohamed El Jeddi, cultivateur, demeurant à Hamam-Sousse, Délégation de Sousse.

LOT UNIQUE

L'entière maison, sise à Hamam-Sousse, quartier Sahloul, se composant de 2 pièces, l'une d'elles sans plafond, un magasin, un water, une cour et un couloir, ayant pour limites, au Sud : Mohamed El Koli; à l'Est : Ahmed ben Mohamed ben Hassine; au Nord :

Fatma bent El Béchir; à l'Ouest : impasse.

Mise à prix : Cinquante dinars (50 D.).

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Mohamed Bécheur, avocat à Sousse, et au Greffe du Tribunal de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat poursuivant : M. BECHEUR.

N° 164.

Etude de Mme MOHAMED BECHEUR
avocat à la Cour de Cassation, rue
d'Algérie, Sousse.

VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière

1° d'un immeuble, situé au Krib, cheikhat Djedliane, Délégation de Sbiba;
2° d'un immeuble, situé à Speitla, immatriculé sous le N° 26.257.

L'adjudication aura lieu le samedi 25 mars 1961, à 9 heures du matin, à l'audience des crises au Tribunal de Première Instance de Kairouan.

Poursuivant : M. Mohamed ben Saïd Majoul, commerçant, demeurant à Tunis, 6, rue E Menatki.

Partie saisie : M. El Hadj Mohamed El Abiod ben Ahmed, commerçant, demeurant à Franceville, 4, rue Guy de Maupassant, Tunis.

1er lot : Henchir, situé au Krib, cheikhat Djedliane, Délégation de Sbiba, d'une superficie de 100 hectares environ, une maison se composant de 3 pièces et 3 huttes, ayant pour limites, au Sud : El Hadj Ahmed Seghaier; à l'Est : la route de Rohia; au Nord : Ali ben Ayachi; à l'Ouest : les fils de la partie saisie.

1° Tracteur N° 9.118 TU 5 en bon état; 2° remorque en bon état; 3° charrue à 12 disques, en bon état; 4° charrue à 3 disques, en bon état; 5° semoir; 6° tracteur, marque Durfa. en bon état; 7° 31 moutons; 8° 12 vaches, dont 7 suitées.

2° lot : Un immeuble, immatriculé sous le N° 26.257 (Auguste à Speitla), une construction se composant de 26 magasins, 12 maisons d'habitation se composant de 19 pièces, 3 cuisines, 11 salles de repos, un établissement à usage de café.

Mise à prix : 1er lot : Deux cents dinars (200 D.).

2° lot : Cinq mille dinars (5.000 D).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Mme Mohamed Bécheur, avocat à Sousse, et au Greffe du Tribunal de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Observation : Ne peuvent participer à l'adjudication du 1er lot que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Kairouan.

L'avocat poursuivant : M. BECHEUR.

N° 165.

DEUXIEME INSERTION