Louanges à Dieu.
Maître Abdelhamid Tlatli, mouhami à Nabeul, porte à la connaissance du public, au nom de M. Ahmed ben Mohamed El Khayati Ed Daas, demeurant à Nabeul, que son client est propriétaire et a la possession et la jouissance depuis une longue durée d'une parcelle de terre complantée d'oliviers, située à El Messaadi, au Nord de Nabeul, dénommée « Saniet El Bey », ayant pour limites :
Au Sud : Oued El Batin;
A l'Est : le dit oued;
A l'Ouest : la route de henchir El Batin;
Au Nord : l'olivette des héritiers de feu Slimane Et Tabbane.
Il ajoute qu'il a égaré le titre de propriété y afférent et qu'il désire faire dresser un acte de notoriété constatant ses droits de propriété sur la parcelle sus-désignée.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une prétention à faire valoir à ce sujet ou une pièce à invoquer à cet effet, de s'adresser à M. le Président du Tribunal de Première Instance de Nabeul, dans un délai maximum de deux semaines, à compter de la troisième insertion du présent avis.
Fait à la date du 8 chaabane 1380, correspondant au 25 janvier 1961.
Signé : ILLISIBLE.
N° 214.
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 23 janvier 1961, enregistré à Tunis, A. C.I. le 24 janvier 1961, vol 717, case 517, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 25 janvier 1961, il résulte que la Société à Responsabilité Limitée « MANUFACTURE DE CONFECTION REVELTEX », au Capital de Mille Deux cents dinars (D. 1.200) dont le siège est à Tunis, 55 rue Caton, Registre de commerce n° 29.481 a été, d'un commun accord entre les associés dissoute par anticipation à compter de ce jour avec effet au 31 décembre 1960 et entièrement liquidée.
Pour extrait.
N° 249.
PREMIER AVIS
Les copies bleues des Titres Fonciers « BEAU SITE SOUSSE » N° 47.027, et « L'ABATTOIR SOUSSE » N° 8.990, ayant été égarées, prière à tout détenteur de les rapporter au cabinet de Maître T. BEN CHEIK avocat à Tunis 8 rue des Belges. Cette insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de chacun des Titres Fonciers sus-visés.
N° 250.
SOCIETE EL BAATH
SOCIETE
D'EXPLOITATION ET DE MISE
EN VALEUR DE FERMES
Société Anonyme
au capital de 75.000 dinars
Siège Social à Grombalia
Suivant acte s.s.p. en date du 24 février 1960, enregistré à Grombalia le 4 mars 1960 F° 53. C 246.
Il a été établi une Société Anonyme.
Dénomination : SOCIETE EL BAATH, Société d'Exploitation et de mise en valeur de fermes.
Objet : l'Exploitation de fermes, la mise en valeur de terrains à caractère agricole, l'élevage en tous genres, la transformation, la vente et l'achat de tous produits agricoles et dérivés, et généralement toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
Siège Social : Grombalia.
Capital Social : Le Capital Social a été fixé à SOIXANTE QUINZE MILLE DINARS (75.000 D.) divisé en Quinze Mille Actions (15.000) de Cinq dinars (5 D.) chacune à souscrire, et à libérer le quart, lors de souscription et le surplus suivant les appels de fonds du Conseil d'Administration.
Durée : 99 ans.
Conseil d'Administration : De trois à douze membres nommés pour six ans.
Président du Conseil d'Administration et Directeur Général Adjoint : Le Président du Conseil assure, sous sa responsabilité, la Direction Générale de la Société. Le Conseil peut lui adjoindre un Directeur Général Adjoint.
Signature Sociale : Tous les actes de la Société sont signés par le Président Directeur Général, ou le Directeur Général Adjoint par délégation.
Commissaires aux Comptes : L'Assemblée nomme un ou deux commissaires aux comptes pour trois années.
Assemblée Générale : Les actionnaires sont réunis chaque année dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice au jour, heure et dans le local indiqué par l'avis de convocation. Des Assemblées Générales peuvent être convoquées par le Conseil d'Administration.
Année Sociale : l'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Toutefois, le premier exercice social comprend le temps écoulé depuis la constitution de la Société jusqu'au 31 décembre 1960.
Répartition de bénéfices : Sur les bénéfices nets annuels il est prélevé :
1° 5 % pour les fonds de réserves jusqu'à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital.
2° Les sommes reportées à nouveau.
3° Les réserves constituées en exécution d'une délibération de l'Assemblée Générale.
4° Le solde est réparti comme suit :
page 27a) 10 % au Conseil d'Administration à titre de tantième.
b) 90 % aux actionnaires.
Dissolution Liquidation : A l'expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée l'Assemblée Générale nomme le ou les liquidateurs avec les pouvoirs les plus étendus.
Déclaration de souscription et de versement : Aux termes d'un acte reçu par M. le Récateur de l'Enregistrement à Grambalia le 4 mars 1960, le Fondateur de la Société M. Mehrez ben Lamine a déclaré que les quinze mille actions (15.000) de CINQ DINARS chacune ont été entièrement souscrites et que le quart du montant du Capital soit au total la somme de DIX HUIT MILLE SEPT CENT CINQUANTE DINARS (18.750 D.) a été déposé dans la caisse de la Société Tunisienne de Banque.
Un état certifié véritable contenant les noms, prénoms, domiciles des sous-criteurs, le nombre des actions souscrites et le montant des versements, a été annexé à l'acte de déclaration.
Assemblée constitutive : Du procès-verbal d'une délibération prise le 6 mars 1960 par l'Assemblée Générale Constitutive, il apparait :
1° Que l'Assemblée Générale, après vérification a reconnu exacte la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncées ;
2° Quelle a approuvé les statuts de la Société et déclaré la Société définitivement constituée ;
3° Quelle a nommé comme premiers Administrateurs pour une durée de six ans ;
MM. Taïeb ben MANSOUR, Mokhtar REKIK, Mohamed MARTIL, Mahmoud SHUMA, Hamid ben HASSINE, Djeddou HASOUNA, Habib AMARA, Hadi Hedi Charf EDDINE, Abdessalem DJMASSI, Larbi BACHA, Mehrez ben LAMINE, lesquels ont accepté leurs fonctions.
4° Quelle a nommé comme commissaires aux comptes M. M. Mohamed ATEB et Mahrez GUANES, pour une durée d'une année, lesquels ont accepté leurs fonctions.
Premier Conseil d'Administration : Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration réuni le 10 mars 1960 à l'issue de l'Assemblée Constitutive, il apparait que le Conseil a nommé comme Président-Directeur Général M. Taïeb ben MANSOUR.
Dépôt : Deux originaux des statuts, deux expéditions de l'acte de déclaration de souscription et de versement du 4 mars 1960, et de la liste des souscripteurs annexés.
Deux copies certifiées du procès-verbal de la première délibération de l'Assemblée Constitutive du 6 mars 1960 le tout enregistré ont été déposées au Greffe de la Justice Cantonale de Soliman.
Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° 251.
SOCIETE DE TRANSFORMATION DE L'ORANGE ET DES PRODUITS AGRICOLES « S.T.O.P.A. »
L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société de Transformation de l'Orange et des produits Agricoles « S.T.O.P.A. » réunie le 16 mars 1960 à Grambalia a décidé de porter le Capital de la dite Société de 2.500 D. à 30.000 D. (Trente mille dinars) par l'émission au pair de 5.500 actions de 5 D chacune libérables en numéraire.
Les actionnaires ont un délai de 15 jours pour exercer leur droit préférentiel de souscription.
N° 252.
SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
au capital de 1.000 dinars
Siège Social
à Tunis, rue d'Espagne, n° 10
Suivant contrat en date du 31 janvier 1961, enregistré le 1er février aux droits de 12 D., 020, il a été formé entre diverses personnes désignées au dit acte, une Société à Responsabilité Limitée ayant pour objet la manufacture de vêtements imperméables, importation de matières premières, et confection en Tunisie de vêtements imperméables, pour le marché local et pour l'exportation.
La dénomination de la Société est : U. M. A. P. (Usinages de Matière Plastique).
La durée de cette Société est de : Quatre Vingt Dix Neuf Ans, à compter du 23 janvier 1961.
Le Siège Social est à Tunis, rue d'Espagne, n° 10.
Les Associés ont apporté à la Société au total une somme de Mille dinars laquelle a été intégralement versée dans la Caisse Sociale. Le Capital Social est divisé en Deux Cents parts de Cinq dinars chacune, entièrement libérées, attribuées aux associés dans la proportion de leurs apports respectifs.
La Société est administrée par deux Gérants au moins. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus, qu'ils pourront exercer ensemble ou séparément, pour agir au nom de la Société en toutes circonstances, et pour faire en autoriser tous actes et opérations dans les limites de l'objet social; en conséquence, chacun des gérants à la signature sociale dont il ne peut faire usage que pour les affaires de la Société.
Monsieur Amor Bouchriba ben Ali ben Amor, demeurant à Radès, rue Djélouli.
Monsieur Bauret, Jacques, Jean Pierre, demeurant à Tunis 2, rue de Serbie, ont été nommés gérants de la Société, la durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Chacun des gérants peut résilier ses fonctions, mais seulement à la fin d'un exercice et à charge d'avertir ses Associés, un mois à l'avance. En cas de décès, démission ou révocation de l'un des gérants et au cas où il serait dans l'impossibilité de remplir ses fonctions
par suite de maladie dûment constatée, le gérant restant au fonction continuera à administrer seul la société.
Les gérants pourront déléguer tel pouvoir qu'ils jugeront convenable à un ou plusieurs directeurs associés ou non pour la direction technique et commerciale de la Société.
L'Assemblée générale ordinaire des Associés peut, sur la proposition de la gérance, affecter tout ou partie de la part revenant aux associés dans le solde des bénéfices à la création de toutes réserves générales dont elle déterminera l'emploi et la destination.
Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé n'entraînent pas la dissolution de la Société. À l'expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée, la liquidation sera faite par les gérants alors en fonction.
Deux copies de cet acte de Société ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis.
Les Gérants.
N° 253.
SOCIETE
TUNISIENNE DE CONSTRUCTION D'APPAREILLAGES ELECTRO-MENAGERS ET INDUSTRIELS « S.T.U.C.A.E.M.I. »
SOCIETE
à Responsabilité au capital
de Six Mille Dinars (6.000 D.)
38, rue Kléber — Tunis
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 16 janvier 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 17 janvier 1961, vol. 717 série 1 case 468, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination « SOCIETE TUNISIENNE DE CONSTRUCTION D'APPAREILLAGES ELECTRO-MENAGERS ET INDUSTRIELS « S.T.U.C.A.E.M.I. », ayant pour objet la fabrication et le commerce de tout matériel, machines outils, instruments et appareils électriques ménagers et industriels.
Siège Social : à Tunis, 38 rue Kléber.
Durée : Cinq années à compter du 16 janvier 1961 renouvelable par périodes quinquennales à défaut de préavis.
Apports : entièrement en nature effectués par :
1° Monsieur JAOUI Moïse, demeurant à Tunis, 9 Boulevard de Beau Site
Un matériel industriel...D. 2.500.000
2° La Société « LA CARAVELLE » Société Anonyme au capital de D. 6.000 dont le siège social est à Tunis, 59, rue Mokhtar Attia :
Un matériel industriel...D. 1.065.894
Des matières premières et fournitures...D. 1.035.257
Frais de premier Etablissement avancés...D. 117.420
Etudes et prototypes...D. 1.281.429
Total...D. 6.000.000
Capital : Six Mille Dinars, entièrement libéré et divisé en 1.200 parts de Cinq dinars (D. 5) chacune.
page 28Gérance : Monsieur JAOUI Moïse gérant statutaire pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
Réserve Extraordinaire : Un fonds de réserve extraordinaire pourra être constitué après la réserve légale de 5 %.
Dépôt : Deux originaux de l'acte constitutif ont été déposés le 23 janvier 1961 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Pour extrait :
Le Gérant.
Moïse JAOUI.
N° 254.
COOPERATIVE DE CONSTRUCTION « AL BUSTAN »
Le Président de la Coopérative de Construction « Al Bustan » annonce que les statuts de ce le-ci ont été approuvés par Monsieur le Secrétaire d'État à l'Intérieur sous visa n° 3201 en date du 28 janvier 1961.
N° 255.
Cabinet de Maître J. Paul BUSSET, avocat à la Cour de Cassation, 4, Place des Martyrs — Bizerte.
VENTE
aux enchères publiques
à la suite d'état d'union
D'un IMMEUBLE sis à Menzel-Bourguiba n° 19, rue Chaker (ex-rue Amiral Ponty) immatriculé « KLIFAH LUBLOUTI » n° 133 750 consistant en une parcelle d'une contenance de Trois Ares Quatre Vingt Centiares (3 a 80 ca) recouverte d'une construction à rez-de-chaussée comportant un appartement de 2 pièces occupé par le débiteur en état d'union et trois locaux à usage commercial en location.
Poursuivant : Monsieur GUENICHE Gaston, agissant en qualité d'administrateur de l'union des créanciers de Monsieur Klifa ben Sa'ah EL TRA-BELSI, demeurant 22, rue Charles De Gaulle à Tunis.
Mise à prix : DEUX MILLE (2 000) dinars, frais de poursuites, de dresse de cahier des charges et droits en sus.
L'adjudication aura lieu le 17 mars 1961 à neuf heures du matin devant la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Bizerte, 1, rue de Constantinople.
Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître J. Paul BUSSET, avocat à la Cour de Cassation 4, Place de Martyrs à Bizerte, ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte où le cahier des charges est déposé.
L'avocat poursuivant,
Jean Paul BUSSET.
N° 256.
(Article 5 de la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959 relative aux associations.
Nom : Stade Africain de Menzel-Bourguiba.
Objet : Pratique des activités sportives.
Siège Social : 20, rue Habib Bougata — Menzel-Bourguiba.
N° et date de visa des statuts : N° 2.954 du 25 octobre 1960.
N° 257.
Les actionnaires de la SOCIETE TUNISIENNE D'OUTILLAGE, S.A. au capital de 24 000 dinars sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire au siège social 31, avenue de Carthage à Tunis pour le 7 mars 1961 à 10 heures avec l'ordre du jour suivant : Examen et approbation éventuelle du rapport du Conseil d'Administration, des bilans et comptes de profits et pertes pour les exercices 1959-60. Rapport du Commissaire aux comptes. Nomination d'un ou deux Administrateurs et désignation du Commissaire aux comptes. Don à certains Administrateurs de l'autorisation prévue par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.
Le Conseil d'Administration.
N° 258.
Suivant acte s.s.p. passé et enregistré à Tunis le 6 février 1961, vol. 718 bis, case 14, il a été constitué sous la dénomination sociale « COMPTOIR D'IMPORTATION ET COMMISSION TUNISIE », une Société à Responsabilité Limitée au capital de Mille dinars ayant son siège social à Tunis, 8 rue Burnouf et pour objet le commerce, l'importation et la représentation pour la Tunisie de tous produits et articles.
La durée de la Société a été fixée à quatre vingt dix neuf années, sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux statuts.
Les associés ont effectué des apports en espèces, savoir :
— Monsieur Messod ANIDJAR, une somme de Cent dinars.
— Monsieur Raymond Emile LECLERC, une somme de Neuf Cents dinars.
La société est gérée par Monsieur Messod ANIDJAR, demeurant à Tunis 123, avenue de Paris.
Deux originaux de l'acte de constitution ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 7 février 1961.
Pour extrait :
Le Gérant.
N° 259.
CONSTITUTION DE S.A.R.L.
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du vingt cinq janvier mil neuf cent soixante et un, enregistré à Tunis le deux février mil neuf cent soixante et un, vol 717 série bis, case 689, déposé au Greffe du Tribunal de Tunis, le quatre février mil neuf cent soixante et un, il résulte qu'il a été formé entre M. Laroussi FEZZANI, Mme Beya bent GACEM, M. Hassen FEZZANI et Nourredine FEZZANI, tous les quatre, demeurant à Tunis au 118, avenue du 20 mars 1956, une Société à Responsabilité Limitée ayant pour objet l'exploitation d'un café sis au 97, rue Halfaouine et qui a pris pour dénomination FEZZANI & fils. Le siège social est fixé à Tunis, au 97, rue Halfaouine.
La durée de la Société est de trente années, (30 années) renouvelable par tacite reconduction.
Le capital social est fixé à Trois mille (3.000 D.), divisé en trois cents parts (300 parts) de dix dinars (10 D.) chacune, réparties comme suit :
— Laroussi FEZZANI : 150 parts
— Beya bent GACEM : 100 parts.
— Hassen FEZZANI : 40 parts.
— Nourredine FEZZANI : 10 parts
Les bénéfices et les pertes seront partagés ou supportés au nombre de parts que détient chacun des associés.
M. Hassen FEZZANI est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
Pour extrait :
Le gérant.
N° 260.
AVIS TENDANT
A L'OBTENTION D'UN
CERTIFICAT DE POSSESSION
MM. Et Touhami ben Es Sassi ben Mohamed ben Abdelkader et son frère El Mahdi du Cheikhat d'El Mansoura, Délégation de Kébili, Gouvernorat de Gabès, portent à la connaissance du public, qu'ils ont la possession de la totalité de la parcelle dénommée « Jemane Et Zaouia », sise à Jarr El Mansoura et ayant pour limites:
Au Sud : Sur une partie la propriété de Salah ben Es Sassi ben Mohammed et son frère Azzedine, et sur le restant un chemin;
A l'Est : La propriété de Salah ben Es Sassi ben Mohamed et son frère Azzedine, également;
Au Nord : Sur une partie la propriété de Younés ben Ahmed Bouabdallah et consorts, et sur le restant un chemin;
A l'Ouest : Un chemin.
Elle mesure en longueur : cent trente mètres, et en largeur cinquante cinq mètres; elle est complantée de dattiers, d'oliviers et d'arbres fruitiers.
Ils déclarent qu'ils sont de bonne foi, qu'ils n'ont pas de copropriétaires pour la dite parcelle, que personne ne les a troublés dans la possession de cet immeuble depuis un délai minimum de cinq années consécutives, avant la parution de la loi numéro 131, de l'année 1959, en date du 7 Rebia second 1379 (10 octobre 1959), insérée au Journal Officiel de la République Tunisie.
page 29sienne N° 52, le 10 Rebia second 1379 (13 octobre 1959).
Ils ajoutent qu'ils désirent bénéficier des avantages accordés par cette loi afin d'obtenir un Certificat de possession concernant la terre sus-indiquée.
En conséquence, quiconque aurait une opposition à former à ce sujet, doit la faire valoir auprès du siège du Gouvernorat du lieu, dans un délai maximum d'un mois, à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Redigé le 17 janvier 1961, fait avec l'autorisation délivrée par M. le Délégué de Kébili en date du 17 janvier 1961, sous le N° 21.
AVIS TENDANT
A L'OBTENTION D'UN
CERTIFICAT DE POSSESSION
M. Arfa ben El Mabrouk ben Saad El Maiberi, de la localité d'Oum Es-Soummaa, Cheikhat d'Oum Essoumaa, Délégation d'EJ Hamma, Gouvernorat
de Gabès, porte à la connaissance du public, qu'il a la possession des terres situées à Jarr Ed Debine, la première dénommée « Oum Aziz » et ayant pour limites :
Au Sud : Les héritiers de Mohamed Ben Amer ben Naira, dont Ammar;
A l'Est : Les héritiers d'Alaya ben Ech Chadheli, dont El-Hadi;
Au Nord : Les héritiers d'Ali Et Toumi, dont Salah;
A l'Ouest : Une voie publique. Elle est complantée de dattiers et d'oliviers et elle mesure en longueur 40 mètres et en largeur, 40 mètres.
La seconde s'appelle « Kedouet El Jir », sise au dit lieu et ayant pour limites :
Au Sud : La Sebkhat de Negga;
A l'Est : l'Immeuble de son frère Saad ben El Mabrouk;
Au Nord : Une voie publique;
A l'Ouest : l'immeuble de son frère Mohamed ben El Mabrouk.
Elle mesure en longueur : 200 mètres, et en largeur 18 mètres et elle est complantée de dattiers.
Il déclare qu'il est de bonne foi, qu'il n'a pas de copropriétaires pour les dites terres, que personne ne l'a troublé dans la possession de ces immeubles depuis une époque de moins de cinq années consécutives, avant la parution de la loi N° 131 de l'année 1959, datée du 7 Rebia second 1379 (10 octobre 1959), insérée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52, le 10 Rebia second 1379 (13 octobre 1959).
Il ajoute qu'il désire bénéficier des avantages accordés par cette loi, afin d'obtenir un Certificat de possession, concernant les parcelles de terre sus-indiquées.
En conséquence, quiconque aurait une opposition à former, à ce sujet, doit la faire valoir auprès du siège du Gouvernorat du lieu, dans un délai maximum d'un mois, à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Redigé le 27 janvier 1961, avec l'autorisation de M. Salah Ech Chine, Délégué de Kébili.
page 30286 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-14 Février 1961
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J.O.R.T. du Mardi 14 Février 1961
Etude de Maître Hedi KHEFACHA, avocat à la Cour, 17, rue Ali Belhaouane, à Sousse.
VENTE
aux enchères publiques
après saisie immobilière
au dernier surencierisseur
à l'audience des crises près le Tribunal
de Première Instance de Sousse
le samedi 25 mars 1961, à 9 n. du matin
Poursuivant : Hadj Mohamed ben Ali Amara, demeurant, à Sousse, ayant su med KHEFACHA, pour avocat.
Parties saisies : 1° Sadok ben Hadj Mohamed ben Ali Amara, demeurant, à Sousse;
2° Aleya ben Hadj Mohamed ben Ali Amara, demeurant, à Sousse.
En vertu d'un jugement N° 265, rendu le 11 avril 1958 par M. le Juge cantonal de Sousse et en vertu d'une saisie immobilière, effectuée par l'huis-sier-notaire, Maître Mustapha Maalemri, le 15 décembre 1960.
Immeuble à vendre :
La totalité de la ouïja, terre nue, propre à la culture marachière, sise dans la banlieue de Sousse, à Oued Yban, limitée à l'Est, par la mer et sur les autres côtés par les héritiers Ben Chérifa, dont Mohamed El Adél.
Mise à prix :
Vingt dinars, outre les frais et les droits.
Les surenchérisseurs doivent constituer un avocat pour surencherir.
Observation :
Ne peut prendre part à la vente sus-indiquée, que celui qui s'est fait délivrer, au préalable, de M. le Gouverneur de Sousse, l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957.
Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, où a été déposé le cahier des charges et à l'Etude de Maître Hedi KHEFACHA.
L'avocat poursuivant :
Hédi KHEFACHA.
N° 174.
Avis aux créanciers d'avoir à produire leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine.
Cabinet de M. Mohammed Lakhdar Syndè, 56, rue des Setiers, Tunis.
Faillite Othman et Amor Ben Tanfous.
N° 261.
CESSION DE BAUX
Par contrat s.a.p. des 23 et 27 janvier 1961, (enregistré à Tunis, le 1er février 1961 N° 443), la Société Ela « GAB » Société A.R.L. au capital de Mitle Dinars, a cédé à la Société de l'a. Habib et Amor Chemam les baux afférents aux locaux sis à Tunis, 9, 11, 13, rue Bab Souika.
Les oppositions devront être faites dans les 20 jours sous peine de forclusion, entre les mains de la société Habib et Amor Chemam, qui détient un exemplaire du contrat, au domicile élu à Tunis, 11, rue Bab Souika.
Le présent avis a été publié dans le journal « La Presse » en date du 3 février 1961.
N° 262.
COMPAGNIE ALGERIENNE DE MEUNERIE
Société Anonyme
au capital de 2.000.000 de N.F.
Transfert du Siège Social
Suivant délibération de l'Assemblée Générale tenue à Alger, le 30 novembre 1960, le siège social de la société, antérieurement fixé à Alger, 8, rue Ménerville, a été transféré à compter du 1er juin 1960, à Paris, 188, rue de Rivoli.
N° 263.
Etude de Maître Jean GUEYDAN, avocat à la Cour de Cassation, 13, rue d'Angleterre, Tunis.
VENTE
aux enchères publiques
sur folle enchère
et après surenchère
D'UNE PROPRIÉTÉ RURALE située à El Herairia (près Le Bardo), objet du Titre Foncier N° 53.847.
L'adjudication aura lieu le mercredi 1er mars 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached. Les poursuites sont exercées sous la constitution de Maître Jean Gueydan, avocat constitué.
On fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra :
Que la propriété ci-après décrite, mise en vente sur licitation à la requête des consorts HOSTACHE d'après nommés, et en vertu d'un jugement sur requête du Tribunal Civil de Tunis du 8 novembre 1955 a été adjugée, après surenchère suivant jugement de l'audience des crises du Tribunal Civil de Tunis, du 11 avril 1956, à MM. HADJ ABDALLAH BEN MOHAMED BEN AHMED AISSIA et MOHAMED KHEMAIS BEN HADJ ABDALLAH BEN DHIL moyennant le prix principal de 4.630 Dinars. QUATRE MILLE SIX CENT TRENTE DINARS.
Qu'en exécution d'une clause du cahier des charges de ladite vente, faute par les dits adjudicaires d'avoir rempli les charges et conditions exigibles de l'adjudication, ainsi qu'il résulte d'un certificat délivré par le Greffier dudit Tribunal le 9 octobre 1956.
Et en vertu de l'article 733 C.P.C.
A la requête de :
1° M. HOSTACHE (Maxime, Maruis, Henri);
2° M. HOSTACHE (Georges, Eugène, Joseph);
3° M. HOSTACHE (Gabriel, Auguste, Marius);
4° M. HOSTACHE Joseph, Marius; les quatre demeurant à Bourg d'Oisans (Isère);
5° Madame HOSTACHE (Marie, Joséphine), épouse assistée de M. ARGENTIER Marcel, demeurant à Vizille (Isère);
6° M. ASSENS (René), demeurant à Perpignan, agissant comme tuteur naturel et légal de ses enfants mineurs ASSENS (Renée, Joséphine, Thérèse) et ASSENS (Robert, Max, Georges), tous agissant dans un intérêt commun comme seuls ayant droit à la succession de feue Mme HOSTACHE, veuve JOUFFREY, ayant Maître Jean GUEYDAN pour avocat constitué.
En présence ou aux appelés de :
1° MM. HADJ ABDELKADER BEN MOHAMED BEN AHMED AISSIA et MOHAMED KHEMAIS BEN HADJ ABDALLAH BEN DHIL, propriétaires demeurant à Tunis, ayant Maître Michel POPOFF pour avocat constitué :
2° Madame Thérèse ISEMEIM, veuve HOSTACHE, demeurant à Bourg d'Oisans (Isère) ès-qualité de subrogée tutrice ad hoc des mineurs ASSENS sus-nommés.
Il sera procédé à la vente et adjudication sur folle enchère et après surenchère de la propriété ci-après :
Désignation de la propriété à vendre :
Une propriété rurale située à El Herairia au Sud du Bardo à l'angle de la route N° 4 du Fahs à Tunis, et de son embranchement du Bardo, immatriculée sous le nom de « SANIET ES SAIDA » Titre Foncier N° 53.847.
Elle a une contenance de 5 ha. 25 a. 80 ca. environ.
Elle est grevée d'une rente d'enzel de 45 millions par an payable le 1er octobre de chaque année au profit de la Fondation Habous de feu Othman Klanchel (Habous Privé).
Autorisation administrative. — Pour pouvoir participer aux enchères, toute personne intéressée devra être munie de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue prévue par le décret du 4 juin 1957.
page 31Mise à prix. — Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges dressé pour parvenir à la vente et déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, les enchères seront reçues sur la mise à prix de : Cinq cents Ténans, et 500 Dinars, outre la mise en charge à la vente d’ennel nouvelle de 45 millions. Les frais de poursuites, ceux de vente n’écoulant global d’adjudication en ses.
Pour plus amples renseignements, s’adresser :
1° En Étude de M° Jean Gueydan, avocat à Tunis, y demeurant, 13, rue d’Angleterre.
2° Et pour prendre Communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal Civil de Tunis où il se trouve déposé.
L’avocat poursuivant.
Signé : Jean GUEYDAN.
N° 264.
Cabinet de M° Jacques Haïat, Avocat à la Cour de Cassation 18, rue des Tannours, Tunis.
VENTE
aux enchères publiques
après concordat par abandon d’actif.
L’adjudication aura lieu le mercredi 15 mars 1961 à 9 heures du matin à l’audience des salaires immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, réert au Palais de Justice de ladite ville, Boulevard Farhat Hached.
Elle est poursuivie à la requête de : 1° Monsieur Sylvain Callamand, demeurant à Tunis, 6, rue Ali Bach Hamba, agissant en sa qualité d’Administrateur du Règlement Judiciaire de Madame Marie-Jeanne Ottavi, épouse de M. Talamoni Ange, Antoine, demeurant à Tunis, 72, rue des Teinturiers et domiciliée actuellement à Marseille, 3, rue Hésus Montéhello; 2° Monsieur Talamoni Ange, Antoine, demeurant actuellement à cette dernière adresse ayant tous deux M° Jacques Haïat, Avocat à la Cour de Cassation à Tunis, pour avocat constitué.
Et en exécution d’une ordonnance rendue le 31 octobre 1960, par Monsieur le Juge Commissaire du Règlement Judiciaire de M° Ottavi Marie-Jeanne épouse Talamoni, qui a autorisé la vente à la suite du concordat par abandon d’actif de ses biens en Tunisie, obtenu par ladite dame Marie-Jeanne Ottavi, le 5 juin 1959, homologué par jugement du 14 juillet 1959, de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Avec le consentement de M. Talamoni Ange, Antoine, qui a fait abandon au profit de la masse des créanciers du Règlement Judiciaire de son épouse, de sa part de communauté dans les immeubles communs.
Désignation de l’immeuble à vendre :
Un immeuble sis à Tunis, 5, rue Caïd Youssef, faisant l’objet de deux titres fonciers l’un dénommé « Maison Vignale », N° 50.619, l’autre dénommé « Annexe Maison Vignale », N° 50.620.
Le titre N° 50.619, a une contenance 114 m³. C’est un terrain bâti avec cour, passage et constructions en surplomb. Le plan annexé au titre montre les parcelles qui dépendent du titre, au sol, et celles qui dépendent du titre qu’à une certaine hauteur du sol. Une parcelle de ce titre est gravée d’une servitude de passage.
Ce titre est gravé d’une rente d’ennel nouvelle de 76 francs, 28.
Le titre N° 50.620, a une contenance de 33 m³ comprenant :
- une parcelle de 21 m³ qui ne dépend du titre que jusqu’à la hauteur déterminée par le plan,
- une parcelle de 2 m³ qui dépend en totalité du titre. Il est situé au fond d’un passage voûté, portant le N° 5 de la rue Caïd Youssef.
Ce titre est gravé d’une rente d’ennel nouvelle de 26 francs, 72.
L’ensemble de l’immeuble à vendre englobant les deux titres surplombés comprend : un rez-de-chaussée : 5 chambres sur patio dont deux vides au premier étage, deux appartements vacants l’un de trois pièces, l’autre de deux pièces, avec leurs dépendances; ou deuxième étage, un appartement et une chambre lusée.
Mise à prix : Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des Charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de quatre cents dinars ci. 400 dinars.
Avec Sécurité de baisse de cette mise à prix, séance tenante; outre les frais.
Pour plus amples renseignements et visite s’adresser en le cabinet de M° Jacques Haïat, Avocat, 18, rue des Tannours, à Tunis.
Et pour prendre communication du Cahier des Charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il a été déposé.
L’Avocat poursuivant :
Signé : Jacques Haïat.
N° 265.
ASAHI CLUB
Pratique du Judo et Jiu Jitsu, N° du visa 2.993, du 28 octobre 1960, siège 65, avenue de Londres, Tunis.
N° 266.
SOCIETE ANONYME DU DOMAINE DE MABROUKA
D’un procès-verbal du Conseil d’Administration en date du 31 janvier 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 7 février 1961, vol. 718 ter, case 87, et dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Tunis, le 8 février 1961, il appert que le Conseil d’Administration a décidé, en application des dispositions de l’article 3 des statuts, de transférer le siège de la société à Sfax, Usine de la S.A.T.H.O.P. route de la Poudrière.
Pour extrait.
Le Président :
N° 267.
Société Tunisienne
ATELIERS DURAFOUR
Siège Social : Megrine
D’un procès-verbal en date du 7 février 1961, enregistré à Tunis, A.C.I. le 9 février 1961, vol. 718 bis, case 70, il appert que l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires, a pris acte de la démission de Messieurs Louis Durafour, Francisque Durafour, Jean Durafour, et de la Société Financière Commerciale Tunisienne, de leurs fonctions d’administrateurs de la société, a donné quitus à ces derniers de leur gestion et a désigné comme administrateurs Monsieur Ali Mbeni et la Société Nationale d’Investissement, et comme commissaire aux comptes Monsieur Mokhtar Fakhfakh, pour une durée de trois ans expirant à l’Assemblée statuant sur les comptes de l’exercice 1963.
L’Assemblée Générale a ensuite décidé à l’unanimité de modifier comme suit la dénomination de la société qui prendra désormais le nom de Société Tunisienne des Ateliers Métallurgiques Mbeni (S.A.M.M.I.) l’article 3 des statuts a été modifié en application de cette décision.
D’un procès-verbal en date du 7 février 1961, enregistré à Tunis, le 9 février 1961, A.C.I. vol. 718, I case 76, il appert que le Conseil d’Administration tenu à l’issue de la susdite assemblée générale ordinaire a désigné Monsieur Ali Mbeni, comme Président Directeur Général de la société en lui déléguant tous les pouvoirs qu’il tient de l’article 22 des statuts et sur promotion du Président, a confirmé Monsieur Camille Gauvain dans ses fonctions de Directeur Général Adjoint en lui déléguant ses pouvoirs pour la gestion courante de la société.
Deux copies de chacun des procès-verbaux sus-indiqués ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 10 février 1961.
Pour extrait.
Le Président Directeur Général.
N° 268.
D’un acte s.s.p. en date du 31 janvier 1961, enregistré à Tunis, A.C.I. le 7 février 1961, vol. 718, série ter, case 79, il appert que M. Amor Ben Ali Ben Djemis, demeurant à Montfleury rue de Toulon N° 19, a donné en location pour une durée de deux ans renouvelables à M. Chadli Ben Salem Aissi, boulanger, demeurant à Radès, son fonds de commerce de boulangerie sis à Radès, rue M’bamed Ali.
En conséquence le bailleur ne pourra être responsable vis-à-vis des tiers des dettes et obligations contractées pour ou à l’occasion de l’exploitation dudit fonds par le preneur.
Le présent avis a été publié au quotidien « La Presse » du 11 février 1961.
N° 269.
CLUB AFRICAIN
Association Omnisports
Siège Social : 57, avenue Bab Djedid, Tunis, But : Pratique du Sport, Visa N° 2.952 du 25 octobre 1960.
N° 270.
page 32CESSION DE PARTS SOCIALES
Par acte s.s.p. du 23 janvier 1961, enregistré à Tunis le 1er février 1951, A.C.I. vol. 717 série 1 case 727, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 2 février 1961, Mme Germaine WEBER, demeurant à Paris, 2, rue Lacroix, a cédé :
1°) 50 parts qu'elle détenait dans la Société à responsabilité limitée, Imprimerie Typo-Litho Charles WEBER et Cie, à M. Larbi ben Mohamed BETTIKH, demeurant à Tunis, 36, rue Amar Bey.
2°) 40 parts qu'elle détenait dans la dite Société à M. Abdelkader ben Mohamed BETTIKH, demeurant à Tunis, 36, rue Amar Bey.
Pour extrait.
N° 271.
SOCIETE COMMERCIALE TUNISIENNE
Société anonyme au capital de 40.000 dinars
Siège social :
5, avenue Gaston Doumergue
Aux termes d'un acte sous seings privés en date à Tunis du 8 janvier 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 12 janvier 1961, vol. 717, tcr. case 328, dont un projet sur papier libre avait été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 9 janvier 1961, il a été établi les réituts d'une Société anonyme, dite « SOCIETE COMMERCIALE TUNISIENNE » desquels il a été extrait ce qui suit :
« La Société a pour objet : toutes opérations maritimes de consignation de navires, d'assurances, de transit, de commissions, toutes représentations et agences de compagnies de navigation ou maisons de commerce et toutes opérations s'y remportant, agences en douane, agence de voyages, assurances, maritimes, avances sur marchandises, l'importation et le négoce des charbons, la représentation des mines productrices et toutes opérations de commissions ou autres ayant un rapport direct ou indirect avec l'objet principal. »
« La participation directe ou indirecte dans toutes opérations commerciales, indostrielles, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus à l'exclusion des opérations de consignation dans le port de la Skhira. »
Le siège social est fixé à Tunis, 5, avenue Gaston Doumergue.
La durée de la Société est fixée à 99 ans.
1° La Société Financière Commerciale Tunisienne, Société anonyme dont le siège social est à Paris, 2, rue Lord Signe, et dont le siège d'exploitation était à Tunis, 5, avenue Gaston Doumergue, est apporté à la présente Société, de son fonds d'assurances d'opération, à l'acheteur ou à la consignation de navires, à l'acheteur ou à la consignation de caisses, toutes représentations, agences en douane, l'importation et le négoce des charbons, la représentation des mines productrices et toutes opérations de consignation, agences en douane, l'importation et le négoce des charbons, la représentation des charbons et toutes opérations de consignation, ayant un rapport direct ou indirect avec les objets ci-dessus énumérés. »
Ce fonds comprend notamment : le nom commercial de « SOCIETE COMMERCIALE TUNISIENNE », le droit pour la temps récent à couvrir à compter du 1er janvier 1961 des baux des forans où se trouve le siège social et autres forans annuels à Tunis, Eizerre, Sousse et Sina, détaillés à l'état annuel aux présentes, le droit à toutes informations résultant des lois sur la propriété commerciale.
La présente Société aura à compter de sa consignation définitive la propriété des biens et droits ci-dessus définis qui lui seront apportés, non de tout passif, à l'acheteur ou à la consignation qu'elocuape.
La rémunération de cet apport, il a été attribué à la SOCIETE FINANCIERE COMMERCIALE TUNISIENNE une action de dix dinars :
2° La Société WORMS et Cie, Société en commandite simple au capital de 12.000.000 NT, dont le siège social est à Paris, 43, rue des 1000, rue de la Tour, et dont le siège d'exploitation est à Tunis, 6, avenue Habib Bourguiba, a apporté à la présente Société son fonds de commerce de travail, agence de voyages, d'importation et vente de charbon et représentation des mines productrices de charbon et toutes opérations de commission ayant un rapport direct ou indirect avec les objets ci-dessus énumérés, ledit fonds consistant uniquement en des éléments incorporels comprenant notamment la clientèle, étant précisé que ne sont pas compris dans les éléments apportés, ni le droit au bail des liens où la Société WORMS et Cie exerçait son activité ni les affaires de consignation de navires.
En rémunération de cet apport, il lui a été attribué une action de dix dinars.
Le capital social est fixé à la somme de courante mille dollars, divisé en quatre mille actions de dix dinars chaînées, dont deux entièrement libérées ont été attribuées, l'une à la Société Financière Commerciale Tunisienne et l'autre à la Société WORMS et Cie en rémunération de leurs apports en nature, ainsi qu'il est dit ci-dessus et 3.918 actions de 10 dinars chacune à soutenir en numéraire etroyable en totalité lors de la souscription.
Le capital social pourra être augmenté en une ou plusieurs fois par décision de l'Assemblée Générale extraordinaire, soit par la création d'actions inavouées en représentation d'apports en nature ou en espèces, soit par l'incorporation des fonds disponibles des sommes de réserves ou par tous autres moyens.
Les titres d'actions sont tous obligatoirement nominatifs, même après leur entière libération.
Toute cession ou attribution à titre gratuit ou onerous, ainsi que toute mutation d'action entre vifs ou après décès, même entre actionnaires doit, pour devenir définitive, être agréée par le Conseil d'Administration.
Les actions sont inavouées à l'égard de la Société.
Le droit être admis comme actionnaire :
L'ADMINISTRATIF est les personnes morales, et après un mari-publicque, la nationalité tunisienne :
Toutes personnes physiques ou morales de nationalité tunisienne ou étrangère, l'indique ce qui concerne l'ETAT, pour être admis comme actionnaire, il faut être agréé par le Conseil d'Administration.
La Société est administrée par un Conseil composé de sept membres, désignés par l'Assemblée Générale.
Chacun des administrateurs doit être propriétaire pendant la durée de ces fonctions d'une action. Ces actions sont indélébibles et affectées à la garantie des actes de gestion des administrateurs, l'empêche d'un timbre indiquant leur inélénabilité et déposées dans la Caisse Sociale.
Les administrateurs peuvent être Tunisiens ou Français.
Ils sont nommés pour six ans et ensuite renouvelables chaque année à raison d'un administrateur à chaque renouvellement.
Tout membre sortant est rééligible.
Le Conseil dit dans son sein un Président pour une durée qu'il détermine.
Le Président pourra toujours être réélu.
Le Président doit être une personne physique, de nationalité Tunisienne.
Il préside les séances du Conseil et les réunions des Assemblées Générales.
Il assurera la direction générale de la Société.
Le Conseil se réunit sur la convocation du Président ou de trois de ses membres aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige et au moins une fois par trimestre.
Pour la validité des délibérations, la présence ou la représentation de quatre ou moins de ses membres est nécessaire.
Il faut en outre la présence effective de trois membres au moins du Conseil.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Les convocations aux membres du Conseil doivent reproduire l'ordre du jour de la réunion et leur être adressées au moins huit jours à l'avance.
Les délibérations du Conseil sont consenties par des procès-verbaux ininerts sur un registre spécial signé par le Président de séance et par le secrétaire ou un autre administrateur.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés par le Président du Conseil ou par l'administrateur temporairement délégué à ces fonctions ou même par deux administrateurs.
La justification du nombre des administrateurs en exercice et de leur nomination, ainsi que les pouvoirs donnés par les Administrateurs absents, à leurs collègues et par les personnes morales à leurs représentants, résultent suffisamment, vis-à-vis des tiers, de l'énonciation des noms, dans le procès-verbal de chaque séance et dans les
page 33extraits qui en sont délivrés, tant des Administrateurs et des représentants des personnes morales qui s'y trouvent présents ou représentés, que ceux des Administrateurs absents et non représentés.
Aucune autre justification ne peut être demandée.
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée Générale.
Le Président du Conseil assure sous sa responsabilité la direction générale de la Société. Sur sa proposition le Conseil peut pour l'assister lui adjoindre à titre de Directeur Général adjoint, soit un de ses membres, soit un mandataire choisi hors de son sein.
Le Conseil confère au Président dans les limites qu'il juge convenable les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'exercer la direction générale de la Société.
Le Président empêché peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un Administrateur.
Cette délégation renouvelable doit toujours être donnée pour une durée limitée.
Tous actes susceptibles d'engager la Société et décidés dans les limites de leurs pouvoirs, soit par le Conseil, soit par le Président, soit par le Directeur Général adjoint au Président et spécialement les actes d'acquisitions ou de ventes d'ennemables ou de fonds de commerce, les contrats et nominations de tous agents, les mandats de retraits de fonds sur le Trésor, la Banque Centrale de Tunisie, la Caisse des dépôts et consignations, les Banquiers et établissements de crédit et de Banque et tous débiteurs et dépositaires, les endossements des effets de commerce, les traites pour les sommes à recevoir, les paiements à effectuer, les traites, les conventions, compromis et transactions, les procurations des agents délégués, doivent être signés, soit par le Président, soit par le Directeur Général adjoint au Président, conjointement ou séparément suivant la nature de ces actes, soit par un mandataire par eux désigné, soit encore par un délégué spécial du Conseil d'Administration.
Les Administrateurs ne contractent à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle, ni solidaire, relativement aux engagements de la Société, leur responsabilité ainsi que celle du Président, est réglée en conformité de la législation en vigueur.
Il est interdit aux Administrateurs de passer une convention autre qu'une opération normale conforme à l'objet social avec la Société, soit directement ou indirectement, soit par personne interposée, sans avoir reçu l'autorisation préalable du Conseil d'Administration qui devra en donner avis aux Commissaires aux comptes.
Il en est de même pour les conventions entre la Société et une autre entreprise, si l'un des Administrateurs de la Société est propriétaire, associé en nom, gérant-administrateur ou Directeur de l'entreprise; l'Administrateur se trouvant dans l'un de ces cas, ainsi prévus est tenu d'en faire la déclaration au Conseil d'Administration qui en donnera avis aux Commissaires.
Les Commissaires présumeront à l'Assemblée Générale un rapport spécial sur les conventions autorisées par le Conseil, en conformité à la Lartiste 74 du Code de Commerce.
Il est également interdit aux Administrateurs autres que les personnes morales, de contracter sous quelque forme que ce soit des assistants auprès de la Société, de se faire consentir par elle un découvert en compte courant ou autrement, ainsi que de se faire confronter ou confiser par elle leurs engagements envers des tiers.
Le Conseil recevra à titre de jetons de présence une allusion dont le montant initial est fixé par une décision du Consumiste bien que des actionnaires et surintense jusqu'à décision nouvelle.
Le Conseil répartira entre ses membres cette attribution, ainsi que la part des bénéfices sociaux auxquels il a droit.
L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs Commissaires aux comptes pour une durée de trois ans.
Ils sont rééligibles.
L'Assemblée Générale régulièrement convoquée et constituée représente l'universalité des actionnaires.
Elle se réunit tous les ans sous la forme ordinaire dans le semestre qui suit la clôture de l'exercice social.
Elle peut être réunie sous la forme ordinaire, soit sous la forme extraordinaire sur la convocation du Conseil d'Administration par le ou les Commissaires aux comptes ou par un groupe d'actionnaires représentant au moins le quart du capital social.
Nul ne peut se faire représenter aux Assemblées Générales que par un mandataire actionnaire et ayant le droit de faire partie de l'Assemblée.
La forme et les délais pour produire les pouvoirs sont réglés par le Conseil d'Administration.
L'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'Administration. Aucune proposition ne peut être soumise au Conseil si elle ne figure pas à son ordre du jour.
Les délibérations des Assemblées sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par deux membres du bureau ou tout au moins par la majorité d'entre eux.
Les extraits des procès-verbaux sont signés par le Président-Directeur Général. L'Administrateur exerçant les fonctions de Directeur Général, soit par deux Administrateurs, soit par un Administrateur délégué à cet effet par le Conseil.
Après la dissolution ou la liquidation, les copies ou extraits sont signés par deux liquidateurs ou, s'il n'y en a qu'un, par le liquidateur unique.
L'Assemblée Générale ordinaire se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions, pourvu qu'elles soient été libérées des versements exigibles.
Les conversations sont faites au moins 10 jours avant l'époque de la réunion, soit par un avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne ou dans un journal d'amonces légales du lieu du siège social et par lettre recommandée adressée aux actionnaires.
Chaque membre a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
L'Assemblée Générale extraordinaire se compose de tous les actionnaires.
Les actionnaires peuvent prendre part aux délibérations avec un nombre de voix égal au nombre d'actions qu'ils possèdent ou représentent, sous réserve que chaque actionnaire ne pourra disposer de plus de dix voix, quel que soit le nombre d'actions dont il est titulaire.
Il en est de même pour les Assemblées constitutives.
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour de la constitution de la Société et prendra fin le 31 décembre 1961.
Il est établi à la fin de chaque année sociale un inventaire général de l'actif et du passif de la Société.
Les produits annuels de l'exercice déduction faite des frais généraux et autres charges sociales, ainsi que les amortissements de l'actif social et toutes provisions constituent les bénéfices nets annuels sur lesquels il est prélevé dans l'ordre suivant :
1° 5 % pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi, ce prélèvement ceisant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social, sauf à reprendre son cours forcé, si la réserve légale redescend au-dessous de ce dixième.
2° La somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de premier dividende, 5 % des sommes dont leurs actions sont libérées en vertu des appels de fonds et non amorties, sans que, si les bénéfices d'une année ne permettent pas d'y faire face, ce paiement puisse être réclamé sur les bénéfices des années subséquentes.
3° Les prélèvements décidés par l'Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d'Administration et destinés à la formation de réserves extraordinaires, fonds de prévoyance et d'amortissements complémentaires, l'emploi et les applications de ces sommes étant fixés par le Conseil d'Administration.
4° Les sommes reportées à nouveau.
5° 10 % au maximum du surplus au Conseil d'Administration qui en fait la distribution entre ses membres. Pour la détermination du tantième, il sera toutefois tenu compte des sommes distribuées ou incorporées au capital et prélevées sur les résultats des exercices précédents. En outre, la répartition du tantième au Conseil d'Administration est subordonnée à la distribution du dividende aux actionnaires.
6° Le solde est réparti entre les actionnaires, proportionnellement à la qualité du capital que leurs actions représentent.
Le paiement des dividendes se fait à l'époque et aux lieux fixés par le Conseil d'Administration.
En cas de perte des trois quarts du capital social, les Administrateurs sont tenus de provoquer la réunion de tous les actionnaires en Assemblée Générale extraordinaire à l'effet de savoir s'il y a lieu de prononcer la dissolution de la Société.
La résolution de l'Assemblée quelle qu'elle soit, est rendue publique.
À l'excitation de la Société ou en cas de dissolution anticipée l'Assemblée Générale extraordinaire règle le mode de liquidation et nomme le ou les liquidateurs qui auront pour mis
page 34tien et pouvoir de réaliser, même à l'ensemble, tout l'actif mobilier ou immobilier de la Société et d'éteindre le motif, sauf les restrictions que l'Assemblée Générale ordinaire pourrait y apporter. Ils ont à cet effet, en vertu de leur seule qualité, les pouvoirs les plus étendus d'après les lois et usages du commerce, y compris ceux de traiter, transiger, compromettre, conférer toutes garanties, même hypothétaires, s'il y a lieu, renoncer à toutes actions résolutoires, consentir tous devisements et main-levées, et la radiation de toutes inscriptions, saisies, oppositions et autres empêchements, le tout avec ou sans paiement. Ils délivrent en certifiant les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale à produire en justice ou ailleurs.
En outre, avec l'autorisation de l'Assemblée Générale, sous la forme ordinaire et aux conditions fixées ou accentées par elle, ils peuvent faire la cession ou l'apport à tous particuliers ou toute autre Société existante ou en formation, qu'elle qu'en soit la forme ou l'objet, de tout ou partie des biens et droits de la Société dissoute, et ce moyennant tels prix ou rémunérations quelconques qu'ils aviseront.
Le produit de la liquidation, après l'extinction du passif et le paiement de tous frais, sera appliqué par parts égales au remboursement du montant non amorti des actions et, s'il s'éboîte un reliquat après remboursement, ce solde sera réparti également entre les actions.
Toutes les contestations qui pourront s'élever entre les actionnaires ou bien entre les actionnaires et la Société pendant le cours de la Société ou de la liquidation au sujet de l'exécution des présents statuts seront soumises à la juridiction des Tribunaux compétents du siège social.
DECLARATION DE SOUSCRIPTION ET DE VERSEMENT
Aux termes d'un acte reçu par M. le Receveur de l'Enregistrement de Tunis A.C.1 le 12 janvier 1961, enregistré le même jour, vol. 717, série ter. case 326, le fondateur de la Société a déclaré que les 3998 actions de numéraire de 10 dinars chacune, faisant partie du capital social ont été entièrement souscrites par 24 personnes physiques ou morales différentes et qu'elles ont été intégralement libérées, en sorte qu'il a été versé au total :
TRENTE NEUF MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT DINARS
auquel acte est demeuré annexé un état certifié véritable contenant les noms, profession et domicile des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et les versements effectués.
III. — Il résulte des procès-verbaux des Assemblées constitutives tenues par les actionnaires de la Société les 12 et 30 janvier 1961 (enregistrés à Tunis A.C.1 le 7 février 1961), vol. 718 I, case 20 et le 7 février 1961, vol. 718 I, case 22.
a) que la première Assemblée Constitutive a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement du 12 janvier 1961 et nomme deux commissaires à l'effet de vérifier, d'apprécier les apports en nature et leur rémunération et de faire un rapport sur les avantages particuliers;
b) que la seconde Assemblée Générale a :
1° adopté les conclusions des Commissaires et approuvé les apports en nature et leurs rémunération et déclaré valables les avantages particuliers;
2° nommé comme premiers Administrateurs :
M. André BAROUCH
M. Sadok BAHROUN
M. Slimane AGHA
Société WORMS et C°
M. Raymond DREUX
M. René SAVON
M. Abdelaziz MATHARI
et constaté l'acceptation des dites fonctions.
3° Nommé Messieurs Ali Zouaoui et Abdelhamid Bouricha comme Commissaires aux comptes et constaté l'acceptation des dites fonctions;
4° Approuvé les statuts et constaté la constitution définitive de la Société;
IV. — Bureau du Conseil : Le Conseil d'Administration réuni le 30 janvier 1961 à l'issue de la seconde Assemblée Constitutive a nommé Monsieur André BAROUCH comme Président-Directeur général.
Dépôt. — Deux originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires de la liste des souscripteurs, deux copies des procès-verbaux des Assemblées Constitutives des 12 janvier 1961 et 30 janvier 1961, deux originaux du rapport des Commissaires aux apports et deux copies du procès-verbal du Conseil d'Administration du 30 janvier 1961 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 février 1961.
V. — Oppositions : L'apport des deux fonds de commerce ci-dessus indiqués de la Société Financière Commerciale Tunisienne et de la Société WORMS et C° a été publié au journal « El Amal » du 10 février 1961.
Le délai de 15 jours prévu à l'article 228 du Code de Commerce commencera à courir à partir de la date de la présente publication.
1.e Conseil d'Administration :
N° 272.
SOCIETE TUNISIENNE D'ACCONAGE ET DE MANUTENTION
Société anonyme au capital de 200.000 dinars
Siège social :
5. avenue Gaston Doumergue
Aux termes d'un acte sous seins privés en date à Tunis du 8 janvier 1961 enregistré à Tunis A. C. 1 le 12 janvier 1961, vol. 717 ter, case 319, dont un projet sur papier libre avait été déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 9 janvier 1961, il a été établi les statuts d'une Société anonyme dite « SOCIETE TUNISIENNE D'ACCONAGE ET DE MANUTENTION » desquels il a été extrait ce qui suit :
« La Société a pour objet : Toutes opérations d'acconage, chargement et déchargement de navires ou allèges, de rattachement, de remorquage, de transport, l'exploitation de chalands, remorquiers, et engins de manutention pour l'exécution de tous travaux maritimes ayant un rapport direct ou indirect avec l'objet principal;
— La participation directe ou indirecte, dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher aux objets ci-dessus, par voie de création de Sociétés nouvelles, d'apports, souscription ou achats de titres ou droits sociaux, association en participation ou autrement;
— Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ».
Le siège social est fixé à Tunis, 5. avenue Gaston Doumergue.
La durée de la Société est fixée à 99 ans.
1° La Société Financière Commerciale Tunisienne, Société anonyme dont le siège social est à Paris, 2. rue Lord Byron et dont le siège d'exploitation est à Tunis, 5. avenue Gaston Doumergue, a fait apport à la présente société d'un matériel détaillé à l'inventaire annexé aux statuts d'une valeur de : 39.860 dinars;
2° La Société WORMS et C°. Société en commandite simple au capital de 12.000.000 de N. F. dont le siège social est à Paris, 45. boulevard Haussman et dont le siège d'exploitation est à Tunis, 6. avenue Habib Bourguiba, a fait apport à la présente société d'un matériel détaillé à l'inventaire annexé aux statuts d'une valeur de 35.960 dinars;
3° Le Consortium Maritime Tunisien, S.A.R.L. au capital de 2.790 dinars dont le siège est à Tunis, 6. avenue Habib Bourguiba, a fait apport à la présente société d'un matériel détaillé à l'inventaire annexé aux statuts d'une valeur de 4.000 dinars;
4° La Compagnie Tunisienne de Navigation, Société anonyme au capital de 100.000 Dinars dont le siège est à Tunis, 5. avenue Gaston Doumergue, a fait apport à la présente société d'un matériel détaillé à l'inventaire annexé aux statuts d'une valeur de : 40.080 dinars.
Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT MILLE dinars.
Il est divisé en 20.000 actions de 10 dinars chacune dont 11.990 actions entièrement libérées, attribuées en rémunération de leur apport en nature, savoir :
3.986 actions dites actions A numérotées de 1 à 3.986 à la Société Financière Commerciale Tunisienne;
3.596 actions dites actions B numérotées de 3.987 à 7.582 attribuées à la Société WORMS et C°;
400 actions dites actions B numérotées de 7.583 à 7.982 attribuées au Consortium Maritime Tunisien;
4.008 actions dites actions C numérotées de 7.983 à 11.990 attribuées à la Compagnie Tunisienne de Navigation et 8.010 actions en numéraire à libérer par moitié lors de la souscription, le surplus en une ou plusieurs fois aux époques et dans les conditions fixées par le Conseil d'Administration.
page 35Il résulte du tableau de souscription :
Que l'ensemble des 20.000 actions se trouve définitivement réparti en trois groupes dans les proportions suivantes :
20 % à la Société Financière Commerciale Tunisienne et qui pour elle, lui donnant droit à 24 voix aux assemblées générales constitutives et extraordinaires ;
20 % à la Société WORMS et C et au Consortium Maritime Tunisien et qui pour eux leur donnant droit à 24 voix aux assemblées générales constitutives et extraordinaires ;
60 % à la Compagnie Tunisienne de Navigation et qui pour elle, lui donnant droit à 72 voix aux Assemblées générales constitutives et extraordinaires.
Le capital social pourra être augmenté en une ou plusieurs fois par décision de l'Assemblée générale extraordinaire, soit par la création d'actions nouvelles en représentation d'apports en nature ou en espèces, soit par l'incorporation des fonds disponibles des comptes de réserves ou par tous autres moyens.
Les titres d'actions sont tous obligatoirement nominatifs, même après leur entière libération.
Toute cession ou attribution à titre gratuit ou onéreux ainsi que toute mutation d'action entre vifs ou après décès même entre actionnaires doit pour devenir définitive être agréée par le Conseil d'Administration.
Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société.
Peuvent être admis comme actionnaires :
L'ÉTAT TUNISIEN et les personnes morales publiques ou semi-publiques de nationalité tunisienne ;
Toutes personnes physiques ou morales de nationalité tunisienne ou étrangère.
Sauf en ce qui concerne l'État, pour être admis comme actionnaire, il faut être agréé par le Conseil d'Administration.
La Société est administrée par un Conseil composé de Dix membres désignés par l'Assemblée Générale.
Parmi les dix membres, six sont obligatoirement désignés parmi les actionnaires tunisiens propriétaires des actions dites actions C et proposés par la Compagnie Tunisienne de Navigation, deux parmi les actionnaires proposés par les propriétaires des actions dites actions A et deux parmi les actionnaires proposés par les propriétaires d'actions dites actions C.
Chacun des administrateurs doit être propriétaire pendant la durée de ses fonctions d'une action. Ces actions sont inaliénables et affectées à la garantie des actes de gestion des administrateurs, frappées d'un timbre indiquant leur inaliénabilité et déposées dans la Caisse sociale.
Les administrateurs peuvent être tunisiens ou français.
Ils sont nommés pour six ans et ensuite renouvelables tous les deux ans à raison de deux administrateurs à chaque renouvellement.
Tout membre sortant est rééligible.
Le Conseil élit dans son sein un Président pour une durée qu'il détermine.
Le Président pourra toujours être réélu.
Le Président doit être une personne physique de nationalité tunisienne ;
Il préside les séances du Conseil et les réunions des Assemblées générales.
Il assurera la direction générale de la Société.
Le Conseil se réunit sur la convocation du Président ou de la moitié de ses membres aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige et au moins une fois par trimestre.
Pour la validité des délibérations, la présence ou la représentation de la moitié au moins de ses membres est nécessaire.
Il faut en outre la présence effective du quart au moins des administrateurs :
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Les convocations aux membres du Conseil doivent reproduire l'ordre du jour de la réunion et leur être adressées au moins huit jours à l'avance.
Les délibérations du Conseil sont constatées par des Procès-Verhaux inscrits sur un registre spécial signé par le Président de séance et par le secrétaire ou un autre administrateur.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés par le Président du Conseil ou par l'administrateur temporairement délégué à ces fonctions ou même par deux administrateurs.
La justification du nombre des administrateurs en exercice et de leur nomination ainsi que les pouvoirs donnés par les administrateurs absents, à leurs collègues et par les personnes morales à leurs représentants, résultent suffisamment, vis-à-vis des tiers de l'énonciation des noms, dans le procès-verbal de chaque séance et dans les extraits qui en sont délivrés tant des administrateurs et des représentants des personnes morales qui s'y trouvaient présents ou représentés, que ceux des administrateurs absents et non représentés.
Aucune autre justification ne peut être demandée.
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée générale.
Le Président du Conseil assure sous sa responsabilité la Direction Générale de la Société. Sur sa proposition, le Conseil peut pour l'assister lui adjoindre à titre de Directeur général adjoint soit un de ses membres, soit un mandataire choisi hors de son sein.
Le Conseil confère au Président dans les limites qu'il juge convenable les pouvoirs accessoires pour lui permettre d'exercer la Direction générale de la Société.
Le Président empêché peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un administrateur.
Cette délégation renouvelable doit toujours être donnée pour une durée limitée.
Tous actes susceptibles d'engager la Société et décider dans les limites de leurs pouvoirs, soit par le Conseil, soit par le Président, soit par le Directeur général adjoint au Président et spécialement les actes d'acquisitions ou de ventes d'immenses nu de fonds de commerce, les contrats et nominations de tous agents, les mandats de retraits de fonds sur le Trésor, la Banque Centrale de Tunisie, la Caisse des Dépôts et Consignations, les Barquiers et établissements de crédit et de banque et tous débiteurs et déposés, les endossements des effets de commerce, les traites pour les sommes à recevoir, les paiements à effectuer, les traites, les conventions, compromis et transactions, les procurations des agents délégués, doivent être signés soit par le Président, soit par le Directeur général adjoint au Président, conjointement ou séparément suivant la nature de ces actes, soit par un mandataire par eux désignés, soit encore par un délégué spécial du Conseil d'Administration.
Les Administrateurs ne contractent à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle, ni solidaire, relativement aux engagements de la Société, leur responsabilité, ainsi que celle du Président, est réglée en conformité de la législation en vigueur.
Il est interdit aux administrateurs de passer une convention autre qu'une opération normale conforme à l'objet social avec la Société, soit directement ou indirectement, soit par personne interposée, sans avoir reçu l'autorisation préalable du Conseil d'Administration qui devra en donner avis aux Commissaires aux Comptes.
Il en est de même pour les conventions entre la Société et une autre entreprise, si l'un des administrateurs de la Société est propriétaire, associé en nom, gérant administrateur ou directeur de l'entreprise ; l'administrateur se trouvant dans l'un de ces cas ainsi prévus est tenu d'en faire la déclaration au Conseil d'Administration qui en donnera avis aux Commissaires.
Les Commissaires présenteront à l'Assemblée générale un rapport spécial sur les conventions autorisées par le Conseil, en conformité de l'article 78 du Code de Commerce.
Il est également interdit aux administrateurs, autres que les personnes morales, de contracter sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la Société, de se faire consentir par elle un découvert en compte courant ou autrement, ainsi que de se faire cautionner ou avaliser par des jours engagements envers des tiers.
Le Conseil recevra à titre de jetons de présence, une allocation dont le montant global est fixé par une décision de l'Assemblée Générale des actionnaires et maintenue jusqu'à décision nouvelle.
Le Conseil répartira entre ses membres cette rétribution ainsi que la part des bénéfices sociaux auxquels il a droit.
L'Assemblée générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes pour une durée de trois ans.
Ils sont rééligibles.
L'Assemblée générale régulièrement convoquée et constituée représente l'universalité des actionnaires.
Elle se réunit tous les ans sous la forme ordinaire dans le semestre qui suit la clôture de l'exercice social.
Elle peut être réunie sous la forme ordinaire soit sous la forme extraordinaire sur la convocation du Conseil d'Administration par le ou les Commissaires aux comptes ou par un groupe d'actionnaires représentant au moins le quart du capital social.
Nul ne peut se faire représenter aux Assemblées générales que par un mandataire.
page 36dataire actionnaire et ayant le droit de faire partie de l'Assemblée.
La forme et les délais pour produire les pouvoirs sont réglés par le Conseil d'administration.
L'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'administration. Aucune proposition ne peut être soumise au Conseil si elle ne figure pas à son ordre du jour.
Les délibérations des assemblées sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par deux membres du bureau ou tout au moins par la majorité d'entre eux.
Les extraits des procès-verbaux sont signés par le Président Directeur général. L'administrateur exerçant les fonctions de Directeur général soit par deux administrateurs, soit par un administrateur délégué à cet effet par le Conseil.
Après la dissolution ou la liquidation, les copies ou extraits sont signés par deux liquidateurs ou s'il n'y en a qu'un par le liquidateur unique.
L'Assemblée Générale ordinaire se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions, pourvu qu'elles aient été libérées des versements exigibles.
Les convocations sont faites au moins 16 jours avant l'époque de la réunion, soit par un avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne ou dans un journal d'annonces légales du lieu du siège social et par lettre recommandée adressée aux actionnaires.
Chaque membre a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
L'Assemblée Générale extraordinaire se compose de tous les actionnaires.
Les actionnaires peuvent prendre part aux délibérations avec un nombre de voix égal au nombre d'actions qu'il possède ou représente sous réserve que chaque actionnaire ne pourra disposer de plus de dix voix quel que soit le nombre d'actions dont il est titulaire.
Il en est de même pour les Assemblées constitutives.
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Exceptionnellement le premier exercice commencera le jour de la constitution de la Société et prendra fin le 31 décembre 1961.
Il est établi à la fin de chaque année sociale un inventaire général de l'actif et du passif de la Société.
Les produits annuels de l'exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges sociales, ainsi que les amortissements de l'actif social et toutes provisions constituent les bénéfices nets annuels sur lesquels il est prélevé dans l'ordre suivant :
1° 5 % pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi, ce prélevement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social, sauf à reprendre son cours forcé, si la réserve légale redescend au-dessous de ce dixième.
2° La somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de premier dividende, 5 % des sommes dont leurs actions sont libérées en vertu des appels de fonds et non amortis, sans que, si les bénéfices d'une année ne permettent pas d'y faire face, ce paiement puisse être réclamé sur les bénéfices des années subséquentes.
3° Les prélèvements décidés par l'Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d'Administration et de tous à la formation de réserves extraordinaires, fonds de prévoyance et d'amortissements complémentaires, l'emploi et les applications de ces sommes étant fixées par le Conseil d'Administration.
4° Les sommes reportées à nouveau.
5° 10 % au maximum du surplus au Conseil d'Administration qui en fait la distribution entre ses membres. Pour la détermination du tantième, il sera toutefois tenu compte des sommes distribuées ou incorporées au capital et prélevées sur les résultats des exercices précédents. En outre, la répartition du tantième au Conseil d'Administration est subordonnée à la distribution du dividende aux actionnaires.
6° Le solde est réparti entre les actionnaires, proportionnellement à la quotité du capital que leurs actions représentent.
Le paiement des dividendes se fait à l'époque et aux lieux fixés par le Conseil d'Administration.
En cas de perte des trois quarts du capital social, les Administrateurs sont tenus de provoquer la réunion de tous les actionnaires en Assemblée Générale extraordinaire à l'effet de savoir s'il y a lieu de prononcer la dissolution de la Société.
La résolution de l'Assemblée, quelle qu'elle soit, est rendue publique.
A l'expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée l'Assemblée Générale extraordinaire règle le mode de liquidation et nomme le ou les liquidateurs qui auront pour mission et pouvoir de réaliser, même à l'amiable, tout l'actif mobilier ou immobilier de la Société et d'éteindre le passif, sauf les restrictions que l'Assemblée Générale ordinaire pourrait y apporter. Ils ont à cet effet, en vertu de leur seule qualité, les pouvoirs les plus étendus d'après les lois et usages du commerce, y compris ceux de traiter, transiger, compromettre, conférer toutes garanties, même hypothécaires, s'il y a lieu, renoncer à toutes actions résolutoires, consentir tous désistements et main-levées, et la radiation de toutes inscriptions, saisies, oppositions et autres empêchements, le tout avec ou sans paiement. Ils délivrent et certifient les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale à produire en justice ou ailleurs.
En outre, avec l'autorisation de l'Assemblée Générale, sous la forme ordinaire et aux conditions fixées ou acceptées par elle, ils peuvent faire la cession ou l'apport à tous particuliers ou toute autre Société existante ou en formation, quelle qu'en soit la forme ou l'objet, de tout ou partie des biens et droits de la Société dissoute, et ce moyennant tels prix ou rémunérations quelconques qu'ils aviseront.
Le produit de la liquidation, après l'extinction du passif et le paiement de tous frais, sera appliqué par parts égales au remboursement du montant non amorti des actions et, s'il subsiste un
rel'quat après remboursement, ce solde sera réparti également entre les actions.
Toutes les contestations qui pourraient s'élever entre les actionnaires ou bien entre les actionnaires et la Société pendant le cours de la Société ou de la liquidation, au sujet de l'exécution des présents statuts, seront soumises à la juridiction des Tribunaux compétents du siège social.
DECLARATION DE SOUSCRIPTION ET DE VERSEMENT
Aux termes d'un acte reçu par M. le Receveur de l'Euregistrement de Tunis A.C.I. le 12 janvier 1961, enregistré le même jour, vol. 717, série ter, case 318, le fondateur de la Société a déclaré que les 8.010 actions de numéraire de 10 dn. an s chacune, faisant partie du capital social ont été entièrement souscrites par 22 personnes physiques ou morales différentes et qu'il a été versé par chacun des souscripteurs une somme égale à la moitié du montant intégral des actions par lui souscrites.
Auquel acte est demeuré annexé un état certifié véritable contenant les noms, profession et domicile des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et les versements effectués.
III. — Il résulte des procès-verbaux des Assemblées constitutives tenues par les actionnaires de la Société les 12 et 30 janvier 1961 (enregistrés à Tunis A.C.I. le 7 février 1961, vol. 718, case 11 et volume 718 I, case 13).
a) que la première Assemblée constitutive a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement du 12 janvier 1961 et nomme deux Commisaires à l'effet de vérifier, d'apprécier les apports en nature et leur rémunération et de faire un rapport sur les avantages particuliers;
b) que la seconde Assemblée Générale a :
1° adopté les conclusions des Commisaires et approuvé les apports en nature et leur rémunération et déclaré valables les avantages particuliers;
2° nommé comme premiers Administrateurs :
1° M. André BAROUCH;
2° M. Robert LABBE;
3° M. Raymond DREUX;
4° M. Abdelaziz MATHARI;
5° M. Chadli TNANI;
6° M. Mohamed ERRAY;
7° M. René SAVON;
8° M. Etienne HALLE;
9° M. Moncef EL HAJRI;
10° M. Slimane AGHA
et constaté l'acceptation des dites fonctions.
3° Nommé Messieurs Ali Zouaoui et Abdelhamid Bouricha comme Commisaires aux comptes et constaté l'acceptation des dites fonctions;
4° Approuvé les statuts et constaté la constitution définitive de la Société.
IV. — Bureau du Conseil : Le Conseil d'Administration réuni le 30 janvier 1961 à l'issue de la seconde Assemblée constitutive a nommé Monsieur André BAROUCH comme Président-Directeur général.
page 37Dépôt. — Deux originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires de la liste des souscripteurs, deux copies des procès-verbaux des Assemblées constitutives des 12 janvier 1961 et 30 janvier 1961, deux originaux du rapport des Commisaires aux apports et deux copies du procès-verbal du Conseil d'Administration du 30 janvier 1961 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 février 1961.
Le Conseil d'Administration :
N° 273.
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE NABEUL
Avis du dépôt de l'état des créances le 6 janvier 1961;
Faillite : Salah Hamaid;
Juge-Commissaire : M. Béchir El Meddeb.
Syndic : Abderrahman Dhaoui.
N° 274.
ORDRE DU JOUR
PREMIER AVIS
Les porteurs de parts et fondateur de la Société Anonyme « Minoterie Centrale », au capital de 174.600 dinars, sont convoqués à une Assemblée Générale qui se tiendra le jeudi 9 mars 1961, à quinze heures, au siège social, 35, rue de Metz, à Tunis.
ORDRE DU JOUR
1°) Lecture du rapport et de propositions de résolutions du Conseil d'Administration de la société anonyme aux porteurs de parts, et communication des procès-verbaux de l'Assemblée Générale Extraordinaire et de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle tenues le 23 juin 1960, par les actionnaires;
2°) Désignation et fixation des pouvoirs d'un ou plusieurs représentants de la masse des porteurs de parts de fondateur auprès de la S.A. « Minoterie Centrale », aux fins, notamment de prendre connaissance des propositions de la société fixant et cantonnant les droits des dits porteurs dans les réserves de la société, et éventuellement, de toutes autres propositions ayant pour objet la modification éventuelle du régime des parts de fondateur, notamment par voie de rachat avec, par voie de conséquence, la dissolution de l'Association des porteurs de parts et la modification des statuts.
L'attention des intéressés est attirée sur l'importance de l'ordre du jour de cette Assemblée à laquelle ils sont instamment priés d'assister.
Les pouvoirs ainsi que les titres ou certificats de dépôt en banque justificatifs de la possession des parts existant en la forme au porteur, devront être déposés au siège de la société, en échange d'un certificat d'admission, au plus tard la veille de l'Assemblée jusqu'à 17 h. 30.
Le Conseil d'Administration, de la S.A. « Minoterie Centrale »
N° 275.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DE LA COOPÉRATIVE
DES OUVRIERS
DES TRANSPORTS PUBLICS
Dimanche 1er janvier 1961, à 10 h. 30, à en lieu au Grand Marabout de S.d. Mabréz à Tunis Ville, l'Assemblée Générale de la Coopérative des Ouvriers des Transports Publics, composée des membres suivants :
MM. Ali Zemm, Salem ben Ali, Belgaem ben Ammar, Khalifa ben Salah, Rabah ben Salah.
Suivant circulaire de la dite Coopérative annoncée déjà dans le Journal Officiel Tunisien, sous le N° 16 de l'année 1957, et de l'article 17, ainsi que l'accord de tous les coopérateurs présents à la dite réunion, l'Assemblée a élu à l'unanimité le nouveau Bureau composé de :
Président : Mohamed ben Ali ben Rabah ben Zid;
Vice-Président : Salem ben Ali ben Hassine Tarcani;
Secrétaire Général : Lazebar ben Salah ben Boubaker;
Membres : Salah ben Belgaem Mimoun; Salah ben Mabrouk Fellah; Ali ben Mabrouk ben Brahim, Hassouna ben Mohamed Salah.
Commissaire aux comptes : Taoufik ben Ali Doub.
N° 276.
Suivant acte s.s.p. en date, à Tunis, du 2 février 1961, enregistré à Tunis, A.C.I., le 2 février 1961, vol. 717, série bis, case 688, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 6 février 1961. Une Société en nom collectif a été constituée en re Messieurs Guetta Mouchi, demeurant à Tunis, 31, rue Asdrubal, et Lellouche Paul, demeurant à Tunis, 13, rue Massenet, sous la raison sociale « Paul Lellouche et Cie » ayant son siège social à Montplaisir près de Tunis, avenue Montplaisir, et pour objet la fabrication et la vente de tous meubles en bois, plastique, métalliques et dérivés.
Durée : Cinq années à compter du 1er janvier 1961, renouvelable par périodes trionnales à défaut de préavis.
Apports : Monsieur Mouchi Guetta.
Un fonds de commerce et d'industrie de fabrication et vente de meubles, sis à Montplaisir près de Tunis, avenue Montplaisir ensemble ses éléments incorporels, corporels dont les installations et agencements pour une somme de D. 2.000 s'appliquant :
aux éléments incorporels pour D. 200.000
aux éléments corporels pour D. 250.000
insulations et agencement : 250.000
machines, matériel et obus mobiliers : 1550.000 D. 1.800.000
Total de l'apport en nature D. 2.000.000
Monsieur Paul Lellouche :
1°) En nature :
Divers matières premières et fournitures pour : D. 1.550.000
2°) En espèces :
Une somme de : D. 450.000
Total de l'apport D. 2.000.000
Capital Social : Quatre Mille Dinars (D. 4.000) représentant les apports ci-dessus.
Gérance et Signature Sociale : Les affaires et intérêts de la société seront payés et administrés par Monsieur Paul Lellouche, demeurant à Tunis, 13, rue Massenet, qui disposera des pouvoirs limités étendus à cet effet.
Les créanciers de Monsieur Guetta Mouchi, apporteur du fonds de commerce et d'industrie, devront se faire connaître par déclaration au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis dans les quinze jours à dater de la présente insertion, sous peine de forclusion.
Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » du ……………………
Pour extrait.
N° 277.
Il appert d'un acte s.s.p. en date du 2 janvier 1961, enregistré à Tunis, A.C.I., le 3 février 1961, vol. 718 bis, case 1, dont deux exemplaires ont été déposés le 6 février 1961, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
1°) Que Monsieur Caurat (Jean Louis) a cédé à Monsieur Chedli Bourguiba, les 120 parts de Dix Dinars (10 D) chacune qu'il possède dans la S.A.R.L. « Palliser et Compagnie », au capital de Quatre Mille Dinars (4.000 D), dont le siège est à Tunis, 85, rue de Portugal.
2°) Que Monsieur Lajoux (Philippe) a cédé à Monsieur Gacem Boumeille, les 60 parts de Dix Dinars (10 D) chacune qu'il possède dans la S.A.R.L. sus-visée.
3°) Que Monsieur Lajoux (Philippe) a cédé à Monsieur Brahim ben Brahim, les 60 parts de Dix Dinars (10 D) chacune qu'il possède dans la S.A.R.L. sus-visée.
N° 278.
Il appert d'un procès-verbal de l'Assemblée Générale en date du 30 janvier 1961, enregistré à Tunis, A.C.I., le 4 février 1961, vol. 718 ter, case 16, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 6 février 1961 :
1°) Que Monsieur Carel (Philippe) s'est démis de ses fonctions de Gérant de la S.A.R.L. « Palliser et Compagnie » au capital de Quatre Mille Dinars (4.000 D), dont le siège est à Tunis, 85, rue de Portugal.
2°) Que Monsieur Chedli Bourguiba, présent et acceptant a été nommé Gérant de la S.A.R.L. « Palliser et Compagnie », sus-visée et ce, pour une durée de trois années avec les pouvoirs les plus étendus.
Pour extrait.
N° 279.
page 38Alevant acte s.s.p. enregistré à Tunis, le 8 février 1961, vol. 718, série, case 109, contenu en cession de parts sociales à MM. Mauri Abdessam et Mesirif Hedi, les Chants, et, à l'Office de la Bîner et M. Fosse, consigne, Pédale Schug, ont donné leur résolution et ont été remplacés, tous leurs fonctions par M. Hedi Mesirif, en qualité de Gérant unique.
Par suite du recrutement des participants, la capital social de 1.000 dinars a été partagé en 1000 parts de 1 dinar chacune, est actuellement partagé en 100 parts de 10 dinars chacune.
Deux exemplaires de l'acte précisé ont été déposés au Griffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 9 février 1961.
Pour extrait.
N° 280.
AUGMENTATION DE CAPITAL
Aux termes d'une délibération en date du 9 mars 1960, enregistré à Tunis, le 1er avril 1960, vol. 710 bis, case 109, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société « Agip Société Anonyme Tunis », société anonyme, dont le siège est à Tunis, a décidé que la capital de cette société qui était de 20.000 dinars divisé en 2.000 actions de Dix Dinars chacune entièrement libérées serait augmenté de 20.000 dinars et par le 40.000 dinars par l'émission au pair de 2.000 actions à libérer intégralement à la souscription en espèces.
Suivant cette recu par Monsieur le Réseau de l'Enregistrement des actes civils à Tunis, le 23 juillet 1960, il résulte que les 2.000 actions nouvelles de Dix Dinars chacune émises en exécution de la délibération précisée ont toutes été souscrites par versement en espèces.
Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 mars 1960, il a été décidé que sous la condition suspendue de la réalisation de l'augmentation du capital funègle 6 des statuts sera modifié.
En conséquence l'article 6 des statuts est modifié comme suit :
« Le capital social est fixé à 40.000 dinars divisé en 4.000 actions de Dix Dinars chacune ».
Pour extrait.
N° 281.
Cabinet de M. A. Abdengali, Avocat à la Cour de Cassation, 17, rue Charles de Gaulle, Tunis.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
d'un immeuble composé de plusieurs locaux
L'adjudication aura lieu le mercredi 8 mars 1961, à 9 heures du matin à
la Chambre des Soeurs, la main de la Trikonal de l'enceinte, la Trikonal de l'année, le Trikonal de l'année, le Trikonal de l'année, le Trikonal de l'année, le Trikonal de l'année, le Trikonal de l'année, le Trikonal de l'année, le Trikonal de l'année.
Propriété à l'exécution : une immeuble si deux, le Trikonal de l'enceinte, le Trikonal de l'enceinte, le Trikonal de l'enceinte, le Trikonal de l'enceinte, le Trikonal de l'enceinte, le Trikonal de l'enceinte, le Trikonal de l'enceinte, le Trikonal de l'enceinte, le Trikonal de l'enceinte.
La Trikonal de l'enceinte est l'un des deux types de Trikonal de l'enceinte, l'un des types de Trikonal de l'enceinte, et l'un des types de Trikonal de l'enceinte.
Fait le 11 mai 1960.
Avec l'autorisation, délivrée le 13 mai 1960, sous le N° 4, de M. le Délégué de Kébili, suppléant M. le Gouverneur de Gabès.
Le Chefs de la Trikonal de l'enceinte, qui a été confié à l'Office de la Bîner et M. Fosse, a été informé de l'onglet de l'ami de l'ami de l'ami de l'ami de l'ami de l'ami de l'ami de l'ami de l'ami de l'ami de l'ami de l'ami de l'ami de l'ami de l'ami de l'ami de l'ami de l'ami de l'ami de l'ami de l'ami de l'ami de l'
AVIS TENDANT A L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
M. Ahmed ben Rachid ben Mohamed ben Abdelkader El Mansouri, né à El Mansoura, Cheikhat d'El Mansoura, Délégation de Kébili, Gouverneur de Gabès, porte à la connaissance du public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle dénommée « El Boura » située à Jarr El Mansoura, et ayant pour limites :
au Sud : sur une partie, la propriété de Obaou ben El Maboud, Er Rehaimi, sur une autre partie, M'hamed ben Mohamed ben Ahmed ben Ameur, et sur le restant, Le Seghair ben Rachid et ses frères, suivant partie des Etudiants bénéficiaires du Habous ;
à l'Est : la propriété de Mohamed ben Rachid ben Mohamed ben Abdelkader ;
au Nord : la propriété de Mohamed ben Rachid, également ;
à l'Ouest : la propriété d'El Jilani ben El Hadi Slimane Belkada.
Elle mesure en longueur : cent sept mètres, et en largeur : 24 mètres. Elle est emandante de datters, d'oliviers et d'arbres fruitiers.
Il déclare qu'il est de bonne foi, qu'il n'a pas de copropriétaires pour ladite parcelle, que personne ne l'a troublé dans la possession de cet immeuble depuis un délai minimum de cinq années consécutives avant la privation de la loi N° 131, de l'année 1959, en date du 7 juillet 1960 (1379 (10 octobre 1959), inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, numéro 52, le 10 rabia II 1379 (13 octobre 1959).
Il ajoute qu'il désire bénéficier des avantages accordés par ladite loi afin d'obtenir un certificat de possession concernant la terre savindiquée.
En conséquence, quiconque aurait une opposition à former à ce sujet, doit la faire valoir auprès du siège du Gouvernorat du Jeu, dans un délai d'un seul mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Rentrée 17 janvier 1961.
En cas d'inscription délivrée par M. le Délégué de Kébili, suppléant Monsieur le Gouverneur de Gabès, et datée du 17 janvier 1961, sous le N° 20.
AVIS TENDANT A L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
M. Mohamed ben Rachid ben Mohamed ben Abdelkader El Mansouri, du Cheikhat d'El Mansoura, Délégation de Kébili, Gouverneur de Gabès, porte à la connaissance du public, qu'il a la possession de toute la parcelle appelée « El Boura », située à Jarr El Mansoura, et a pour limites : au Sud : la propriété d'Abmed ben Rachid ben Mohamed ben Abdelkader ; à l'Est : la propriété de Mohamed ben Salah ben Ahmed ben Ameur ; au Nord : la propriété de M'hamed ben Rachid ben Mohamed et ses frères, à l'Ouest : la propriété d'El Jilani ben Slimane Belkada. Elle mesure en longueur : 139 mètres, et en largeur : 29 mètres et elle est complantée de datters, d'arbres fruitiers et d'oliviers.
Il ajoute qu'il est de bonne foi, qu'il n'a pas de copropriétaire et que personne ne l'a troublé dans la possession de cet immeuble, depuis une partie minimum de cinq années consécutives, avant la parution de la loi N° 131 de l'année 1959, datée des 7 rabia II 1379 (10 octobre 1959), publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne, N° 52 du 10 rabia II 1379 (13 octobre 1959).
Qu'il désire bénéficier des avantages accordés par cette loi, afin d'obtenir un certificat de possession concernant la parcelle ci-dessus indiquée.
En conséquence, quiconque aurait une opposition à former doit la faire valoir auprès du siège du Gouvernorat du Jeu, dans un délai d'un seul mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait le 11 mai 1960.
Avec l'autorisation, délivrée le 13 mai 1960, sous le N° 4, de M. le Délégué de Kébili, suppléant M. le Gouverneur de Gabès.
P* la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.
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