Suivant procès-verbal dressé le 31 octobre 1960, à 17 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Food Machinery And Chemical Corporation, une corporation de l'État de Delaware P.O. Box 760, à San José, Californie, U.S.A., dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Mécanisme d'avancement à grande vitesse (Priorité du brevet Américain U.S. Serial N° 4.704, du 26 janvier 1960, Inventeur : Wilbur Chandler Belk).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par : un mécanisme d'avancement qui comporte un élément porte-fruit agencé et disposé pour supporter le fruit et dont la paroi inférieure est traversée par une ouverture par laquelle passe un élément contracteur de fruit susceptible d'effectuer un mouvement ascendant à travers ledit trou pour ramasser un fruit placé sur ledit support et l'enlever du dit support et des moyens pour déplacer ledit élément contacteur en une vitesse relativement faible lors du passage par ladite ouverture et à une vitesse plus grande après que ledit organe contacteur ait soulevé ledit fruit dudit support.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888, pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 7 du 21 février 1961, p. 302.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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