Suivant procès-verbal dressé le 10 novembre 1960, à 17 h. 15, au bureau de la Propriété Industrielle, la Régie Nationale des Usines Renault 8/10 avenue Emile Zola, à Billancourt (Seine) France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé de fusion à électrode consommable sous laitier et à coulée continue (Priorité des brevets français : 1°) P.V. N° 810.624, du 19 novembre 1959, et 2°) P.V. 818.446 du 13 février 1960).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par : un procédé qui consiste à opérer, sous un même bain de laitier et à la pression atmosphérique, la fusion électrique d'une anode consommable, la cathode étant le bain d'acier en cours de solidification, et la coulée continue de celui-ci par lingotière refroidie ouverte en bas, en sorte que l'action épurante du laitier et l'effet réducteur de l'électrolyse assurent une désoxydation parfaite du métal dont la coulée peut être aussi lente qu'on le désire sans risque d'oxydation, permettant ainsi la solidification du métal en couches parallèles peu inclinées sur l'horizontale.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888, pour la déclaration des oppositions.