Suivant procès-verbal dressé le 14 novembre 1960 à 17 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. André Carrus, 92, boulevard Flandrin à Paris (16°) France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux procédés et dispositifs pour l'enregistrement et la sélection de compétitions comportant un grand nombre de solutions possibles (Priorité du brevet français, du 13 novembre 1959, P.V. N° 810.021).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par des perfectionnements selon lesquels l'enregistrement de la solution choisie se fait au moyen de fiches munies le long de leurs bords d'une série de trous correspondant chacun à une solution possible et susceptibles d'être à volonté encorbés par le compétiteur.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888, pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 7 du 21 février 1961, p. 303.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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