AVIS N° 491/10.071

Suivant procès-verbal dressé le 5 novembre 1960, à 10 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie de Construction électrique, Société Anonyme, 22, rue du Docteur Lombard, à Issy-Les-Moulineaux (Seine), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux compteurs d'électricité à induction (Priorité du brevet de 1e addition française du 29 septembre 1960, N° P.V. 839.902).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par le fait que les deux circuits magnétiques tension et intensité ne présentent entre eux aucune liaison magnétique directe et en ce que, dans le circuit magnétique intensité, est inséré un entre-ter supplémentaire.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888, pour la déclaration des oppositions.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

AVIS AUX AGRICULTEURS

Déclarations annuelles des superficies ensemencées en céréales et légumineuses

(Application du décret du 1er mars 1937)

Il est rappelé aux agriculteurs qui ont effectué des ensemencements de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine, de maïs, de sorgho, de lin, de pois, de fèves, de pois chiches, de lentilles et de riz qu'ils doivent, sous peine des sanctions prévues par la législation en vigueur, faire la déclaration de ces ensemencements avant le 1er avril de chaque année.

1° les déclarations individuelles sont reçues, soit dans les bureaux des Inspecteurs des Impôts Directs de la circonscription, ou des Receveurs des Régies Financières du siège de l'exploitation; celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments d'exploitation, soit aux bureaux de l'Office des Céréales, 23 bis, rue Al-Djazira à Tunis, pour les exploitations situées dans le Gouvernorat de Tunis à l'exclusion de celles situées dans les Délégations de Zaghouan et El-Fahs où le dépôt des déclarations individuelles se fera aux bureaux des Contributions Directes, 13, rue de Rome à Tunis.

Les agriculteurs souscrivant des déclarations individuelles d'ensemencement devront justifier de leur qualité d'exploitant : titre régulier de propriété ou de location ou de métayage ayant acquis date certaine avant le 30 septembre de la campagne en cours.

Des imprimés sont tenus à cet effet dans les bureaux susvisés à la disposition des intéressés.

2° Les agriculteurs tunisiens ont la faculté de remplacer la déclaration individuelle d'ensemencement telle qu'elle est définie au paragraphe 1er ci-dessus par un récépissé de leur déclaration verbale faite par devant le cheikh siègeant en séance publique, avec le concours d'un notaire et l'assistance des notables.

Les dates de réunion de ces commissions de réception dans chaque centre seront portées à la connaissance des agriculteurs tunisiens par voie de criée sur les marchés et d'affichage dans les bureaux des Gouverneurs, Délégués et Cheikhs. Les opérations commenceront le 15 février

SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

A.e.c. N° 46

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines le 27 janvier 1961, M. Hadj Touhami Khechiche, demeurant à Hergla, agissant pour son compte sollicité l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Hergla (Gouvernorat de Sousse), un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports) le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité de Hergla pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 48

Le public est informé que par une pétition enregistrée, au Service des Mines, le 28 janvier 1961, Mme Gabreau Mougeot Charlotte, demeurant à Bou Thadi, (Gouvernorat de Sfax), agissant pour son compte, sollicité l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Bou Thadi, (Gouvernorat de Sfax), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues

par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sfax, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans le bureaux du Gouvernorat.

Aec. n° 2.426

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 1er février 1961, M. Sadok ben Mohamed El Ayadi, demeurant à Djebeniana, agissant pour le compte des héritiers feu Mohamed ben Ali El Ayadi, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Djebeniana (Gouvernorat de Sfax), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Djebeniana, pendant le délai d'un mois, à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 2.429

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 27 janvier 1961, MM. Hamouda ben Amor Kamoun, Hadj Ali et Rachid Triki, demeurant à Sakiet Ezzit, agissant pour leurs comptes, sollicitent l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Sakiet Ezzit, route de Tunis, n° 1 km 7, (Gouvernorat de Sfax), un établissement classé de 2e catégorie consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie, (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Sakiet Ezzit, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INFORMATION ET AU TOURISME

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétaire d'Etat à l'Information et au Tourisme se propose de recruter à titre précaire et révocable :

1. Agent de la catégorie « C ».
2. Agents de la catégorie « D ».

Les candidats doivent remplir les conditions suivantes :

• être de nationalité tunisienne,
• être âgé de plus de 18 ans et moins de 30 ans.

Pour le poste de la catégorie « C » il faut être titulaire du Brevet Élémentaire 1er cycle ou ayant poursuivi des études secondaires jusqu'à la 3e inclusivement.

Pour les agents de la catégorie « D » il faut être titulaire du Diplôme de Dactylographie de 25-40 mots à la minute.

Les candidatures doivent être adressées au Secrétariat d'Etat à l'Information et au Tourisme « Service Central » dans un délai de 15 jours au plus tard après publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

306 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17-21 Février 1961

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
Hént NOUIRA.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 17 Février 1961

ASSISTANCE JUDICIAIRE