Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu la loi N° 60-1 du 12 mars 1960 (14 ramadan 1379), portant loi organique du budget et notamment son article 3;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1958 (29 rabia II 1378), fixant les heures de service et d'ouverture au public des bureaux de la Trésorerie Générale et des Régies Financières et des Douanes,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L'article 2 de l'arrêté du 12 novembre 1958 (29 rabia II 1378) susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Article 2. (nouveau). — Les bureaux des recettes de l'Enregistrement et du Timbre et des Contributions Indirectes seront fermés au public :
1° La dernière demi-journée ouvrable précédant le 21 des mois de janvier, février, mars, avril, mai, juin, juillet, août, septembre, octobre, novembre.
2° La dernière demi-journée ouvrable précédant le 1er janvier.
ART. 2. — A titre transitoire, et pour le mois de mars 1961 seulement, les bureaux visés ci-dessus seront fermés au public la dernière demi-journée ouvrable précédant le 1er avril 1961.
Tunis, le 2 mars 1961.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAMI LADGHAM.
LISTE D'APTITUDE
Au grade d'Adjoint-Chef des Douanes
ANNEE 1960
Service des Douanes
MM. Ahmed ben Brahim Ayoub.
Abdelhamid ben Mohamed Kedadi.
Mohamed ben Hassine Namsi.
Taïeb ben Mohamed ben Fredj El-Mokni.
Mohamed ben Fredj ben Ahmed Hadj Chicha Brigadiers-Chefs.
Au grade de Brigadiers
MM. Hédi ben Mohamed Toumi.
Taïeb ben Salem Sassi.
Préposés-chefs.
Au grade de Commis d'Administration
Chef de groupe
Service du Commerce
M. Bassoum Youssef, à compter du 1er janvier 1960.
Commis d'Administration de 6e échelon
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
ANNEE 1957
Avancement de classe
Service de la Conservation de la Propriété Foncière
Inspecteur des Services Extérieurs
Pour la 1re classe, 1re échelon :
Tébourbi Abdelhamid, à compter du 1er juillet 1957.
ANNEE 1958
Avancement d'échelon
Service de l'Enregistrement
Inspecteurs des Services Extérieurs
Pour la 1re classe, 3e échelon :
Mahmoud El-Hadj Malek Essahli, à compter du 1er janvier 1958.
Mohamed M'Hamed El-Tarniz Essoussi, à compter du 1er avril 1958.
Service des Contributions Directes
Inspecteur des Services Extérieurs
Pour la 1re classe, 3e échelon :
Sassi Hadj Mohamed Saad Hanachi, à compter du 1er janvier 1958.
Avancement de classe
Service de l'Enregistrement
Inspecteur des Services Extérieurs
Pour la 1re classe, 1re échelon :
Jelajela Mohamed Salah, à compter du 24 novembre 1958.
ANNEE 1959
Avancement de classe
Administration Centrale
Inspecteur des Services Extérieurs
Pour la 1re classe, 1re échelon :
Aziza Ahmed, à compter du 1er juillet 1959.
Service de l'Enregistrement
Inspecteurs des Services Extérieurs
Pour la classe exceptionnelle, échelon unique :
Mahmoud El Hadj Malek Essahli, à compter du 1er janvier 1959.
Mohamed M'Hamed El-Tarniz Essoussi, à compter du 1er juillet 1959.
Service des Contributions Directes
Inspecteur des Services Extérieurs
Pour la classe exceptionnelle, échelon unique :
Sassi Hadj Mohamed Saad El-Hanachi, à compter du 1er janvier 1959.
p. 359Avancement d'échelon
1° Service de l'Enregistrement
Inspecteur des Services Extérieurs
Pour le 5° échelon de la 2° classe :
Nouri Hassen, à compter du 1er septembre 1959.
2° Service des Contributions Indirectes
Inspecteur des Services Extérieurs
Pour le 6° échelon de la 2° classe :
Mohamed Ali Hadj Mahmoud Sialab, à compter du 1er mars 1959.
3° Service des Monopoles
Contrôleurs principaux
Pour le 3° échelon :
Djilani Abdelkader Sliman Daoud, à compter du 1er août 1959.
Bouraoui Béchir Abdallah, à compter du 1er novembre 1959.
Contrôleurs
Pour le 3° échelon :
Mohamed Hassine Bouguecha, à compter du 16 décembre 1959.
Taoufik Mohamed Hamda Ezzine, à compter du 16 décembre 1959.
ANNEE 1960
Avancement de classe
1° Administration Centrale
Contrôleur spécial du cadre latéral
Pour le grade de Contrôleur spécial principal, 3° classe :
Mokhtar ben Moussa, à compter du 1er juillet 1960.
Contrôleurs principaux
Pour le grade de Contrôleur principal de classe exceptionnelle, 1er échelon :
Salah Manoubi Essid, à compter du 1er janvier 1960.
Bedreddine Mohamed Hayder, à compter du 1er novembre 1960.
Contrôleurs
Pour le grade de Contrôleur principal, 1er échelon :
Mohamed Abdelkader Hamed, à compter du 16 juillet 1960.
Mamou Albert, à compter du 1er novembre 1960.
2° Service de l'Enregistrement
Inspecteur de 2° classe
Pour le grade d'Inspecteur de 1er classe, 1er échelon :
Taïeb El-Haouat, à compter du 31 décembre 1950.
Contrôleur principal
Pour la classe exceptionnelle, 1er échelon :
Hassen Mohamed Romdane, à compter du 16 mars 1950.
Contrôleurs
Pour le grade de Contrôleur principal, 1er échelon :
Abdallah Yahia Amor, à compter du 1er février 1960.
Azzeddine Mohamed Sassi Behiri, à compter du 1er février 1960.
Mohamed Ahmed Hamouda Chebil, à compter du 1er avril 1960.
Mohamed Mohsen Menaa, à compter du 1er mai 1960.
Mohamed Mouldi Bou Yahia, à compter du 16 juin 1960.
Mohamed Mustapha Dehabi, à compter du 16 juillet 1960.
Mohamed Hadj Mohamed Belhassen Lebbane, à compter du 3 août 1960.
Mohamed Salah Youssef, à compter du 1er octobre 1960.
Mahmoud Belghith, à compter du 1er novembre 1960.
Mustapha Mohamed Esauied, à compter du 1er novembre 1960.
Ali Romdane El-Gadri, à compter du 3 novembre 1960.
Agents de constatation
Pour le grade d'Agent principal de constatation, 1er échelon :
Ghadli Taïeb Ettounsi, à compter du 1er avril 1960.
Ouddsi Othman, à compter du 1er avril 1960.
Mohamed Hadj Ali Dia, à compter du 1er juillet 1960.
Smail Belgacem Mohamed Kaboub, à compter du 1er octobre 1960.
3° Service des Contributions Directes
Inspecteur des Services Extérieurs
Pour la 1er classe, 1er échelon :
Mohsen Chadli El-Ali, à compter du 10 octobre 1960.
Contrôleurs principaux
Pour la classe exceptionnelle, 1er échelon :
Naceur M'Hamed Djafar, à compter du 1er janvier 1960.
Abdelmajid Mokhtar Chahed, à compter du 24 janvier 1960.
Ameur Hadj Mohamed Mezilem, à compter du 24 avril 1960.
Ali Amor Aissa, à compter du 24 juillet 1960.
Mohamed Mustapha Chérif, à compter du 24 octobre 1960.
Contrôleurs
Pour le grade de Contrôleur principal, 1er échelon :
Abdelaziz Mohamed Sghir Ali Mami, à compter du 1er juillet 1960.
Mongi Mahmoud Bouchoucha, à compter du 16 août 1960.
Ali Mohamed Kaddour, à compter du 1er octobre 1960.
Hédi Hédili Faifoul, à compter du 1er octobre 1960.
4° Service des Contributions Indirectes
Contrôleurs principaux
Pour la classe exceptionnelle, 1er échelon :
Mahrez Ounès Rhouma, à compter du 1er janvier 1960.
Mohamed Hassine Mohamed Driss Sebag, à compter du 16 janvier 1960.
Contrôleurs
Pour le grade de Contrôleur principal, 1er échelon :
Hassine Tabar Hounine, à compter du 1er janvier 1960.
Hamda Saïd Bouslama, à compter du 3 août 1960.
Mohamed Hadi Hounine, à compter du 3 août 1960.
Ali Ahmed Amar Fessiani, à compter du 16 août 1960.
Béchir Hédili Mohamed Djenayah, à compter du 2 septembre 1960.
Hassen Mohamed Baccar Trabelsi, à compter du 16 septembre 1960.
Belhassen Amar Skiken, à compter du 1er octobre 1960.
Houcine Ounis, à compter du 16 octobre 1960.
Mohamed Laroussi Bakir, à compter du 1er novembre 1960.
Youssef Larbi Rhaïem Essoussi, à compter du 1er novembre 1960.
Abdelli Moncef El-Hadi, à compter du 16 novembre 1960.
5° Service des Monopoles
Contrôleurs principaux
Pour la classe exceptionnelle, 1er échelon :
Hassen Ennouisvari, à compter du 1er avril 1960.
Marjani Emile, à compter du 1er juin 1960.
300 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-7 Mars 1961
6° Service de la Conservation de la Propriété Foncière
Contrôleurs
Pour le grade de Contrôleur principal, 1er échelon :
Ahmed Mohamed Sadok Gachem, à compter du 1er mars 1960.
Mohamed El-Khemaïs Ali Naji, à compter du 1er mai 1960.
Mohamed Chadli Ghattas, à compter du 3 août 1960.
Salah Mohamed Ali Eanefri El-Béji, à compter du 1er septembre 1960.
7° Service des Douanes
Contrôleurs
Pour le grade de Contrôleur principal, 1er échelon :
Aiouaz Sadok Mohamed Khemaïs, à compter du 16 novembre 1960.
Ahmed Lakhdar Ali Labidi, à compter du 16 décembre 1960.
8° Service du Commerce
Contrôleur principal
Pour la classe exceptionnelle, 1er échelon :
Naïli Abderrahman, à compter du 8 novembre 1960.
Avancement d'échelon
1° Administration Centrale
A. — Cadres communs
Contrôleurs spéciaux principaux du cadre latéral
Pour la hors classe :
Djait Youssef Rached, à compter du 1er juillet 1960.
Bacha Azzeddine, à compter du 1er octobre 1960.
Pour la 2° classe :
Salem Ahmed Mahjoub, à compter du 1er juillet 1960.
Contrôleurs spéciaux du cadre latéral
Pour la 1re classe :
Mokhtar Saya, à compter du 1er juillet 1960.
Pour la 3e classe :
Belhassen Bornaz, à compter du 1er juillet 1960.
Commis d'Administration
Pour le 12e échelon :
Ben Azzouz Abdellali, à compter du 1er avril 1960.
Jilani Jaouad, à compter du 1er juillet 1960.
Hentati Mohamed, à compter du 1er octobre 1960.
Pour le 6e échelon :
Hamed Ali Matri, à compter du 1er octobre 1960.
Bellalche André, à compter du 1er novembre 1960.
Pour le 4e chelon :
Costa Victor, à compter du 25 janvier 1960.
Commis d'Administration à titre temporaire
Pour le 4e échelon :
Gouia Mohamed Moncef, à compter du 3 mai 1960.
Sténos-Dactylographes
Pour le 6e échelon :
Mme Sarfati Jouvenette, à compter du 16 mars 1960.
Mme Scialom Denise, à compter du 1er décembre 1960.
Agents de bureau
Pour la 1re classe principale :
Brahim Khediri Cheikh Hassen, à compter du 1er janvier 1960.
Valensi Fernand, à compter du 1er mars 1960.
Chadli Abdelaziz, à compter du 1er avril 1960.
Préposé chef lettré
Pour la 1re classe :
Fredj Brahim ben Fredj, à compter du 1er juillet 1960.
Chaouch lettré
Pour la 2e classe :
Belghit Béchir Khelifa, à compter du 1er février 1960.
Chaouchs
Pour la 1re classe :
Brahim Smaïl Brahim Manaa, à compter du 16 septembre 1960.
Amor Mahmoud Mabrouk, à compter du 21 novembre 1960.
Touhami ben Ali, à compter du 1er décembre 1960.
Pour la 2e classe :
Amor ben Aïssa, à compter du 16 mai 1960.
Préposés
Pour le 7e échelon :
Saïd Belgacem Saïd Abichou, à compter du 1er janvier 1960.
Mabrouk M'Hamed Nefika, à compter du 19 août 1960.
Pour le 3e échelon :
Abderrahman Mohamed Farès, à compter du 16 mai 1960.
B. — Cadres particuliers
Inspecteur des Services Extérieurs de 2e classe
Pour le 5e échelon :
Braham Mohamed Tabar, à compter du 1er janvier 1960.
Contrôleur principal
Pour le 4e échelon :
Hassen Abdesselem Tourki, à compter du 1er janvier 1960.
Contrôleurs
Pour le 5e échelon :
Ezzeddine Lahbib Dinguizli, à compter du 1er juillet 1960.
Pour le 4e échelon :
Dahmani Moncef, à compter du 1er juillet 1960.
2° Service de l'Enregistrement
A. — Inspecteurs des Services Extérieurs
Pour le 2e échelon de la 1re classe :
Mohamed Khelifa Attab, à compter du 16 avril 1960.
Pour le 3e échelon de la 2e classe :
M'Hamed Ridha Zaafrani, à compter du 22 novembre 1960.
Pour le 2e échelon de la 2e classe :
Romdane Abdelkader, à compter du 1er avril 1960.
Hamza Mustapha, à compter du 1er octobre 1960.
B. — Contrôleurs principaux
Pour le 2e échelon de la classe exceptionnelle :
Sadok Hadj Chadli Tifafi, à compter du 1er avril 1960.
Pour le 3e échelon :
Ben Ali Zakaria, à compter du 28 septembre 1960.
Pour le 2e échelon :
Jellaleddine Maherzi, à compter du 1er janvier 1960.
Salah Salem Ghoddeb, à compter du 1er avril 1960.
Mohamed Medili Hadj Falfoul, à compter du 1er avril 1960.
Mohamed Béji Khedder, à compter du 1er avril 1960.
Abderrahman Salah El-Hadjeri, à compter du 1er juin 1960.
Hachemi Habib Srarfi, à compter du 1er juillet 1960.
Abdelmajid Saied, à compter du 1er août 1960.
M'Hamed Mohamed Hamouda Bakir, à compter du 1er octobre 1960.
Mezri Hassouna El-Hachfi, à compter du 1er décembre 1960.
B. — Contrôleurs
Pour le 6e échelon :
Abderrahman Brahim Zenaidi, à compter du 1er avril 1960.
Mohamed Béchir Fradj El-Knani, à compter du 16 mai 1960.
Béchir Mohamed El-Minaoui, à compter du 1er juillet 1960.
Mamou René, à compter du 1er juillet 1960.
M'Sadek Mohamed Salah, à compter du 1er juillet 1960.
Abbès Zekri Chnagra El-Gafsi, à compter du 16 septembre 1960.
Mohamed Hadi Sahli, à compter du 1er octobre 1960.
Mustapha Hassouna Fenira, à compter du 1er octobre 1960.
Abdallah Labbib Jabeur, à compter du 16 octobre 1960.
Pour le 5e échelon :
Mohamed Abderrahman Bouchoucha, à compter du 1er juillet 1960.
Mohamed Hamouda Amor Kilani, à compter du 1er juillet 1960.
Abdelaziz Braham, à compter du 1er octobre 1960.
Abdeljelil Béchir Mohamed Kobbi, à compter du 1er octobre 1960.
Abderrahman Amor Soui, à compter du 1er octobre 1960.
Bennani Baccar, à compter du 1er octobre 1960.
Ben Turkia Azzeddine, à compter du 1er octobre 1960.
Mohamed Ali Salah Khlari, à compter du 1er octobre 1960.
Mohamed Hédi Hamouda Dellagi, à compter du 1er octobre 1960.
Mohsen Mohamed Daou, à compter du 1er octobre 1960.
Pour le 4e échelon :
Mohamed Nasr El-Goubentini, à compter du 12 août 1960.
Amor Fredj Zineb, à compter du 1er octobre 1960.
Gnaoui Rhouma Dridi, à compter du 1er octobre 1960.
Houcine Brahim Ali Dridi, à compter du 1er octobre 1960.
Salem Mohamed Béchir El-Mekki, à compter du 1er octobre 1960.
Chadli Kilani, à compter du 16 novembre 1960.
Ahmed Mohamed Hadj Belkhiria, à compter du 21 novembre 1960.
C. — Agents principaux de constatation
Pour le 2e échelon :
Othman Hadj Ali Zenaidi, à compter du 1er avril 1960.
Ahmed Mohamed Hadj Ismail, à compter du 1er juillet 1960.
D. — Agents de constatation
Pour le 4e échelon :
Abdellatif Maaledj, à compter du 1er janvier 1960.
Abderrahman Sliman El-Bahri, à compter du 1er octobre 1960.
Pour le 3e échelon :
Bel-Hadj Anane, à compter du 1er septembre 1960.
Pour le 2e échelon :
Abdelaziz Khelifa Mohamed, à compter du 16 octobre 1960.
Mohamed Ali Salah Ahmed Amor, à compter du 16 octobre 1960.
Naji Mohamed Khelifa Ghaddab, à compter du 16 octobre 1960.
3e Service des Contributions Directes
Inspecteurs des Services Extérieurs
Pour le 6e échelon de la 2e classe :
Ali Salah Ahmed Zaied, à compter du 16 janvier 1960.
Pour le 5e échelon de la 2e classe :
Moncef El-Gastli, à compter du 1er octobre 1960.
Contrôleurs principaux
Pour le 4e échelon :
Mustapha Achour, à compter du 1er avril 1960.
Amor Tahar El-Fassi, à compter du 1er juillet 1960.
Mohamed Hadj Khemis Charfeddine, à compter du 24 juillet 1960.
Pour le 3e échelon :
Sadok Mahmoud Ounis, à compter du 1er mars 1960.
Pour le 2e échelon :
Abderrahman Belgacem Ezzaghouani, à compter du 1er octobre 1960.
Contrôleurs
Pour le 6e échelon :
Dinguir Azouz, à compter du 1er juillet 1960.
Jelaleddine Mohamed Salah Agha, à compter du 1er juillet 1960.
Pour le 5e échelon :
Zine El-Abdine Goubi, à compter du 11 août 1960.
Haddad Elie, à compter du 1er octobre 1960.
Pour le 4e échelon :
Sadok Meaouia, à compter du 1er juillet 1960.
Mohamed Hadj Mohamed El-Meddeb, à compter du 1er octobre 1960.
Mohamed Mahmoud Hadj Chakroun, à compter du 1er octobre 1960.
Amor Tahar Kassar, à compter du 20 décembre 1960.
Agents de constatation
Pour le 4e échelon :
Brahim Belgacem Labidi, à compter du 1er juillet 1960.
Farah Taoufik, à compter du 19 novembre 1960.
4e Service des Domaines
Inspecteur des Services Extérieurs
Pour le 6e échelon de la 2e classe :
Hédi ben Ayed, à compter du 16 mai 1960.
5e Service des Contributions Indirectes
Inspecteur des Services Extérieurs
Pour le 5e échelon de la 2e classe :
Abdellatif Salhi, à compter du 5 novembre 1960.
Contrôleur principal
Pour le 3e échelon :
Youssef Ahmed El-Moula, à compter du 1er avril 1960.
Contrôleurs
Pour le 6e échelon :
Abdellatif Mohamed Rassaa, à compter du 1er juillet 1960.
Rachid Fredj Knani, à compter du 1er juillet 1960.
Mee Souied Ginette, à compter du 1er juillet 1960.
Tahar Debbèche, à compter du 1er juillet 1960.
Ali Salah Caïd Ahmed, à compter du 1er septembre 1960.
Ahmed Tijani Othman Bsiri, à compter du 1er octobre 1960.
Chadli Mohamed Marzouki, à compter du 1er octobre 1960.
Hamouda Mohamed Fredj Salah Yacoub, à compter du 1er octobre 1960.
Mohamed El-Habib Haddad dit Guemiha, à compter du 1er octobre 1960.
Mohamed Nouri Farhat Youssef Salem, à compter du 1er octobre 1960.
Mohamed Sebti Mohamed Salah Zitouni, à compter du 1er octobre 1960.
Mohamed Ali Mohsen Ali Debbabi, à compter du 1er décembre 1960.
362 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-7 Mars 1961
Pour le 5° échelon :
Mohamed Hattab Mahmoud Hazgui, à compter du 1er juillet 1960.
Pour le 4° échelon :
Houcine El-Aouididi, à compter du 20 juillet 1960.
Sadok Mohamed Jrad, à compter du 20 juillet 1960.
Zine El-Abidine Mahfoud, à compter du 20 octobre 1960.
Pour le 3° échelon :
Abdelaziz Debbabi, à compter du 6 août 1960.
Mohamed Brahim Boussebih, à compter du 24 octobre 1960.
Mohamed Krimou, à compter du 7 novembre 1960.
Jamalleddine Hassouna Labidi, à compter du 28 décembre 1960.
Agent principal de constatation
Pour le 3° échelon :
Mohamed Snoussi Sassi Lachaïchi, à compter du 1er avril 1960.
Agent de constatation
Pour le 2° échelon :
Mohamed Hafid Ali Hadj M'Hamed Ali, à compter du 16 octobre 1960.
Agent de constatation à titre temporaire
Pour le 4° échelon :
Mohamed Khelil Amor El-Béji, à compter du 3 mai 1960.
6° Service des Monopoles
Contrôleurs principaux
Pour le 4° échelon :
Amor Hadi Amor Toumi, à compter du 1er avril 1960.
Mohamed Mohamed Ali Kilani, à compter du 1er décembre 1960.
Pour le 3° échelon :
M'Hamed El-Hédili Kechrid, à compter du 1er avril 1960.
Mohamed Ali Salah Fredj, à compter du 1er avril 1960.
Valensi Léon, à compter du 1er avril 1960.
Contrôleur
Pour le 4° échelon :
Mohamed Salah Gara, à compter du 1er septembre 1960.
7° Service de la Conservation de la Propriété Foncière
Inspecteur des Services Extérieurs
Pour le 2° échelon de la 1er classe :
Tébourbi Abdelhamid, à compter du 1er juillet 1960.
Pour le 6° échelon de la 2° classe :
Ben Mahmoud Hamadi, à compter du 1er décembre 1960.
Contrôleur
Pour le 4° échelon :
M'Hamed Ali Mohamed Hassen Dérouich, à compter du 17 novembre 1960.
8° Service des Douanes
Inspecteur
Pour le 5° échelon de la 2° classe :
Saheb Ettabaa Méjid, à compter du 1er août 1960.
Contrôleur principal
Pour le 2° échelon :
Sliman Mustapha Osman, à compter du 1er janvier 1960.
Contrôleurs
Pour le 6° échelon :
Abderrahman Hassouna Djemail, à compter du 1er octobre 1960.
Pour le 5° échelon :
Larbi Ali Chraïet Hadj Mohamed Abid, à compter du 3 mai 1960.
Pour le 4° échelon :
Mathari Ridha, à compter du 1er octobre 1960.
Pour le 3° échelon :
Zagbdoun Isaac, à compter du 1er octobre 1960.
Sitbon Daïda, à compter du 1er octobre 1960.
Lieutenants
Pour la 2° classe, échelon unique :
Mohamed Ali Ticha, à compter du 1er novembre 1960.
Mohamed Hamouda Mourali, à compter du 1er novembre 1960.
Mokhtar Ali Hassen Triki, à compter du 1er novembre 1960.
Pour la 3° classe, 2° échelon :
Bsiri Hédi, à compter du 6 août 1960.
Djebali Béchir, à compter du 6 août 1960.
Mécaniciens dépanneurs
Pour le 2° échelon :
Ameur Mohamed El-Baffoum, à compter du 1er octobre 1960.
Chenoufi Mustapha Mansour, à compter du 1er octobre 1960.
Ezzeddine dit Mongi Othman Arfa, à compter du 1er octobre 1960.
Miled Habib, à compter du 1er octobre 1960.
Conducteurs de vedette
Pour le 3° échelon :
Djemaa Mohamed Zidi Aïssa, à compter du 1er janvier 1960.
Pour le 2° échelon :
Habib Hassen Chaari, à compter du 1er août 1960.
M'Hamed Ali Said Bou Ali, à compter du 1er août 1960.
M'Hamed Hadj Ameur Amor, à compter du 1er août 1960.
Conducteur d'automobile
Pour le 6° échelon :
Nouri Mahmoud Tahar, à compter du 1er juin 1960.
Agents brevetés
Pour le 7° échelon :
Ali Abdelkader Mohamed Kheloufi, à compter du 18 août 1960.
Béchir Amor Habib Bourigha, à compter du 6 octobre 1960.
Pour le 6° échelon :
Aïssa Amor Aïssa, à compter du 3 décembre 1960.
Pour le 4° échelon :
Charfeddine Tijani, à compter du 17 août 1960.
Salem M'Hamed Salah Sakka, à compter du 16 octobre 1960.
Mustapha Boubaker El-Gharbi, à compter du 1er novembre 1960.
Pour le 3° échelon :
Tahar Ahmed Marzoughi, à compter du 1er janvier 1960.
Pour le 2° échelon :
Néjib Abdelkader Benhalima, à compter du 1er janvier 1960.
Saïd Salah Abdelaziz Bessaad, à compter du 1er janvier 1960.
Mohamed Amor Taïeb Zaïani, à compter du 7 janvier 1960.
Mohamed M'Hamed Hadj Trabelsi, à compter du 7 janvier 1960.
Mohamed Salem Ali Hamed, à compter du 7 janvier 1960.
Saïd Habib dit Gaddour Mohamed Saïd, à compter du 7 janvier 1960.
Mohamed Sadok Hédili Amara, à compter du 14 mai 1960.
Brigadiers
Pour le 4° échelon :
Abdelaziz Mohamed Amor, à compter du 1er juillet 1960.
Abderrahman Saïd Ali, à compter du 1er août 1960.
Mohamed Ahmed Mohamed El-Ayadi, à compter du 1er août 1960.
Salah Mohamed Salah Trabelsi Adjili, à compter du 1er août 1960.
Pour le 3° échelon :
Ali Mohamed Sghaïer Hamadi, à compter du 4 septembre 1960.
Ahmed Sassi Hadj Ahmed, à compter du 3 octobre 1960.
Préposé chef à cheval
Pour le 6° échelon :
Mohmed Hédi Smida, à compter du 16 novembre 1960.
Préposés chefs à pied
Pour le 7° échelon :
Mabrouk Mohamed Hadj Salah Rouine, à compter du 4 octobre 1960.
Djemail Ahmed ben Ameur, à compter du 14 décembre 1960.
Pour le 6° échelon :
Hassen Belgacem El-Hadri, à compter du 19 juin 1960.
Pour le 5° échelon :
Athmania Boumedien Abdallah, à compter du 16 mars 1960.
Amor Mohamed El-Mihoub, à compter du 16 avril 1960.
Abdelhamid Ali Mohamed Guetat, à compter du 16 mai 1960.
Pour le 4° échelon :
Mahmoud Belgacem Azaiez, à compter du 3 mars 1960.
Abdallah Salah Ahmed, à compter du 1er mai 1960.
Ahmed Salah Kechoud Charni, à compter du 8 septembre 1960.
Pour le 3° échelon :
Hamida Mustapha Ali, à compter du 2 août 1960.
Préposés à pied
Pour la 2° classe :
Mohamed Hadi Ahmed Khelifa, à compter du 1er mars 1960.
Pour la 3° classe :
Boudina Toumi, à compter du 1er avril 1960.
Chérif Chadli Karoute, à compter du 1er avril 1960.
Matelot
Pour la 3° classe :
Ali Hassine Mohamed Namsi, à compter du 16 avril 1960.
9° Service du Commerce
Inspecteurs de 2° classe
Pour le 5° échelon :
Hamida Kamel, à compter du 2 novembre 1960.
Pour le 4° échelon :
Ahmed Bouziri, à compter du 1er novembre 1960.
Contrôleur principal
Pour le 4° échelon :
Ali Sfar, à compter du 8 janvier 1960.
Contrôleur
Pour le 5° échelon :
Néjib Sakka, à compter du 1er septembre 1960.
Personnels titulaires de la Trésorerie Générale de Tunisie
A. — Contrôleur principal
Pour le 2° échelon :
Béchir ben Hassine Lakanji, à compter du 1er juillet 1960.
B. — Contrôleurs
Pour le 1er échelon de Contrôleur principal :
Mohamed ben M'Hamed Essoussi, à compter du 1er janvier 1960.
Mohamed Ezzeddine Saïed, à compter du 16 juillet 1960.
Mazouni Abdelmajid, à compter du 1er octobre 1960.
Pour le 5° échelon :
Hadi ben M'Hamed Abdesselem Asmi, à compter du 1er juillet 1960.
Pour le 4° échelon :
Mohamed ben Hadi Denguizli, à compter du 1er juillet 1960.
Besnainou Robert, à compter du 1er juillet 1960.
Sithon Eugène, à compter du 20 octobre 1960.
C. — Agent de recouvrement
Pour le 2° échelon :
Moutacem ben Baccar Chérif, à compter du 16 octobre 1960.
D. — Agent de recouvrement à titre temporaire
Pour le 4° échelon :
Haded Roger, à compter du 1er février 1960.
Coscas Gagou, à compter du 16 octobre 1960.
E. — Chaouch icttre
Pour la 1er classe :
Salah Mohamed Brahim El-Meheddebi, à compter du 1er avril 1960.
F. — Chaouch
Pour la 1er classe :
Ali Chadli Danouni, à compter du 16 novembre 1960.
PRIX DU COTON NON EGRENE