Les Secrétaires d'Etat à l'Education Nationale, à l'Industrie et aux Transports, aux Travaux Publics et à l'Habitat et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
p. 366Vu le décret du 12 janvier 1956 (28 djoumada I 1375), relatif à la formation professionnelle et notamment son article 23;
Vu le décret-loi N° 60-11 du 14 mars 1960 (16 ramadan 1379), complétant l'article 23 du décret du 12 janvier 1956 (28 djoumada I 1375), relatif à la formation professionnelle;
Vu l'avis de la Commission locale des salaires;
Vu l'avis du Conseil de la Formation professionnelle.
Arrêtent :
ARTICLE UNIQUE. — Dans le corps des métiers suivants, visés par un règlement de salaires, les activités individuelles comportant un apprentissage méthodique et complet, la durée de l'apprentissage, le rapport minimum obligatoire et le rapport maximum entre le nombre des apprentis employés dans une même entreprise et celui des ouvriers qualifiés sont fixés conformément aux dispositions du tableau ci-après :
| ACTIVITE COLLECTIVE | ACTIVITE INDIVIDUELLE nécessitant UN APPRENTISSAGE | DUREE de L'APPREN-TISSAGE | POURCEN-TAGE minimum obligatoire D'APPRENTIS par rapport au nombre d'ouvriers qualifiés | POURCEN-TAGE maximum D'APPRENTIS par rapport au nombre d'ouvriers qualifiés | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|---|
| Industrie du bois | Machiniste. Tourneur sur bois (1) Toupilleur (2) Vernisseur au tampon. Vernisseur au pistolet. Plaqueur sur machines. Ébéniste. Traceur. Menuisier. Sculpteur. Tapissier. Affuteur et metteur au point. | 1 an 2 ans 2 ans - 6 m. 2 ans 3 ans 2 ans 3 ans 4 ans (3) 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans | 20 % | 30 % | (1) Spécialisation : 1 an après machiniste. (2) Spécialisation : 18 mois après machiniste. (3) Spécialisation : 1 an après ébéniste. (4) L'apprentissage ne sera pratiqué que dans les établissements agréés à cet effet par l'Office du Tourisme. (5) Pourcentage à appliquer sur l'ensemble de l'effectif constitué par les 4 professions. |
| Hôtellerie et restauration (4) | Aide-cuisinier. Valet de chambre, femme de chambre, lingère, repasseuse, garçon d'étage. Commis de restaurant (débar- rasseur). Garçon de brasserie. | 3 ans 1 an 6 mois 6 mois | 30 % 10 % | 45 % 15 % | |
| Pâtisserie, confiserie, chocolaterie et biscuiterie. | Pâtissier. Chocolatier. Confiseur. Biscuitier. Glacier. | 3 ans 3 ans 2 ans 2 ans 3 ans | Néant | 20 % | |
| Bâtiment et construction. | Marbrier. Maçon-briqueteur. Coffreur-boiseur. Ferrailleur. Poseur de carrelages. Carreleur (céramique et faïence). Peintre-vitrier. Serrurier. Plâtrier. Chauffagiste. Plombier sanitaire. Poseur de staff. | 3 ans 3 ans 2 ans 2 ans 1 an 3 ans 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans 2 ans | Néant | 40 % | |
| Imprimerie. | Typographe. Conducteur de machines. Massicotier. Relieur. Linotypiste. Offsetiste. Préparateur de plaques d'Offset. Photograveur. | 3 ans 3 ans 2 ans 2 ans 3 ans 4 ans 3 ans 3 ans | 20 % 20 % 20 % 20 % 30 % (4) | 40 % 40 % 40 % 40 % 45 % |
Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
AHMED NOURREDDINE.
Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.
MONDIER BEN AMMAR.
Tunis, le 2 mars 1961.
Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.
MAHMOUD MESSADI
Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports.
AZEDINE ABBASSI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
p. 367