Le Secrétaire d'Etat à l'Information et au Tourisme,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret N° 61-43 du 14 janvier 1961 (26 redjeb 1380), fixant le statut particulier à certaines catégories du personnel de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;
Vu le décret N° 61-45 du 14 janvier 1961 (26 redjeb 1380), fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux Inspecteurs principaux et aux Inspecteurs de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;
Vu le décret N° 59-192 du 29 juin 1959 (22 doul hidja 1378); portant statut particulier du corps des adjoints techniques;
Vu le décret N° 59-193 du 29 juin 1959 (22 doul hidja 1378), relatif au classement hiérarchique du corps des adjoints techniques;
Vu le décret N° 59-244 du 2 septembre 1959 (28 safar 1379), portant statut particulier du corps des agents techniques;
Vu le décret N° 59-245 du 2 septembre 1959 (28 safar 1379), relatif au classement hiérarchique du corps des agents techniques,
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Les personnels des cadres particuliers de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne seront reclassés conformément aux indications de concordance ci-après à compter du 1er avril 1960.
| SITUATION ANCIENNE | SITUATION NOUVELLE | |||
|---|---|---|---|---|
| GRADE - CLASSE et échelon | INDICE | GRADE - CLASSE et échelon | INDICE | ANCIENNETE |
| Chefs de section | Inspecteurs | |||
| 1er échelon | 380 | 2e classe : | ||
| 6e échelon | 390 | Avec maintien de l'ancienneté acquise dans l'ancien échelon. | ||
| Inspecteurs | Inspecteurs | |||
| 1er échelon | 225 | 2e classe : | ||
| 1er échelon | 250 | Avec maintien de l'ancienneté acquise dans l'ancien échelon. sans dépasser 2 ans. | ||
| Stagiaire | 200 | Stagiaire | 225 | |
| Contrôleurs | Adjoints techniques | |||
| 3e échelon | 245 | 3e échelon | 260 | Avec maintien de l'ancienneté acquise dans l'ancien échelon. |
| 1er échelon | 205 | 1er échelon | 210 | Avec maintien de l'ancienneté acquise dans l'ancien échelon. |
| Agents techniques | Agents techniques | |||
| 1er échelon | 153 | 1er échelon | 180 | Avec maintien de l'ancienneté acquise dans l'ancien échelon sans dépasser 2 ans. |
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
Tunis, le 2 mars 1961.
Le Secrétaire d'Etat à l'Information et au Tourisme,
MOHAMED MASMOUDI.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 Ajoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Ksibet-El-Médiouni a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de Ksibet-El-Médiouni a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables
p. 368pendant la période quinquennale 1960-1964, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.