Par décision du 2 février 1961, n° 640 F/E/3, le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances a agréé M

Mortara Henri, demeurant à Tunis, 26, rue Es-Sadikia, en remplacement de M. Prigent Jean, comme représentant responsable de la taxe sur les conventions d'assurance et des pénalités qui pourraient être dues par la Société d'assurances : « L'Urbaine Complémentaire », dont le siège est à Paris, 24, rue de Peletier, à raison des opérations de la branche « Risques divers » qu'elle effectue en Tunisie. (Exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947).

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

TERRES COLLECTIVES DU GOUVERNORAT DE GABES

Article premier du décret n° 57-76 du 28 septembre 1957 (3 rabia I 1377), fixant les modalités d'ouverture de bornage.

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite « Henchir El-Hadj Brahim », sise au Cheikhat d'El-Kharja, Délégation d'El-Hamma, Gouvernorat de Gabès.

Cette terre est limitée :

• Au Sud : Garaat El-Fejij.
• A l'Est : Khachem Dhahret Chérif.
• Au Nord : Djebel Rouss-El-Itama.
• A l'Ouest : Dhahret Lencen et Marbah Ziben.

Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article deux du décret susvisé.

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite « Henchir Touail », sise au Cheikhat des Echéols, Délégation d'El-Hamma, Gouvernorat de Gabès.

Cette terre est limitée :

• Au Sud : l'ancienne piste de Gafsa à Gabès.
• A l'Est : Zoualda.
• Au Nord : Garaat Sidi-Mansour (Gouvernorat de Gafsa).
• A l'Ouest : Oued El-Hariga.

Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article deux du décret susvisé.

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite « Henchir El-Haddad », sise au Cheikhat d'El-Kharja, Délégation d'El-Hamma, Gouvernorat de Gabès.

Cette terre est limitée :

• Au Sud : Djebel Rouss-El-Itama.
• A l'Est : Dhahret El-Hamma.
• Au Nord : Draâ Henchir El-Arâs.
• A l'Ouest : Marbah Chiab Thani.

Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article deux du décret susvisé.

AVIS AUX AGRICULTEURS

Déclarations annuelles des superficies ensemencées en céréales et légumineuses

(Application du décret du 1er mars 1937)

Il est rappelé aux agriculteurs qui ont effectué des ensemencements de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine, de maïs, de sorgho, de lin, de pois, de fèves, de pois chiches, de lentilles et de riz qu'ils doivent, sous peine des sanctions prévues par la législation en vigueur, faire la déclaration de ces ensemencements avant le 1er avril de chaque année.

1° les déclarations individuelles sont reçues, soit dans les bureaux des Inspecteurs des Impôts Directs de la circonscription, ou des Receveurs des Régies Financières du siège de l'exploitation; celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments d'exploitation, soit aux bureaux de l'Office des Céréales, 23 bis, rue Al-Djazira à Tunis, pour les exploitations situées dans le Gouvernorat de Tunis à l'exclusion de celles situées dans les Délégations de Zaghouan et El-Fahs où le dépôt des déclarations individuelles se fera aux bureaux des Contributions Directes, 13, rue de Rome à Tunis.

Les agriculteurs souscrivant des déclarations individuelles d'ensemencement devront justifier de leur qualité d'exploitation : titre régulier de propriété ou de location ou de métayage ayant acquis date certaine avant le 30 septembre de la campagne en cours.

Des imprimés sont tenus à cet effet dans les bureaux susvisés à la disposition des intéressés.

2° Les agriculteurs tunisiens ont la faculté de remplacer la déclaration individuelle d'ensemencement telle qu'elle est définie au paragraphe 1er ci-dessus par un récépissé de leur déclaration verbale faite par devant le cheikh siégeant en séance publique, avec le concours d'un notaire et l'assistance des notables.

Les dates de réunion de ces commissions de réception dans chaque centre seront portées à la connaissance des agriculteurs tunisiens par voie de criée sur les marchés et d'affichage dans les bureaux des Gouverneurs, Délégués et Cheikhs. Les opérations commenceront le 15 février

SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

Aec n° 2.451

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 15 décembre 1960, Mme Léonarda Cantarini, demeurant à Tunis, 15, avenue de Madrid, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'arrêté d'autorisation M/N° 497 du 12 novembre 1957 en vue d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Mégrine Lescure, route GP 1, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un dépôt de ferraille.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines,

de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports) le Gouverneur de Tunis-Banlieue ou le Président de la Municipalité de Mégrine, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec n° 62

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 7 février 1961, MM. Ellouze, Boumi et Cie, demeurant à Sfax, rond-point de Picville, avenue Farhat Hached, agissant pour leur compte, sollicitent l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Sfax, rond-point de Picville, avenue Farhat Hached (Gouvernorat de Sfax), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un atelier de dégraissage à sec.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Sfax, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande, seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

370 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-7 Mars 1961

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
Hén NOUIRA.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.111

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.111, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 février 1961, M. Mohammed El-Ferjani ben Mohammed ben Hadj Ammar El-Hammami et son frère Mohammed dit Hamadi, Tunisiens, commerçants, demeurant à Tunis, 23, rue d'Arles, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Mokhtar El-Mamlouk, avocat à Tunis, 19, rue des Belges, ont demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Lot Nord-Est et Lot Sud de la Jenina », consistant en terre nue, située à Tunis, rue El-Hajjamine, impasse El-Bara, n° 4 bis, Gouvernorat de Tunis Banlieue, Justice cantonale de Tunis Sud, d'une contenance de 491 m².

Les requérants déclarent :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Raja VIII ».

b) Qu'elle est leur propriété exclusive par moitié entre eux et dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Le lot Nord-Est :

Au Sud : Dar Taïeb ben Abdallah sur partie, et la limite oblique vers le Nord avec sa partie complémentaire qui la confronte sur partie, et sur le restant l'immeuble immatriculé, connu sous le nom de Rabtet El-Farik, appartenant actuellement à M. Mohammed ben Abdallah.

Au Nord : L'impasse donnant sur la rue Abou Kacem Chebbi sur partie, et la maison n° 15 de l'impasse susvisée, appartenant à Mahmoud El-Bouziri et consorts.

A l'Est : L'immeuble immatriculé, connu sous le nom de Rabtet El-Farik sur partie, et sur le restant une maison appartenant à Mohammed Djerbi.

Le lot Sud :

Au Sud : Rue de la Mélasse.

A l'Est : L'impasse dans la rue de la Mélasse où se trouve la 2e voie d'accès au n° 15.

Au Nord : L'immeuble immatriculé, connu sous le nom de Rabtet El-Farik anciennement, appartenant actuellement à M. Hamida ben Salah sur majeure partie, et la limite oblique vers l'Ouest avec ledit immeuble et se continue jusqu'à son lot complémentaire Nord-Est susvisé sur le restant.

A l'Ouest : Son lot complémentaire susvisé sur partie, la limite se dirige ensuite vers M. Taïeb ben Abdallah qui la limite du côté Ouest, jusqu'à atteindre le commencement de la délimitation.

REQUISITION N° 27.112

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.112, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 février 1961, M. Younès ben Hadj Rassen ben Younès Jerad, Tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 10, rue Sidi Zahmoul, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Rassa », consistant en un immeuble comprenant un rez-de-chaussée, un premier étage et un magasin, située à Tunis, rue Sidi Zahmoul, n° 10, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de Tunis Sud, d'une contenance de 667 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Khira XII ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée d'après le titre :

Au Sud : Sur partie la maison de feu Cheikh El-Mahjoub, et sur le restant la maison d'El-Mestiri et de Hassen El-Mahjoub.

A l'Est : La voie d'accès.

Au Nord : La maison El-Mesrati.

A l'Ouest : Sur une partie la maison d'El-Ghemadi, et sur le restant la maison d'El-Mesrati et la maison de Stamrad.

Nota. — Cette réquisition est la reprise de la réquisition n° 26.243 rejetée.

REQUISITION N° 27.113

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition n° 27.113, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er mars 1961, M. Hédi ben Mahmoud ben Younès Nabi, Tunisien, agriculteur, demeurant à Henchir Lebna, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Demane El-Ouechka », consistant en terre nue renfermant un puits, située à Henchir Lebna, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 6 ha.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Demane El-Ouechka ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohammed ben Hassen Nabi.

A l'Est : Sadok Chaouch et Mahmoud El-Khemir.

Au Nord : La route de Menzel-Temime.

A l'Ouest : La piste de Lebna.

REQUISITION N° 57.333

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition n° 57.333, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er mars 1961, M. Slimane ben Ahmed ben Amor El-Akkaz, Tunisien, demeurant à Testour, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Hemri El-Cayasse », consistant en terre nue, située à Testour, près de la Municipalité, sur la route de Téboursouk, Gouvernorat de Béja, Justice cantonale de Medjez-El-Bab, d'une contenance de 2 ha. 50 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Kataat El-Hamri ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La terre des héritiers de Mohammed ben Ahmed ben Ammar El-Ayari.

Au Nord et à l'Est : La route.

A l'Ouest : Une terre habous sur partie, et sur le restant Cheikh Ahmed ben Hamida ben Moussa.

REQUISITION N° 26.313

GOUVERNORAT DU CAP BON

AVIS RECTIFICATIF

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés, que par décision rendue le 22 novembre 1960, le Tribunal de séans, statuant sur la réquisition n° 26.313, introduite le 15 juillet 1954, par M. Djilani ben M'Hamed ben Hassine El-Gharbi et ses frères El-Mekki et Ahmed, au sujet d'une orangeraie renfermant un puits et un bassin, située à Henchir Smit, à 1 km. au Sud de Menzel-Bou-Zelfa, a, d'une part, fixé au 22 novembre 1960, la situation juridique de l'immeuble en cause, en l'attribuant exclusivement à cette date à Ahmed ben M'Hamed ben Hassine El-Gharbi sus-nommé qui a pleinement justifié de ses droits, et d'autre part, décidé que la procédure d'immatriculation serait désormais poursuivie au nom exclusif dudit Ahmed ben M'Hamed ben Hassine El-Gharbi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration d'opposition à présenter devant M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, M. le Juge Cantonal de Soliman ou M. le Gouverneur du Cap Bon.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Ben Youssef III », dont l'immatriculation a été demandée par M. Tahar ben Béchir Bel-Hadj, au nom de M. Habib ben Hadj Mohamed El-Djaziri et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 26.875, déposée le 14 octobre 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 octobre 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 décembre 1960. La propriété bornée consiste en un rez-de-chaussée et un premier étage, d'une contenance dénoncée de 164 m², celle résultant du présent bornage, est de 160 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue Essouahel, impasse du Noir, n° 4, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Impasse du Noir.
• Au Sud-Est : Dar Chadli El-Méliane.
• A l'Est : Dar Ahmed ben Ali Dhiab.
• A l'Ouest : Dar Salah Mahrez Tougourti et dar Ben Rbat.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Ardh El-Taiba », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali Mabrouk, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.903, déposée le 6 février 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 février 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 décembre 1960. La propriété bornée consiste en boutiques de commerce, d'une contenance dénoncée de 250 m².

L'immeuble se trouve situé à La Marsa, boulevard de l'Indépendance, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Une terre dite « El-Abdellia », appartenant à la Municipalité de La Marsa.
• A l'Est : Les titres fonciers n°s 36.837 et 36.117.
• A l'Ouest : Le boulevard de l'Indépendance.
• Au Sud : La rue du Président Bourguiba.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Nourredine ben Salah, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El-Yagoubi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed ben Hadj Mohamed El-Yagoubi et autre, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 56.831, déposée le 13 décembre 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 décembre 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 juin 1960. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 400 m², mais qui est de 164 m².

L'immeuble se trouve situé rue Scipion, Le Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Sud : Rue Scipion.
• A l'Est : Rebah ben Mohamed Salah et Tounsi Arnouss.
• Au Nord : Les héritiers Hetiouech.
• A l'Ouest : Khediri ben Taïeb ben Arouma.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 3 Mars 1961

Etude de Maître Hedi KHEFACHA, avocat à la Cour, 17, rue Ali Belhaouane, à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

après saisie immobilière

au dernier surenchérisseur

à l'audience des créés près le Tribunal de Première Instance de Sousse

le samedi 25 mars 1961, à 9 h. du matin

Poursuivant : Hadj Mohamed ben Ali Amara, demeurant, à Sousse, ayant M. Hédi KHEFACHA, pour avocat.

Parties saisies : 1° Sadok ben Hadj Mohamed ben Ali Amara, demeurant, à Sousse;

2° Aleya ben Hadj Mohamed ben Ali Amara, demeurant, à Sousse.

En vertu d'un jugement N° 265, rendu le 17 avril 1958 par M. le Juge cantonal de Sousse et en vertu d'une saisie immobilière, effectuée par l'huisier-notaire, Maître Mustapha Maatemri, le 15 décembre 1960.

Immeuble à vendre :

La totalité de la nulija, terre nue, propre à la culture maraîchère, sise dans la banlieue de Sousse, à Oued Yban, limitée à l'Est, par la mer et sur les autres côtés par les héritiers Ben Chérifa, dont Mohamed El Adel.

Mise à prix :

Vingt dinars, outre les frais et les droits.

Les surenchérisseurs doivent constituer un avocat pour surenchérir.

Observation :

Ne peut prendre part à la vente sus-indiquée, que celui qui s'est fait délivrer, au préalable, de M. le Gouverneur de Sousse, l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, où a été déposé le cahier des charges et à l'Etude de Maître Hédi KHEFACHA.

L'avocat poursuivant :

Hédi KHEFACHA.

N° 174.

TROISIÈME INSERTION