AVIS N° 155/1

Les héritiers de feu Mohammed ben El Hadj Kacem Meammar savoir :

Son épouse Slimà bent Ahmed Bouziti, et ses enfants qui sont :

Taïeb, Hamdane, Ahmed, Hamida Tahar et Temna, élisant domicile rue

Zarkoun n° 63 à Tunis, portent à la connaissance du public que leur auteur et père Mohammed Meammar précité était propriétaire de :

Tous les Ankadhs des 3 boutiques et de l'Alou situés, deux boutiques, rue Sidi El Bouni n° 7 et une boutique et l'Alou, rue El Manjour n° 2 à Tunis le tout ayant pour limites.

Au Sud : rue Sidi El Bouni où se trouve la voie d'accès des 2 boutiques susdites;

À l'Est : La zaouia de sidi El Bouni; Au Nord : Le meyad de sidi Abboud

À l'Ouest : rue El Manjour où se trouve la voie d'accès de la boutique et de l'Alou sus-dits.

Que tout cela était en la possession et en la jouissance de leur père pendant plus de vingt (20) ans écoulés, jusqu'à son décès survenu en 1935, décès après lequel la possession a été transférée à ses héritiers précités qui la détiennent jusqu'à ce jour.

Que leur titre de propriété a été égaré et qu'ils veulent faire établir un acte de notoriété à cet effet.

Qu'en conséquence toute prétention contraire devrait être formulée devant M. le Président du Tribunal de Première Instance à Tunis dans un délai de 70 jours à partir de la parution du présent avis, sous peine de déchéance.

Écrit le janvier 1961 en vertu de l'autorisation de M. le Président du Tribunal à Tunis.

Le vice-Président, signé :

N° 294.

Etude de Maître Alfred Sebi, Avocat à la Cour de Cassation, 8, rue des Tanneurs, Tunis.

SOCIETE

FRANCO-TUNISSENNE

DE RAFFINAGE

ET DE SAVONNERIE (S.F.T.R.S.)

Société Anonyme

au capital de 170.000 Dinars

Siège Social :

Mégrine, route de Sousse, km. 5,800

AUGMENTATION DE CAPITAL

I. — Suivant délibération en date du 6 décembre 1960, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société « Franco-Tunisienne de Raffinage et de Savonnerie », a autorisé le Conseil d'Administration à augmenter sur ses simples décisions le capital social, en une ou plusieurs fois jusqu'à concurrence d'une somme de 80.000 dinars au maximum et de porter ledit capital de 170.000 à 200.000 dinars.

II. — Suivant délibération en date du même jour, le Conseil d'Administration de ladite société usant des pouvoirs qui lui ont été ainsi conférés, a décidé que le capital social serait augmenté de 50.000 dinars et porté à la somme de 170.000 dinars par création et l'émission au pair de 12.500 actions nouvelles de quatre dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer contre espèces ou par compensation.

III. — A la suite de l'accomplissement des formalités légales en vue de l'exercice du droit préférentiel des actionnaires et aucun de ces derniers n'ayant souscrit des actions à libérer en espèces, le Conseil d'Administration par délibération en date du 15 décembre 1960, a décidé de poursuivre la réalisation de l'augmentation de capital susvisée par voie d'apport à dote concurrence de ladite somme de 50.000 dinars de la créance que Messieurs Worms et Cie, société en commandite simple dont le siège est à Paris, 45, Boulevard Haussmann, possèdent sur la société.

IV. — En conséquence et suivant acte s.s.p. en date du 15 décembre 1960, Messieurs Worms et Cie susnommés ont fait apport à la société « Franco-Tunisienne de Raffinage et de Savonnerie » de leur créance à l'encontre de cette dernière société à concurrence de ladite somme de 50.000 dinars avec effet au 1er janvier 1960, moyennant l'attribution etudite sieurs Worms et Cie de cinq mille actions nouvelles de dix dinars chacune à créer en suite d'une augmentation de capital avec jouissance à la date susvisée du 1er janvier 1960, le tout sous la condition suspensive de la vérification et de l'approbation de cet apport par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

V. — Aux termes d'une délibération en date du 30 janvier 1961, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société « Franco-Tunisienne de Raffinage et de Savonnerie » a :

1°) approuvé provisoirement l'acte s.s.p. du 15 décembre 1960, stipulant l'apport effectué par Messieurs Worms et Cie, sous la condition suspensive de sa vérification conformément à la loi;

2°) Désigné un Commissaire chargé d'apprécier la valeur dudit apport et de faire à une Assemblée Générale subséquente un rapport sur cette valeur et la rémunération stipulée à l'acte s.s.p. sus-visé;

3°) Sous la condition suspensive de la réalisation de l'augmentation de capital dont s'agit, décide le regroupement des 30.000 actions de 4 dinars chacune constituant l'ancien capital social en titres d'une valeur nominale de 10 dinars chacune, lesquels titres seront numérotés de 5001 à 17.000 et seront entièrement assimilés aux actions nouvelles numérotées de 1 à 5000;

4°) Sous la même condition suspensive et celle de ce regroupement modifié comme suit l'article 6 des statuts;

« Le capital social est de 170.000 dinars, il est divisé en 17.000 actions de 10 dinars chacune entièrement libérées ».

VI. — Suivant délibération en date du 9 février 1961, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de ladite société « Franco-Tunisienne de Raffinage et de Savonnerie » a :

1°) Adopté les conclusions du rapport du Commissaire et approuvé définitivement l'apport de créance fait par MM. Worms et C°, aux termes de l'acte s.a.p. susvisée du 15 décembre 1960, ainsi que les attributions stipulées en représentation de cet apport;
2°) Déclaré que l'augmentation de capital de 120 à 170.000 dinars est définitivement réalisée.

Deux expéditions :

1°) du P.V. de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 décembre 1960;
2°) du P.V. de la délibération du Conseil d'Administration du même jour;
3°) du P.V. de la délibération du Conseil d'Administration du 15 décembre 1960;
4°) de l'acte s.s.p. d'apport du 15 décembre 1960;
5°) du P.V. de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 janvier 1961;
6°) du rapport du Commissaire aux Apports du 2 février 1961;
7°) du P.V. de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 février 1961.

Ont été déposées le 24 février 1961 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait.

Le Conseil d'Administration.

N° 374.

Le Président de la Coopérative de Construction Ennouhoudh à Gafsa, El Ajri Abdeljelil, avise que le Statut de la Coopérative sus-nommée a été approuvé par Monsieur le Secrétaire d'État à l'Intérieur sous le n° 3.204 à la date du 28 janvier 1961.

Son But : Acquisition et partage d'un terrain.

Construction d'habitations pour les fonctionnaires.

Siège : Palais des Associations, Gafsa.

Le Président.

N° 375.

Cabinet de M. Joseph Sitbon, Avocat. 2, Avenue de France, Tunis.

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 23 février 1961, enregistré dite ville le 24 du même mois, vol. 718, série 1, case 311, publié le 26 février 1961, au journal « La Presse », Mme Veuve Michel Cohen, agissant en son nom personnel et comme mandataire de ses enfants Lucien et Joseph-Jean, et M. Gilbert Cohen, tous héritiers de feu Michel Cohen, demeurant à Tunis, 45, rue de Marseille, ont vendu à MM. Hadj Hamida ben Hadj Gacem ben Yousef et Othman ben Hamouda ben Mohamed Abbouz, tous deux commerçants demeurant le premier à Sidi Othman et le deuxième à Mégrine Coteaux, un fonds de commerce de cycles, vélomoteurs et accessoires, sis à Tunis, 4, rue Houssine Bouzaïane, à l'enseigne « Vélocio ».

Oppositions à faire entre les mains des acquéreurs, au fonds vendu, où est faite élection de domicile, et où est déposé l'un des originaux de l'acte de vente, dans les 20 jours qui suivront la présente publication, sous peine de forclusion.

N° 376.

AVIS DE VENTE

Etude de Maître Ahmed El Feradi, Avocat près la Cour de Cassation, rue du Caire, Sousse.

Il est porté à la connaissance du Public qu'il sera procédé à la suite d'une saisie immobilière, à la vente aux enchères publiques;

Le samedi 22 avril 1961, à neuf heures du matin, dans la Salle des Crises du Tribunal de Première Instance de Sousse;

Sur les poursuites engagées par M. Maatouk Arebib, demeurant à Sousse;

A l'encontre de la partie saisie, M. Mohamed ben Amor ben Khelifa, demeurant à Bou Hassina, à Sousse, de :

Désignation de l'Immeuble à Vendre

La totalité d'une « Douira » (petite maison) située à Bou Hassina, dans les environs immédiats de Sousse, sur la route de Ouad Laya, ouvrant au Sud construite en pierres de moellons de Khenis, d'une superficie de 90, quatre vingt dix mètres carrés, compte tenu de la « Saha » (espace libre) en dépendant sur son côté Est, comprenant une chambre ouvrant au Sud dans laquelle se trouve une « Makessoura » (antichambre), dont le plafond est aménagé au moyen d'une dalle (en ciment armé) une chambre ouvrant à l'Est, dont le plafond est aménagé en briques et fer à 1, une cuisine, un cabinet d'aisance. L'ensemble de la maison et de la Saha qui en dépend a pour limites, savoir : au Sud : une voie sans issue, sur laquelle ouvre la porte d'entrée de ladite maison; à l'Est : Amor Gribaš, au Nord : Abdelhamid Garnigaou et à l'Ouest : Eltaleb Essakka. Sur les Eeux de la Saha se trouvent un pied d'olivier, un pied de murier, un pied d'amandier, trois pieds de néfliers, un second pied de murier ainsi qu'une « Dalia » (groupe) de raisin.

Mise à prix : 79 dinars 630 millimes (Soixante dix-neuf dinars six cent trente millimes).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed El Feradi, Avocat poursuivant la vente et pour prendre communication du Cabinet des Charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Le Défenseur-poursuivant.

Ahmed El Feradi.

N° 377.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier N° 16.436, dénommé Dribet ou Dar Ali Kacem, ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au cabinet de Maître Ezzeddine Cherif, Avocat, 20, Boulevard Farhat Hached, Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie.

N° 378.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier N° 8.658, dénommé Zitoun B'r Ettaieb ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au cabinet de Maître Ezzeddine Cherif, Avocat, 20, Boulevard Farhat Hached, Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie.

N° 379.

D'un acte sous seing privé en date à Tunis, du 16 février 1961 enregistré A.C.I. le 18 février 1961, vol. 718, case 414, il appert que la société a responsabilité limitée « Brunet Frères Hotel Astoria » a vendu à la Société Nationale d'Investissement son fonds de commerce d'hôtel connu sous le nom de « Hôtel Astoria », sis à Tunis, rue de Grèce.

Les oppositions des créanciers devront être notifiées au plus tard dans les vingt jours qui suivront le présent avis entre les mains de Maître Temam, Avocat, 126, rue de Serbie, à Tunis, chez qui les parties déclarent à cet effet faire élection de domicile.

Le présent avis a été publié au Journal de Tunis « El Amal », le 25 février 1961.

N° 380.

Par acte sous seings privés du 1er février 1961, enregistré à Tunis, le 13 février 1961, volume 718, série ter, case 185, et déposé le lendemain N° 116, au Greffe du Tribunal de Tunis, Messieurs Alfano Giuseppe et Rizzo Antoine ont constitué une société en nom collectif pour la construction métallique avec siège à Tunis, 73, rue de Besançon, Passage Maurice, ce pour un an du 1er février 1961, renouvelable; capital cent dinars en espèces; chaque associé apporte la moitié du capital et son industrie et dispose comme co-gérant avec l'autre de la signature sociale, en signant sous l'indication de la raison sociale Rizzo et Alfano et la mention l'un deux (registre du commerce n° 31.007).

Pour extrait.

N° 381.

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE NABEUL

Faillite : Salah Hamaid.

Syndic : Abderrahman Dhaoui.

Réunion pour concordat fixée au 27 mars 1961, en le cabinet du Juge Commissaire M. Béchir El Meddeb, au Palais de Justice de Nabeul, à 9 heures du matin.

N° 382.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

D'un acte s.s.p. privé en date du 21 janvier 1961, enregistré à Tunis, le 9 février 1961, vol. 718, case 65, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 25 février 1961.

Monsieur Hamadi Abdelli, commerçant demeurant à la Marsa, rue d'Amérique, et Monsieur Pierre Cutugno, commerçant demeurant à Tunis, 24 bis, avenue Habib Thameur, ont formé entre eux une Société à responsabilité limitée dénommée « Industrie Frigorique d'Exploitation des produits de la Mer et du Sol », Maison Abdelli et Cie, au capital de 1.050 dinars apporté à concurrence de 550 dinars par M. Hamadi Abdelli et 500 dinars par Monsieur Pierre Cutugno.

La durée de la société est d'une année renouvelable.

La société a pour objet l'achat, la transformation, le conditionnement et la vente de tous produits de la mer et du sol et également le gibier.

Messieurs Hamadi Abdelli et Pierre Cutugno sont nommés Gérants; ils auront ensemble la signature. Tous actes et toutes opérations devront comporter la signature des deux Gérants.

N° 383

A L'ENTREPRISE MODELE S.A.R.L.

au capital de 2.000 dinars

Siège Social : 9, rue de l'Île de France, Mégrine, mais pourra être transféré partout ailleurs.

D'un acte s.s.p. en date du 27 janvier 1961, enregistré à Tunis, le 14 février 1961, vol. 718, série I, case 147, il appert que Messieurs Abdelkhader ben Mahmoud ben Abdelkhader El Hamrouni, demeurant à Mégrine et Mokhtar ben Abdelkhader ben Ali Jenhani, demeurant à Kélibia, ont constitué entre eux une société à responsabilité limitée.

Objet : construction des immeubles et de toutes les branches s'y rattachant.

Dénomination : « A l'Entreprise Modèle ».

Capital Social : 2.000 dinars entièrement versés d'vises en 200 parts de un dinar chacune et attribuées dans la proportion de 100 parts pour chacun.

Durée : deux ans et 11 mois, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus au contrat.

Administration : la société est administrée par Monsieur Abdelkhader ben Mahmoud ben Abdelkhader El Hamrouni en qualité de gérant pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus et la signature sociale.

N° 384.

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis, A.C.I. le 25 février 1961, vol. 718, case 661, contenant cessions de parts sociales, il a été procédé à la modification des statuts de la Société de Conserves Alimentaires du Fort de Kélibia, « SO. CO.FORT » S.A.R.L. au capital de 2.400 dinars;

1°) à compter du 21 février 1961, la raison sociale ne sera plus « Bou Slama et Cie », mais « Salah Tanabane et Cie »;

2°) Siège Social : Le siège social est transféré 4, rue Devoise, à Tunis;

3°) Gérance : MM. Hadj Abderrahmane El Gharbi et Salah Tanabane sont nommés gérants, aux I'eu et place de Monsieur Hadj Mohamed Bou Slama, démissionnaire. Ils pourront agir ensemble ou séparément.

Deux exemplaires de l'acte précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 27 février 1961.

Pour extrait.

N° 385.

SOCIETE SAINT LOUIS DE CARTHAGE S.A.R.L.

au capital de 1.000 Dinars

Rectificatif à l'avis N° 280

Il est précisé que l'avis N° 280, paru au J.O.R.T. du 14 février 1961, comportant cessions de parts sociales et changement de gérant, concerne la « Société Saint Louis de Carthage ». S.A.R.L. au capital de 1.000 dinars, dont le siège est à Carthage.

Monsieur Hedi Mestiri, est actuellement seul gérant de la Société.

Pour avis.

N° 386.

S.O.T.U.R.A.S.

SOCIETE FRANCO-TUNISIENNE DE REPRESENTATION D'ASSURANCES

S.A. au capital de 1.500 Dinars

43, avenue Habib Bourguiba, Tunis

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle au siège social pour le jeudi 23 mars 1961 à 17 heures, avec l'ordre du jour :

• Rapport du Conseil d'Administration,
• Rapport du Commissaire aux Comptes,
• Approbation des comptes et bilan de l'exercice 1960.
• Répartition et affectation des bénéfices,
• Quitus aux Administrateurs,
• Questions diverses,

Le Conseil d'Administration.

N° 387.

S.A. « CHAUSSURES REX »

Capital Social : 17.100 Dinars

Siège Social :

5, rue de Bône, Tunis.

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires qui avait été convoquée pour le 27 février 1961 à 9 heures, avec l'ordre du jour ci-après reproduit, n'ayant pu délibérer valablement faute de réunir un nombre d'actionnaires représentant la moitié du capital social, les actionnaires sont convoqués à nouveau en Assemblée Générale Extraordinaire à Tunis, 2, rue Annibal pour le 28 mars 1961 à 9 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant qu'il faisait l'objet de la précédente Assemblée Générale du 27 février 1961.

ORDRE DU JOUR

a) rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur une convention portant promesse de vente assortie d'une promesse d'achat consentie le 31 juillet 1958, par la société à l'un de ses anciens administrateurs et portant sur le fonds de commerce de fabrication de chaussures de la société sis à Tunis, 74, 76, rue du 18 janvier 1952 et sur avenue du 9 juillet 1959.

b) Rapport du Conseil d'Administration sur la même convention avec lecture du P.V. de la réunion du 18. Conseil tenue le 26 décembre 1960, qui a ratifié cette convention.

c) Le cas échéant, ratification par l'Assemblée et autorisations nécessaires à la régularisation définitive de la cession.

Le présent avis a été publié au journal « Le Petit Matin » du 1er mars 1961 et du 3 mars 1961.

Le Conseil d'Administration.

N° 388.

376 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-7 Mars 1961

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 7 Mars 1961

Cabinet de Maître Marcel SAMAMA, avocat à la Cour de Cassation, 11, rue d'Alger, Tunis.

VENTE DE BIEN DE FAILLI

D'une maison, non immatriculée, sise à Tunis, 3, rue Bou Khétioua.

Requête : M. Ahmed El Karoui, syndic de la faillite Ali Fezzani, demeurant à Tunis, 2, rue d'Angleterre.

Procédure : Par ordonnance en date du 23 septembre 1960, de M. Roger Dève, juge-commissaire de la faillite Ali Fezzani, le syndic Ahmed Karoui a été autorisé à poursuivre la vente à la barre, de la maison sus-indiquée.

La vente aura lieu le mercredi 5 avril 1961, à 9 h. du matin, par devant la Chambre des Ventes Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis.

DESCRIPTION DE L'IMMEUBLE

Maison à simple rez-de-chaussée à Tunis, 3, rue Bou Khétioua, de style arabe, se composant d'une petite entrée sur laquelle ouvrent quatre chambres, dont une avec une antichambre, une cuisine, des w.c. et un puits avec pompe.

La superficie est de 88 mètres carrés environ.

La maison est dotée de l'électricité, le titre arabe est égaré, mais le sieur Ali Fezzani en est le propriétaire ayant la possession depuis de nombreuses années.

En vertu de l'article 347 du Code de procédure le jugement d'adjudication tiendra lieu de titre.

L'immeuble peut être visité tous les jours.

Mise à prix : 1.000 dinars, avec faculté de baisse.

Outre les charges, notamment les honoraires conventionnels de l'avocat poursuivant et du syndic.

N° 292.

Cabinet de M. TEWFIK BEN CHEIKH, avocat à la Cour de Cassation, 8, rue des Belges, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

DE DEUX IMMEUBLES

sis à Téboursouk

Le premier, en bordure de la route N° 29 de Béja à Téboursouk, immatriculé sous le nom de JEANNE D'ARC TEBOURSOUK, et le N° 175.136, d'une contenance de 4 ares 15 centiares, consistant en une construction à simple rez-de-chaussée, couverte en terrasse, comportant un local à usage de café, loué à M. SALAH BEN HADJ ABID, et deux locaux à usage commercial, occupés par le propriétaire saisi.

Le second, en bordure de la route N° 67 de Souk El Djemaa à Téboursouk, et une impasse, d'une contenance de 2 ares 50 centiares, immatriculé sous le nom de « VILLA BEN HADDID » et le N° 175.148, consistant en une construction à simple rez-de-chaussée, couverte en terrasse, à usage d'habitation occupée par le propriétaire saisi. Cette construction comprend cinq pièces, salle de bain, cuisine, w.c. et un garage ouvrant sur la route est pourvue d'eau et d'électricité.

L'adjudication aura lieu le lundi dix avril mil neuf cent soixante et un (10 avril 1961), à neuf heures, à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Béja, séant au Palais de Justice de ladite ville, avenue Bourguiba.

Poursuivant : M. Jean BITAN, propriétaire, demeurant à Paris, 61, rue Ponthieu.

Partie saisie : M. MOHAMED BEN HADJ HASSEN BEN HADJ JELLOUL, propriétaire, demeurant à Téboursouk.

Mise à prix : 1.000 dinars pour l'immeuble, Titre Foncier N° 175.136;

1.000 dinars pour l'immeuble, Titre Foncier N° 175.148.

Les frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser en l'étude de Maître TEWFIK BEN CHEIKH, avocat à la Cour de Cassation, 8, rue des Belges, à Tunis, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Béja, où il se trouve déposé.

N° 389.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

D'un acte s.s.p. en date du 26 janvier 1961, enregistré à Gabès le 1er février 1961, folio 2 N° 8 et dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Gabès, il appert que M. MARZOUGUI Salem et M. Khemaïs BEN KILANI, demeurant à Gabès, ont formé une S.A.R.L., au capital de 3.000 dinars, ayant pour objet l'exploitation d'un cinéma dénommé « CINEMA EL KHADRA » (ex-ATLANTIDE-CINEMA), d'un garage dénommé « CENTRAL-GARAGE » et d'un bureau de représentation commerciale.

Siège social : avenue Habib Bourguiba, Gabès.

Apports : M. MARZOUGUI Salem : 1.500 dinars, M. Khemaïs BEN KILANI : 1.500 dinars.

Durée : 3 ans à compter du 26 janvier 1961.

Gérant : M. MARZOUGUI Salem, mais les engagements de la Société seront contresignés par M. Khemaïs BEN KILANI. Chacun des associés pourra déléguer ses pouvoirs à l'autre.

Pour extrait.

Le Gérant : MARZOUGUI Salem

N° 390.

DISSOLUTION

Par décision des associés, l'association en participation ayant existé entre MM. SEGURA Lucien et Khemaïs BEN KILANI, qui avait pour objet l'exploitation d'une entreprise de transports publics de marchandises, un garage et un bureau de représentation commerciale et dont le siège était à Gabès, est dissoute à compter du 31 décembre 1960.

M. Khemaïs BEN KILANI, demeurant à Gabès est chargé de la liquidation de cette association.

Le liquidateur :

KHEMAÏS BEN KILANI.

N° 391.

TRANSPORTS RAPIDES

DE LA REPUBLIQUE

S.A.R.L. au capital de 8.000 dinars

Siège social : 25, rue de Colmar, Tunis

DISSOLUTION

Suivant décision de l'Assemblée Générale extraordinaire du 31 décembre 1960 (enregistrée à Tunis A.C.I. le 2 mars 1961, volume 718, case 398) la S.A.R.L. « TRANSPORTS RAPIDES DE LA REPUBLIQUE » a été dissoute et M. ZAGHOUANI BEN SALEM BEN CHEIKH, demeurant à Tunis, 25, rue de Colmar, en a été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Le liquidateur :

ZAGHOUANI BEN CHEIKH.

N° 392.

Etude de Maître AHMED EL FRADI, mouhami près la Cour de Cassation, rue du Caire, à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

D'UNE MAISON

le samedi 22 avril 1961, à neuf heures du matin, à la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance à Sousse.

Le poursuivant : M. El Béchir ben Youssef Tamboura, de Monastir.

Immeuble à vendre

La totalité d'une maison sise rue Mahmoud Bourguiba, dans une impasse, composée d'une pièce, d'un water closet, sans patio ni vestibule, ayant 2 fenêtres donnant sur le côté Est où se trouve l'entrée et une fenêtre Ouest et ayant pour limites. Au Sud : Abderrahmane Erraïssé à l'Est : une impasse où se trouve l'accès; au Nord : une impasse et à l'Ouest : El Béchir ben Youssef Tamboura.

Mise à prix : 19 d, 318 millions avec les frais en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en l'étude de M. AHMED EL FRADI poursuivant la vente.

Et pour prendre communication du cahier des charges près le Greffe Civil du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Le mouhami poursuivant :

AHMED EL FRADI.

N° 393.

V Cabinet de Maître J. Paul Busset, Avocat à la Cour de Cassation, 4, Place des Martyrs, Bizerte.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

à la suite d'état d'union et après renvoi

D'un immeuble sis à Menzel Bourguiba, sis 19, rue Chaker, (ex-rue Ami-d'Ponty) immatriculé « Klifah Lublouti » N° 133.750, consistant en une parcelle d'une contenance de Trois Ares Quatre Vingt Centaires (3 a. 80 ca.) recouverte d'une construction à rez-de-chaussée comportant un appartement de 2 pièces occupé par le débiteur en état d'union et trois locaux à usage commercial en location.

Poursuivant : Monsieur Gueniche Gaston, agissant en qualité d'administrateur de l'union des créanciers de Monsieur Khelifa ben Salah El Trabelsi, demeurant 22, rue Charles De Gaulle à Tunis.

Mise à prix : Deux Mille (2.000) dinars, frais de poursuites, de dresse de cahier des charges et droits en sus.

L'adjudication aura lieu le 24 mars 1961 à 9 heures du matin devant la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Bizerte, 1, rue de Constantinople.

Procédure : Cette vente qui devait avoir lieu le 17 mars 1961 a été renvoyée au 24 mars 1961, par jugement du Tribunal de Bizerte, du 3 mars 1961.

Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître J. Paul Busset, Avocat à la Cour de Cassation, 4, Place des Martyrs à Bizerte, ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte où le Cahier des Charges est déposé.

L'Avocat poursuivant :

Jean Paul Busset.

N° 394.

EXTRAIT

(article 5 de la loi du 7 novembre 1959, relative aux associations).

Il a été constitué une association Coopérative de Construction, dénommée « Nejma », dont le siège social est à Tunis, 5, rue d'Oran, ayant pour objet la construction de logements. Les statuts ont été visés par Monsieur le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur, le 26 février 1961, sous le n° 3.205.

Le Président du Conseil d'Administration.

N° 395.

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « Epargne Foncière Tunisienne », au capital de 98.400 dinars, dont le siège social est à Tunis, 62, rue de Portugal, sont convoqués pour le 28 mars 1961, à 11 heures, au siège social, en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 1959, sur la réunion tardive de l'Assemblée et sur toutes les questions de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires annuelles.

Le Conseil d'Administration.

N° 396.

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société anonyme dite « Clairefontaine », au capital de 6.900 dinars, dont le siège social est à Tunis, 4, rue d'Alger, sont convoqués pour le 24 mars 1961, à 18 heures dans les bureaux des Ciments Artificiels Tunisiens, 47, rue de Portugal à Tunis, en assemblée générale ordinaire annuelle, à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mai 1960, sur la réunion tardive de l'assemblée et sur toutes les questions de la compétence des assemblées générales ordinaires annuelles.

Le Conseil d'Administration.

N° 397.

Constitution d'une Société

Suivant acte s.s.p. fait à Tunis, le 30 janvier 1961 enregistré le même jour à Tunis, (A.C.I.), vol. 717, ter, case 572, il a été constitué une société à responsabilité limitée au capital de 1.000 dinars souscrit et versé entièrement par Monsieur Tahar ben Hamida pour 400 dinars, la S.T.P.T. pour 300 dinars et la S.I.G.M. pour 300 dinars.

Objet : l'édition, la presse, la publicité et l'information commerciale. Raison sociale. Eco Presse, siège social, 26, rue du Portugal, Tunis, durée 99 ans, gérant statutaire Tahar ben Hamida, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 398.

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société dite « Cabinet Charron Hagège Conseil courtage et Expertise en assurances », Société anonyme au capital de 8.000 dinars, sont convoqués au siège de la société à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba.

A. — En Assemblée Générale Ordinaire : le 5 avril 1961 à 17 heures, à l'effet de délibérées sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la société pendant l'exercice 1960;

2°) Rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exécution du mandat à lui confié pendant le dit exercice.

3°) Rapport spécial du dit Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article 78 du code de commerce Tunisien;

4°) Approbation du bilan et des comptes, quitus aux administrateurs;

5°) Affectation des bénéfices.

B. — à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire:

En Assemblée Générale Extraordinaire : à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Réduction du capital social par voie de rachat de gré à gré d'actions de la société. Fixation des conditions de rachat. Autorisation au Conseil d'Administration pour effectuer le rachat.

Modification à apporter à l'article 6 des statuts comme conséquence de la réduction du capital.

Pouvoir à conférer au Conseil d'Administration pour constater la dite réduction de capital et la modification à apporter à l'article 6 des statuts.

Le texte imprimé des résolutions est tenu à la disposition des actionnaires dès le 3 mars 1961.

Le Conseil d'Administration.

N° 399.

BANQUE FRANCO-TUNISIENNE

Société Anonyme

Capital Social : Trente mille dinars 13, rue d'Alger, à Tunis.

MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Annuelle Ordinaire, le Samedi 25 mars 1961, à quinze heures, au siège social, 13, rue d'Alger à Tunis.

Ordre du jour :

— Lecture du rapport du Conseil d'Administration.

— Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes.

— Approbation des bilan et compte des profits et pertes de l'exercice 1960.

— Ratification et fixation éventuelle des dividendes.

— Renouvellement partiel du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration.

N° 400.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier Marietta Di Maggio, N° 41.969, ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au cabinet de Maître Félix Samama, Avocat à la Cour de Cassation, 7, rue de l'Ancienne Poste à Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir du Tribunal, un duplicata de ladite copie bleue du titre.

N° 401.

CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er mars 1961, enregistré d'te ville A.C.I. le 3 mars 1961, vol. 718, case 737, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 4 mars 1961, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été formée entre les personnes désignées à l'acte pour :

Objet : Toutes Opérations Commerciales, Industrielles, Agricoles généralement quelconques; toutes Opérations d'Importation et d'Exportation de marchandises.

Dénomination : « Le Développement Africain ».

Siège Social : 1, rue de Besançon, Tunis.

Capital : Mille Dinars (1.000 D) versés en espèces dans la Caisse Sociale.

Durée : 3 années à compter du 1er mars 1961 renouvelable ensuite par tacite reconduction pour une ou plusieurs périodes de 3 années successives.

Gérance : Monsieur El Hédi Slim et Monsieur Pierre Lemann pour une durée illimitée, ayant les pouvoirs les plus étendus, pouvant agir chacun séparément, exception faite pour tous achats ou ventes d'immeubles sociaux, ou de fonds de commerce ou d'industrie, pour tous emprunts avec ou sans hypotéque ou nantissement, pour lesquels les gérants devront agir conjointement.

Pour extrait

Les Gérants :

El Hedi Slim.

Pierre Lemann.

N° 402.

Par acte s.s.p. du 1er mars 1961, enregistré à Tunis, le 2 mars 1961, vol. 718, case 534, M. Mattéo Manuguerra, demeurant à Tunis, 7, rue Abdelhac a vendu à M. Larbi ben Mohamed Meddeb, demeurant à Tunis, 2, rue Ben Z'ad, son fonds de commerce d'Ebénisterie sis à Tunis 2 bis, rue de Mars. L'acquéreur a élu domicile chez M. Tubiana, Avocat à Tunis, 29, rue Malta Srira chez lequel les créanciers du vendeur devront former opposition dans les vingt jours à dater des présentes sous peine de forclusion; ce avis a paru dans « La Presse » du 4 mars 1961.

N° 403.

UNION SPORTIVE GAFSA-KSAR

Association Omnisports

Siège social : Palais des Sociétés Gafsa Ville.

But : Pratique du sport.

Visa N° 2.967 du 25 octobre 1960.

Le Secrétaire Général :

SLAHEDDINE ABDALLAH.

N° 404.

CONSTITUTION DE SOCIETE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 23 février 1961, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 27 février 1961, vol. 718, série bis, case 683, il a été constitué entre M. Samuel Bonan, Mme Fortunata Sabatello et M. Lucien Bonan, une Société en nom collectif :

Raison sociale : Société Tunisienne d'Articles de Réclame (S.T.A.R.)

Siège : 41, rue Es-Sadikia, à Tunis.

Capital : Mille dinars (1.000 d.) apportés 400 dinars par Mme Fortunata Sabatello; 300 dinars par M. Samuel Bonan; 300 dinars par M. Lucien Bonan.

Durée : Dix années, renouvelable.

Gérance : M. Samuel Bonan, avec les pouvoirs les plus étendus,

Deux exemplaires des statuts ont été déposés le 6 mars 1961 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 405.

CESSION DE BAUX

Par contrat s.s.p. des 23 et 27 janvier 1961 (enregistré à Tunis le 1er février 1961 N° 443), la Société Etablissements « GAB », Société A.R.I., au capital de mille dinars, a cédé à la Société de fait Habib et Amor CHEMAM les baux afférents aux locaux, sis à Tunis, 9, 11 et 13, rue Bab Souika.

Les oppositions devront être faites dans les 20 jours sous peine de forclusion, entre les mains de la Société Habib et Amor CHEMAM, qui détient un exemplaire du contrat, au domicile élu à Tunis, 11, rue Bab Souika.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » en date du 4 février 1961.

N° 406.

(Exécution de l'article 231 du Code de Commerce)

Par acte s.s.p. en date du 24 février 1961, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 24 février 1961, vol. 718, série I, case 318, la SOCIETE SHELL DE TUNISIE, Société anonyme, dont le siège est à Tunis, 24-26, avenue des Nations Unies, a donné en location à M. Ahmed BOUMAIZA, demeurant à Hammam.

Lif, rue Ibn Sinna, la totalité du fonds de commerce de vente de produits pétroliers, dont elle est propriétaire à Tunis (Djeilaz), route G.P.I., pour une durée de trois mois, renouvelable, à compter du 1er mars 1961, avec faculté pour l'une ou l'autre des parties de dénoncer à tout moment cette location, sous préavis d'un mois.

En conséquence, la SOCIETE SHELL DE TUNISIE n'aura pas à répondre des dettes de toute nature qui seront contractées par M. Ahmed BOUMAIZA, durant la présente location.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse », en date du 3 mars 1961.

N° 407.

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 15 décembre 1960, enregistré dite ville le 15 février 1961, A.C., 1er bureau, vol. 718, série bis, case 199, il résulte que le capital social de la S.A.R.L. « INDUSTRIE TUNISIENNE DE CONDIMENTS », siège social à Tunis, 1, rue Ève Nohelle (ex. rue de la Loire), a été porté de 10.000 dinars à quinze mille dinars (15.000 d.), par incorporation partielle des réserves, et est actuellement divisé en 1.000 parts de 15 dinars l'une, réparties ainsi : M. MEDINA Vittorio ; 300 parts; M. MEDINA Giorgio ; 125 parts; M. GUEZ Joseph ; 300 parts et M. GUEZ Albert ; 275 parts.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 16 février 1961 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 408.

D'une délibération extraordinaire des associés en date à Tunis du 1er janvier 1961, enregistrée dite ville le 10 février 1961 A.C., 1er bureau, volume 718, série bis, case 95, il résulte que M. MOKTAR REGUIG a démissionné de son poste de co-gérant, dans la S.A.R.L. « SOCIETE DES CONSERVES ALIMENTAIRES DES PRODUCTEURS DU CAP BON » (S.C.A.P. C.B.), au capital de 3.000 dinars, siège social à Nabeul, immeuble Gastli, rue du Bain, et a été remplacé par MM. HEDI REGUIG et BAKHA GASTLI.

La Société est donc désormais gérée simultanément par MM. Hector BORG, HEDI REGUIG et BAKHA GASTLI. La signature de l'un d'eux suffit pour engager la Société.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 13 février 1961 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 409.

SOCIETE FRANCO-TUNISIENNE D'ALIMENTATION

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE FRANCO-TUNISIENNE D'ALIMENTATION sont convoqués à l'Assemblée Générale ordinaire qui sera tenue le 26 mars 1961, à 14 h. 30, à Tunis au siège social, 30, rue Arago.

Ordre du jour :

1° Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes pour l'exercice 1960;
2° Approbation des comptes de l'exercice 1960;
3° Répartition ou affectation des bénéfices;
4° Quitus aux Administrateurs;
5° Nomination de deux nouveaux Administrateurs en vue de compléter le Conseil d'Administration;
6° Délibération sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.

Le texte des résolutions proposées est tenu à la disposition des actionnaires au siège social.

Pour extrait.

N° 410.

SOCIETE FRANCO-TUNISIENNE D'ALIMENTATION

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE FRANCO-TUNISIENNE D'ALIMENTATION sont convoqués à l'Assemblée Générale extraordinaire qui sera tenue le 26 mars 1961, à 17 heures, à Tunis, au siège social 30, rue Arago.

Ordre du jour :

1° Augmentation du capital social par incorporation de dix mille dinars, à prélever sur les réserves de la Société en conformité des dispositions des décrets des 12 mai 1955 et 30 mars 1957;
2° Augmentation du capital social par appel de numéraire à concurrence de cinq mille dinars, soit 0 d, 500 millimes, par action;
3° Modification à apporter aux statuts et notamment à l'article 5, comme conséquence de cette augmentation.

Le texte des résolutions proposées est tenu à la disposition des actionnaires au siège social.

Pour extrait.

N° 414.