Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 26 avril 1956 (15 ramadan 1375), portant réorganisation de l'Enseignement Zeitounien;
Vu la loi N° 58-118 du 4 novembre 1958 (21 rabia II 1378), sur l'Enseignement;
Vu la loi N° 60-38 du 31 décembre 1960 (12 redjeb 1380), portant loi de finances pour la gestion 1961 et notamment son article 20;
Vu le décret N° 60-98 du 31 mars 1960 (3 chaoual 1379), portant organisation de l'Université de Tunis;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Education Nationale;
DÉCRÉTOS :
ARTICLE PREMIER. — L'article 2 du décret N° 60-98 du 31 mars 1960 (3 chaoual 1379), est abrogé et remplacé par un article 2 nouveau ainsi libellé :
« L'Université de Tunis, qui peut avoir des sections ou des centres dans d'autres points du territoire, comprend les Facultés, les Écoles Supérieures et les Organismes suivants :
1° La Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles;
2° La Faculté des Lettres et des Sciences Humaines;
3° La Faculté Ez-Zitouna de Théologie et des Sciences religieuses;
4° La Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Économiques;
5° La Faculté de Médecine et de Pharmacie;
6° L'École Normale Supérieure, à laquelle est rattaché un Centre National d'Études et de Formation Pédagogiques;
7° La Cité Universitaire;
8° Les organismes existants ou à créer qui poursuivent les buts définis par l'article 1er ci-dessus, tels que les Instituts et Centres de Recherches Scientifiques, les Centres de Documentation, la Bibliothèque et l'Imprimerie Universitaires.
ART. 2. — Le décret susvisé du 26 avril 1956 (15 ramadan 1375), est abrogé.
ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat à l'Education Nationale et au Plan et aux Finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1961 et sera publié au « Journal Officiel de la République Tunisienne. »
Fait à Tunis, le 1er mars 1960 (14 ramadan 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
Page
ARBETE des Secrétaires d'Etat à l'Education Nationale, à l'Industrie et aux Transports, aux Travaux Publics et à l'Habitat et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 2 mars 1961 (15 ramadan 1380), relatif à l'organisation de l'apprentissage... 365
SECRETARIAT D'ETAT A L'INFORMA TION ET AU TOURISME
ARBETE du Secrétaire d'Etat à l'Information et au Tourisme du 2 mars 1961 (15 ramadan 1380), portant reclassement de certaines catégories de fonctionnaires de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne... 367
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR*
AVIS de clôture des opérations de recensement dans la Commune de Ksibet-El-Médiouni... 367
SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES
AVIS d'agrément d'un représentant responsable d'une Compagnie d'assurances... 368
SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE
AVIS de bornage de terres collectives... 368
AVIS aux agriculteurs... 368
SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS
AVIS d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes... 369
BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
SITUATION de la Banque Centrale de Tunisie... 370
TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
AVIS de réquisition... 371
AVIS de bornage... 372
ANNONCES... 373