Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Vu le Code des Douanes et notamment son article 8;
Vu la loi N° 59-95 du 20 août 1959 (15 safar 1375), portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des douanes à l'importation et à l'exportation,
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Les droits de douane et taxes perçus à l'importation des animaux vivants de l'espèce bovine et ovine, destinés à la boucherie, repris respectivement aux n°s 01-02 B et 01-04 A du tarif des douanes susvisé, sont suspendus jusqu'au 30 septembre 1961.
Tunis, le 10 mars 1961.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.