Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-95 du 20 août 1959 (15 safar 1378), portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation et à l'exportation;
Vu l'article 8 du Code des Douanes;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — A titre provisoire, le droit de douane affectant la rubrique tarifaire 06-02 D.
- Autres plantes et racines vivantes, y compris les boutures et greffons et le blanc de champignon (mycélium) : autres », est perçu à 5 % en tarif minimum.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 mars 1961 (23 ramadan 1380).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.