Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 11 mars 1961 (24 ramadan 1380), déclarant d'utilité…

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

Vu le décret du 16 juillet 1884 (23 ramadan 1301), portant création d'une Commune à Sfax;

Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 23 juin 1939 (27 moharem 1349), complété par le décret du 3 juillet 1935 (1er rabia II 1354), portant dégrèvement d'impôts et notamment son article 4;

Vu les délibérations du Conseil Municipal de Sfax dans ses séances des 4 novembre et 2 décembre 1966;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition par la Commune de Sfax, de parcelles de terrain et immeubles, objet du tableau parcellaire ci-après, nécessaires à la création d'une voie publique reliant la route de Teniour à celle de Gremda :

N°	DESIGNATION DE L'IMMEUBLE	SUPERFICIE	NOMS DES PROPRIÉTAIRES
1	Terrain nu	4.590m²	Mohamed El Adhar et frères, et Majida El Adhar.
2	Terrain nu	2.358m²	Mohamed El Mazghanni (dit Hamda).
3	Terrain nu	152m²	Béchir El Masmoudi.
	Clôture	44m²	Béchir El Masmoudi.
4	Terrain nu	48m²	Chadl' El Agrebi.
	Mur	9m²	Chadl' El Agrebi.
5	Terrain nu	78m² 20	Hassen El Aïdi.
	Terrain nu	48m²	Hassen El Aïdi.
	Terrain nu	10m² 80	Hassen El Aïdi.
	Maison	67m² 40	Hassen El Aïdi.
6	Terrain	35m²	Héritiers Taïeb El Gettari et son fils Mahmoud.
	Clôture	34m² 40	Héritiers Taïeb El Gettari et son fils Mahmoud.
7	Terrain nu	33m² 975	Abderrahman El Majdoub.
	Terrain nu	11m² 39	Abderrahman El Majdoub.
	Une partie d'une maison.	22m² 585	Abderrahman El Majdoub.
8	Mur de façade comprenant	une partie couverte	Béchir El Masmoudi et son frère Mahmoud.
		— une porte	Béchir El Masmoudi et son frère Mahmoud.
		— mur de 18m²	Béchir El Masmoudi et son frère Mahmoud.
9	Terrain	36m²	Mme Hamida bent Abderrahman El Ayadi, épouse de M. Hab'b Makni.
	Clôture	12m²	Mme Hamida bent Abderrahman El Ayadi, épouse de M. Hab'b Makni.
10	Terrain	12m² 60	Ahmed Abdel Hedi et son épouse Fatma bent El Agrebi.
	et une façade	8m² 60	Ahmed Abdel Hedi et son épouse Fatma bent El Agrebi.
11	Terrain	24m² 20	Tahar El Mâaloul.
	Magasin	16m² 10	Tahar El Mâaloul.
	Citerne	8m² 10	Tahar El Mâaloul.
12	Terrain	41m² 80	Mohamed El Garrati.
	Terrain	9m² 68	Mohamed El Garrati.
	Partie d'une maison	32m² 12	Mohamed El Garrati.
13	Terrain	43m² 20	Hédi El Gerrati.
	Partie d'une maison	37m² 50	Hédi El Gerrati.
14	Terrain	39m² 20	Mohamed Ghouma.
	Maison	8m² 88	Mohamed Ghouma.
	Clôture	6m²	Mohamed Ghouma.
15	Terrain	114m² 75	Héritiers Hadj Amor El Gharbi et hérit'ers de son épouse Mahssouna El Hachicha.
	Terrain	67m² 50	Héritiers Hadj Amor El Gharbi et hérit'ers de son épouse Mahssouna El Hachicha.
	Maison	47m² 25	Héritiers Hadj Amor El Gharbi et hérit'ers de son épouse Mahssouna El Hachicha.
	Clôture	16m² 80	Héritiers Hadj Amor El Gharbi et hérit'ers de son épouse Mahssouna El Hachicha.

p. 385

N°	DESIGNATION DE L'IMMEUBLE	SUPERFICIE	NOMS DES PROPRIETAIRES
16	Terrain	78^{m} 85	Fatma bent Arab.
	Maison	44^{m} 15	Fatma bent Arab.
	Clitrne	3^{m} 60	Fatma bent Arab.
	Clôture		Fatma bent Arab.
17	Terrain	77^{m} 50	Mohamed El Gafsi et son épouse Habiba Guettata.
	Terrain	16^{m} 05	Mohamed El Gafsi et son épouse Habiba Guettata.
	Maison	61^{m} 45	Mohamed El Gafsi et son épouse Habiba Guettata.
18	Terrain	84^{m}	Hédi El Ouakil et sa mère Tourk'a bent Hassen Massâad.
	Terrain	44^{m} 13	Hédi El Ouakil et sa mère Tourk'a bent Hassen Massâad.
	Maison	39^{m} 87	Hédi El Ouakil et sa mère Tourk'a bent Hassen Massâad.
	Clôture	7^{m}	Hédi El Ouakil et sa mère Tourk'a bent Hassen Massâad.
19	Terrain	69^{m}	M^{me} Mabrouka bent Hamda El Aouadni, épouse de M. Bé-chir Djerbi.
	Terrain	44^{m} 40	M^{me} Mabrouka bent Hamda El Aouadni, épouse de M. Bé-chir Djerbi.
	Ma'son	24^{m} 60	M^{me} Mabrouka bent Hamda El Aouadni, épouse de M. Bé-chir Djerbi.
	Clôture	16^{m}	M^{me} Mabrouka bent Hamda El Aouadni, épouse de M. Bé-chir Djerbi.
20	Terrain	81^{m} 75	Hassen ben Ahmed ben Mohamed Siala.
	Une vieille boutique	22^{m}	Hassen ben Ahmed ben Mohamed Siala.
	Clôture	16^{m}	Hassen ben Ahmed ben Mohamed Siala.
21	Terrain	10^{m} 08	Sadok El Ayadi et son épouse Ouhida El Borgi.
	Partie d'une maison	10^{m} 08	Sadok El Ayadi et son épouse Ouhida El Borgi.
22	Terrain	10^{m} 40	Hassen Ab'd et son épouse Hamida El Hachicha.
	Clôture	7^{m} 20	Hassen Ab'd et son épouse Hamida El Hachicha.
23	Terrain	18^{m}	Mohhtar Khairallah (dit Bou Chakoua).
	Partie d'une maison	18^{m}	Mohhtar Khairallah (dit Bou Chakoua).
24	Terrain	27^{m} 56	Salem Darbal.
	Clôture	10^{m} 60	Salem Darbal.
25	Terrain	29^{m} 12	Salem Gattata et son frère Abderrahman et Amena bent Mahmoud Abdelkafi.
	Terrain	6^{m} 72	Salem Gattata et son frère Abderrahman et Amena bent Mahmoud Abdelkafi.
	Magasin et une chambre	22^{m} 40	Salem Gattata et son frère Abderrahman et Amena bent Mahmoud Abdelkafi.
	Clôture	3^{m} 20	Salem Gattata et son frère Abderrahman et Amena bent Mahmoud Abdelkafi.
26	Terrain nu	1.640^{m}	Ameur et Rekaya El Gannouni.
27	Terrain	747^{m} 50	Slim ben Salem.
	Clôture	70^{m} 40	Slim ben Salem.
28	Terrain	157^{m} 73	Ahmed Koubâa.
	Terrain	104^{m} 44	Ahmed Koubâa.
	Terrain	137^{m} 22	Ahmed Koubâa.
	Ma'son	53^{m} 29	Ahmed Koubâa.
	Clôture	50^{m} 32	Ahmed Koubâa.
29	Terrain	959^{m} 45	Mahmoud Koubâa.
30	Terrain nu	1.537^{m} 50	Abderrahman Ellouz.
31	Terrain nu	1.005^{m} 758	Mahmoud El Mazghanni.

ART. 2. — Les parcelles de terrain et immeubles indiqués ci-dessus sont classés et incorporés dans le domaine public de la Commune de Sfax.

ART. 3. — Le Président de la Commune de Sfax est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 11 mars 1961.

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

TAÏEB MEHIRI.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

BAHİ LADGHAM.

p. 386

386 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-14 Mars 1961

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 11 mars 1961 (24 ramadan 1380), déclarant d'utilité publique, l'acquisition par la Commune de Sfax, de parcelles de terrain et immeubles, nécessaires à la création d'une route reliant la route de Teniour à celle de Gremda à Sfax

Arrête :

ACQUISITION D'IMMEUBLES

Dans le même numéro — Secrétariat d'État à l'intérieur