Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Vu le décret du 50 août 1958 (20 moharem 1375), portant création d'une Commune à Tunis;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chasbane 1276), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 23 juin 1938 (27 moharem 1349), complété par le décret du 3 juillet 1955 (1er rabia II 1354), portant dégrèvement d'impôts et notamment son article 4;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Tunis dans sa séance du 26 juillet 1960;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition par la Commune de Tunis, d'immeubles sis à Mutuelleville, nécessaires à l'amélioration de la circulation entre la rue du 1er juin et la place de Mutuelleville, indiqués sur le tableau parcellaire ci-après :
| N° DU TITRE FONCIER | NOM DE L'IMMEUBLE | NOM DU PROPRIETAIRE |
|---|---|---|
| 49.082 | « Bertin » | M^{me} Françoise et Angèle Coeroli. |
| 57.043 | « Olivette X » | M. Zitoun Marcel Isaac. |
| 89.850 | « Jacqueline 28 » | M^{me} Rochereau Jacqueline Marie-Thérèse. |
| 20.248/49.872 | « Lou Cabanoun » | M^{me} Chène Gabrielle Joséphine. |
ART. 2. — Le Président de la Municipalité de Tunis est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis le 11 mars 1961
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
TAÏEB MEHIRI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.