Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 octobre 1948 (11 doul hidja 1367), portant intégration, dans les cadres de la Fonction Publique, des agents du service du Contrôle des comptes des tutelles et des habous privés, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 6 septembre 1956 (30 moharem 1376), (article 1er);
Vu le décret du 3 août 1956 (25 doul hidja 1375), portant fixation de la loi des cadres du Secrétariat d'Etat à la Justice, tel qu'il a été modifié par le décret du 25 septembre 1956 (19 safar 1376);
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Justice et au Plan et aux Finances.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées au Secrétariat d'Etat à la Justice, les suppressions et créations d'emplois ci-dessous désignées :
Emplois supprimés :
31 commis d'ordre et de comptabilité.
Emplois créés :
31 greffiers des juridictions.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à la Justice et au Plan et aux Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et qui prend effet à compter du 1er janvier 1961.
Fait à Tunis, le 10 mars 1961 (23 ramadan 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.