Le Secrétaire d'Etat à la Justice,
Vu la loi N° 58-37 du 15 mars 1958 (23 chaabene 1377), réglementant la profession d'avocat, ensemble les textes qui l'ont complétée ou modifiée;
Vu le décret N° 61-118 du 14 mars 1961 (27 ramadan 1380), fixant à titre exceptionnel pour le 1er trimestre de l'année 1961, les conditions et le programme de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat, et notamment son article 7,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les épreuves de l'examen prévu par le décret susvisé N° 61-118 du 14 mars 1961 (27 ramadan 1380), auront lieu le 28 mars 1961, à 9 heures du matin et les jours suivants, à Tunis, dans les locaux des archives du Tribunal Immobilier de Tunisie.
ART. 2. — Les candidats doivent adresser, au plus tard huit jours avant la date fixée à l'article précédent, au Secrétariat d'Etat à la Justice (Service de la Chancellerie) un dossier comprenant :
1° une demande sur papier libre,
2° une copie de leurs titres universitaires,
3° un extrait de naissance.
Seront rejetées, les demandes ne remplissant pas les conditions exigées par la loi.
ART. 3. — Lors de la préparation de l'exposé oral, les candidats ne sont autorisés à se servir d'aucun document, de quelque nature que ce soit, à l'exception du texte des Codes.
Tunis, le 14 mars 1961.
Le Secrétaire d'Etat à la Justice.
MOHAMED EL HÉDI KHEFACHA.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.