Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 8 décembre 1937 (4 chaoual 1356), portant réglementation des hôpitaux, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret N° 59-46 du 12 février 1959 (3 chaouane 1378);
Vu l'avis du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — L'article 25 du décret susvisé du 8 décembre 1937 (4 chaoual 1356), est modifié ainsi qu'il suit :
ART. 25 (nouveau). — Les médecins, chirurgiens, spécialistes des hôpitaux, chefs de service, adjoints ou assistants peuvent être, soit employés à mi-temps, soit astreints à une présence quotidienne dans le service.
La durée minimum de la séance à mi-temps est de trois heures consécutives.
Ils perçoivent à ce titre, une indemnité non sujette à retenue pour pension civile dont le taux sera fixé par décret et qui variera selon qu'ils sont employés à mi-temps ou astreints à une présence quotidienne.
ART. 2. — Le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et qui prendra effet à compter du 1er janvier 1961.
Fait à Tunis, le 10 mars 1961 (23 ramadan 1380).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.