Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 58-118 du 4 novembre 1958 (31 rabia II 1378), portant loi sur l'Enseignement et notamment son article 36;
Vu le décret N° 59-32 du 2 février 1959 (23 redjeb 1378), relatif à la licence ès-lettres arabes;
Vu le décret N° 60-98 du 31 mars 1960 (3 chaoual 1379), portant création et organisation de l'Université de Tunis;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — L'article 2 du décret susvisé N° 59-32 du 2 février 1959 (23 redjeb 1378), est modifié ainsi qu'il suit :
Article 2 (nouveau). — Le diplôme de licence ès-lettres arabes est délivré aux candidats qui justifient :
1° du diplôme de bachelier de l'Enseignement Secondaire ou d'un titre admis en équivalence,
2° et de quatre certificats dont la nature et les enseignements sont fixés par les articles 5 et 6 ci-après.
ART. 2. — L'article 3 du décret susvisé N° 59-32 du 2 février 1959 (23 redjeb 1378) est modifié ainsi qu'il suit :
Article 3 (nouveau). — Les aspirants au diplôme de la licence ès-lettres arabes prennent trois inscriptions semestrielles.
Nul n'est admis à prendre la 1er inscription s'il n'est titulaire du diplôme de bachelier de l'Enseignement Secondaire ou d'un titre admis en équivalence.
Nul ne peut prendre la 2e inscription s'il n'a subi avec succès l'examen du Certificat d'Etudes Supérieures de Civilisation Islamique et de Méthodologie.
ART. 3. — Le dernier paragraphe de l'article 6 du décret susvisé N° 59-32 du 2 février 1959 (23 redjeb 1378) est modifié ainsi qu'il suit :
D. — Pour le Certificat d'Etudes Supérieures de Langue et de Littérature Etrangères :
Travaux pratiques de littérature étrangère.
ART. 4. — L'article 7 du décret susvisé N° 59-32 du 2 février 1959 (23 redjeb 1378) est modifié ainsi qu'il suit :
Article 7 (nouveau). — L'assiduité des étudiants aux cours d'enseignement pratique est obligatoire. Les étudiants ne sont réputés avoir satisfait à cette obligation que s'ils ont assisté régulièrement aux séances d'enseignement pratique, à moins de dispense spéciale accordée par le Doyen.
ART. 5. — Le dernier paragraphe de l'article 10 du décret susvisé N° 59-32 du 2 février 1959 (23 redjeb 1378) est modifié ainsi qu'il suit :
D. — Pour le Certificat d'Etudes Supérieures de Langue et de Littérature Etrangères :
1° Composition sur un sujet de la littérature étrangère (1er langue).
2° Traduction en arabe d'un texte de deuxième langue.
ART. 6. — Le dernier paragraphe de l'article 12 du décret susvisé N° 59-32 du 2 février 1959 (23 redjeb 1378) est modifié ainsi qu'il suit :
D. — Pour le Certificat d'Etudes Supérieures de Langue et de Littérature Etrangères :
1° Explication d'un texte tiré du programme (première langue).
2° Interrogation sur la littérature de la 1er langue étrangère.
3° Explication d'un texte de deuxième langue étrangère.
ART. 7. — Le premier alinéa de l'article 13 du décret susvisé N° 59-32 du 2 février 1959 (23 redjeb 1378) est modifié ainsi qu'il suit :
« Pour les épreuves orales, le Jury est désigné par le Doyen. Il comprend autant de membres que l'examen comporte d'interrogations ».
p. 387ART. 8. — L'article 16 du décret susvisé N° 59-32 du 2 février 1959 (23 redjeb 1378) est modifié ainsi qu'il suit :
Article 16 (nouveau). — Les certificats d'aptitude, en vue de la licence ès-lettres arabes, portent les mentions suivantes :
Passable : quand le candidat a obtenu une moyenne égale à 10 et inférieure à 12.
Assez bien : quand le candidat a obtenu une moyenne égale à 12 et inférieure à 14.
Bien : quand le candidat a obtenu une moyenne égale à 14 et inférieure à 16.
Très bien : quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 16.
ART. 9. — Les dispositions du présent décret entreront en vigueur au début de l'année universitaire 1960-61.
ART. 10. — Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 mars 1961 (26 ramadan 1380).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.