Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 29 mars 1961 (13 chaoual 1380)

Sont désignés pour une période de trois ans, comme membres du Conseil d'Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale :

a) à titre de représentants des employeurs :

MM. M'hamed Ali Dargouth;
Habib Majoul;
Sadok ben Yahmed;
Ali Kbaier.

b) à titre de représentants des travailleurs :

MM. Ahmed Tilli;
Mahmoud ben Ezzedd'ne;
Salah Galaoui;
Mohamed Erray.

c) à titre d'experts en matière sociale, économique et financière :

MM. Azouz Mathari;
Abdelhafidh Zanoun;
Amor Abdeljaouad.

d) à titre d'étrangers représentant les activités professionnelles assujetties aux régimes de sécurité sociale :

MM. Jocteur Monrozier;
Louvel;
Lenain.

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

ANNEE 1958

Surveillants Médicaux

2° classe :

Mahmoud Attia, à compter du 1er juillet 1958.
Slaheddine Damergi, à compter du 12 octobre 1958.
Mohamed Rachid Gmati, à compter du 1er mai 1958.

ANNEE 1959

Surveillants Médicaux

2° classe :

Naceur Dallagi, à compter du 16 mars 1959.
Mohamed Halilia, à compter du 16 juillet 1959.
Mahmoud Hachicha, à compter du 1er juin 1959.
Younès ben Khaled Dassi, à compter du 1er janvier 1959.

ANNEE 1960

Surveillants Médicaux

1er classe :

Mahmoud Attia, à compter du 1er juillet 1960.
Slaheddine Damergi, à compter du 12 octobre 1960.
Mohamed Rachid Gmati, à compter du 1er mai 1960.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Souk-El-Arba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1961-1965, commenceront dans cette Commune, un mois après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabla I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Souk-El-Arba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1961-1965, commenceront dans cette Commune, un mois après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, situés dans le premier secteur du périmètre communal, imposables pendant la période triennale 1961-1963, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, situés dans le 2e secteur du périmètre communal, omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1961, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375).

Le Président de la Commune de Kalaa-Kebira a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1961, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de La Goulette a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1960, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les Tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Ghardimaou a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les Tribunaux compétents.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne d'une part et le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, d'autre part

L'accord commercial entre la République Tunisienne, d'une part et l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et le Royaume des Pays-Bas, d'autre part, signé à Tunis le 1er août 1958, a été amendé par le Protocole additionnel du 26 septembre 1960 et le Protocole additionnel paraphé le 11 octobre 1960.

Ce protocole est entré en vigueur dès sa signature:

Le présent avis abroge et remplace l'avis aux importateurs, de produits originaires et en provenance du Benelux, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 28-31 juillet 1959.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent, dans le cadre de cet accord conformément aux conditions ci-après :

I. — Droits de douane

Les produits du Benelux à l'importation en Tunisie, et les produits tunisiens à l'importation au Benelux bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

a) Les produits originaires et en provenance du Benelux bénéficient, à l'importation en Tunisie, du régime de libération fixé par l'avis N° 75 du Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce du 23 octobre 1959, tel qu'il a été modifié par l'avis du 22 décembre 1959.

b) De même les produits suivants, originaires et en provenance de Tunisie bénéficient à l'importation au Benelux du régime de libération en vigueur dans ce pays :

Animaux vivants (caprins et tortues).

Carcasses d'ovins.

Poulpes séchés.

Langoustes.

Crabes, écrevisses, coquillages et mollusques (Protocole du 26 septembre 1960).

Escargots.

Farines de poissons (Protocole du 26 septembre 1960).

Fromages bleus.

Autres fromages (Protocole du 26 septembre 1960).

Boyaux salés.

Os et cornes.

Éponges naturelles lavées.

Os de seiches.

Légumes frais (aulx, aubergines, artichauts et poivrons) et (courges, courgettes, concombres, asperges. (Protocole du 26 septembre 1960).

Olives (Protocole du 26 septembre 1960).

Légumes secs.

Dattes.

Figues (Protocole du 26 septembre 1960).

Agrumes.

Autres fruits frais (amandes, abricots et grenades).

Fruits secs y compris amandes.

Fruits séchés (notamment abricots). (Protocole du 26 septembre 1960).

Condiments.

Orge (à l'exclusion de semences) mais.

Sernoules à l'exclusion des semoules de froment.

Sons (1).

Caroubes.

Vin et liqueurs.

Algues marines.

Huile d'olive.

Huile de grignons d'olive.

Cire d'abeilles.

Conserves de poissons, notamment sardines.

Conserves de légumes.

Conserves de fruits.

Jus de fruits.

Alfa (Protocole du 26 septembre 1960).

Cigarettes (Protocole du 26 septembre 1960).

Phosphates bruts.

Hyperphosphates (phosphates moulus).

Superphosphates.

Savons (Protocole du 26 septembre 1960).

Ciment.

Minerais de fer.

(1) Sauf pour le Grand-Duché de Luxembourg.

Minerai de zinc.
Mercure.
Plomb.
Huiles essentielles (essence de menthe, citronnelle, romarin, etc...).
Peaux d'ovins et de caprins.
Liège et déchets de liège.
Liège ouvré (Protocole du 26 septembre 1960).
Laine lavée.
Poils de chameaux.
Poils de chèvres.
Drilles et chiffons.
Chaussures.
Articles de ménage en aluminium.
Produits de l'artisanat.
Tapis (Protocole du 26 septembre 1960).
Articles en vente : bouteilles, globetterie (Protocole du 26 septembre 1960).

III. — Contingents globaux

Les produits originaires et en provenance du Benelux bénéficient du régime des contingents globaux fixé par l'avis aux importateurs des 29 juillet et 2 août 1960 :
— Tous laits de conserve, y compris lait médical et lait stérilisé, Beurre, fromages, café, thé mélangé ou non, sucre raffiné, cristallisé ou en poudre.
— Tissus de laine (autres que pour couvertures), tissus de coton, sacs de jute neufs ou usagés, friperie, pommes et poires.
Par ailleurs, le sel marin est autorisé à l'importation au Benelux dans la limite du contingent global.

IV. — Contingents bilatéraux

Produits originaires et en provenance du Benelux pouvant être importés en Tunisie :

Couverture (selon réglementation en vigueur en Tunisie) 1.000.000 + P.A.
Autres textiles 1.000.000
Faïence sanitaire, tuyaux en grès, treillages céramiques et produits en fibrociment 2.000.000
Bouteilles isolantes 200.000
Petites billes pour signalisation S. B.
Produits en métaux non ferreux dont zinc en feuilles, capsules de surbouchage, or battu en feuilles 500.000 + S.B.
Éléments et pièces détachées de stores vénitiens S. B.
Appareils non électriques de cuisson et de chauffage et pièces détachées 3.000.000
Matériel et appareils électriques divers y compris appareils électro-ménagers, appareils filigrafiques à usages domestiques, appareils électriques de chauffage et de cuisson, chauffe-bains, rasoirs et tondeuses électriques (dont un million au maximum pour les appareils filigrafiques) 1.000.000 + S.B.
Articles métalliques divers y compris articles de ménage, d'hygiène et d'économie mixte et leurs parties, en fonte, fer ou acier pour autant que non galvanisés 3.000.000
Installations frigorifiques industrielles, balances automatiques et balances industrielles 3.000.000
Appareils récepteurs de radio, et de télévision à usages domestiques et pièces détachées, appareils d'enregistrement et de reproduction du son et pièces détachées 3.500.000
Voitures de tourisme 2.000.000
Voitures pour le transport en commun des personnes P. M.
Monocyclitettes (toutes cylindrées), scooters, cyclomoteurs 6.000.000
Bateaux P. M.
Appareils photographiques ou de projection fixe 200.000
Armes de commerce, pièces de rechange et munitions 150.000
Brosserie, pinceaux, brosses à goudronner 200.000
Poudre à tirer S. B.
Instruments de musique P. M.
Matériel d'équipement pour sucreries P. M.
Foire 5.000.000
Divers général 50.000.000

Les demandes de licences portant sur les contingents d'importation ci-dessous énumérés, seront examinées 21 jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

— Tissus en fibres synthétiques ou artificielles.
— Appareils récepteurs de radio et de télévision à usages domestiques et pièces détachées, appareils d'enregistrement et de reproduction de son et pièces détachées.

Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés au Benelux :

450 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28-31 Mars 1961

V. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux, entre la Tunisie et le Benelux, s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change N° 714 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 janvier 1961.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Portugaise

L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Portugaise, signé le 23 janvier 1961, est entré en vigueur dès sa signature et est valable pour une période d'un an à compter du 1er janvier 1961.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent, dans le cadre de cet accord conformément aux conditions ci-après.

I. — Droits de douane

Les produits du Portugal à l'importation en Tunisie et les produits tunisiens à l'importation au Portugal, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance du Portugal bénéficient à l'importation en Tunisie, du régime de libération fixé par l'avis N° 75 du Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce du 23 octobre 1959, tel qu'il a été modifié par l'avis du 22 décembre 1959.

De même les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient à l'importation au Portugal du régime de libération en vigueur dans ce pays.

a) Liste indicative des produits portugais dont l'importation en Tunisie est libérée

• Essence de térébenthine et collophane.
• Cordages, fils et câbles en sisal.
• Courroies de transmission et bandes transporteuses en caoutchouc et en matière plastique.
• Filets de pêche.
• Tuyaux en caoutchouc.
• Machines à coudre.
• Produits pharmaceutiques pour autant que libérés.
• Caséine.
• Tabac.
• Cacao en fèves.

b) Liste indicative des produits tunisiens dont l'importation au Portugal Métropolitain est libérée

• Légumes frais, notamment olives, tomates, aulx, artichauts.
• Légumes secs, notamment pois chiches, fèves.
• Conserves de légumes.
• Dattes.
• Abricots (secs ou non).
• Conserves de fruits pour autant que libérées.
• Conserves de poissons.
• Vins.
• Blé dur.
• Eponges.
• Sel.
• Phosphates, hyperphosphates, superphosphates.
• Huiles essentielles pour parfumerie.
• Liège et ouvrages en liège.
• Laine lavée.
• Ciment hydraulique.
• Ouvrages en matière plastique, sauf tuyaux et adhésifs.

• Couvertures en laine.
• Tapis en laine.
• Chaussures à l'exclusion des chaussures en caoutchouc.
• Articles en aluminium à l'exclusion des récipients pour gaz comprimé ou liquéfié.
• Capsules métalliques.

c) Liste indicative des produits tunisiens dont l'importation dans les provinces portugaises d'Outre-Mer est libérée

• Eponges.
• Légumes frais, notamment olives, tomates, aulx, artichauts.
• Légumes secs, notamment pois chiches, fèves, féverolles.
• Blé dur (1).
• Conserves de thon et de sardines.
• Sel.
• Phosphates, hyperphosphates, superphosphates.
• Huiles essentielles pour parfumerie.
• Liège et ouvrages en liège.
• Laine lavée.

III. — Contingents globaux

Les produits originaires et en provenance du Portugal bénéficient du régime des contingents globaux fixé par l'avis aux importateurs du 29 juillet-2 août 1960.

a) Exportations du Portugal métropolitain vers la Tunisie

• Fromages.
• Tissus de coton.

b) Exportations des Provinces portugaises d'Outre-Mer vers la Tunisie

• Thé.
• Café.
• Arachides.

IV. — Contingents bilatéraux

a) Exportations du Portugal métropolitain vers la Tunisie

b) Exportations des Provinces portugaises d'Outre-Mer vers la Tunisie

c) Exportations de Tunisie vers le Portugal

(1) Par ailleurs, le contingent blé dur sera ouvert seulement pour l'Angola dans la limite du contingent global.

V. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la Tunisie et le Portugal s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change N° 714, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 janvier 1961.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

AVIS AUX AGRICULTEURS

Déclarations annuelles des superficies ensemencées en céréales et légumineuses

(Application du décret du 1er mars 1937)

Il est rappelé aux agriculteurs qui ont effectué des ensemencements de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine, de maïs, de sorgho, de lin, de pois, de fèves, de pois chiches, de lentilles et de riz qu'ils doivent, sous peine des sanctions prévues par la législation en vigueur, faire la déclaration de ces ensemencements avant le 1er avril de chaque année.

1° les déclarations individuelles sont reçues, soit dans les bureaux des Inspecteurs des Impôts Directs de la circonscription, ou des Receveurs des Régies Financières du siège de l'exploitation, celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments d'exploitation, soit aux bureaux de l'Office des Céréales, 23 bis, rue Al-Diazira à Tunis pour les exploitations situées dans le Gouvernorat de Tunis à l'exclusion de celles situées dans les Délégations de Zaghouan et El-Fahs où le dépôt des déclarations individuelles se fera aux bureaux des Contributions Directes, 13, rue de Rome à Tunis.

Les agriculteurs souscrivant des déclarations individuelles d'ensemencement devront justifier de leur qualité d'exploitant : titre régulier de propriété ou de location ou de métayage ayant acquis date certaine avant le 30 septembre de la campagne en cours.

Des imprimés sont tenus à cet effet dans les bureaux susvisés à la disposition des intéressés.

2° Les agriculteurs tunisiens ont la faculté de remplacer la déclaration individuelle d'ensemencement telle qu'elle est définie au paragraphe 1er ci-dessus par un récépissé de leur déclaration verbale faite par devant le cheikh siégeant en séance publique, avec le concours d'un notaire et l'assistance des notables.

Les dates de réunion de ces commissions de réception dans chaque centre seront portées à la connaissance des agriculteurs tunisiens par voie de criée sur les marchés et d'affichage dans les bureaux des Gouverneurs, Délégués et Cheikhs. Les opérations commenceront le 15 février.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

Aec. n° 95

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 27 février 1961, la Société des Travaux Publics et Transports (S.T.P.T.), demeurant à Tunis, 26, rue du Portugal, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à la carrière de Sidi-Fredj (Gouvernorat de Béja), un établissement classé de 1er catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs pouvant contenir 10 a.p.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Béja, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

Aec. n° 108

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 6 mars 1961, M. Ali El-Klatib, et compagnie, demeurant à Tunis, 14 bis, rue d'Espagne, agissant pour le compte du Comptoir Commercial et Industrie des Piments, sollicitent l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Mégrine, angle route GP. 1 et boulevard de Lyon (Gouvernorat de Tunis et Banlieue, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une usine de séchage et broyage de piments doux et forts.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INFORMATION ET AU TOURISME

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétaire d'État à l'Information et au Tourisme se propose de recruter, à titre précaire et révocable :

1° 1 agent temporaire de la catégorie « B » titulaire, soit du Baccalauréat de l'Enseignement Secondaire, soit du Diplôme de Fin d'Études du Collège Sadiki ou possédant une instruction équivalente.

2° 1 agent temporaire de la catégorie « B » (Sténo-Dactylographe), justifiant d'une vitesse sténographique d'un moins 100 mots/minute et d'une capacité en dactylographie de 30 à 40 mots/minute.

Les candidats tunisiens âgés de 18 ans au moins, devront adresser leur demande accompagnée d'un curriculum vitae, au Directeur du Tourisme, avenue Mohammed V, à Tunis, dans un délai de 15 jours, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétaire d'État à l'Information et au Tourisme se propose de recruter, à titre temporaire et révocable, un agent de la catégorie « C ».

Les candidats doivent remplir les conditions suivantes :

• Etre de nationalité tunisienne;
• Etre âgé de plus de 18 ans et moins de 30 ans;
• Etre titulaire du Brevet Élémentaire 1er cycle ou ayant poursuivi des études secondaires jusqu'à la 3e inclusivement.

Les candidatures doivent parvenir au Secrétariat d'État à l'Information et au Tourisme, Service Central, dans un délai de 15 jours après publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

452 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28-31 Mars 1961

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

Certifie conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
Hén NOUIRA.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.116

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition n° 27.116, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 mars 1961, M. Salah ben Mohamed ben Salah, Tunisien, agriculteur, demeurant à Nianou, faisant élection de domicile chez Maître Yvon Bessis, avocat, 23, rue Es-Sadikia, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Nechou-Barauk », consistant en une parcelle complantée d'agrumes, vigne et grenadiers, située à Nianou, sur la route de Batrou et Nianou, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Soliman, d'une contenance de 1 ha. 1/2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Nechou-Barauk ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Ali Bouhageb et Mekki ben Hassen.

A l'Est : Le chemin de Nianou.

A l'Ouest : Son frère Messaoud et saisi Kraiem.

Au Sud : Kessem El-Hfidia.

REQUISITION N° 27.117

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.117, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 mars 1961, M. Mustapha Aoun, Président-Directeur Général de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.), demeurant à Tunis, 87, rue du Portugal, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bir El-Garès », consistant en un terrain à bâtir, situé à El-Monzah, avenue Emile Zola, Gouvernoral de Tunis Banlieue, Justice cantonale de Tunis Nord, d'une contenance de 3 ha. 23 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Cité El-Moezz ».

b) Qu'elle est la propriété de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lotissement du T. F. N° 3.482.

A l'Est : Avenue Emile Zola.

Au Nord : Habous Sidi-Louati sur partie, et habous Kalamat sur le restant.

A l'Ouest : Le T. F. N° 100.125 sur partie, et le T. F. N° 58.561 sur le restant.

REQUISITION N° 57.338

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

Suivant réquisition n° 57.338, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mars 1961, M. Ahmed ben Ali ben Mohammed ben Othman Dardouri, Tunisien, agriculteur, demeurant au Cheikhat de Hammamet (Téboursouk), faisant élection de domicile en l'étude de M. André Scemmama, avocat à Tunis, 63, avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El-Bazazia », consistant en terres de labours, située au Cheikhat d'El-Merja, Délégation de Souk-El-Khemis, Gouvernorat de Souk-El-Arba, Justice cantonale de Souk-El-Khemis, d'une contenance de 10 ha.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir Bouchagra ».

b) Qu'elle est la propriété du requérant pour la moitié, l'autre moitié appartenant aux :

2° Frères et soeurs du requérant : Abderrahmane, Amara, Azzeddine, Abdessatur, Djamila, El-Aram, Barkana, Es-seghaira, Ghalia, Halima et El-Akri.

3° Hassine ben Brahim ben Othman Dardouri.

4° Aljia bent Brahim ben Othman Dardouri, épouse d'Abderrahmane Eltebourski.

5° Aicha bent Mohammed ben Ali Dardouri, veuve de Belgacem ben Ali El-Aouni.

6° Amor el Said, enfants de Salem ben Ali El-Aouni.

7° Mabrouka bent Abdallah ben Rehaiem, épouse de Mohammed ben Hassen.

8° Halima bent El-Mouldi ben Ammar.

9° Mohammed ben Hassen El-Kelai.

10° Othman ben Lakhdar ben Amara.

11° Youssef ben Brahim ben Belgacem Dardouri.

12° Naceur ben Brahim ben Belgacem Dardouri.

13° Brahim ben Brahim ben Belgacem Dardouri.

14° Fetima bent Brahim ben Belgacem Dardouri.

15° El-Houssine ben Youssef ben Belgacem Dardouri.

16° Chelbia bent Belgacem ben Ali Dardouri.

17° Chahla bent Belgacem ben Ali Dardouri.

18° Yamina bent Belgacem ben Ali Dardouri.

19° Fatma bent Belgacem ben Ali Dardouri.

20° Chaabane, Chérif, Hassouna, Hanla, Mebarka et Rebh, enfants de Souileh ben Mohammed ben Ali.

21° Rabah ben Amor Djendoubi.

22° Borma bent Amor Djendoubi.

23° Lillahoum bent Bendhiaf El-Madouri, épouse de Taïeb ben Rehaiem.

24° Sa soeur germaine Gamra, épouse de Salah ben Ouanès El-Madouri.

Tous tunisiens, demeurant au Cheikhat d'El-Hammamet, Délégation de Téboursouk.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Le chemin de Béja.

A l'Ouest : La terre Eddehissa avec El-Hemari, appartenant à Youssef ben Larbi.

Au Sud : Chaabet El-Azouz.

A l'Est : Oued Massila.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. El-Asmi Abdelouahed, technicien géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniet Fatballah II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Habib ben Salah Djemaa, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.089, déposée le 21 décembre 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 décembre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 février 1961. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant quelques grenadiers, d'une contenance dénoncée de un ha. environ, mais qui est en réalité de 50 a. 43 ca.

L'immeuble se trouve situé à 3 km. environ au Sud-Ouest de Béni-Khalled, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Le chemin de Boullia et au-delà la réquisition n° 25.587.

Au Sud-Est : La réquisition n° 26.836.

Au Nord-Ouest : Le titre 122.433.

Au Sud-Ouest : Les héritiers Habib El-Arbi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lesaint André, technicien géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : «Jemane Essaid», dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelkader ben Amor Zouari, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.732, déposée le 26 mai 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 juin 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 septembre 1958. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'oliviers, amandiers, figuiers, caroubiers et sa mesquat, d'une contenance dénoncée de 3 ha, celle résultant du présent bornage est de 2 ha, 12 a, 14 ca.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas dans le forêt de Kalaa-Kebira, mais est situé à 600 m. au Sud-Est de la mosquée du village de Kalaa-Kebira, dans la banlieue immédiate de ce dernier.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur l'aux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Est : Béchir ben Amor Zouari, Domaine de l'État et le Titre 201.123.

Au Sud-Est : La piste allant de l'Oued Djedid à Kalaa-Kebira.

Au Sud-Ouest : Taïeb ben El-Hachmi Beltaïfa et Mohamed ben Amor ben Fadhloum Beltaïfa (Réq. 55.279).

Au Nord-Ouest : Mohamed ben Amor ben Fadhloum Beltaïfa.

Parcelle 2 :

Au Nord-Est : Béchir ben Amor Zouari et le Titre 201.123.

Au Sud-Est : Ali ben Ameur Chouchane.

Au Sud-Ouest : Les héritiers Béchir ben Hadj M'Hamed Abouda, Mohamed ben Amor Beltaïfa (Réq. 55.279).

Au Nord-Ouest : La piste allant de l'Oued Djedid à Kalaa-Kebira.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bonnet Gilbert, adjoint technique principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mabrouka Gabès III », dont l'immatriculation a été demandée par M. Gini Joseph, fils d'Edouard, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.236, déposée le 3 août 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 août 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 décembre 1960. La propriété bornée consiste en deux parcelles, non contiguës, d'une contenance dénoncée de 3.800 m², qui est en réalité de 3.789 m².

L'immeuble se trouve situé à Gabès, de part et d'autre, de la route G.P. 1., conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : T. 275.001.

A l'Ouest : T. 275.366.

Au Sud : Route G. P. 1.

A l'Est : Titre 275.001.

Parcelle 2 :

Au Nord : Route G. P. 1.

A l'Est : Titre 275.366, titre 1.644.

Au Sud : Domaine Public (chemin de fer, voie ferrée de Sfax à Gabès).

A l'Est : Titre 275.001.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Dorai », située à Tunis, impasse El-Jebbas, n° 12, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 27.093, par M. Ahmed ben Abderrahmane Dorai, seront effectuées le 29 avril 1961, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, assisté de M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30 sur la propriété même.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Maison Ben Guebila », située à Tunis, rue Ben Diaf, n° 25, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.941, par M. Mohamed ben Tabar ben Khelifa ben Guebila, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 avril 1961, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Rebbi Youda Nedjjar », située à Tunis, rue Zarkoun, n° 35, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.945, par M. Melloul Salomon et son frère David, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 27 avril 1961, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Chloumon », située à Tunis, rue El-Adjmi, n° 22, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.946, par M. Melloul Salomon et son frère David, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 27 avril 1961, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Yacoub », située à Tunis, rue Zarkoun, n° 33, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.947, par M. Melloul David et son frère Salomon, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 28 avril 1961, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar David », située à Tunis, rue Zarkoun, n° 37, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.948, par M. Melloul Salomon et son frère David, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 28 avril 1961, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Virginie et Emilie », située à Tunis, rue Malta Srira, n° 21, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 27.012, par Miles Sammul Virginie, Marie et Emilie, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 27 avril 1961, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures, sur la propriété même.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIÈRE

REFONTE DES TITRES DE PROPRIÉTE

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après du 1er au 15 février 1961.

Tunis, le 28 mars 1961.

Le Conservateur de la Propriété Foncière,

BAHRI GUIGA.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 28 Mars 1961

VENTE

aux enchères publiques,
sur saisie immobilière après renvoi

Requête : Mme Berthe DEGUT, veuve feu Léon BAZET, M. Robert BAZET, Mme Charlotte BAZET, divorcée de M. Georges NESME, Mme France BAZET, tous héritiers de feu Léon BAZET, demeurant à Orange, élisant domicile chez Maître Raymond LEVY, 13, rue de Danemark.

Contre : Ahmed ben Hamaied ben Ali EL ACHEK, domicilié à La Marsa, impasse Sidi Abdelaziz.

Désignation du bien à vendre : Une parcelle de terre de 2 a. 59 ca., abe au Nord-Ouest de La Marsa, en bordure d'un passage privé et d'une impasse sur laquelle a été édifiée une maison construite en maçonnerie et recouverte en terrasse, comportant un couloir d'entrée, trois pièces, une cuisine et des w.c., et en outre, une cour intérieure avec citerne et à gauche un jardin. Elle est dotée de l'électricité.

Elle est immatriculée à la conservation foncière sous le nom de « MABROUKA EZZOHRA » et le n° 90.948.

L'adjudication aura lieu le mercredi 5 avril 1961, à 9 heures du matin, en la Chambre des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Mise à prix : Deux cents dinars (300 d).

On peut prendre communication du cahier des charges au Greffe, où il se trouve déposé, ou chez Maître Raymond LEVY, avocat.

Pour extrait.

N° 318.

Cabinet de Maître Abdelkader TABOURY, avocat à la Cour de Cassation, 22, boulevard Farhat Hached, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques,
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le vendredi vingt et un avril mil neuf cent soixante et un, à neuf heures du matin, à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Nabeul.

Poursuivant : M. Abdesselam Azzouz, demeurant à Beni Khiar.

Partie saisie : M. Mohamed ben Amor ben Fredj Belaid, demeurant à Beni Khiar.

Désignation des biens mis en vente : La totalité des deux tiers indivis d'une maison ouvrant à l'Ouest, non immatriculée, aise au quartier Bir El Haddad, Charaa El Gharbi à Beni Khiar, ladite maison comprenant trois pièces, ouvrant respectivement au Sud, à l'Ouest et au Nord, un vestibule, une petite pièce, un puits d'eau douce, un escalier menant

à la terrasse, une cuisine et un w.c. La maison est construite en maçonnerie, le toit des pièces est en forme de voute. Elle est limitée au Sud par le magasin de Hadj Mohamed Saad, à l'Est, au Nord et à l'Ouest par une impasse.

Mise à prix : 300 dinars.

Frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de Maître TABOURY, avocat poursuivant la vente et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Nabeul, où il se trouve déposé.

Pour la visite des lieux, s'adresser à M. Abdesselam Azouz, Beni Khiar.

L'avocat poursuivant :

Abdelkader TABOURY.

N° 326.

Etude de Maître Mohamed Ben Hafsia, Mouhami près la Cour de Cassation à Mahdia.

Vente

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

La demanderesse de la vente : Oum El Khir bent Ali Sadaoui, demeurant au Cheikhat El-Mourabtine Délégation d'El Djem.

Partie saisie : Mohamed ben Ali Brahim demeurant au Cheikhat El-Kesasba, Délégation de Souassi.

L'adjudication aura lieu le mardi 2 mai 1961 à 9 heures du matin à l'audience des Crées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Désignation du bien à vendre : La totalité des 41 pieds d'oliviers située au Henchir Nasr Cheikhat El-Kesasba, limitée au Sud : Sadok ben Fredj et son frère; à l'Est : Fredj ben Ahmed Aloui; au Nord : les héritiers Hassen ben M'hamed Ferdjani; à l'Ouest : route.

Mise à prix : 30 dinars.

Pour tous renseignements s'adresser chez l'Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

N° 411.

Etude de Maître Mohamed ben Hafsia, Mouhami près la Cour de Cassation à Mahdia.

Vente

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

La demanderesse de la vente : Saida bent Hassen ben Belgacem Boubaker,

demeurant au Cheikhat d'Ezzaoula, Délégation d'El Djem.

Partie saisie : Hassen ben Belgacem Boubaker, demeurant au Cheikhat d'Ezzaoula, Délégation d'El Djem.

L'adjudication aura lieu le mercredi 3 mai 1961 à 9 heures du matin à l'audience des Crées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Désignation du bien à vendre : une parcelle de terre nue utilisable pour labour, mesurant 5 hectares environ située au Henchir Oued Hamouda, Cheikhat d'Ezzaoula, Délégation d'El Djem, limitée au Sud : l'Oued; à l'Est : Ali ben Hamouda Hachibi; au Nord et à l'Ouest : Ahmed ben Hassen Boubaker.

Mise à prix : 35 dinars.

Pour tous renseignements, s'adresser chez le Mouhami poursuivant et au Greffe du Tribunal de Mahdia pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

N° 412.

Cabinet de Maître Georges Guez, Avocat à la Cour, 45, avenue Habib Bourguiba, (Immeuble Colisée).

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

D'UNE VILLA

sise à Mégrine, en bordure du Boulevard de Flandre, objet du titre foncier « Charles Nicole » N° 92.886.

La villa comprend quatre pièces dont une salle de bains, W.C., cuisine, véranda, jardin et garage.

Elle est actuellement occupée par un locataire.

L'adjudication aura lieu le mercredi trois mai 1961, à neuf heures du matin à l'audience des Crées du Tribunal de Tunis, au Palais de Justice à Tunis, Boulevard Farhat Hached.

Poursuivant : M. Pierre Nogues, liquidateur judiciaire de la S.A.R.L. « Société d'entreprises de Constructions Tunisiennes », dont le siège social est à Tunis, 46, avenue Habib Bourguiba, le dit liquidateur demeurant à Tunis, 11, avenue Habib Thameur.

Partie saisie : M. Charles Muniglia, demeurant à Tunis, 1, Passage Ribet,

Mise à prix : 300 Dinars

Frais de poursuites et d'adjudication en sus. Prendre connaissance du Cahier des Charges et des dires au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, notamment de celui inséré à la requête des Crédit Foncier de France et Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie.

Pour extrait.

492.

« Maison Pilter Afrique du Nord »
(Mapan)

Aux termes d'une délibération en date du 2 février 1961, dont copie est annexée à la minute d'un acte de déclaration de souscription et de versement reçu par Monsieur Ridha Zafrani, Receveur de l'Enregistrement à Tunis, le 27 février 1961, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la Société « Maison Pilter Afrique du Nord » « Mapan », Société Anonyme dont le siège est à Tunis, 48, avenue de Carthage, a décidé que le capital de cette société qui était de 60.000 dinars réparti en 12.000 actions de 5 dinars chacune entièrement libérées serait augmenté de Vingt Mille Dinars et porté à 80.000 dinars par l'émission au pair de 4.000 actions de 5 dinars chacune à libérer intégralement en numéraire à la souscription.

Suivant acte reçu par Monsieur Ridha Zafrani, Receveur de l'Enregistrement à Tunis, le 27 février 1961, Monsieur Mohamed Boukris, Président Directeur Général de la Société M.A.P. A.N., agissant en vertu des dispositions du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 février 1961, a déclaré que les 4.000 actions nouvelles de 5 dinars chacune émises en exécution de la délibération de l'Assemblée Générale précitée ont toutes été souscrites par diverses personnes ou sociétés et qu'il a été versé en espèces par chaque souscripteur une somme égale au montant des actions par lui souscrites soit au total une somme de Vingt Mille (20.000) dinars laquelle somme a été déposée dans les Caisses de la Société Franco-Tunisienne de Banque et de Crédit.

A cet acte est demeurée annexée une liste dûment certifiée contenant les noms prénoms, qualité et profession des souscripteurs, le nombre des actions souscrites et le montant des versements faits par chacun d'eux.

Aux termes du même acte il a été mentionné qu'en raison de l'augmentation de capital précitée la rédaction de l'art. 7 des statuts se trouve modifiée et remplacée par la suivante :

« Le capital social est fixé à la somme de 80.000 dinars dont 20.000 dinars constituent le capital originaire, 30.000 dinars représentant les deux augmentations de capital décidées successivement les 8 juillet 1947 et 17 mai 1951, 10.000 dinars décidés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 janvier 1961, et 20.000 dinars décédés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 février 1961.

» Il est divisé en 16.000 actions de 5 dinars chacune numérotées de 1 à 16.000 toutes entièrement libérées, sur lesquelles 3.800 actions numérotées de 5 à 3.800 ont été attribuées en rémunération d'apports en nature et 200 actions de 3.801 à 4.000 ont été souscrites en numéraire lors de l'augmentation de capital réalisée le 8 juillet 1947 et 4.000 actions numérotées de 6.001 à 10.000 ont été libérées par voie de prélèvement sur la réserve spéciale de réévaluation et d'incorporation au capital social d'une somme de 20.000 dinars, ainsi qu'il résulte de la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 mai 1951, 2.000 actions numérotées de 10.001 à 12.000 complètement libérées par voie de prélèvement sur les comptes créditeurs de certains actionnaires et d'incorporation au capital social d'une somme de 10.000 dinars ainsi qu'il résulte de la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 janvier 1961, en enfin 4.000 actions numérotées de 12.001 à 16.000 qui ont été souscrites en numéraire à la suite de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 février 1961 ».

Deux expéditions tant du procès-verbal des délibérations prises par l'Assemblée Générale en date du 2 février 1961, que de l'acte reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement le 27 février 1961, contenant déclaration de souscription et de versement ainsi que la liste y annexée ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 3 mars 1961.

Le Conseil d'Administration.

N° 505.

SOCIETE DE DISTRIBUTION AFRICAINE DE PRIMAGAZ
(D A P)

Société Anonyme au capital de 5.000.000 de NF
Siège Social :
2, Boulevard Saint-Saëns, Alger.
Agence de Tunis, 35, rue Es-Sadikia.
RC. 26.119

Transfert de Siège

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société de Distribution Africaine de Primagaz (DAP), réunie le 2 février 1961, a décidé le transfert du siège de la Société de son adresse actuelle : Alger, 2, Boulevard Saint-Saëns, à la nouvelle adresse suivante : Paris (9°) 26, rue de Londres, et a modifié en conséquence l'article 4 des statuts.

La Direction de la Société pour l'Afrique du Nord est maintenue à Alger, 2, Boulevard Saint-Saëns, cette direction reste confiée à Monsieur Georges Bompard, Directeur Général.

L'Agence de Tunisie, installée par la Société à Tunis, 35, rue Es-Sadikia, continuera à fonctionner sous la responsabilité de Monsieur Ferrara Joseph, 65, rue Caton, Tunis.

Deux copies certifiées conformes de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 février 1961, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce d'Alger, le 20 février 1961.

N° 506.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 2 mars 1961, enregistré à Tunis, A.C.I. le 14 mars 1961, vol. 718, case 897, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 16 mars 1961 il appert :

1° par suite de diverses cessions de parts sociales, la société S.A.R.L. « Garage Selection » au capital de 1.600 dinars dont le siège est à Tunis, 63, avenue Garros, a pour membres, tous domiciliés à Tunis, 10, rue Fénelon :

a) M. Vella Laurent Michel Jean Baptiste Propriétaire de 150 parts de 5 Dinars chacune.
b) M. Vella Antoine Jean Laurent Propriétaire de 150 parts de 5 dinars chacune.
c) M. Vella Michel, Propriétaire de 20 parts de 5 dinars chacune.

Les dites parts entièrement libérées.

2° Que Monsieur Sauveur Vella, ayant cédé ses parts a donné sa démission de gérant de la Société sus-visée.

3° Qu'en suite de cette démission, Messieurs Vella Michel et Vella Antoine Jean Laurent ont été désignés gérants de la dite Société, chacun des deux nouveaux gérants pouvant exercer seul tous les pouvoirs attachés à la gérance de la Société.

Pour extrait :
Vella Antoine Jean Laurent.

N° 507.

SOCIETE TUNISIENNE
DE TRANSPORTS PUBLICS
DE BEJA

Société Anonyme au capital de 10.000 dinars
Siège Social :
1, Boulevard Habite Bourguiba, Béja.

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Transports Publics de Béja, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 21 avril 1961, à 14 heures, à la salle de fêtes de Béja à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

I. — Rapport du C.A. sur l'exercice 1960.
II. — Rapport des Commissaires aux Comptes.
III. — Approbation des comptes de l'exercice 1960.
IV. — Nomination du Commissaire aux comptes.

Le Conseil d'Administration.

N° 508.

SOCIETE ANONYME
COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE
(SAIMPORTEX)

Société Anonyme au capital de 1.500 dinars
(en voie d'augmentation)
Siège social : Ksar-Hellal.

Délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire

Par délibération du 5 février 1961, enregistrée à Moknine, le 2 mars 1961, folio 43, N° 291, déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 3 mars 1961, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :

1°) Résolution : l'article 2 des statuts est modifié comme suit : « La Société a pour objet l'importation et l'exportation de tous produits bruts ou manufacturés en Tunisie et à l'Étranger », (le reste de l'article est maintenu sans changement).

458 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28-31 Mars 1961

2°) Résolution : Changement de dénomination de la Société. L'article 3 est modifié comme suit : « La Société prend la dénomination de « Société Anonyme Commerciale et Industrielle » anciennement Saïmportes ».

3°) Résolution : L'article 5 est modifié comme suit : « la durée de la Société est fixée à 99 ans à partir du jour de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux statuts ».

4°) Résolution : L'article 18 est modifié comme suit : « La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de Cinq membres au moins et de Sept membres au plus pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale ».

5°) Résolution : L'article 19 est entièrement maintenu.

6°) Résolution : L'article 39 est modifié comme suit : « L'Assemblée Générale Ordinaire annuelle ou convoquée extraordinairement se compose des actionnaires propriétaires d'une action au moins ».

7°) Résolution : L'article 46 est modifié comme suit : « Il est établi chaque année un inventaire contenant l'indication de l'actif et du passif de la société ». (Le reste sans changement).

8°) Résolution : Afin de mettre l'article 6 en harmonie avec la loi, l'Assemblée décide de regrouper par 5 les anciennes actions de 1 dinar chacune. Il sera remis une action nouvelle de 5 dinars en échange de 5 actions anciennes de 1 dinar aux actionnaires de la Société. L'Assemblée délègue tous pouvoirs au Conseil d'Administration à l'effet de prendre toutes les dispositions qu'il jugera utiles et opportunes pour parvenir au regroupement des anciennes actions, notamment en ce qui concerne les modalités, conditions et délais nécessaires.

9°) Résolution : Augmentation du capital : L'Assemblée décide que le capital social, actuellement de 1.500 dinars, divisé en 300 actions de 5 dinars chacune (après le regroupement des actions), entièrement libéré, sera l'objet d'une augmentation de capital égale à 8.500 dinars, par l'émission au pair de 1.700 actions nouvelles de 5 dinars chacune, à souscrire, en espèces et à libérer immédiatement et intégralement de la souscription, qui est réservée uniquement aux anciens actionnaires. À la suite de cette augmentation le capital de la Société sera ainsi porté à 10.000 dinars divisé en 2.000 actions de 5 dinars chacune. Que s'il a l'émission de ces 1.700 actions nouvelles ne serait pas entièrement couverte le Conseil d'Administration est autorisé à réduire l'augmentation de capital au montant des sommes recueillies à l'expiration du délai prévu pour la souscription. Les nouvelles actions seront assimilées aux anciennes et environ des mêmes droits à partir du 1er janvier 1961. L'Assemblée délègue tous les pouvoirs au Conseil d'Administration pour prendre toutes décisions qu'il est imputé en fonction des conditions et des délais nécessaires pour la souscription. Le nombre de actions sera exercé conformément à la loi et aux dispositions statutaires et suivant délais et conditions qui seront retenus par le Conseil d'Administration.

10°) Résolution : L'Assemblée décide, sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l'augmentation de capital autorisée, de modifier l'article 6 des statuts comme suit : « Le capital est fixé à la somme de 10.000 dinars et il est divisé en 2.000 actions de 5 dinars chacune. Le capital originaire était de 1.500 dinars divisé en 300 actions de 5 dinars chacune. Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 février 1961, le capital a été augmenté de 8.500 dinars par création au pair de 1.700 actions nouvelles de 5 dinars chacune ».

Extrait de Délibération du Conseil d'Administration

Par délibération du 5 mars 1961, enregistrée à Mokrine le 7 mars 1961, folio 44, N° 293, déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 14 mars 1961, le Conseil d'Administration de la Société Anonyme Commerciale et Industrielle de Ksar-Hellal (Saïmportes), a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes : 1°) Regroupement des actions : a) les actionnaires procéderont à l'échange de leurs actions anciennes suivant le quotient :

Nombre d'actions ancienne : 5 = nombre d'actions nouvelles, qu'ils recevront b) les actionnaires possédant un nombre inférieur à 5 actions anciennes de 1 dinar devront, soit : céder à l'amiable à d'autres actionnaires leurs actions, sous le contrôle du Conseil d'Administration, soit se réunir pour grouper leurs actions anciennes par 5 (dans ce cas les actionnaires dont les actions ont été « regroupées par 5 » devront se faire représenter par l'un d'entre eux), que passé un délai qui sera fixé par le Conseil d'Administration, se dernier pourra faire procéder à la vente forcée des actions appartenant aux actionnaires n'en possédant qu'un nombre inférieur à 5 (actions anciennes). Le choix de l'actionnaire cédant et celui de l'actionnaire cessionnaire sera déterminé par voie de tirage au sort, parmi les candidats à la vente ou à l'achat, au prix qui sera fixé par le Conseil d'Administration. c) Que le regroupement des actions intervenant 15 jours au plus tard après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à chaque actionnaire, qui devra prendre ses dispositions en vue d'en faciliter la réalisation. Que passé ce délai le Conseil d'Administration procédera au regroupement des actions par voie d'autorité, comme sus-visé. Qu'à la suite de ce regroupement il sera créé des actions de 5 dinars qui seront remises aux actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles précédents, les actions anciennes de 1 dinar seront annulées. 2°) Evercèze du droit préférentiel de souscription des anciens actionnaires : Le délai imparti aux anciens actionnaires pour exercer leur droit préférentiel à la souscription de l'augmentation de capital sera de Un mois à compter de la publication du présent extrait au Journal Officiel. 3°) Les souscriptions et le versement de la totalité du montant des 1.700 actions nouvelles seront reçues au siège social et aux aujichats de la Société Tunisienne de Banque, Agence de Ksar-Hellal. 4°) Le Conseil d'Administration délègue ses pouvoirs à Monsieur Bouslama Président Directeur Général de la Société, à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales en vue de parvenir à la réalisation et à l'augmentation du capital décidée.

Pour extrait et mention.
Le Président Directeur Général
Bouslama.

N° 509.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOUSSE

Réunion des créanciers
pour la formation de concordat
mercredi 12 avril 1961 à 10 heures

Faillite : Habib Khader, Entrepreneur de T.P., Sousse.
Syndic : Bechir El Aroui.

N° 510.

ASSOCIATION MUSICALE « EL FATIMIA » MAHDIA

Article 5 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959 (6 Dioumada I 1379), relative aux associations.

Nom : Association Musicale « El Fatimia » Mahdia.

Objet : Application de l'Art Musical.

Siège Social : Quai d'Angleterre, à Mahdia.

N° et date de visa : Visa N° 3.115 du 8 décembre 1960.

N° 511.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.n. du 6 mars 1961, enregistré à Grombalia, f. 64, c. 541, M. Campo Sauveur, a vendu à M. Abdelaziz Laterous, un fonds de commerce de fabrique d'agglomérés, sis rue de la Victoire, à Grombalia.

Les oppositions doivent être faites dans un délai de 20 jours de l'insertion du présent avis à l'adresse du nouvel acquéreur. Cet avis a paru au journal le Petit Matin du 10 mars 1961.

N° 512.

« Monsieur Charles Emile Carmelo Cohen-Solal, agissant tant en son nom personnel, qu'au nom et en sa qualité de père et Administrateur légal de ses enfants mineurs : Sylvie et Yves, annonce au public l'introduction d'une instance en vue de solliciter le changement de son nom patronymique et d'être autorisé à substituer au nom de Cohen-Solal, celui de Solane, conforme à la loi ».

N° 513.

Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 16 février 1961, enregistrée à Tunis, A.C.I. vol. 718, case 668, le 22 mars 1961, les actionnaires de la Société Nouvelle des Usines de Produits Chimiques Dioline, ont donné qu'ils entier et définitif aux Administrateurs pour ce qui concerne l'exercice clos le 31 décembre 1960.

Deux exemplaires enregistrés du procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 27 mars 1961.

Le Conseil d'Administration.

N° 514.

Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 16 février 1961, enregistrée à Tunis, A.C.I. vol. 718, case 667, le 22 mars 1961, les actionnaires de la Société Nouvelle des Usines de Produits Chimiques Dioline, ont, à l'unanimité décidé de reporter la clôture de l'augmentation de capital prévue initialement pour le 31 décembre 1960, au 31 mars 1961.

Deux copies enregistrées du procès-verbal ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 27 mars 1961.

Le Conseil d'Administration.

N° 515.

D'une délibération extraordinaire des associés en date à Tunis, du 1er mars 1961, enregistrée dite ville le 10 mars 1961, A.C.I. 1er bureau vol. 718, série bis, case 867, il résulte que M. Annino Joseph a démissionné de son poste de gérant de la S.A.R.L. « Etablissements J. Annino et S. Lombardino » « au Faubourg Saint-Antoine », au capital de 1.600 dinars, siège social à Menzel Bourguiba, avenue de France, et a été remplacé par M. Lombardino Sauveur.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 14 mars 1961, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Pour extrait.

N° 516.

TERRAINS DE KRIBET NACEF

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Terrains de Kribet Nacef sont convoqués :

1°) À l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le vendredi 5 mai 1961, à dix heures, au siège social de la Société à Menzel Bourguiba, à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice 1960, et sur toutes les questions de la compétence de l'Assemblée.

2°) À l'Assemblée Générale Extraordinaire qui sera tenue à l'issue de la précédente avec l'ordre du jour suivant :

— Dissolution anticipée de la Société.

— Nomination de liquidateurs.

— Pouvoirs à donner aux liquidateurs.

Le Conseil d'Administration.

N° 517.

Suivant contrat en date du 6 janvier 1961, enregistré à Tunis, le 8 février 1961, vol. 718, série I, case 38, et signifié à la Société, Monsieur Edmond Barouch a cédé à Monsieur André Barouch, 101 parts sociales de la Société B A R T E X.

Deux exemplaires du contrat ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 518.

SOCIETE DES TRANSPORTS MODERNES « SOTRAMO »

S.A. au capital de fondation de 28.950 D.

Siège Social :

34, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

R.C. Tunis N°

Déclaration de souscription et de versement

Suivant acte reçu par le Receveur de l'Enregistrement (A.C.I.) Tunis, le 1er mars 1961, M. Ali Kebaier, Président Directeur Général de la Société SOTRAMO, a déclaré :

1°) Que les 336 actions nominatives de 50 dinars chacune, représentatives de l'augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 juin 1960, ont été entièrement souscrites par 257 personnes physiques.

2°) Et qu'il a été versé, en espèces, par chacun des souscripteurs, une somme égale au montant de l'intégralité des actions par lui souscrites, soit au total 16.800 dinars, qui ont été versés en un compte bloqué à la S.T.B., à Tunis. À l'appui de cette déclaration il a présenté un état comportant noms, prénoms, qualités et domicile de chacun des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués par chacun d'eux. Cette pièce certifiée veritable est demeurée annexée au dit acte.

Dépôt : Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 3 mars 1961, deux exemplaires de l'acte déclaratif sus-visé et de la liste des actionnaires y jointe.

P. Le Conseil d'Administration

Le Président.

N° 519.

AVIS DE CONVOCATION

ESSO STANDARD TUNISIE

S.A. au capital de 715.803 D, 750

Siège Social :

12, avenue de Paris, Tunis.

R.C. 2.800

Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, au siège social, le mardi 25 avril 1961, à 10 heures.

Ordre du jour

— Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1960.

— Rapport des Commissaires sur les comptes de ce même exercice.

— Rapport spécial des Commissaires sur les Conventions visées par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.

— Approbation de ces rapports, du bilan et des comptes.

— Affectation et répartition des bénéfices.

— Quitus au Conseil d'Administration.

— Nomination des Membres du Conseil d'Administration.

— Jetons de présence à allouer au Conseil d'Administration.

— Nomination des Commissaires aux Comptes pour les exercices 1961, 1962, 1963, et fixation de leurs honoraires.

Les propriétaires d'actions au porteur voulant prendre part à l'Assemblée Générale Ordinaire doivent déposer au siège social, 5 jours au moins avant le jour fixé pour l'Assemblée, soit leurs titres, soit les récépissés en constatant le dépôt dans une banque ou un établissement de crédit.

Les titulaires d'actions nominatives seront admis à l'Assemblée sur simple justification de leur identité.

Les pouvoirs des mandataires devront être déposés au siège social 5 jours avant la réunion.

Le Conseil d'Administration.

N° 520.

CONTINUATION DE SOCIETE

Aux termes d'un acte s.s.p. fait en quatre originaux à Paris, le 8 mars 1961, et à Tunis, le 10 mars 1961, enregistré en cette dernière ville le 23 mars 1961, sous le numéro vol. 718 bis, case 1.038, il appert que les membres composant la Société Tunisienne à responsabilité limitée « Entreprise Nord Africaine Ballot » (E N A B A L) au capital de 14.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, rue Emile Duclaux. N° 1, prenant acte de la perte accusée, ont, par application de l'article 27 des statuts, d'un commun accord et à l'unanimité, décidé la continuation de la Société et la poursuite des opérations sociales.

Deux originaux enregistrés de l'acte sus-relaté ont été régulièrement déposés le 24 mars 1961, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Chambre Commerciale.

Pour extrait :

Les Gérants.

N° 521.

Article 5 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959 (6 Dioumada I 1379), relative aux associations.

Nom : Association Coopérative de Construction de logements Cité Hay-Er-Riad.

Objet : Construction de logements.

Siège Social : Téboulba.

N° et date du visa N° 3.216 du 26 février 1961.

N° 522.

460 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28-31 Mars 1961

Par acte s.s.p. en date du 20 janvier 1961, enregistré à Tunis, (A.C.I.) le 3 mars 1961 volume 718 ter. case 552, Monsieur Abbas Turki Nadji, Commerçant demeurant à Tunis, rue de Grenoble N° 9, a donné en location à Monsieur Hadj Miloud Serhane, Commerçant demeurant à Tunis, rue S'di El Adj'n N° 2, la totalité du fonds de commerce à usage d'hôtel sis à Tunis, rue de Belgique, N° 5, connu sous l'enseigne de « Grand Hôtel d'Alger », dont il est propriétaire, pour une durée de 2 années, à compter du 1er janvier 1961, renouvelable par tacite reconduction.

En conséquence Monsieur Abbas Turki Nadji n'aura pas à répondre des dettes de toute nature qui seront contractées par Monsieur Hadj Miloud Serhane, durant la présente location.

Le présent avis a été publié dans le quotidien « La Presse » le 11 mars 1961.

N° 523.

Par acte s.s.p. en date du 20 janvier 1961, enregistré à Tunis, (A.C.I.) le 3 mars 1961 volume 718 ter. case 553, Monsieur Abbas Turki Nadji, Commerçant demeurant à Tunis, rue de Grenoble N° 9, agissant en qualité de pérant s'atutaire de la S.A.R.L. « Société de l'Hôtel Amilcar » au capital de 1.000 dinars, et dont le siège social est à Tunis, 2, rue Ann'bal, a donné en location à Monsieur Hadj Miloud Serhane, Commerçant demeurant à Tunis, rue Sidi El Adjin N° 2, la totalité du fonds de commerce à usage d'hôtel, lui appartenant, sis à Tunis, rue Annibal, N° 2, connu sous l'enseigne de « Hôtel Amilcar », pour une durée de deux années à compter du 1er janvier 1961, renouvelable par tacite reconduction.

En conséquence Monsieur Abbas Turki Nadji n'aura pas à répondre des dettes de toute nature qui seront contractées par Monsieur Hadj Miloud Serhane, durant la présente location.

Le présent avis a été publié dans le quotidien « La Presse » le 11 mars 1961.

N° 524.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 31 Mars 1961

Cabinet de Maître Larbi GHOMRASNI
mouhami, à Sousse, avenue d'Alexandrie.

AVIS DE VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 29 avril 1961, à 9 h. du matin, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Alchoucha bent Hadj Mohamed El Béji, épouse Mohamed ben Hadj Mohamed El Hamrouni, domiciliée à Sousse.

Partie saisie : Mohamed ben Ali Mansour, d't Zaghouane, demeurant à Kalaâ-Sghira, Délégation de Sousse.

Immeubles mis en vente :

1er lot : la moitié de la totalité de la parcelle renfermant cent pieds d'oliviers (haou l) environ, 400 grenaders et autres arbres fruitiers, sise à El Mandra, forêt de Kalaâ-Sghira, Délégation de Sousse et limitée :

Au Sud : sur une partie, la « Meskat » d'un Kairouanais et sur le restant la « Meskat » du habous, une propriété appartenant à autrui et la propriété de la poursuivante Aouicha;

A l'Est : Fatma bent Mohamed Moussa et Mohamed Chatti;

Au Nord : anciennement Seghaïer El Kalal et maintenant Bouraoui ben Ali Kwouda.

Et à l'Ouest : la dite Aouicha.

2e lot : la totalité d'une maison renfermant une pièce et « maksoura », située à Kalaâ-Sghira « Houmet Dar Hamouda » et ayant pour limites :

Au Sud : Mohamed Zaghouane;

A l'Est : impasse où se trouve l'entrée.

Au Nord : maison Seghaïer Zaghouane;

Et à l'Ouest : héritiers Hadj Ahmed El Aïeb.

Mise à prix :

1er lot : Cent dinars (100);

2e lot : quarante dinars (40).

Les frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en le cabinet de l'Avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal, où il est déposé.

L'Avocat poursuivant :
Larbi GHOMRASNI

N° 438.

Cabinet de Maître Larbi GHOMRASNI,
mouhami, à Sousse, avenue d'Alexandrie.

AVIS DE VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 29 avril 1961, à 9 h. du matin, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivants : 1° Mohamed ben Redjeb ben Ali Mani; 2° sa sœur Amna; 3° son épouse Rekaia bent Khelifa Ammar; 4° Zineb bent Ahmed ben Redjeb ben Ali Mani, tous demeurant à Sahline, Délégation de Sousse.

Partie saisie : Salem ben Ahmed ben Redjeb ben Ali Mani, demeurant au lieu dit.

Immeubles mis en vente :

1er lot : la totalité d'une maison sise à Sahline, sur la route de Moknine, comprenant une chambre ouvrant à l'Est et deux autres chambres ouvrant au Nord et ayant pour limites :

Au Sud : Nasr, dit El M'lik Azaïer;

A l'Est : la route de Moknine où elle ouvre;

Au Nord : Hassen Kaouat;

Et à l'Ouest : Nasr El Helali.

2e lot : la totalité des deux tiers après distraction du huitième des deux neuvièmes indivis de la totalité d'une parcelle de terre destinée aux cultures marachhères et complantée de 5 vieux palmiers et ayant pour limites :

Au Sud : une route et Abdelhamid ben Ali ben Abdessalem.

A l'Est : la mer;

Au Nord : Mohamed ben Redjeb Mani;

et à l'Ouest : Redjeb ben Slimea Azaïez.

Mise à prix :

1er lot : Deux cent dinars (200);

2e lot : Dix dinars (10).

Les frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en le cabinet de l'avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal, où il est déposé.

L'Avocat poursuivant :
Larbi GHOMRASNI.

N° 439.

Etude de M. E. Errera, Avocat à la Cour de Cassation, rue de France, à Sousse.

Vente
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
d'un immeuble
sis dans la forêt de Kalaâ-Kébira

L'adjudication aura lieu le samedi 13 mai 1961 à 9 heures du matin à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse s'anit au Palais de Justice de la dite ville.

Poursuivant : Mme Menana bent Salem Ezaiani, propriétaire, demeurant à Kalaâ-Kébira.

Partie saisie : Monsieur Abdelaziz ben Mohamed Salah ben Aïcha, propriétaire demeurant à Kalaâ-Kébira.

Immeuble saisi : la totalité d'une olivière complantée de 38 pieds s's dans la forêt de Kalaâ-Kébira au lieu dit « Reknine » répartie en deux parcelles : La première de 33 pieds limitée au Sud : par les oliviers des Ouleds Abouda, l'Est : un trik arabe conduisant à S'di Bou-Ali et la Hamada, au Nord : les oliviers de Mohamed Chouari et à l'Ouest : la Hamada.

La deuxième de 5 pieds d'oliviers limitée au Sud : par les oliviers de Ouleds Abouda, à l'Est : par les oliviers de Ali ben Hadj Bechir, au Nord : oliviers du saisi et à l'Ouest : oliviers Mohamed Chouari.

Mise à prix : pour le lot unique : Cent Cinquante Dinars et...150 Dinars Les frais et droits en sus.

L'avocat poursuivant.

M° Egidio Errera.

Pour plus amples renseignements s'adresser en l'Etude de Maître Egidio Errera, 54, rue de France à Sousse, et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal où il est déposé.

Note : pour participer aux enchères, il est nécessaire de se munir d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 442.

Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.

Vente

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu, le samedi 6 mai 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des Crées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Amna bent Mohamed ben El Hadj Amor Rekik, sans profession, demeurant à M'Saken.

Partie saisie : Ali ben Abdallah El Mokhnini. Commerçant demeurant à Sousse, Bab Jedid.

Lot unique : le 1/3 indivis de la maison sise à M'Saken, comprenant une pièce, un magasin et un puits ayant pour limites : au Sud une rue, à l'Est : Ahmed ben Ahmad El Mokhnini, au Nord : Ahmed ben Abdallah El Mokhnini et à l'Ouest : Fradj Sfar.

Mise à prix : Trente Dinars (30 D).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à Sousse et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

L'Avocat Poursuivant :

M. Bécheur.

N° 443.

Etude de Mme Mohamed Bécheur, Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.

Vente

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 6 mai 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des Crées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Madame A'cha bent El Mahrouk ben M'rad, sans profession, demeurant à Koudiat Malek, banlieue de Sousse.

Parties saisies : 1) Madame Fatma bent Salah Triki, 2) son fils Mohamed El Monastiri, 3) El Mazari, la première, sans profession, les autres, cultivateurs, demeurant à Koudiat Malek, banlieue de Sousse.

Lot unique : une maison sise à Koudiat Malek à Sousse, ayant pour limites : au Sud : Mahmoud Laamiri, à l'Est : un terrain appartenant à Ghouila, au Nord : un passage.

Mise à prix : Vingt Dinars (20 D).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Mme Mohamed Bécheur, Avocat à Sousse et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

L'Avocat poursuivant :

M. Bécheur.

N° 444.

VENTE D'UNE PART INDIVISE DE FONDS DE COMMERCE

DEUXIEME AVIS

Suivant acte sous seings privés du 29 décembre 1960, enregistré à Gabès le 13 février 1961 (folio 4, N° 15), M. Raphaël SCOZZARO, entrepreneur à Gabès, y demeurant, a vendu à MM. Laroussi ben Ammar MARZOUGUI et Khemaïs ben Cheikh BOUBAKER, tous deux commerçants, demeurant à Gabès, et acquéreurs indivis par parts égales entre eux, la totalité de la part indivise, soit le tiers, lui appartenant dans le fonds de commerce de spectacles cinématographiques connu sous le nom de « Atlantide-Cinéma », exploité à Gabès en comprenant :

1° l'enseigne, le nom commercial, la clientèle et l'achalandage;

2° les objets mobiliers et le matériel servant à son exploitation;

3° le bénéfice des autorisations d'exploitation pouvant exister à ce jour;

Etant précisé que les acquéreurs sus-nommés sont co-propriétaires indivis, par moitié à chacun, des lieux où le fonds est exploité.

Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites à peine de forclusion, dans les vingt jours de la parution du présent deuxième avis, et seront reçues chez l'un des acquéreurs : M. Khemaïs ben Cheikh BOUBAKER, commerçant, demeurant à Gabès, boulevard Habib Bourguiba.

Le premier avis a paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 mars 1961 N° 11.

Pour deuxième insertion :

Khemaïs BOUBAKER.

N° 489.

BUREAU D'ETUDES ET DE REALISATIONS AGRICOLES

S.A.R.L. au capital de 1.000 dinars

Siège social : 7, avenue Jean Jaurès, Tunis

« Aux termes d'une Assemblée Générale extraordinaire tenue le 16 mars 1961, dont deux exemplaires du procès-verbal, enregistré à Tunis, A. C., premier bureau, le 22 mars 1961, sous le numéro volume 718, case 665, ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 24 mars 1961, M. Louis MONTFORT, gérant statutaire de la Société à responsabilité limitée BUREAU D'ETUDES ET DE REALISATIONS AGRICOLES, au capital de 1.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 7, avenue Jean Jaurès, a donné sa démission de ses fonctions de gérant.

« Cette démission a été acceptée par les associés qui ont nommé co-gérant M. Joseph CALLEJA, 37, rue Larbi Zarrouk, Tunis, et ont modifié, ainsi qu'il soit, l'article 15 des statuts :

« Article XV : La Société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants choisis parmi les associés ou en dehors d'eux.

« MM. Jean NOEL et Joseph CALLEJA sont nommés gérants de la Société.

« Ils peuvent agir ensemble ou séparément.

« (le reste de l'article sans changement) ».

Pour extrait et mention.

Un gérant

Jean NOEL.

N° 525.

TUNISIENNE AUTOMOBILE TRANSPORTS

Société Anonyme

dont le siège est à Tunis

Du P.-V. de l'Assemblée Générale extraordinaire en date du 22 juin 1955, enregistré à Tunis le 17 septembre 1960, vol. 714, série 1er, case 238, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 septembre 1960, il appert :

1° Que le capital social a été porté à 343.000.000 de francs par l'incorporation de la somme 245.000.000 de francs prélevée sur la réserve de réévaluation;

2° Que le capital social a été réduit à 245.000.000 de francs.

3° Que ces opérations ont été réalisées en partant de la valeur nominale de l'action de 10.000 à 17.500 francs (soit 17 dinars 500 millimés);

4° Que l'art. 7 des statuts a été modifié comme suit :

« Le capital social est fixé à la somme de 245.000.000 de francs, divisé en 14.000 actions de 17.500 francs chacune, entièrement libérées »;

5° Que les articles suivants des statuts ont été modifiés : articles 1, 4, 6, 8, 9, 15, 16, 18, 20, 21, 22, 23, 26, 27, 29, 31, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 44, 45, 46, 47, 48, 50, 51, 53 et 55 pour tenir compte des prescriptions du décret du 6 janvier 1955.

6° Qu'un article 56 a été ajouté aux statuts.

Du P.-V. de l'Assemblée Générale extraordinaire en date du 16 janvier 1956, enregistré à Tunis, le 28 janvier 1956, vol. 677-I, case 470, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 13 mars 1961, il appert :

1° que la Société a fait la déclaration prévue à l'article 35 bis de la Convention Economique et Financière Franco-Tunisienne du 3 janvier 1955;

2° que les articles 1, 39, 45 et 47 des statuts ont été modifiés pour tenir compte des prescriptions du décret du 30 août 1955.

Pour extrait.

N° 526.

SOCIETE DE TRANSPORTS « EL HOBARA »

avenue Habib Thamcur à Sousse

La Direction de la Société de Transports « El Hobara » porte à la connaissance de ses adhérents qu'elle a fixé la date de l'Assemblée Générale ordinaire et de l'Assemblée Générale extraordinaire de la Société du dimanche 14 mai 1961 au siège à Sousse.

Ordre du jour de l'Assemblée Générale ordinaire :

1° Rapport moral;

2° Rapport financier;

3° Questions diverses.

Ordre du jour de l'Assemblée Générale extraordinaire.

1° Modification des statuts et du capital;

2° Election du Conseil d'Administration de la Société.

Le Directeur Administratif.

N° 527.

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. du 15 mars 1961, enregistré à Sousse le 23 mars 1961, vol. 333, N° 166, Mme El'e Uzan, née Hélène Lumbroso, a vendu à M. Rabah Zaghbouni son fonds de commerce d'articles pour dames et de modes, connu à l'enseigne de « ELLEN », sis à Sousse, rue Belhouane N° 6.

Sous peine de forclusion et de déchéance, les oppositions doivent être faites entre les mains de M. TOUBIANA, 5, rue Belhouane à Sousse, dans les 20 jours du présent avis qui a paru au journal « La Presse » du 26 mars 1961.

N° 528.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 28 février 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 15 mars 1961, volume 718, série ter, case 793, il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à M. FREDJ BEN AHMED LAOUAR, demeurant à Sousse, pour une durée de trois mois à partir du 1er mars 1961, renouvelable tacitement, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants, sis à Ksar Hellal.

En conséquence, l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à M. FREDJ BEN AHMED LAOUAR.

Le présent avis a paru au journal quotidien « La Presse » le 24 mars 1961.

N° 529.

Par acte s.sp. en date à Sousse du 21 mars 1961, enregistré à Sousse le 21 mars 1961, vol. 333, N° 163, M. Mirandola Erasmo, à Sousse, a vendu le fonds de commerce de réparations automobiles qu'il exploite à Sousse, rue Arago, à M. Hassine ben Mohammed Said, d'Hammam Sousse.

Sous peine de déchéance et forclusion, les oppositions devront être notifiées entre les mains de Maître Egidio ERRERA, avocat à Sousse, dans les 20 jours de la parution du présent avis.

Cet avis a paru au journal « La Presse » du 24 mars 1961.

N° 530.

Cabinet de Maître Mohamed BACH-TOBJI, commissaire-priseur, 4, rue des Tanneurs, impasse N° 1, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques

d'un fonds de commerce et d'industrie (Scierie et bois)

situé à Tunis, 4, rue de la Marne

L'adjudication aura lieu le lundi vingt quatre avril 1961, à 10 heures du matin, sur les lieux mêmes à Tunis, 4 rue de la Marne.

Poursuivant : M. Mahmoud ben Hadj Ali DOUSS, demeurant à Tunis, 1, rue de Patras;

Partie saisie : M. Jacques KRIEF, commerçant, demeurant à Tunis, 4, rue de la Marne.

Procédure : La vente a été ordonnée par jugement rendu le 22 novembre 1960 par la Chambre Commerciale du Tribunal de Tunis.

Désignation : Un fonds de scierie mécanique et de commerce de bois et de ses dérivés exploité à Tunis, 4, rue de la Marne, dans un terrain nu, clôturé, d'une superficie de 1.200 mètres carrés environ, appartenant tant à la Municipalité de Tunis, qu'aux consorts BES-SIS.

L'adjudicataire devra faire son affaire personnelle du droit au bail sans possibilité de recours contre le poursuivant.

Le fonds présentement vendu comprend :

1° l'enseigne, le nom commercial, la clientèle et l'achalandage;

2° le matériel et l'agencement servant à l'exploitation de ce fonds et comprenant :

• Deux bascules métalliques, force 1.500 kg.;
• une scie agrume avec moteur électrique 11 CV.;
• une scie à ruban 90 avec moteur électrique 11 CV.;

une scie à ruban 80 avec moteur électrique 11 CV.;

une scie circulaire avec moteur;

une bascule démontée en mauvais état;

une machine à calculer marque Bunugh;

un moteur électrique avec deux meules émeri;

3° les marchandises consistant en un lot de bois en troncs d'arbre, estimé à environ 50 tonnes.

Mises à prix : Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :

• Quatre cents dinars pour les éléments corporels et les marchandises, ci. 400 dinars
• Cent dinars pour les éléments incorporels, ci. 100 dinars
• Toutefois et à défaut d'enchères, ces mises à prix pourront être baissées séance tenante.

Les deux lots seront ensuite réunis en un seul et vendu sur une mise à prix égale au total des enchères atteintes par les deux lots.

Frais de poursuites et de vente y compris les émoluments du Commissaire-Priseur en sus.

Le Commissaire-Priseur :

Mohamed BACH-TOBJI.

Pour plus amples renseignements et prendre communication du cahier des charges, s'adresser à M. Mohamed BACH-TOBJI, commissaire-priseur, 4, rue des Tanneurs, impasse N° 1, Tunis.

N° 531.

Suivant acte s.s.p. du 23 février 1961, enregistré à Tunis le 25 mars 1961, volume 719, case 29, les hériens SCALA-BRINO Rosario, demeurant à Tunis, 164, rue Bab-Souika, ont vendu à M. ANTONUCCI Angelo, demeurant à Tunis, 3, rue Gay Luisac, le fonds de commerce de scierie mécanique, sis à Tunis, 3, rue Sid' Djemil.

Faire les oppositions s'il y a lieu par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée avec avis de réception entre les mains de M. J. NIZARD, avocat à Tunis, 16, rue des Tanneurs, dans les 20 jours qui suivent la présente insertion, sous peine de forclusion.

La présente publication a été précédée d'une insertion au « Petit Matin » du 28 mars 1961.

N° 532.

Suivant acte s.sp. en date du 15 mars 1961, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 23 mars 1961, vol. 718 bis, case 1.049, il appert que l'OMNIUM TUNISIEN DE PETROLES, Société anonyme, dont le siège est à Tunis, 26, avenue Habib Bourguiba, a donné en gérance libre à la Société Coopérative de Transports du Nord, pour une durée de trois mois, à dater du 1er mars 1961, renouvelable par tacite reconduction de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et de lubrifiants, sis à Bizerte.

En conséquence, l'OMNIUM TUNISIEN DE PETROLES n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à la Société Coopérative de Transports du Nord, durant sa gérance.

N° 533.

« FOYER EVA CABANTOUS »

Société anonyme au capital de 19.160 dinars
Siège social. 3, rue de Galilée, Tunis

Par délibération en date du 15 février 1960, dont le Procès-Verbal a été enregistré à Tunis A.C.I. le 27 février 1961, volume 718 bis, case 674.

L'Assemblée Générale extraordinaire a étendu l'objet social à l'exploitation d'un centre culturel et modifié en conséquence l'article 2 des statuts.

Elle a en même temps supprimé la forme obligatoirement nominative des actions et modifié en conséquence les articles 10, 11 et 27 des statuts.

Deux copies du Procès-Verbal de cette délibération ont été déposées le 15 mars 1961 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Le Conseil d'Administration.
N° 534.

Suivant visa de Monsieur le Secrétaire d'État à l'Intérieur N° 3.211 du 26 février 1961, il a été constitué une Société Coopérative de Construction, dénommée « En Nscim », dont le siège social est à Râdès, place de la République.

P. le Conseil d'Administration.
BECHIR BEN YAHIA.
N° 535.

SOCIETE TUNISIENNE DU COMMERCE EXTERIEUR

S.O.T.U.C.O.M.E.X.

Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 dinars
43, rue des Glacières, Tunis
Registre de Commerce N° 28.523

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 3 mars 1961, enregistré le 11 mars 1961 (A.C.I.), vol. 718 I, case 518, il appert que :

1° M. Charles NATAF a cédé à M. Sylvain BIGIAOUI 20 parts sur celles lui appartenant dans la sus-dite Société « S.O.T.U.C.O.M.E.X. »;
2° M. Sylvain BIGIAOUI, demeurant à Tunis, 36, rue Mokhtar Attya, est désigné comme gérant en remplacement de M. HAYAT Roger Félix, démissionnaire;
3° Les articles 7 et 16 des statuts sont modifiés en conséquence;
4° Le siège social de la Société a été transféré du N° 43 de la rue des Glacières au N° 6 de la rue de Bône à Tunis.

La cession de parts ci-dessus indiquée a été signifiée à la Société suivant exploit de M. Kacem BOUCHRIHA, bursier-notaire en date du 23 mars 1961.

Deux exemplaires dudit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 mars 1961.

Pour extrait.
Les Gérants :
N° 536.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 22 mars 1961, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 22 mars 1961, vol. 718, série bis, case 1.011, M. GRIVEL François, demeurant à Tunis, 67, rue Marceschau, a vendu son fonds de commerce de mécanique, sis à Tunis, 10, rue Arago, à la Société « ETABLISSEMENTS RECTIF ». Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, 10, rue Arago, immatriculée au Registre de Commerce de Tunis sous le N° 7.595, représentée par son gérant M. TLILI Abdelaziz.

Les oppositions des créanciers, s'il y a lieu, devront être faites au siège social de la Société « ETABLISSEMENTS RECTIF », 10, rue Arago à Tunis, dans les vingt jours qui suivront la présente insertion, sous peine de forclusion.

Publication du présent extrait faite préalablement dans les journaux quotidiens « La Presse » et « As-Sabah » du 29 mars 1961.

Pour extrait.
L'acquéreur :
Pour la Société « Ets RECTIF » :
TLILI Abdelaziz.
N° 537.

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE HUILERIE SAVONNERIE DE BIZERTE

au capital de 15.000 D
Siège Social :
19, rue d'Espagne, Bizerte.

MODIFICATIONS AUX STATUTS — GERANCE

D'un acte s.s.p. en date à Bizerte du 28 février 1961, enregistré à Bizerte, le 10 mars 1961, folio 87, case 537, et régulièrement déposé en double exemplaire au Greffe Commercial du Tribunal de Bizerte, le 23 mars 1961.

Il appert :

Que Monsieur Rachid Limam, commerçant, rue d'Espagne à Bizerte, est nommé gérant de la Société pour une période d'une année du 28 février 1961, au 28 février 1962, renouvelable par tacite reconduction sauf stipulation contraire prévue aux statuts de la Société.

2°) L'Assemblée des associés est convoquée par le gérant ou par la majorité des associés en capital par lettre recommandée contenant l'ordre de jour de la réunion et envoyée à chacun des associés huit jours au moins avant la date de réunion.

N° 538.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 25 janvier 1961, enregistré à Tunis, A.C.I. le 26 janvier 1961, vol. 717 bis, case 629, Monsieur Hédi Samouda, demeurant à Ben Arous, 14, rue de Tunis, a vendu à Monsieur Mohamed ben Ali ben Amara, dit Mohamed Sfaxi, demeurant à Ben Arous, 7, rue du Sahel, son fonds de commerce de café à Ben Arous 16, avenue Bourguiba, connu sous le nom de Rendez-vous des Chasseurs.

Les oppositions s'il y a lieu seront versées au local 16, avenue Bourguiba, à Ben Arous, dans les 20 jours qui suivront le présent avis à paraître au Journal Officiel de la République Tunisienne.

C.1. avis a été publié au Journal : La Presse : en date du 3 février 1961.
N° 539.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

Monsieur Abid ben Brahim ben Abid et conçusté, demeurant à Ebba-Ksour, Cheikhat d'Ebba-Ksour, Délégation d'Ebba-Ksour, Gouvernorat du Kef de nationalité Tunisienne, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre à Abida, Cheikhat de Therméda, d'une superficie de 32 ares, délimitée :

Au Sud : Cheikh Mohamed ben Ali; à l'Est : El Hamel Ben Naji ben Ali; au Nord : route de Jezza; à l'Ouest : Mabrouk ben Belgacem ben Ahmed.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 131, année 1959, en date du 6 rabiaâ II de l'année 1379, correspondant au 10 octobre de l'année 1959, nublée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52 en date du 10 rabiaâ II 1379 correspondant au 13 octobre 1959, et qu'il entend se présider des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession se rapportant à la parcelle sus-désignée.

En conséquence, il appartient à qui, conçusté aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

Monsieur Gbadhbani ben Ali ben Naji, demeurant à Therméda Cheikhat de Therméda, Délégation d'Ebba-Ksour, Gouvernorat du Kef, de nationalité Tunisienne porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre à Abida, Cheikhat de Therméda, d'une superficie d'un hectare 91 ares, délimitée :

Au Sud : Cheikh Mohamed ben Ali; à l'Est : El Hamel ben Naji ben Ali; au Nord : route de Jezza; à l'Ouest : Mabrouk ben Belgacem ben Ahmed.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au

moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 131, année 1959, en date du 6 rabiaà II de l'année 1379 correspondant au 10 octobre de l'année 1959, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52 en date du 10 rabiaà II 1379 correspondant au 13 octobre 1959, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession se rapportant à la parcelle sus-désignée.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

Monsieur Ferhat ben Mohamed Salah ben Amor ben Mohamed El Yagoubi, demeurant à Therméda, Cheikhat de Therméda, Délégation d'Ebba-Ksour, Gouvernorat du Kef, de nationalité Tunisienne, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre à Abida, d'une superficie de deux hectares vingt et un ares, délimitée :

Au Sud : route de Chamame : à l'Est : Mohamed ben El Gharbi ben Mohamed Lakhdar ; au Nord : Mohamed sus-nommé ; à l'Ouest : Mohamed ben El Hachmi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 131, année 1959, en date du 6 rabiaà II de l'année 1379 correspondant au 10 octobre de l'année 1959, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52 en date du 10 rabiaà II 1379 correspondant au 13 octobre 1959, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession se rapportant à la parcelle sus-désignée.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

Monsieur Othman ben Tahar ben Chaffaï El Keffi et consorts, demeurant au Kef, Cheikhat de Bénarine, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, de nationalité Tunisienne, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre à Abida, d'une superficie de six hectares et quarante ares, délimitée :

Au Sud : route de Jezza ; à l'Est : Héritiers Naceur ben Mohamed El Kouki (Salah) ; au Nord : Héritiers Naceur ben Mohamed El Kouki (Salah) ; à l'Ouest : Héritiers Brahim ben Ghersallah d'une part et Mohamed ben Ferchani d'autre part.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 131, année 1959, en date du 6 rabiaà II de l'année 1379 correspondant au 10 octobre de l'année 1959, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52 en date du 10 rabiaà II 1379 correspondant au 13 octobre 1959, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession se rapportant à la parcelle sus-désignée.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

Monsieur Othman ben Chaffaï ben Ali El Keffi et consorts, demeurant au Kef, Cheikhat de Bénanine, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, de nationalité Tunisienne, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre à Abida, d'une superficie d'un hectare et vingt quatre ares, délimitée :

Au Sud : Héritiers Ali ben Naceur (Salah) ; à l'Est : Héritiers Hadi Mohamed ben Bélàid (El Hédi) ; au Nord : Héritiers Naceur ben Mohamed El Kouki (Salah) ; à l'Ouest : Fermes de l'Etat, et Arachí ben Mohamed.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 131, année 1959, en date du 6 rabiaà II de l'année 1379 correspondant au 10 octobre de l'année 1959, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52 en date du 10 rabiaà II 1379 correspondant au 13 octobre 1959, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession se rapportant à la parcelle sus-désignée.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

Monsieur Othman ben Chaffaï ben Ali et consorts, demeurant au Kef, Cheikhat de Bénanine, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, Nationalité Tunisienne, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre à Abida, d'une superficie de trente ares, délimitée :

Au Sud : El Hédi ben Mohamed ben Bélàid ; à l'Est : Mohamed ben Brichni ; au Nord : Héritiers Hadi Mohamed El Kouki ; à l'Ouest : Héritiers Mohamed ben Bélàid.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 131, année 1959, en date du 6 rabiaà II de l'année 1379 correspondant au 10 octobre de l'année 1959, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52 en date du 10 rabiaà II 1379 correspondant au 13 octobre 1959, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession se rapportant à la parcelle sus-désignée.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

Monsieur Othman ben Chaffaï ben Ali El Keffi et ses frères Mohamed Salah et Tahar, demeurant au Kef, Gouvernorat du Kef, de nationalité Tunisienne portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre à Abida, d'une superficie de vingt six ares, délimitée :

Au Sud : Héritiers Avachi ben Mohamed ben Dridi (Abdelahfidh) ; à l'Est : Héritiers Messaoud ben Hadi Othman (Mizouni) ; au Nord : Hadi Mohamed ben Bélàid (El Hédi) ; à l'Ouest : Héritiers Messaoud ben Hadi Othman (Mizouni).

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 131, année 1959, en date du 6 rabiaà II de l'année 1379 correspondant au 10 octobre de l'année 1959, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52 en date du 10 rabiaà II 1379 correspondant au 13 octobre 1959, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession se rapportant à la parcelle sus-désignée.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

Monsieur Amar ben Ahmed ben Ali Bouchella, demeurant à Therméda, Cheikhat de Therméda, Délégation d'Ebba-Ksour, Gouvernorat du Kef, nationalité Tunisienne, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre à Abida, d'une superficie de trente cinq ares, délimitée :

Au Sud : Cheikh Mohamed ben Ali Jeddi; à l'Est : Héritiers Brahim ben Abid; au Nord : le propriétaire sus-désigné, à l'Ouest : Naceur ben Ali Bouchella;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 131, année 1959, en date du 6 rabiaà II de l'année 1379 correspondant au 10 octobre de l'année 1959, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52 en date du 10 rabiaà II 1379 correspondant au 11 octobre 1959, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession se rapportant à la parcelle sus-désignée.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

Monsieur Slama ben Mohamed ben Ali ben Rebai et consorts, demeurant à Therméda, Cheikhat Therméda, Délégation d'Ebba-Ksour, Gouvernorat du Kef, nationalité Tunisienne, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre à Abida, d'une superficie de soixante ares, délimitée :

Au Sud : Larbi ben Salah ben Kebibi; à l'Est : Larbi ben Salah ben Kebibi; au Nord : Héritiers Ali ben Mohamed ben Salah ; à l'Ouest : Mohamed ben Amar ben Rebah.

Ils acontent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 131, année 1959, en date du 6 rabiaà II de l'année 1379 correspondant au 10 octobre de l'année 1959, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52 en date du 10 rabiaà II 1379 correspondant au 13 octobre 1959, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession se rapportant à la parcelle sus-désignée.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

Monsieur Slama ben Mohamed ben Ali Kebibi et consorts, demeurant à Therméda, Cheikhat Therméda, Délégation d'Ebba-Ksour, Gouvernorat du Kef, nationalité Tunisienne, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre à Abida, d'une superficie d'un hectare quatre ares, délimitée :

Au Sud : Héritiers Ali ben Mohamed ben Salah; à l'Est : Larbi ben Salah; au Nord : route de Jezza; à l'Ouest : Mohamed ben Amar ben Rebah.

Ils acontent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 131, année 1959, en date du 6 rabiaà II de l'année 1379 correspondant au 10 octobre de l'année 1959, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52 en date du 10 rabiaà II 1379 correspondant au 13 octobre 1959, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession se rapportant à la parcelle sus-désignée.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

Monsieur Mohamed Taïeb ben Tahar ben Amar Ksouri, demeurant au Ksour, Cheikhat du Ksour, Délégation d'Ebba-Ksour, Gouvernorat du Kef, Nationalité Tunisienne, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre à Abida, d'une superficie de trois hectares soixante quatorze ares, délimitée :

Au Sud : route d'El Hodh; à l'Est : Héritiers Ahmed ben Chedli; au Nord : Héritiers Ahmed ben Chedli; à l'Ouest : Hadj Brahim ben Rebah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 131, année 1959, en date du 6 rabiaà II de l'année 1379 correspondant au 10 octobre de l'année 1959, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52 en date du 10 rabiaà II 1379 correspondant au 13 octobre 1959, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession se rapportant à la parcelle sus-désignée.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

Monsieur Salah ben Naceur ben Mohamed et consorts, demeurant à Therméda, Cheikhat Therméda, Délégation d'Ebba-Ksour, Gouvernorat du Kef, nationalité Tunisienne, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre à Abida, d'une superficie de quatre hectares trente et un ares, délimitée :

Au Sud : Héritiers Chaffal ben Ali et route de Jezza; à l'Est : Héritiers Aychi ben Dridi (Abdelahfidh); au Nord : Héritiers Bélail (Mohamed); à l'Ouest : Héritiers Chaffal ben Ali (Othman).

Ils acontent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 131, année 1959, en date du 6 rabiaà II de l'année 1379 correspondant au 10 octobre de l'année 1959, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52 en date du 10 rabiaà II 1379 correspondant au 13 octobre 1959, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession se rapportant à la parcelle sus-désignée.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

Monsieur Salah ben Naceur et consorts, demeurant à Therméda, Cheikhat Therméda, Délégation d'Ebba-Ksour, Gouvernorat du Kef, Nationalité Tunisienne, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre à Abida, d'une superficie de soixante cinq ares, délimitée :

Au Sud : Oued M'liss; à l'Est : Héritiers Hadj Othman (Mohamed); au Nord : Héritiers Ahmed ben Lamine (Bechir); à l'Ouest : Héritiers Belgacem ben Mabrouk.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 131, année 1959, en date du 6 rabiaà II de l'année 1379 correspondant au 10 octobre de l'année 1959, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52 en date du 10 rabiaà II 1379 correspondant au 13 octobre 1959, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de pos-

session se rapportant à la parcelle sus-désignée.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

Monsieur Salah ben Naceur et consorts, demeurant à Therméda, Cheikhat Terméda, Délégation d'Ebba-Ksour, Gouvernorat du Kef, nationalité Tunisienne, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre à Abida, d'une superficie d'un hectare vingt neuf ares, délimitée :

Au Sud : Héritiers Chaffai ben Ali (Othman) ; à l'Est : Héritiers Hadi Mohamed Belaid (Mohamed) ; au Nord : Fermes de l'Etat ; à l'Ouest : Fermes de l'Etat.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 131, année 1959, en date du 6 rabiaà II de l'année 1379 correspondant au 10 octobre de l'année 1959, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52 en date du 10 rabiaà II 1379 correspondant au 13 octobre 1959, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession se rapportant à la parcelle sus-désignée.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

Monsieur Salah ben Naceur et consorts, demeurant à Therméda, Cheikhat Therméda, Délégation d'Ebba-Ksour, Gouvernorat du Kef, nationalité Tunisienne, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre à Abida, d'une superficie de trois hectares soixante quatorze ares, délimitée :

Au Sud : Amar ben Ahmed ben Ali Bouteleja ; à l'Est : Abdallah ben Hadj Haraida ; au Nord : El Hédi ben Mohamed ben Bédj ; à l'Ouest : Héritiers Hadj Mohamed ben Bédj.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 131, année 1959, en date du 6 rabiaà II de l'année 1379 correspondant au 10 octobre de l'année 1959, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52 en date du 10 rabiaà II 1379 correspondant au 13 octobre 1959, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession se rapportant à la parcelle sus-désignée.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

Messieurs les Héritiers El Ayachi ben Mohamed Dridi El Agoubi parmi eux Abdelahfidh et consorts, demeurant à Therméda, Cheikhat Therméda, Délégation d'Ebba-Ksour, Gouvernorat du Kef, nationalité Tunisienne, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre à Abida, complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers d'une superficie de trois hectares soixante seize ares, délimitée :

Au Sud : route de Jezza ; à l'Est : Cheikh Mohamed ben Ali Jedai ; au Nord : Héritiers Messuoud ben Hadj Othman ; à l'Ouest : Héritiers Naceur ben Mohamed El Kouki.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 131, année 1959, en date du 6 rabiaà II de l'année 1379 correspondant au 10 octobre de l'année 1959, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52 en date du 10 rabiaà II 1379 correspondant au 13 octobre 1959, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession se rapportant à la parcelle sus-désignée.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

Messieurs les Héritiers El Ayachi ben Mohamed Dridi parmi eux Abdelahfidh et consorts, demeurant à Therméda, Cheikhat de Therméda, Délégation d'Ebba-Ksour, Gouvernorat du Kef, Nationalité Tunisienne, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre à Abida, d'une superficie d'un hectare quatre vingt ans, délimitée :

Au Sud : Héritiers Ali ben Naceur Kouki (Salah) ; à l'Est : Héritiers Chaffai ben Ali El Keffi ; au Nord : Fermes de l'Etat ; à l'Ouest : Fermes de l'Etat.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 131, année 1959, en date du 6 rabiaà II de l'année 1379 correspondant au 10 octobre de l'année 1959, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52 en date du 10 rabiaà II 1379 correspondant au 13 octobre 1959, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession se rapportant à la parcelle sus-désignée.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.