Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1959 (17 moharem 1358), portant refonte de la législation relative à l'expropriation, pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à la Présidence.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié, pour cause d'utilité publique, pour les besoins du Secrétariat d'Etat à la Présidence, rangé et intégré au Domaine privé de l'Etat, l'immeuble délimité par un fiseré jaune du plan ci-joint, et ayant une superficie de 652 m², objet du Titre Foncier N° 2.719 « Massicault Lavigerie » et dont le propriétaire ou présumé (tel, est M. David Hassid.
ART. 2. — Sont également expropriés tous droits mobiliers et immobiliers, grevant ou pouvant grever la propriété en cause.
ART. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat à la Présidence est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 mars 1961 (14 chaoual 1380).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.