Le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports,
Vu le décret du 26 juillet 1951 (21 chaoual 1378), sur la Pêche de la Pêche Maritime;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1951 (12 safar 1371), et notamment ses articles 30, 31 et 32, relatifs à la zone de protection des madragues et du balisage de cette zone;
Vu la demande formulée le 14 mars 1961 (36 ramadan 1380), par l'Office National des Pêches, amodiatoire des thonaires.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Sont interdits, du 15 avril au 31 juillet 1961, aux abords des thonnaires de Sidi-Daoud, Kuriat et Cap Zebib :
a) les pêches au chalut, au feu, aux filets tournants et coulissants dans la zone limitée, à terre par la côte, latéralement par deux lignes parallèles à la queue de terre des madragues et situées respectivement à 10 milles en amont (W) et à 2 milles en aval (E) des madragues, au large par une ligne normale aux deux précédentes et située à 2.000 mètres au large du corps avancé des madragues.
b) les autres pêches dans la zone limitée à terre par la côte, latéralement par deux lignes parallèles à la queue de terre de la madrague et situées respectivement à 4 milles en amont (W) et à un mille en aval (E) des madragues, au large par une ligne normale aux deux précédentes et située à 1.000 mètres au large du corps avancé des madragues.
ART. 2. — Le balisage des filets des madragues et des zones de protection sera mis en place par l'exploitant dans les conditions fixées par les articles 31 et 32 de l'arrêté susvisé du 12 novembre 1951 (12 safar 1371).
Tunis, le 8 avril 1961.
Le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports,
AZEDINE ABBASSI.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
LISTE D'APTITUDE
pour le grade de Commis d'Administration Chef de Groupe
ANNEE 1961
MM. Setbon Edmond.
Mohamed El Hédi Senoussi.
Saada Simon.
TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT
ANNEE 1960
Ingénieurs des Travaux de l'État
Pour le 2° échelon :
MM. Abdallah Bellil, choix, à compter du 6 octobre 1960.
Mohamed El Hédi Merchaoui, choix, à compter du 25 juillet 1960.
Ali Menif, choix, à compter du 25 juillet 1960.
Pour le 1er échelon :
MM. Ahmed Barrouchi, choix, à compter du 1er octobre 1960.
Mohamed Bortal, choix, à compter du 1er octobre 1960.
Ali Khai, choix, à compter du 1er octobre 1960.
Makmoud Koubas, choix, à compter du 1er octobre 1960.
M'Hamed Bou Achour, choix, à compter du 1er octobre 1960.
Ali Kallal, choix, à compter du 1er octobre 1960.
Adjoints techniques
Pour le 6e échelon :
M. Amor ben Hadj Brahim Mida, choix, à compter du 1er avril 1960.
Pour le 5e échelon :
MM. Abdelkader Boushabe, choix, à compter du 1er janvier 1960.
Gharbi Boussena, choix, à compter du 1er janvier 1960.
Mondher Boughdir, choix, à compter du 1er avril 1960.
Pour le 3e échelon :
M. Mohamed Monref ben Mena, choix, à compter du 1er octobre 1960.
Pour le 2e échelon :
MM. Béchir Bou Aïcha, choix, à compter du 1er juillet 1960.
Mohamed El Hadi Ouadja, choix, à compter du 1er octobre 1960.
Hassine Joussa, choix, à compter du 1er octobre 1960.
Mohamed Azzedine Bougriba, choix, à compter du 1er juillet 1960.
Mohamed Ferrani, choix, à compter du 1er octobre 1960.
Abdelhamid Bachraoui, choix, à compter du 1er octobre 1960.
Mustapha Bouassida, choix, à compter du 1er juillet 1960.
Abderralman Ouaighram, choix, à compter du 1er juillet 1960.
Mustapha Ghariani, choix, à compter du 1er juillet 1960.
Mohamed El Hadi Chaabane, choix, à compter du 1er juillet 1960.
Mohamed El Hadi Jaziri, choix, à compter du 1er octobre 1960.
El Hadi El Khal, choix, à compter du 1er octobre 1960.
p. 538138 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNNE — 14-18 Avril 1961
MM. Majid Hachaichi, choix, à compter du 1er octobre 1960.
Mohamed Salah Oikad, choix, à compter du 1er juillet 1960.
Commis d'Administration Chefs de Groupe
Pour le 6e échelon :
MM. Mouloud Sekkouh Houcine, choix, à compter du 1er octobre 1960.
Mouldi Boulifa, choix, à compter du 1er octobre 1960.
Pour le 5e échelon :
MM. Amar Mohamed Amari, à compter du 1er octobre 1960.
Laroussi Kanabli, choix, à compter du 1er octobre 1960.
Commis d'Administration
Pour le 8e échelon :
M. M'Hamed Ali ben Ghachame, choix, à compter du 4 septembre 1960.
Pour le 7e échelon :
M. Mohamed El Hédi Senoussi, choix, à compter du 1er juillet 1960.
Pour le 6e échelon :
M. Saada Simon, choix, à compter du 1er octobre 1960.
Agents techniques
Pour le 2e échelon :
MM. Béji ben Mohamed Kedaier, choix, à compter du 1er juin 1960.
Mohamed Masid, choix, à compter du 1er octobre 1960.
Farhat ben Hadj Yahia, choix, à compter du 22 août 1960.
Béchir ben Othman, choix, à compter du 22 novembre 1960.
Slaheddine ben Arous, choix, à compter du 22 août 1960.
Mohamed Bennour, ancienneté, à compter du 25 octobre 1960.
Hassen ben Mohamed Ouanane, choix, à compter du 21 décembre 1960.
Ali El Yangui, choix, à compter du 3 juillet 1960.
Ali Karkar, ancienneté, à compter du 1er décembre 1960.
Mohamed Mortadha Ennaifer, choix, à compter du 10 juillet 1960.
Mohamed ben Ali ben Hadj Khelifa, choix, à compter du 10 octobre 1960.
Abdelwahab Boukhira, à compter du 25 juillet 1960.
Mokhtar ben Ali, à compter du 22 novembre 1960.
Khemala Badi, à compter du 1er juillet 1960.
Othman Nahli, choix, à compter du 1er juillet 1960.
Mohamed Chiba, choix, à compter du 1er avril 1960.
Mohmed Kanoun, choix, à compter du 1er juillet 1960.
Taoufik Kabadou, choix, à compter du 1er juillet 1960.
Ahmed El Mocastiri, à compter du 1er octobre 1960.
Alb ben Mohamed Tahar, à compter du 1er octobre 1960.
Tahar Kafala, choix, à compter du 1er juillet 1960.
Hamadi ben Khelifa, choix, à compter du 1er juillet 1960.
Othman El Ghozzi, à compter du 1er octobre 1960.
Abdelkader Mankal, choix, à compter du 1er juillet 1960.
Mohamed Thabel, à compter du 1er octobre 1960.
MM. Mohamed Chemams, choix, à compter du 1er juillet 1960.
Mohamed Bedira, à compter du 1er octobre 1960.
Chukry ben Othman, choix, à compter du 1er juillet 1960.
Ali ben Salem, ancienneté, à compter du 1er juillet 1960.
Hassen Zouaki, ancienneté, à compter du 1er avril 1960.
Rondhani Abdulkader, choix, à compter du 1er octobre 1960.
Ali El Hamrouni, choix, à compter du 1er octobre 1960.
Abderrazak El Knani, choix, à compter du 1er octobre 1960.
Ridha Rouathi, choix, à compter du 1er octobre 1960.
Youssef El Ayari, choix, à compter du 1er octobre 1960.
Agent technique de l'ex-Office des Arts
Pour la 5e classe :
M. Mustapha ben Hassouna El Ayachi, choix, à compter du 1er juillet 1960.
Aide technique
Pour le 4e échelon :
M. Mohamed Chafik Boudali, choix, à compter du 1er juillet 1960.
Inspecteur du Service Topographique
Pour le 5e échelon :
M. Othman ben Alisia Ghedira, choix, à compter du 1er octobre 1960.
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1961
Ingénieurs principaux
Pour la 2e classe, 1er échelon :
MM. Hamdi Mohamed Mekki Zidi, choix, à compter du 1er octobre 1961.
Mohamed Nourreddine Fourati, choix, à compter du 1er décembre 1961.
Pour la 3e classe, 2e échelon :
M. Habib El Amri, choix, à compter du 1er novembre 1961.
Géologues principaux
Pour la 2e classe, 2e échelon :
M. Ahmed Azouz, choix, à compter du 1er septembre 1961.
Administrateur de l'Aéronautique Civile et de la Météorologie
Pour la 2e classe, 4e échelon :
M. Mohamed Kraiem, choix, à compter du 1er septembre 1961.
Ingénieurs des Travaux de l'Etat
Pour le 6e échelon :
MM. Sadok ben M'Hamed Lasram, choix, à compter du 1er avril 1961.
Slim ben Mustapha, choix, à compter du 1er octobre 1961.
Pour le 2e échelon :
M. Mohamed Ali Chahed, choix, à compter du 30 décembre 1961.
Pour le 1er échelon :
M. Mourad Errais, choix, à compter du 12 octobre 1961.
p. 539Adjoints techniques
Pour le 7ᵉ échelon :
M. Béchir ben Sadok Djellouli, choix, à compter du 1ᵉʳ octobre 1961.
Pour le 5ᵉ échelon :
M. Mahmoud El Ayachi, ancienneté, à compter du 1ᵉʳ avril 1961.
Pour le 3ᵉ échelon :
MM. Abdellatif Choukaier, choix, à compter du 1ᵉʳ janvier 1961.
Najib Mokaddem, à compter du 1ᵉʳ octobre 1961.
Fredj Eddacus, à compter du 1ᵉʳ octobre 1961.
Mohamed Salah Boudiaf, choix, à compter du 1ᵉʳ avril 1961.
Mohamed ben M’Bamed Mellah, choix, à compter du 1ᵉʳ avril 1961.
Mohamed El Moncef Abdelmoumen, choix, à compter du 1ᵉʳ avril 1961.
Mohamed Eltaieb Oubida, choix, à compter du 1ᵉʳ janvier 1961.
Moncef Mokaddem, choix, à compter du 1ᵉʳ janvier 1961.
Mohamed ben M’lbd Thabel, choix, à compter du 1ᵉʳ avril 1961.
Mohamed Taoufik Zahar, choix, à compter du 1ᵉʳ septembre 1961.
Mohamed Bounaira, choix, à compter du 1ᵉʳ avril 1961.
Mohamed Zalem, à compter du 1ᵉʳ octobre 1961.
Tijani ben Khelif, choix, à compter du 1ᵉʳ janvier 1961.
Hédi Ettriki, choix, à compter du 16 juin 1961.
El Hédi ben Ammara Lakreche, choix, à compter du 1ᵉʳ octobre 1961.
Tahar ben Ahmed ben Daou, choix, à compter du 1ᵉʳ juillet 1961.
Pour le 2ᵉ échelon :
Mohamed Tahar Makhlouf, ancienneté, à compter du 1ᵉʳ avril 1961.
Habib M’Zoughi, ancienneté, à compter du 1ᵉʳ juillet 1961.
Mohamed Salem B’Chir, choix, à compter du 1ᵉʳ janvier 1961.
Abderrahman Djellouli, choix, à compter du 1ᵉʳ janvier 1961.
Jemaleddine El Arbi, choix, à compter du 1ᵉʳ janvier 1961.
Allala Sohlohji, à compter du 1ᵉʳ juillet 1961.
Habib Kanoun, choix à compter du 24 février 1961.
Mongi Elkoure, choix, à compter du 24 mai 1961.
Ameur Krieben, choix, à compter du 1ᵉʳ octobre 1961.
Mohamed Larbi Belkadi, ancienneté, à compter du 1ᵉʳ juillet 1961.
Tahar Labassi, choix, à compter du 30 mars 1961.
Abdellaziz El Gharbi, choix, à compter du 30 septembre 1961.
Taieb Zekri, choix, à compter du 1ᵉʳ avril 1961.
Saad Ammar, choix, à compter du 1ᵉʳ avril 1961.
Taieb Kaffel, choix, à compter du 1ᵉʳ avril 1961.
Mohamed Dhane, choix, à compter du 1ᵉʳ avril 1961.
Abdesselem Kaffel, ancienneté, à compter du 1ᵉʳ avril 1961.
Rechid Skhiri, choix, à compter du 1ᵉʳ janvier 1961.
Trian Mohamed El Kouki, ancienneté, à compter du 1ᵉʳ juillet 1961.
Ahmed El Galal, ancienneté, à compter du 1ᵉʳ avril 1961.
Commis d’Administration Chef de Groupe
Pour le 6ᵉ échelon :
M. Amor Kaddour, choix, à compter du 1ᵉʳ janvier 1961.
Commis d’Administration
Pour le 7ᵉ échelon :
M. Belhassen Bouterraa, choix, à compter du 1ᵉʳ juillet 1961.
Commis des Travaux Publics
Pour le 7ᵉ échelon :
MM. Mohamed dit « Abdelhamid Riani », choix, à compter du 1ᵉʳ janvier 1961.
Salah Hamidi, choix, à compter du 1ᵉʳ juillet 1961.
Pour le 6ᵉ échelon :
M. Ahmed Fayache, choix, à compter du 1ᵉʳ janvier 1961.
Téléphoniste
Pour la 1ᵉʳ classe principale :
M. Mahmoud Trabelsi, choix, à compter du 1ᵉʳ juillet 1961.
Agents techniques
Pour le 4ᵉ échelon :
M. Rachid Lakhal, ancienneté, choix, à compter du 1ᵉʳ octobre 1961.
Pour le 3ᵉ échelon :
MM. Mohamed Abdelkafi, choix, à compter du 1ᵉʳ avril 1961.
Chadli Chafbi, choix, à compter du 1ᵉʳ avril 1961.
Mohamed Jabbès, choix, à compter du 1ᵉʳ décembre 1961.
Brahim Souissi, choix, à compter du 1ᵉʳ avril 1961.
Hasser ben M’Hamed ben Hassen ben Mustapha, choix, à compter du 1ᵉʳ avril 1961.
Ali ben Aljia, choix, à compter du 1ᵉʳ avril 1961.
Pour le 2ᵉ échelon :
MM. Abdelmajid Simoui, ancienneté, à compter du 1ᵉʳ décembre 1961.
Hassen Belhouchette, ancienneté, à compter du 1ᵉʳ janvier 1961.
Mohamed El Altai, ancienneté, à compter du 1ᵉʳ janvier 1961.
Khenis ben Zidi, ancienneté, à compter du 1ᵉʳ janvier 1961.
Tahar Onnis, ancienneté, à compter du 1ᵉʳ janvier 1961.
Abiès Milod, ancienneté, à compter du 1ᵉʳ janvier 1961.
Mahmoud Chakroun, à compter du 22 février 1961.
Béchir ben M’Rad, à compter du 22 février 1961.
Abdelmajid Smida, ancienneté, à compter du 1ᵉʳ juillet 1961.
Mohamed El Hadi Chakroun, à compter du 22 février 1961.
Hamdane Bouslama, ancienneté, à compter du 25 octobre 1961.
Moncef Chelly, ancienneté, à compter du 1ᵉʳ avril 1961.
Brahim Dimassi, ancienneté, à compter du 25 janvier 1961.
Mustapha ben Zid, ancienneté, à compter du 10 juillet 1961.
Mohamed Bijaoui, ancienneté, à compter du 10 juillet 1961.
El Manoubi El Hozani, à compter du 10 janvier 1961.
Fathi ben Ammar, ancienneté, à compter du 16 avril 1961.
p. 540540 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 14-18 Avril 1961
MM. Allala Easeghair, à compter du 16 janvier 1961.
Moncef Joudi, ancienneté, à compter du 16 avril 1961.
Fathi Lassoued, ancienneté, à compter du 16 octobre 1961.
Mohamed Kafi, ancienneté, à compter du 1er avril 1961.
Habib Tekia, ancienneté, à compter du 1er janvier 1961.
Laroussi Larguèche, ancienneté, à compter du 1er janvier 1961.
Mohamed Siala, ancienneté, à compter du 1er avril 1961.
Mohsen Krichen, ancienneté, à compter du 1er janvier 1961.
Habib El Khiari, ancienneté, à compter du 1er juillet 1961.
Mohsen Gharbi, ancienneté, à compter du 1er janvier 1961.
Chadli ben Tahar ben Hamida, à compter du 1er avril 1961.
Mohamed Mokaddem, choix, à compter du 1er janvier 1961.
Mohamed Abdelhafid El Kadri, ancienneté, à compter du 1er janvier 1961.
Maître de phare
Pour la 1er classe :
M. Ameur Hamouda, choix, à compter du 1er janvier 1961.
Patron Garde-Pêche
Pour la 1er classe :
M. Saad Kyslem, choix, à compter du 1er janvier 1961.
Maître d'équipage
Pour la 1er classe :
M. Salem Oualbi, choix, à compter du 1er septembre 1961.
Sérgent des bateaux garde-pêche
Pour la 2e classe :
M. Saad Ayoub, choix, à compter du 1er avril 1961.
Chaouch
Pour la 1er classe :
M. Tahar ben El Banani Ferchichi, choix, à compter du 1er juillet 1961.
ASSOCIATION COOPERATIVE DE CONSTRUCTION