Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi foncière du 1er juillet 1885 (29 raoudan 1385), ensemble les textes qui font modifié ou complété;
Vu l’arrêté du 11 juin 1953 (28 raoudan 1372), fixant les frais de copies de plans d’immatriculation et d’autres documents délivrées par le Service Topographique, tel qu’il a été modifié par l’arrêté du 31 août 1953 (28 doul hidja 1372);
Vu l’avis des Secrétaires d’Etat au Plan et aux Finances et à l’Industrie et aux Transports.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Les frais de copies de plans délivrées par le Service Topographique, en application de l’immatriculation foncière, sont fixés conformément au tarif ci-après :
Copie d’un document : 1 D.
Exemplaire en sus d’une première copie pour une commande comprenant plus d’un tirage du même zinc ou calque demandé simultanément : 0 D., 500.
Si le document comporte plusieurs feuilles différentes, les tarifs ci-dessus sont applicables pour chacune d’elles.
ART. 2. — Les frais de copies de plans autres que ceux visés ci-dessus, délivrées par le Service Topographique, sont fixés conformément au tarif ci-après :
1ᵉ Plans Danger
| Au 1/5.000ʳ | 0 D., 600 |
|---|---|
| Au 1/10.000ʳ | 0 D., 600 |
2ᵉ Cartes administratives
| Au 1/500.000ʳ en arabe | 0 D., 600 |
|---|---|
| Au 1/500.000ʳ en français | 0 D., 600 |
3ᵉ Cartes d’Etat-Major
| Au 1/500.000ʳ | 0 D., 600 |
|---|---|
| Au 1/200.000ʳ | 0 D., 400 |
| Au 1/100.000ʳ | 0 D., 400 |
| Au 1/50.000ʳ | 0 D., 400 |
4ᵉ Cartes Routières
| En 3 parties au 1/500.000ʳ | 0 D., 600 |
|---|---|
| En 1 partie au 1/1.000.000ʳ | 0 D., 300 |
5ᵉ Cartes de reports de différentes échelles
| L’exemplaire | 0 D., 300 |
|---|
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNNE — 14-18 Avril 1961 537
6° Certes de la situation de la propriété immobilière des Grands Travaux Topographiques de la Tunisie
L'exemplaire. 0 D., 600
7° Copies d'autres documents
A différentes échelles dont le Service Topographique possède les éléments de reproduction. prix sur devis
ART. 3. — L'arrêté sus-visé du 11 juin 1953 (28 ramadan 1372), est abrogé.
ART. 4. — Les Secrétaires d'État au Plan et aux Finances et à l'Industrie et aux Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 avril 1961 (29 chaoual 1380).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM.
PROTECTION DES MADRAGUES