Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,
Vu la loi N° 58-63 du 11 juin 1958 (21 deuil karda 1377), modifiée et complétée par la loi N° 60-6 du 26 juillet 1958 (1er cycle 1380), portant réforme étroite dans la Rasse Valley de la Merlyrda et particulièrement sa section IV, relative au réaménagement foncier;
Sur la proposition du Président-Directeur général de l'O.M.V.V.M.
Arrête :
ARTICLE L'ROUE. — La procédure de réaménagement foncier, prévue par la section IV de la loi N° 58-63 du 11 juin 1958 (23 deuil karda 1377), modifiée et complétée par la loi N° 60-6 du 26 juillet 1958 (1er cycle 1380), est ouverte
p. 534JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNNE — 14-18 Avril 1961
à compter de la publication du présent arrêté dans le secteur d'El-Athermine (zone de Tébourba) sur les terres faisant l'objet du titre foncier n° 31.091 « ancien Habous Ben Khelifa Tébaltèche », et actuellement propriété indivise des héritiers Mahmoud ben Khelifa, d'une superficie de 326 ha. 91 a. 40 ca., après prélèvement de la contribution agraire, telle que cette superficie est indiquée sur le plan annexé au présent arrêté.
Tunis, le 13 avril 1961.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ARDESSELEM KHANI
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAMI LADGHAM.
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
ANNEE 1958
Contrôleur des Affaires Foncières
3° échelon :
Salem Houichi, à compter du 16 décembre 1958.
ANNEE 1959
Contrôleurs des Affaires Foncières
3° échelon :
Lamine ben Amara, à compter du 1er juillet 1959.
Rafaa Dougqui, à compter du 1er juillet 1959.
Commis des Services Extérieurs
4° échelon :
Chadli ben Youssef, à compter du 1er novembre 1959.
Agents techniques des Forêts
2° échelon :
Ali Bou Alisuda, à compter du 23 avril 1959.
Mohamed Somrani, à compter du 23 avril 1959.
Mohamed Turki, à compter du 23 juillet 1959.
Mustapha Zouari, à compter du 23 juillet 1959.
Habib ben Salah Hedhili, à compter du 23 juillet 1959.
Habib ben Tabar ben Moussa, à compter du 23 juillet 1959.
Abid ben Belzacem, à compter du 3 septembre 1959.
Abdesselem ben M'Hamed Hattab, à compter du 3 octobre 1959.
Ali ben Fredj, à compter du 23 octobre 1959.
Mouldi ben Abderrahman Kenzari, à compter du 23 octobre 1959.
Instructeurs techniques
5° classe :
Ahmed ben Abdallah, à compter du 1er juillet 1959.
Ahmed Saad, à compter du 1er juillet 1959.
ANNEE 1960
Ingénieurs des Travaux de l'Etat
2° échelon :
Ahmed Guermazi, à compter du 1er octobre 1960.
Hassouna Mezghani, à compter du 13 mars 1960.
Adjoints techniques
2° échelon :
Abdelhamid Lahiani, à compter du 1er décembre 1960.
Abderrazak Kamoun, à compter du 1er décembre 1960.
Kamel ben Khelil, à compter du 1er septembre 1960.
Mahmoud Feki, à compter du 1er décembre 1960.
Mustapha ben Mohamed Achèche, à compter du 1er octobre 1960.
Contrôleurs des Affaires Foncières
4° échelon :
Salem Houichi, à compter du 16 juin 1960.
3° échelon :
Abdesadar Mishnoul, à compter du 1er juillet 1960.
Commis d'Administration
7° échelon :
M'Hamed Hassen ben Ali Mahjoub, à compter du 20 novembre 1960.
Commis des Services Extérieurs
2° échelon :
Mahmoud Kassar, à compter du 1er septembre 1960.
Moniteur principal
3° classe :
Fecid Guelisty, à compter du 5 novembre 1960.
Chaouch lettré
2° classe :
Khemais ben Mohamed ben Salem, à compter du 10 septembre 1960.
Agents techniques des Forêts
2° échelon :
Amor El Banai, à compter du 23 janvier 1960.
Mohamed Salah Baouab, à compter du 23 janvier 1960.
Habib ben Béchir Hachicha, à compter du 23 octobre 1960.
Abdelmajid Hattab, à compter du 3 octobre 1960.
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1961
Inspecteur administratif
2° classe :
Mohamed Essadok Essoussi, à compter du 16 novembre 1961.
Ingénieurs principaux
1er classe, 3° échelon :
Samama Robert, à compter du 1er juillet 1961.
3° classe, 2° échelon :
Ahmed Ayachi, à compter du 1er août 1961.
Hamda Hafsia, à compter du 1er août 1961.
Hamza El Hachemi, à compter du 1er août 1961.
Bougaffa Taoufik, à compter du 1er août 1961.
Mohamed ben Fredj Ghedira, à compter du 1er août 1961.
Ingénieurs des Travaux de l'Etat
6° échelon :
Hamadi Zouari, à compter du 1er avril 1961.
Tabar Haouat, à compter du 1er avril 1961.
4° échelon :
Mahmoud Badra, à compter du 13 décembre 1961.
Mohamed Ghariani, à compter du 8 mars 1961.
3° échelon :
M'Hamed Stamrad, à compter du 13 décembre 1961.
2° échelon :
El Habib Haouat, à compter du 26 novembre 1961.
Errais Loutfi, à compter du 26 novembre 1961.
Mohsen Sellami, à compter du 26 novembre 1961.
1er échelon :
Sadok Mehani, à compter du 1er novembre 1961.
Abdelhamid ben Abdeljelil, à compter du 1er août 1961.
Mohamed El Ourdi Lamouchi, à compter du 1er novembre 1961.
p. 535Ingénieur principal S.T.O.N.I.C.
2° classe :
Salaheddine Sebbagh, à compter du 1er mai 1961.
Inspecteur S.T.O.N.I.C.
1er classe, avant 2 ans :
Mohamed Tahar Gargoura, à compter du 1er mai 1961.
Contrôleur principal S.T.O.N.I.C.
3° classe :
Mohamed Touati, à compter du 1er juillet 1961.
Contrôleur S.T.O.N.I.C.
1er classe :
Belhassen Khiari, à compter du 1er octobre 1961.
Mohamed El Arbi Bsaïs, à compter du 1er décembre 1961.
Inspecteurs vétérinaires de l'élevage
1er classe, 3° échelon :
Mohamed ben Brahim El Fourgi, à compter du 1er septembre 1961.
2° classe, 3° échelon :
Ahmed M’Rabet, à compter du 1er octobre 1961.
Maître de conférence
2° classe :
Béchir Jamoussi, à compter du 16 mai 1961.
Adjoints techniques
3° échelon :
Mohamed Anouar ben Béchir Bouassida, à compter du 1er juillet 1961.
Ghadli ben Ahmed Sfar, à compter du 1er juin 1961.
Ahmed ben Mohamed ben Kechaou, à compter du 1er juillet 1961.
Abderrahman Aouali, à compter du 1er juillet 1961.
Mohamed ben Guiza, à compter du 1er juillet 1961.
2° échelon :
Mohamed Djilani ben Naceur Bettaleb, à compter du 1er juin 1961.
Touhami El Boucine El Afi, à compter du 1er mars 1961.
Abdelmajid Smaali, à compter du 1er juillet 1961.
Ben Naceur Hamza Chkair, à compter du 1er avril 1961.
Koubaa Moncef, à compter du 1er avril 1961.
Elloumi Ali, à compter du 1er juillet 1961.
Zarati Amor, à compter du 1er août 1961.
El Gozzi Ahmed, à compter du 1er juillet 1961.
Ben Rehouma Habib, à compter du 1er avril 1961.
Ben Riana Ali, à compter du 1er avril 1961.
Econome comptable
1er classe :
Abdelaziz Mourali, à compter du 1er octobre 1961.
Contrôleur spécial du cadre latéral
2° classe de principal :
Boubaker Harouni, à compter du 1er juillet 1961.
Contrôleurs des Affaires Foncières
6° échelon :
Khelil ben Aïssa, à compter du 1er octobre 1961.
5° échelon :
Salem Bouichi, à compter du 16 décembre 1961.
4° échelon :
Lamine ben Amara, à compter du 1er janvier 1961.
Rafaa Douggui, à compter du 1er janvier 1961.
2° échelon :
Abderrahman Zargouni, à compter du 1er octobre 1961.
Tahar Belkhiria, à compter du 1er octobre 1961.
Ali Attayallah, à compter du 1er octobre 1961.
Chef de groupe
3° échelon :
Mohamed Sadok Zarrouk, à compter du 16 mars 1961.
Commis d'Administration
11° échelon :
Mohamed Kouchief, à compter du 1er janvier 1961.
10° échelon :
Taleb ben Drif, à compter du 18 février 1961.
8° échelon :
Tahar ben Chérif Diissi, à compter du 1er avril 1961.
6° échelon :
Mohamed Adel Sfar, à compter du 1er janvier 1961.
5° échelon :
Mohamed Fathi Soudani, à compter du 1er avril 1961.
Instructeurs techniques
5° échelon :
Mohamed Jaouada, à compter du 1er février 1961.
Mongi Mosbah, à compter du 1er février 1961.
Commis des Travaux Publics
7° échelon :
Abdelaziz ben Ali El Moatamri, à compter du 1er juillet 1961.
3° échelon :
Ketata ben Ahmed ben Mohamed, à compter du 16 janvier 1961.
Abderrahman ben Ali Segil, à compter du 1er décembre 1961.
Commis des Services Extérieurs
5° échelon :
Ghadli ben Youssef, à compter du 1er novembre 1961.
3° échelon :
Boulbaba Djéridi, à compter du 10 juin 1961.
Larroussi Fussatouui, à compter du 10 juin 1961.
Sadok El Mokni, à compter du 10 juin 1961.
Abdelmajid Sayed, à compter du 10 juin 1961.
Abdelmajid El Fekib, à compter du 10 juin 1961.
Agent secondaire des Travaux Publics
4° classe :
Mongi Ali Ghedahem, à compter du 1er janvier 1961.
Moniteurs principaux
4° classe :
Othman Neffaly, à compter du 1er juillet 1961.
Mohamed Sahraoui, à compter du 1er juillet 1961.
Moniteurs des Services agricoles
3° classe :
Mohamed ben El Hédi Mahjoub, à compter du 16 décembre 1961.
Abdelmajid ben Othman Khelil, à compter du 16 septembre 1961.
M’Rad Mohamed Zahag, à compter du 16 juin 1961.
Mohamed Youssef Ladjimi, à compter du 16 décembre 1961.
Mohamed Darghouth, à compter du 16 décembre 1961.
M’Barek El Mehri, à compter du 16 décembre 1961.
Abdelaziz Tounsi, à compter du 16 juin 1961.
Abdelmalek Basly, à compter du 16 juin 1961.
El Miadi Kameleddine, à compter du 16 juin 1961.
M’Hamed Ali Bouzalane, à compter du 16 juin 1961.
Somdhana ben Ahmed ben Abdallah, à compter du 16 juillet 1961.
Sadok Rafaia, à compter du 16 juin 1961.
p. 536536 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNNE — 14-18 Avril 1961
Secrétaire Sténo-dactylographe
5ᵉ échelon :
Cattan Denise, à compter du 1ᵉʳ avril 1961.
Dactylographes
7ᵉ échelon :
Chemama Gaby, à compter du 1ᵉʳ avril 1961.
6ᵉ échelon, après 2 ans :
Chickly Fortunée, à compter du 1ᵉʳ avril 1961.
5ᵉ échelon :
Bellalche Emilie, à compter du 12 septembre 1961.
Aides de laboratoire
5ᵉ échelon :
Mohamed ben Taleb El Gharibi, à compter du 16 août 1961.
Mohamed ben Othman ben Saad, à compter du 16 août 1961.
Surveillant
2ᵉ classe :
Mohamed Abderraouf Bannani, à compter du 1ᵉʳ septembre 1961.
Chouuchs lettrés
Classe exceptionnelle :
Mohamed ben Ali Djourbi, à compter du 3 août 1961.
1ᵉʳ classe :
El Hadi ben Hamadi Riffi, à compter du 1ᵉʳ avril 1961.
Béchir ben Haddia, à compter du 1ᵉʳ avril 1961.
2ᵉ classe :
Achour ben Nedjams, à compter du 16 janvier 1961.
3ᵉ classe :
Garoui ben Mohamed Seghaler, à compter du 16 novembre 1961.
4ᵉ classe :
Mohamed Baklouti, à compter du 1ᵉʳ avril 1961.
5ᵉ classe :
Mahmoud ben Mahmoud Mansour, à compter du 1ᵉʳ avril 1961.
Brahim ben Messaoud Karmèche, à compter du 1ᵉʳ janvier 1961.
Abderrahman ben Abdelmalek, à compter du 1ᵉʳ janvier 1961.
Rondhane ben Anane ben Hamouda, à compter du 1ᵉʳ avril 1961.
Béchir ben Salah Charnia, à compter du 1ᵉʳ avril 1961.
Chefs de district des Forêts
2ᵉ échelon :
Abdelwahab ben Zineb, à compter du 16 janvier 1961.
Mostepha Essoufi, à compter du 16 janvier 1961.
Yamena Abdelkader, à compter du 16 juillet 1961.
El Béchir Gandouz, à compter du 16 juillet 1961.
Agents techniques des Forêts
3ᵉ échelon :
Abderrazak Rekik, à compter du 3 avril 1961.
Mohamed Salah Korbi, à compter du 3 avril 1961.
Ali ben Ahmed Charef, à compter du 3 juillet 1961.
Taleb ben Othman Achour, à compter du 3 juillet 1961.
Saldani El Yarid Abdallah, à compter du 5 août 1961.
Abdelhafid ben Mohamed Chérif, à compter du 3 octobre 1961.
Brahim Bennour, à compter du 3 octobre 1961.
Habib ben Taleb ben Rached, à compter du 3 octobre 1961.
Cavalier des Forêts
1ᵉʳ classe :
Taleb ben Taleb El Ouichisbi, à compter du 3 août 1961.
Larbi ben Letaief ben Ali, à compter du 2 mai 1961.
Ferah ben Mohamed ben M’Barek, à compter du 4 août 1961.
2ᵉ classe :
Youssef ben Slama ben Ahmed, à compter du 29 avril 1961.
Abdelhamid ben Hadj Khir, à compter du 1ᵉʳ octobre 1961.
3ᵉ classe :
Taleb ben Mohamed ben Lakhder, à compter du 1ᵉʳ avril 1961.