Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Vu le décret du 10 avril 1912 (2 dijonnada 1 1330), sur l'Enregistrement;
Vu le décret du 20 avril 1912 (3 dijonnada 1 1330) sur le Timbre;
Vu l'arrêté du 11 juin 1955 (22 chanonel 1371), portant création de Recettes de l'Enregistrement et du Timbre.
Arrête :
AUTIQUE PHILLIPS. — Il est créé, à partir du 21 avril 1961, une Recette de l'Enregistrement de plein exercice, à Djebeniana.
ART. 2. — La circonscription de ce bureau comprend le territoire de la Délégation de Djebeniana.
Tunis, le 14 avril 1961.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAMI LADGHAM.