Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Vu le décret N° 58-201 du 24 septembre 1958 (10 rubia 1 1378), relatif à certaines indemnités justifiées par des sujettions particulières de service, notamment son article 1w;
Vu l'arrêté du 12 juin 1959 (5 douf hidja 1378), classant les Recettes de l'Administration des Finances;
Vu l'arrêté du 11 avril 1961 (20 chanoine 1380), portant création de la Recette de l'Enregistrement de plein exercice à Djebeniana.
Arrête :
AUTIQUE LEGGIE. — L'article unique de l'arrêté susvisé du 12 juin 1959 (5 douf hidja 1378), est modifié et complété comme suit :
§ 1. — Service de l'Enregistrement
3° catégorie : Recette des actes judiciaires, à Sfax.
3° catégorie : Recette de Djebeniana.
Tunis, le 14 avril 1961.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAMI LADGHAM.