Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
Vu le décret N° 59-201 du 4 juillet 1959 (27 douf hidja 1378), réglementant la navigation aérienne et notamment ses articles 80 et 81.
Arrête :
AUTIQUE PHILLIPS. — Le dépôt d'un plan de vol constitue :
a) une déclaration du commandant de bord certifiant que les membres de l'équipage sont qualifiés et que l'aéronef a l'équipement réglementaire pour entreprendre le vol (ou le partie du vol) pour lequel le plan de vol a été déposé;
b) un engagement du commandant de bord d'observer les règles et procédures consécutives au dépôt du plan de vol.
ART. 2. — Sauf pour les vols locaux, le dépôt du plan de vol est obligatoire.
Le plan de vol sera un plan de vol IFR dans les cas suivants :
a) tous les vols aux instruments;
b) si des conditions météorologiques de vol aux instruments existent ou s'ud prévus sur une partie du parcours;
c) indépendamment des conditions météorologiques, si le pilote décide d'effectuer son vol ou une partie de son vol, selon les règles de vol aux instruments;
d) les vols effectués au niveau 150 ou au dessus;
e) le vol ou partie du vol ont lieu la nuit, à l'exception des vols effectués en exécution des dispositions prévues par l'article 81 du décret susvisé N° 59-201 du 4 juillet 1959 (27 douf hidja 1378).
ART. 3. — Le plan de vol doit contenir les indications suivantes :
a) type de plan de vol;
b) identification de l'aéronef, indicatif radio ou identification du vol;
c) type de l'aéronef;
p. 565d' heure de départ;
e) point de départ, route, atterrissage, vitesse vraie, niveau de croisière, temps prévu pour chaque tronçon de route;
f) aérodromes de dégagement;
g) durée du vol jusqu'au premier aérodrome d'atterrissage prévu;
h) autonomie;
i) renseignements divers;
j) fréquences radio d'émission et de réception;
k) à navigation et à l'approche;
l) nombre de personnes à bord;
m) nom du pilote commandant de bord;
n) identité de l'exploitant;
o) fréquences de l'équipement radio portatif;
p) équipement de secours et de survie (nature de l'équipement).
Pour les plans de vol transmis en cours de vol, l'indication à fournir pour cet élément est l'heure de passage au-dessus du premier point de la route à laquelle s'applique le plan de vol.
Pour les plans de vol transmis en cours de vol, l'indication à fournir pour cet élément est le premier point de la route à laquelle s'applique le plan de vol.
Pour l'application du présent texte, le mot niveau, sauf dans l'expression niveau de vol, désigne la position verticale d'un aéronef, quels que soient le niveau de référence et les unités utilisées pour exprimer cette position. Dans les communications airs, le niveau sera exprimé par l'altitude, la hauteur ou le niveau de vol, selon le niveau de référence et le calage allimétrique utilisés dans la région.
ART. 4. — Sauf dans le cas de dérogations involontaires, aucune modification ne sera apportée au plan de vol en vigueur déposé pour un vol IFR dans l'espace aérien contrôlé, sans que l'organe du contrôle de la circulation aérienne approprié n'en soit préalablement avisé.
ART. 5. — En cas de dérogations involontaires, l'organe chargé de la circulation aérienne en sera avisé et les mesures suivantes seront prises :
1° Ecart par rapport à la route :
Si l'aéronef s'est écarté de sa route, le pilote rectifiera immédiatement, afin de rejoindre sa route le plus tôt possible.
2° Variation de la vitesse vraie :
Si la vitesse vraie moyenne au niveau de croisière, entre points de compte rendu, diffère au risque de différer de plus ou moins cinq pour cent par rapport à la valeur indiquée dans le plan de vol, l'organisme intéressé de la circulation aérienne en sera avisé.
3° Modification du temps de vol prévu :
Si la valeur indiquée dans le plan de vol pour le temps de vol prévu jusqu'au point de compte rendu désigné suivant, ou jusqu'à l'aérodrome d'atterrissage prévu, est entraînée d'une erreur dépassant trois minutes, la valeur corrigée sera notifiée le plus tôt possible à l'organe intéressé de la circulation aérienne.
ART. 6. — Les plans de vol d'aéronefs, partant d'aérodromes où le service du contrôle de la circulation aérienne n'est pas assuré, doivent être communiqués par le commandant de bord au Centre de Contrôle Régional de Tunis.
Les messages d'arrivée sur les aéronefs de cette catégorie seront acheminés de la même manière, sauf si le pilote n'en a fait mention sur le plan de vol, et si les moyens de communication ne le permettent pas.
Tunis, le 21 avril 1961.
Le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports,
AZEDDSE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BOH LADGHAM.