Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale,
Vu la loi N° 38-118 du 1 novembre 1958 (21 ratée il 1378), sur l'enseignement et notamment son article 6.
Arrête :
AUTIQUE CHAQUE. — Les cours de lutte contre l'analphabétisme et d'éducation sociale, organisés dans les centres relevant du Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale ou contrôlés par lui, sont sanctionnés par deux certificats : le certificat d'études de base et d'éducation sociale du premier degré, et le certificat d'études de base et d'éducation sociale du second degré.
ART. 2. — Les examens pour l'obtention des dix certificats ont lieu, chaque année, dans les centres de lutte contre l'analphabétisme et d'éducation sociale, à une date fixée par le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale.
ART. 3. — Dans chaque centre d'examen siège une commission, nommée par le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale, comprenant :
1° Un Président, choisi parmi les inspecteurs chargés du contrôle de l'enseignement dispensé dans les centres susvisés ;
2° Un ou plusieurs Vice-Présidents, éventuellement ;
3° Des sous-commissions, composées chacune de deux instituteurs enseignant dans les centres de lutte contre l'analphabétisme et d'éducation sociale, choisis sur proposition du Chef du Service Social et Culturel.
ART. 4. — Tout candidat au certificat d'études de base et d'éducation sociale du premier degré, doit remplir les conditions suivantes :
1° avoir 15 ans révolus au 31 décembre de l'année de l'examen ;
2° justifier, au moment de l'inscription, d'une année d'assiduité aux cours donnés dans un centre de lutte contre l'analphabétisme et d'éducation sociale, relevant du Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale ou dans un centre contrôlé par lui.
ART. 5. — Tout candidat au certificat d'études de base et d'éducation sociale du second degré, doit remplir les conditions suivantes :
1° être titulaire du certificat d'études de base et d'éducation sociale du premier degré ;
2° justifier, au moment de l'inscription, d'une année d'assiduité aux cours de lutte contre l'analphabétisme et d'éducation sociale du second degré, dispensés dans l'un des centres susvisés.
ART. 6. — L'examen pour l'obtention du certificat d'études de base et d'éducation sociale du premier degré comprend les épreuves suivantes :
I. - Epreuves écrites
A. — Epreuves de langue comportant nécessairement :
a. Une dictée de huit lignes d'un texte composé de vocables usuels, notée de 0 à 10 ;
b. Trois questions se rapportant à la dictée : la première, relative à l'intelligence du texte ; la seconde, relative au vocabulaire ; la troisième, relative à la morphologie (conjugaison des verbes réguliers). L'ensemble de cette épreuve est noté de 0 à 10 ;
c. Une épreuve d'écriture, jugée d'après la réponse aux questions, notée de 0 à 5.
La durée de ces épreuves est de 40 minutes, non compris le temps de la dictée du texte et des questions.
B. — Epreuve de calcul :
Elle consiste en un problème sur un thème concret dont la solution, comportant nécessairement plusieurs étapes, exige un effort d'analyse.
La durée de cette épreuve est de 50 minutes, non compris le temps de la reproduction des énoncés ; elle est notée de 0 à 10.
II. - Epreuves orales
a. Une lecture de 5 lignes, au choix de la sous-commission, notée de 0 à 10 ;
b. Deux questions sur la lecture : la première, relative à l'intelligence du texte ; la seconde, relative au vocabulaire ; l'ensemble de cette épreuve est noté de 0 à 5.
ART. 7. — Nul ne peut être déclaré admis définitivement à l'examen visé à l'article précédent, s'il n'a obtenu un minimum de 25 points pour l'ensemble des épreuves.
Est éliminé, tout candidat ayant obtenu une note inférieure à 4 en calcul, ou ayant fait plus de dix fautes en dictée.
ART. 8. — L'examen pour l'obtention du certificat d'études de base et d'éducation sociale du second degré comprend les épreuves suivantes :
I. - Epreuves écrites
A. — Epreuves de langue comportant nécessairement :
a. Une dictée de 10 lignes d'un texte composé de vocables usuels, notée de 0 à 10 ;
b. Trois questions se rapportant à la dictée : l'une, relative à l'intelligence du texte ; la seconde, relative au vocabulaire ; la troisième, relative à la morphologie (conjugaison des verbes iréguliers) ; l'ensemble de cette épreuve est noté de 0 à 10.
La durée de ces épreuves est de 40 minutes, non compris le temps de la dictée du texte et des questions.
B. — Epreuve de calcul :
Un problème sur un thème concret dont la solution comporte nécessairement plusieurs étapes et exige un effort d'analyse.
Cette épreuve est notée de 0 à 10 ; sa durée est de 50 minutes, non compris le temps de la reproduction de l'énoncé.
II. - Epreuves orales
A. — Epreuve de langue comportant nécessairement :
a. La lecture d'un texte d'une dizaine de lignes, au choix de la sous-commission ; notation de 0 à 10 ;
b. Deux questions sur la lecture : la première, relative à l'intelligence du texte ; la seconde, sur le vocabulaire ; l'ensemble de cette épreuve est noté de 0 à 5.
B. — Epreuve de formation sociale :
Elle consiste en une interrogation sur un sujet portant sur l'une des matières suivantes : histoire-géographie, connaissances scientifiques élémentaires ; les candidates devant être interrogées, en outre, sur les matières suivantes : cuisine, hygiène, publiculture.
Le sujet doit être compris dans un programme fixé dès le début de l'année scolaire.
La matière est tirée au sort, au moment de l'interrogation.
Cette épreuve est notée de 0 à 15.
p. 597ART. 9. — Nul ne peut être déclaré admis définitivement à l'examen visé à l'article précédent, s'il n'a obtenu un minimum de 30 points pour l'ensemble des épreuves.
Est éliminé, tout candidat ayant obtenu une note inférieure à 4 en calcul, ou ayant fait plus de dix fautes en dictée.
ART. 10. — La liste d'admission est établie en commission plénière; elle est aussitôt proclamée et affichée.
ART. 11. — Le procès-verbal de l'examen, signé par le Président, les examinateurs et le secrétaire, est transmis au Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale qui délivre les certificats.
ART. 12. — Le présent arrêté prendra effet à compter de la session de 1961.
Tunis, le 27 avril 1961.
Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale.
MAHMOUD MESSADI.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.