Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Vu le décret du 23 septembre 1948 (19 douzane 1367), portant création d'une Commune à Ksar-Hellal ;
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret du 23 juin 1958 (27 mohareem 1349), complété par le décret du 3 juillet 1955 (19 rabia II 1354), portant dégrevement d'impôts et notamment son article 1 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Ksar-Hellal, dans sa séance du 3 décembre 1960 ;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Arrêté :
ARTICLE PREMIER — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition, par la Commune de Ksar-Hellal, de parcelles de terrain, nécessaires à l'agrandissement du stade municipal et à la création d'une école et d'un marché, objet du tableau parcellaire ci-après :
| NUMERO d'ordre | NATURE et situation de l'immeuble | SUPERFICIE | NOMS DES PROPRIETAIRES |
|---|---|---|---|
| 1 | Terrain à Oued-Hellal | 2,400 m² | Tahar El-Hani. |
| 2 | Terrain à Bir-Halila | 1,250 m² | Mohamed Ed-Dimassi. |
| 3 | Terrain à la rue Medrast-Hellal | 2,160 m² | Ahmed ben Hadj Ali Soua. |
| 4 | Terrain à Oued-Hellal | — | Béchir ben Mohamed Rekaya. |
Art. 2. — Le Président de la Commune de Ksar-Hellal est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
Tunis, le 26 avril 1961.
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
TAIEB MEHIRI.
p. 596