Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 12 mai 1966 (19 rabia II 1321), portant règlement sur la Comptabilité Publique, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu la loi N° 66-1 du 12 mars 1960 (14 camadan 1379), portant loi organique du Budget et notamment son article 11;
Vu la loi N° 66-38 du 31 décembre 1960 (12 redjeb 1380), portant fixation du Budget ordinaire pour la Gestion 1961;
Vu le décret N° 61-1 du 2 janvier 1961 (14 redjeb 1380), portant répartition, par article, des crédits ouverts par la Loi de Finances pour 1961;
Sur la proposition du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est ouvert, par prélèvement sur le chapitre des dépenses imprévues, un crédit complémentaire de 150.000 dinars, au profit du chapitre II « Secrétariat d'État à la Présidence » Section I « Présidence de la République », article 10 « Liste Civile du Président de la République », du budget, Titre I, de la Gestion 1961.
ART. 2. — Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 29 avril 1961 (14 doul kaada 1380).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.