Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — Sont abrogées, les dispositions de l'alinéa 2 de l'article 123 de la loi N° 60-30 du 14 décembre 1960 (24 djoumada II 1380), relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale.
ART. 2. — La présente loi prend effet à compter du 1er avril 1961.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 29 avril 1961 (14 doul kaada 1380).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
(1) Travaux préparatoires.
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 27 avril 1961 (12 doul kaada 1380).
p. 593