Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu la loi N° 60-38 du 31 décembre 1960 (12 redjeb 1380), portant loi de finances pour la gestion 1961;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, au Plan et aux Finances, à l'Agriculture et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Un emploi de Secrétaire d'Administration et deux emplois de Commis des Travaux Publics, ainsi que les crédits budgétaires y afférents sont transférés du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à la Présidence, au Plan et aux Finances, à l'Agriculture et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et qui prendra effet à compter du 1er janvier 1961.
Fait à Tunis, le 3 mai 1961 (18 doul kaada 1380).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
EXPROPRIATION